Civisme fiscal : Les citoyens doivent dénoncer les cas de fraude

jeudi 25 février 2010

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Paténéma Kalmogo

Le ministère de l’Economie et des Finances mène depuis le début du mois de février, une campagne de sensibilisation sur le civisme fiscal. Pour faire le point de l’état de l’incivisme fiscal, Sidwaya a rencontré le coordonnateur national de la lutte contre la fraude fiscale au Burkina Faso. Paténéma Kalmogo, dans cet entretien, explique les raisons de l’incivisme fiscal, les actions menées par sa structure pour combattre le phénomène, et invite les citoyens à s’engager dans la lutte, en signalant les cas suspects.

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Sidwaya (S). : Qu’est-ce que la fraude fiscale ?

Paténéma Kalmogo (P.K.) : La fraude fiscale, désigne tout acte qui se fait en dehors des textes régissant la fiscalité, pour se soustraire à la charge fiscale. Il s’agit d’un acte délibéré pour contourner les textes et éviter de payer l’impôt. Ce qui est différent de l’évasion fiscale qui est une exploitation des failles de la législation pour se soustraire aux charges fiscales.

S. : En quoi consiste votre travail au niveau de la coordination nationale de lutte contre la fraude ?

P.K. : La CNLF est chargée de veiller à l’application de la stratégie de lutte contre la fraude fiscale, douanière, économique et environnementale, définie par le gouvernement. Les contrôles de la CNLF peuvent se faire nonobstant les contrôles déjà effectués par les structures qui ont des compétences de lutte dans ces domaines-là, telles que la direction générale des impôts, l’inspection générale des affaires économiques, la direction générale des douanes et la direction générale du cadre paramilitaire des Eaux et forêts.

S. : Vos contrôles sont-ils basés uniquement sur des dénonciations ou vous arrive-t-il de faire des contrôles inopinés sur le terrain ?

P.K. : C’est tout à la fois. Nous travaillons sur des dénonciations mais nous pouvons être saisi par le ministre ou d’autres ministres, toujours par l’intermédiaire de notre ministre de tutelle pour mener des enquêtes sur des cas de fraude.

S. : En cas de fraude révélée, jusqu’où peut aller le pouvoir de la CNLF ?

P.K. : Lorsque nous découvrons un cas de fraude, nous prenons des sanctions qui vont des sanctions pécuniaires à la privation de liberté, c’est-à-dire l’emprisonnement. Tout dépend en réalité, du domaine dans lequel on se trouve. Mais de façon générale, nous privilégions les sanctions pécuniaires.

Nous transigeons avec l’intéressé. Mais s’il refuse d’obtempérer, nous allons jusqu’à l’extrême, à savoir amener l’affaire en justice. Ce que nous avons eu à faire plusieurs fois.

S. : Qui décide de la sanction et comment ?

P.K. : A la CNLF, travaillent des agents des impôts, de la douane, du ministère du Commerce et de l’Environnement. Il y a aussi des gendarmes et des policiers.

C’est ainsi que lorsqu’il y a une affaire, chacun dans son domaine, détermine la sanction à appliquer, en notifiant, l’amende et les droits à payer par les contrevenants. Nous avons au CNLF une régie de recettes où l’intéressé vient s’acquitter de ses dettes.

S. : A votre avis, la fraude fiscale est une réalité préoccupante ici au Burkina ?

P.K. : Je dirai même que c’est grave. Si l’on regarde ce que l’Etat perd comme recettes, c’est incroyable. L’importance de la fraude est telle que si les gens payaient normalement leurs impôts, nous serions moins dépendants de l’extérieur. Souvent quand on assiste à certaines négociations avec des bailleurs, c’est terrible, à la limite humiliant. C’est la raison pour laquelle nous appelons les gens au civisme fiscal. L’indépendance pour moi, passe par l’économie.

Tant que nous n’avons pas une indépendance économique, toutes nos politiques nous seront dictées par ceux qui nous donnent de l’argent.

S. : A votre avis, quelles sont les raisons de l’incivisme fiscale ?

P.K. : Il y a plusieurs raisons. Mais l’une des raisons principales, est que la société a de nouvelles valeurs qui sont l’argent et la richesse. Que ce soit dans la famille ou au service, le poids économique permet d’avoir droit au chapitre. La sagesse ne vaut plus rien, sans argent. C’est la raison pour laquelle aujourd’hui, il y a une course effrénée à l’argent, coûte que coûte. Les gens ne posent plus de questions sur l’origine de l’argent. L’argent n’a plus d’odeur.

En plus de cela, une autre cause, est l’ignorance. Certains aussi ne savent pas quelle est la portée de l’incivisme, ses conséquences pour la société. L’impôt se définit comme une charge requise du citoyen, selon ses capacités contributives. On ne demande pas à un citoyen de payer plus que ce qu’il ne peut payer.

Si l’on ramène cela à une famille, on voit que lorsqu’il y a un événement, les gens se réunissent autour du chef de famille pour voir comment y faire face. Certes le chef de famille va dire ce qu’il y a lieu de faire. Mais les moyens sont réunis par chaque membre de la famille, à la hauteur de ses capacités. Mais dans cette situation également, vous pouvez voir quelqu’un qui viendra donner 50 000 F alors qu’il peut donner plus que cela. C’est exactement la même chose au niveau de l’Etat.

Le gouvernement est là pour faire la politique sociale et économique pour tout le monde. Pour cela, il faut des ressources financières que tout citoyen doit apporter. C’est ainsi que si vous êtes commerçant par exemple et que vous avez un bénéfice de 100 000 F CFA dans l’année, on vous dira de donner 30% après avoir enlevé vos charges. Même en cas de fausse déclaration, nos agents peuvent déterminer les failles et procéder à un redressement.

S. : On reproche souvent aux autorités de ne pas donner l’exemple. Par exemple quand le citoyen s’aperçoit que le ministre ou le député qui a plus de moyens que lui peut s’octroyer un véhicule hors taxe ou un prêt sans TVA, cela peut paraître injuste. N’est-ce pas ?

P.K. : Souvent, les gens ne voient que les avantages. Pourtant il n’y a pas que cela. Lorsque on est responsable, on est appelé à gérer le destin commun de toute une population. Il faut quand même une contrepartie. Certains avantages ne sont donc pas de trop. Cela se fait pratiquement dans tous les pays du monde.

Un ministre ou un député, compte tenu des sollicitations diverses n’a plus de vie de famille. C’est normal qu’il ait une compensation. Par contre, ce qui ne serait pas normal, c’est quand ces personnalités ont des activités commerciales privées et qu’ils ne déclarent pas, cela est à condamner. C’est à eux de donner l’exemple à ce niveau.

S. : Avec tous les efforts que vous déployez sur le terrain pour lutter contre la fraude fiscale, n’avez-vous pas l’impression de prêcher dans le désert au regard de la gravité de la situation ?

P.K. : Je peux dire qu’il y a quand même une petite amélioration. Nous faisons beaucoup de sensibilisations et de temps en temps, il y a des répressions. Les gens commencent à comprendre. Il suffit de vous rendre aux Impôts, vous verrez que le taux de défaillance qui était très élevé il y a quelques années, soit plus de 30%, a beaucoup baissé.

Le taux de défaillance est pratiquement marginal dans certaines divisions fiscales où des gens viennent spontanément payer. La mayonnaise commence à prendre. Cependant, nous devons rester vigilant et continuer la sensibilisation. Car, même s’il y a une nette amélioration, ce n’est pas encore satisfaisant.

S. : Et qu’en est-il des commerçants qui font de l’import-export ?

P.K. : Ce sont les mêmes acteurs. Mais la fraude peut commencer depuis le cordon douanier. Notre structure a également en charge la lutte contre cette forme de fraude. Il nous arrive d’intervenir pour voir si des produits sont rentrés par fraude ou pas. Si cela est avéré, nous recalculons les droits et nous exigeons à l’intéressé de payer.

S. : Pourtant la plupart de nos entreprises sont à genou à cause de cette fraude douanière. N’est-ce pas ?

P.K. : Oui, malgré nos efforts, des produits continuent de rentrer sans supporter les taxes comme il se doit. Ils viennent concurrencer de façon déloyale, la production intérieure. Toute chose qui, porte un coup aux entreprises nationales par le fait que les produits de la fraude sont des produits défiants toute concurrence, avec malheureusement, une qualité douteuse.

S. : Est-ce qu’il vous arrive souvent d’être saisi par le citoyen lambda ?

P.K. : Oui, même ce matin (17 février). Toute forme de dénonciation est la bienvenue, que ce soit dans l’anonymat ou à visage découvert. Nous sommes très discret. Et ce qui est intéressant, c’est qu’à la suite d’une dénonciation, s’il y a des amendes à payer, le dénonciateur a droit à 10% de ces amendes. Et nous faisons tout pour protéger notre source. Leur nom n’apparaît nulle part dans nos documents.

S. : C’est à croire qu’on peut s’enrichir rien qu’en dénonçant des fraudeurs. N’est-ce pas ?

P.K. : Possible ! (Rire). En 2009, nous avons eu à payer 3 millions à quelqu’un pour une seule dénonciation. Au-delà du service qu’il rend à la nation, il se fait de l’argent.

Par exemple si vous allez prendre du carburant à une station et que vous avez des problèmes, vous pouvez nous saisir. Idem si vous achetez un sac de riz et que la quantité déclarée est fausse, vous pouvez nous saisir.

Il y a des gestes et comportements qui doivent éveiller des soupçons. Par exemple, un voisin qui a l’habitude de faire nuitamment des déchargements alors que dans la journée, c’est le calme plat, il y a très souvent quelque chose qui cloche.

Nous invitons les populations à signaler des affaires louches de ce genre, quitte à ce qu’on mène une enquête pour démontrer le contraire. C’est vrai qu’on nous reproche à ce niveau de ne pas communiquer plus souvent. Mais nous allons corriger cela progressivement. D’ailleurs nous avons produit un spot sur la fraude sur le carburant qui va passer bientôt à la télévision.

Tout citoyen a le devoir de dénoncer un cas de fraude. Ce n’est qu’ensemble que nous pouvons lutter contre le phénomène de la fraude. Nous sommes doublement victime, car victime en tant consommateur, et victime parce que les fonds perdus, s’ils étaient allés dans les caisses de l’Etat, auraient pu servir à bitumer des routes ou construire des écoles. Il y a donc plusieurs raisons suffisantes qui puissent conduire un individu à signaler un cas de fraude.

S. : Je constate que votre bureau est rempli de produits de toutes sortes comme l’huile, les boîtes de conserve, des pagnes, de l’eau distillée, etc. Dites-nous d’où viennent tous ces produits ?

P.K. : Ces produits sont des échantillons que nous achetons un peu partout, en ville pour vérifier s’ils sont bien déclarés ou mal déclarés. Nous vérifions également s’ils sont de bonne qualité. Nous travaillons à préserver les intérêts des consommateurs.

Nous envoyons des gens acheter des pagnes discrètement, par exemple lorsque quelqu’un conteste leur valeur. Parce que, ce que les gens déclarent au niveau des Impôts comme chiffre d’affaires est très loin de la réalité.

S. : Est-ce que vous êtes souvent l’objet de menaces ?

P.K. : Oui. Nous recevons fréquemment des menaces... Mais heureusement, nous avons la possibilité de recourir à l’assistance de la police ou de la gendarmerie. Nous leur faisons appel, chaque fois que cela est nécessaire.

Entretien réalisé par Fatouma Sophie OUATTARA (sofifa2@yahoo.fr)

Sidwaya

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