Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
La SBDC a été interpellée par deux interventions de groupes de chercheurs. La contribution de Dr Illy, d’une part, et celle de Dr Sanwé Médard Kiénou, Sâ Benjamin Traoré, Antoine P. Kaboré, d’autre part.
La SBDC ne voudrait pas répliquer en raison de la réaction du cabinet du Président du Faso sur ce qu’il est convenu d’appeler désormais l’ex- problème de la nomination des membres au conseil constitutionnel. Elle se félicite de la décision de la Présidence de reprendre sous forme de décret simple le décret en conseil des ministres. La présidence a assuré que « des décrets rectificatifs, sans contreseing du Premier ministre, seront pris qui ne concerneront que les seuls membres dont les nominations relèvent des prérogatives exclusives du Président du Faso ».
La SBDC se félicite de la hauteur d’esprit des autorités qui entendent reprendre l’acte critiqué dans le sens souhaité par la SBDC. Cette reprise, si elle est correctement faite, enlèverait à l’acte de nomination ses graves inconstitutionnalités critiquées, ce qui est l’objectif final recherché par la SBDC.
Toutefois, la SBDC voudrait réagir conformément à la mission statutaire de pédagogie constitutionnelle qu’elle s’est donnée à l’endroit de ses multiples membres et de tous les citoyens burkinabè. Elle entend accomplir continuellement cette mission d’aiguilleur constitutionnel, surtout dans des situations où certains raisonnements risquent gravement d’induire le peuple en erreur sur la compréhension de son cadre de vie constitutionnel. Pour faire bref, la présente note se propose de relever, quelques grands points d’impertinence de certains arguments avancés par ses contradicteurs.
I. L’objectif insaisissable des contradicteurs
L’exigence de la démarche scientifique est pour l’auteur d’une analyse de préciser le postulat de départ. Les contradicteurs de la SBDC ont manqué à cette exigence de raisonnement scientifique.
Pour la SBDC, l’acte de nomination est anticonstitutionnel. Les interventions des contradicteurs avaient pour objectif de donner une autre lecture qui se veut différente de celle de la SBDC, c’est-à-dire logiquement défendre la constitutionnalité de l’acte de nomination. Signalons d’emblée que la Présidence du Faso vient de mettre dans le décor technique leur analyse, qui est pleine d’incohérences.
La SBDC constate que toutes ces belles démonstrations de ses contradicteurs aboutissent à la conclusion à laquelle elle est parvenue : l’inconstitutionnalité de l’acte de nomination. Par exemple, Mr Sanwé Médard Kiénou et autres relèvent que « d’abord, il convient de faire remarquer que le plus sérieux problème de légalité ou de constitutionnalité posé par le décret est passé inaperçu ou en tout cas sous silence dans le « réquisitoire » dressé par la SBDC. En effet, s’il y a un problème de légalité du décret, il se pose plutôt quant au mandat attribué par celui-ci au membre nommé en remplacement du défunt juge Salifou Nébié… »
Si le Dr Illy n’enfourche pas la même trompette, il tire prétexte de la sortie de la SBDC pour critiquer d’une part, le gouvernement de la Transition sur la gestion des dirigeants des établissements publics et sociétés d’Etat, et d’autre part la nomination du président du Conseil constitutionnel. Chacun peut constater que ces contradicteurs, tout en voulant contester la SBDC, n’ont fait que donner raison à la SBDC qui a bien relevé « la violation itérative de la constitution » par certaines autorités de la Transition. Merci de ce renfort, même s’il est involontaire.
II. La défense d’une catégorie juridique désuète
Une chose est sure, l’équipe de monsieur Kiénou a très mal lu l’arrêt Dame Ba. Nulle part dans le seul considérant de l’arrêt, le conseil d’Etat n’a fait référence à la notion d’acte de gouvernement. Si Médard et autres avaient eu la patience de lire les conclusions du commissaire du gouvernement, ils auraient compris toute la portée de cet arrêt sur l’impertinence de leur argumentaire relatif aux actes de gouvernement. Dès lors qu’il a plu à l’équipe de monsieur Kiénou de reconnaître l’inconstitutionnalité du décret de nomination, il eut été logique de situer les non-juristes sur les conséquences juridiques à en tirer.
Le Dr Sanwé Médard Kiénou et autres affirment qu’au sujet de « l’attaquabilité du décret présidentiel », « si par pure hypothèse et par impossible, on considère qu’une telle requête était recevable, son sort ne sera nullement meilleur ». Une telle conclusion parait effrayante. Puisque leur lecture « n’a pas pour objet de soutenir de quelque manière que ce soit les autorités de la transition », faut-il en conclure que les Burkinabè doivent continuer d’accepter ces inconstitutionnalités ? La défense d’une telle position par « Certains de ses signataires qui sont plutôt critiques à l’égard du processus en cours » est surprenante.
Les contradicteurs doivent bien savoir qu’il n’est plus acceptable de ressasser de vielles théories. A lire l’argumentation de monsieur Kiénou et autres sur les actes de gouvernement, la SBDC s’interroge sur ce que les moniteurs enseignent dans les travaux dirigés de droit administratif de deuxième année. L’affaire Dame Ba avait pour finalité d’obliger le juge administratif à abandonner la catégorie des actes de gouvernement qui fonde un déni de justice (Favoreu, 1964). Ces juristes savent pertinemment que cette pauvre dame n’était pas si naïve en attaquant le décret de nomination d’un membre du Conseil constitutionnel. Monsieur Kiénou et sa suite semblaient vouloir administrer un cours sur la théorie des actes de gouvernement : on lit que « l’acte de gouvernement est une limite à la compétence des juridictions administratives… Une action visant à attaquer ce décret en justice ne peut donc porter fruit ».
Sans vous manquer de respect, chers contradicteurs, la SBDC vous invite à lire l’affaire ayant conduit à la décision du Conseil constitutionnel français sur la liberté d’association du 16 juillet 1971 (GAJA, 2013, 331). La SBDC vous prie de bien vouloir maîtriser l’action entreprise par Simone De Beauvoir et M. Leyris fondateurs de l’association des « Amis de la cause du peuple ».
Du reste, il convient de situer le public sur la question de l’acte de gouvernement, parce que les développements des contradicteurs risquent d’entrainer la perdition intellectuelle. La chambre administrative de la Cour suprême du Burkina Faso (ex Haute Volta) écrivait dans sa décision du 8 juillet 1983, Garango Marc et autres, que « sur le moyen d’incompétence opposée à la cour par le défendeur au motif que la décision attaquée constitue un acte de gouvernement s’imposant au juge administratif qui se trouve dès lors incompétent pour statuer aussi bien sur la légalité des motifs que sur les buts poursuivis par l’autorité de décision ; attendu que la théorie classique de l’acte de gouvernement est unanimement rejetée de nos jours, où seules deux séries de mesures, à savoir les actes concernant les rapports du gouvernement avec le parlement et ceux qui se rattachent directement aux relations du gouvernement avec les puissances étrangères ou les organismes internationaux constituent des actes de gouvernement… ».
Chacun peut constater qu’en excipant de l’argument fondé sur les actes de gouvernement, les contradicteurs ne sont pas à jour de l’état actuel de la question en droit burkinabè. La SBDC les exhorte à améliorer leurs connaissances, en l’occurrence en droit administratif et en droit constitutionnel, pour contribuer au bon éclairage du peuple burkinabè.
En attendant de vous inviter à bien relire la portée de l’arrêt dame Ba, la SBDC vous prie de bien lire ces mots du Pr Jacques ROBERT : « Quant à considérer la décision de nomination, par le Président de la République, d’un membre du Conseil constitutionnel comme un "acte politique", on nage en pleine confusion. Comment admettre que se situe dans les ‘‘matières de gouvernement " une désignation personnelle faite, discrétionnairement par le chef de l’État, sans obligation de contreseing ? On rappellera en effet que parmi les actes du Président de la République dispensés de contreseing, tels qu’ils sont énumérés par l’article 19 de la Constitution, figurent les nominations des membres du Conseil constitutionnel (prévus à l’article 56). On notera qu’il s’agit là d’une nomination à la plus haute juridiction du pays par le Président seul. Comment et à quel titre le gouvernement pourrait-il être ou se sentir concerné ? ». C’est clair et nette, la SBDC vous laisse prendre bonne leçon, pour ne plus penser que l’acte de nomination de membres du conseil constitutionnel par le Président de la République est un acte de gouvernement.
III. La confusion entretenue sur la distribution des pouvoirs
Quand on a évoqué la théorie de l’acte de gouvernement pour justifier une cause, on s’étonne que l’on développe des arguments tendant à nier la séparation des pouvoirs. Or cette théorie se nourrit de ce principe, et tous les juristes dotés du minimum de logique le savent.
La SBDC réitère son propos sur la question de la séparation des pouvoirs : le Président du Faso a empiété sur la compétence du président du CNT. Les contradicteurs ont un point de vue différent. Pour eux, il n’y a pas usurpation du pouvoir du président du CNT par le Président du Faso. Pour monsieur ILLY, à sa « connaissance cela n’est pas le cas, et ici il y a simplement une double nomination d’une même personne, due certainement à une absence de coordination entre les deux institutions ».
Il estime que c’est une erreur plutôt « administrative » et on ne peut y voir une violation du principe de la séparation des pouvoirs ». Pour monsieur Kiénou et autres « …ni la constitution ni la loi organique sur le Conseil constitutionnel n’imposent au Président du Faso une procédure particulière de nomination, impliquant par exemple une interdiction de délibération en conseil des ministres avant de prendre l’acte de nomination. Aucune défense itérative de consulter n’est faite aux autorités de nomination et le Président est bien libre de consulter qui il veut y compris ses ministres. En l’espèce, la délibération en Conseil des ministres apporte même plus de légitimité à l’acte qu’elle ne lui enlève sa légalité, sa constitutionnalité ».
En plus de ce que la réaction de la Présidence du Faso classe en hors jeu scientifique ces thèses des contradicteurs, trois points méritent clarification.
Le premier est relatif à l’erreur administrative de monsieur Illy à laquelle lui n’arrive pas à voir une violation du principe de la séparation des pouvoirs. L’étudiant et le citoyen se perdent lorsqu’un de leurs enseignants qualifie l’exercice de la compétence du Président du CNT par le président du Faso d’erreur administrative.
ILLY estime que n’ayant pas « connaissance d’une plainte du Président du CNT faisant état d’un quelconque accaparement de son pouvoir de nomination par le Président du Faso, et en tout état de cause, la nomination de la même personne par les deux personnalités ne signifie pas a priori que l’un (à savoir le Président du Faso) a usurpé le pouvoir de l’autre ». Tout juriste, même de niveau moyen, sait que l’absence de la plainte de la victime d’une violation n’enlève rien à l’irrégularité de l’acte. Au surplus, il n’appartient pas à un juriste de justifier une anormalité au motif qu’elle serait insignifiante.
Ces contradicteurs inquiètent par leurs développements sur la répartition des compétences. On peut lire du Dr IllY à propos du décret en Conseil des ministres que « la nomination de la même personne par deux personnalités ne signifie pas a priori que l’un (e) a usurpé le pouvoir de l’autre ». De l’équipe du Dr Kiénou, on note que « ni la constitution ni la loi organique sur le Conseil constitutionnel n’imposent au Président du Faso une procédure particulière de nomination ». Chers contradicteurs, permettez aux non-juristes de comprendre le fonctionnement des institutions en leur explicitant la logique ayant présidé à leur création. A propos de l’exercice de la fonction présidentielle, il est distingué deux compétences, à savoir les pouvoirs propres et les pouvoirs partagés.
Les pouvoirs propres, relève le Pr Soucramanien (2014, p. 425), sont une catégorie nouvelle de la Ve République française qui confère au président, clé de voûte des institutions, le pouvoir de décider seul. Selon cet auteur, ce pouvoir est une innovation capitale, car sous la troisième et la quatrième Républiques, le président ne pouvait prendre aucun acte sans que celui-ci soit contresigné par le Premier ministre et les ministres responsables.
Il s’agit encore selon Favoreu et autres, des attributions constitutionnelles du Président « dispensées du contreseing » (Favoreu et autres, 2009 aux pages 675 à 682). Ces références démontrent la véracité et l’actualité des propos de la SBDC et de la notion de « pouvoirs propres ».
Selon Monsieur ILLY, la notion de pouvoirs propres « est désuète et en déphasage avec les aspirations des populations d’aujourd’hui ». Il nous plaît de lui rappeler qu’il n’ignore que l’une des raisons d’être même d’une Constitution est d’opérer une répartition des pouvoirs entre différentes autorités dans l’Etat, suivant la théorie de la séparation des pouvoirs (Voir MONTESQUIEU, « L’esprit des lois », Chapitre V, Livre XI), en déterminant des champs de pouvoirs propres et des champs de pouvoirs partagés (lire TRIBE « American Constitutional Law », p. 18 et ss.).
Donc la notion de pouvoirs propres ne disparaîtra jamais de la régulation normative et du fonctionnement institutionnel de l’Etat. Il n’est pas exact d’affirmer que les présidents modernes n’ont pas de compétences propres. Ce n’est vrai ni dans les démocraties en construction, ni dans celles développées. Vous en tirerez vous-mêmes la conclusion sur le point de savoir celui qui fait des analyses « désuètes et en déphasage » avec le droit en vigueur.
IV. La contestabilité de l’argumentaire sélectif sur la nomination des retraités
L’équipe du Dr Kiénou critique la SBDC sur l’argumentaire développé relativement à la désignation de conseillers à la retraite. Ils écrivent que « S’agissant de l’âge des personnes nommées, il est reproché aux autorités de nomination d’avoir porté leur choix sur des retraités…, et plus fondamentalement, aucun critère d’âge n’est imposé aux autorités de nomination aux termes de la Constitution ainsi que de la loi organique sur le Conseil constitutionnel ».
Il nous plaît de dire que ce propos est un mauvais procès à la SBDC et il dissimule mal l’intention qui le sous-tend. Non ! Messieurs, le tri sélectif dans l’argumentaire n’est pas scientifique. Ce n’est pas la SBDC, mais ce sont les responsables politiques qui ont avancé officiellement l’âge pour justifier le départ à la retraite du président du Conseil constitutionnel D. Albert Millogo. Tout commentaire supplétif devient inutile.
Enfin, les contradicteurs estiment que la nomination du Président du Conseil constitutionnel par le Président du Faso est contraire à la Constitution, et qu’il aurait dû être élu par ses pairs.
La SBDC doit préciser que c’est dans le nouveau format du Conseil constitutionnel que le Président de l’institution devrait être élu par ses pairs. Ce format est celui qui résulte des révisions constitutionnelles de 2012, dans lequel format le Président du Sénat devrait nommer trois membres et le Conseil constitutionnel devrait comporter 12 membres. En l’absence de la mise en place du Sénat, ce format n’a pu être réalisé.
Tous les constitutionnalistes sérieux qui ont suivi l’évolution des réformes constitutionnelles depuis 2012, savent que l’article 78 de la Constitution qui pose que « L’Assemblée nationale assume la plénitude des attributions du parlement jusqu’à la mise en place effective du sénat » suspend ce nouveau format, en attendant sa réalisation ou sa suppression ou encore sa révision. Donc, en l’état actuel du droit constitutionnel burkinabè, le Conseil constitutionnel fonctionne sous l’ancien format, dans lequel il comporte 10 membres et son Président est nommé par le Président du Faso. Le Président du Faso n’a donc commis aucune inconstitutionnalité dans la nomination du Président du Conseil constitutionnel (v° A. Soma, La constitution du Burkina Faso, 2014).
La SBDC invite les citoyens intéressés à se cultiver sur la matière constitutionnelle pour une meilleure santé du débat constitutionnel et une correcte information du peuple en matière de droit constitutionnel. La SBDC reste accessible et disponible pour ce faire.
La SBDC
Une expertise sincère, pour une démocratie prospère.
Vos commentaires
1. Le 2 avril 2015 à 21:40, par sage En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Vous vous êtes trompes. Reconnaissez le et arrêter d’embrouiller les gens.
2. Le 2 avril 2015 à 21:51 En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
La question que je me suis toujours posée c’est ou était cette société burkinabé de droit constitutionnel quand Blaise voulait modifier l’article 37 ? J’imagine que si Soma qui soupait avec le regime s’y était opposé avec la même véhémence, peut être n’aurait il pas été écouté ? Au moins, on l’aurait su.
3. Le 2 avril 2015 à 22:08, par mnla En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
La SBDC se félicite de la hauteur d’esprit des autorités qui entendent reprendre l’acte critiqué dans le sens souhaité par la SBDC. Cette reprise, si elle est correctement faite, enlèverait à l’acte de nomination ses graves inconstitutionnalités critiquées, ce qui est l’objectif final recherché par la SBDC.
Si tel était l’objectif final en tant que conseiller du PM d’autres voies étaient plus indiquées à Mr Soma. Dites plutôt que vous voulez vous faire voir oui !
4. Le 2 avril 2015 à 22:27, par CLEMENT En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
nous on ne peut que dire qu’ils ont bien parlé. En tout cas nous on se délecte de tous ces débats intellectuels.
5. Le 2 avril 2015 à 22:37, par Moi meme En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Quand Blaise et son CDP modifiaient l’article 3è, vous étiez où ? Laissez nous respirer
6. Le 2 avril 2015 à 22:39, par Romeo En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Felicitations a la SBDC pour ce eclairage scientifique, meme pour moi l’Economiste.
7. Le 2 avril 2015 à 22:40 En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Constitutionalistes, à vos plumes. Le citoyen lambda se perd dans ces débats hautement techniques. Vive la démocratie !
8. Le 2 avril 2015 à 22:47, par raseti En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
encore les juristes qui nous replonge dans leur debat inutile. vraiment ce corps là !!!!
9. Le 2 avril 2015 à 23:07, par solobéton En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Mais Soma tu n as pas honte hein....Les enfants t ont abattu et tu ne trouve rien d autres a dire que des injures. c est une attitude de bassesse intellectuelle que de passer son temps à insulter les autres. il faut démontrer et pas insulter, ca ne sert pas...
10. Le 2 avril 2015 à 23:21, par TIENFO En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
SBDC juste un peu d’humilié en travaillant souvent dans l’ombre. Toute remarque ou objection est constructive. Prohibons les étalages au grand jour. Cependant, elle doit respecter la dignité de la personne ou de l’institution à qui elle s’adresse. Ne blessons pas l’autre dans son amour propre.
11. Le 2 avril 2015 à 23:37, par DIODZA En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Encore,ce SOMA ! Dis nous quel est ton rôle au premier ministère ? Arrête stp de nous emmerder avec tes vanités. Tu veux te faire voir oui ! Tu es conseiller pour quoi ? Un bon conseiller c’est celui qui a un esprit de clairvoyance et qui sait dire ce qu’il faut quand il le faut et à qui de droit. Reconnais que tu as pris le décor...
12. Le 2 avril 2015 à 23:46, par La’Ccord En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
La SBDC se trompe cruellement, et persévérer dans l’erreur est diabolique ! Car, j’ai bien lu l’argumentaire juridique, concis et bref de M. ILLY (que je ne connais pas et peut-être ne connaîtrai jamais), et malgré l’énergie que la SBDC deploie, elle ne peut contester, sur le plan du droit, ce que M. ILLY a avancé.
1. On ne peut sérieusement pas, surtout pas juridiquement, contester la "validité" des nominations du seul fait que le Président a, formellement, accepté le contreseing d’un acte qu’il "pouvait" signer seul (il n’est pas "obligé" de le faire seul, les mots ont un sens, SVP ; vous le dites d’ailleurs de telles attributions sont « dispensées du contreseing »,« dispensées » ça veut pas dire que c’est interdit ; ça dire simplement que c’est pas obligé, mais qu’on peut). En langage juridique, l’adage dit "A maior, a minor" (qui peut le plus, peut le moins : s’il peut seul, il peut à plusieurs)... Tout votre argumentaire sur les Prof français que vous convoquez pèle-mêle n’a aucune pertinence et n’est d’aucun secours. Et franchement, apprenez à argumenter au lieu d’aligner des citations d’auteurs qui sont vos collègues. Vous avez les capacités nécessaires d’être indépendants intellectuellement. Ne soyez pas complexés. L’Afrique a encore du chemin, si l’élite elle-même se cherche de la sorte.
2. La SBDC n’a pas non plus pu démolir l’argument de ILLY sur la double nomination d’une même personne. Très clairement, il n’y a pas ici empiètement de compétence. La SBDC confond la compétence en cause et la personne qui en est actuellement (càd en acte) l’ "objet" (de la nomination). Il s’agit bien ici de deux compétences (chacun du Président et du CNT exercant la sienne ; une personne n’intervient pas dans le "domaine" - c’est là qu’il y aurait eu empiètement - de l’autre) distinctes qui se rencontrent (mal)heureusement sur une même personne. Aucun texte n’ayant dit que "M. X doit être nommé par le Président" (ou CNT). Au contraire, les personnes à nommer sont purement virtuelles. C’est une "pure" "erreur" ou "inattention" d’ordre "administratif". ILLY a bien pris son mot entre guillemets (" ") pour bien marquer qu’il ne donnait pas au terme le sens qu’il a habituellement en droit. Et en tout état de cause, toute erreur administrative ne donne pas lieu à illégalité ou invalidité.
3. L’attitude du gouvernement (adopter un nouvel acte) allant dans le sens de la SBDC n’est pas une preuve de droit que l’acte antérieur était invalide. Au même titre que son attitude initiale (de nomination) n’était à elle seule suffisante pour valider l’acte (sinon la SBDC ne se serait pas sentie obligée de sortir parler parler comme elle l’a fait la première). En clair, le second acte pris par le gouvernement sous l’influence des prises de positions juridiquement infondées de la SBDC, n’a rien de plus que le premier en terme de validité.
Bref, ILLY, a raison.
4. Là où vous, SBDC, pouvez peut-être avoir raison, c’est du point de vue de la théorie de l’acte de gouvernement. Si vraiment, M. KIENOU, KABORE et autres ont dit ce que vous dites d’eux (car, personnellement, je n’ai pas pu lire leur papier - j’aurai bien voulu le faire avant de réagir, mais je n’ai pas le temps, car il se fait tard alors que je vous lis et que c’est à l’occasion que je decouvre le lien de leur écrit auquel vous renvoyez).
Pour me résumer, M. ILLY a raison "en droit". Mais si la vérité scientifique est question de démocratie et de grades, alors peut-être il a tort devant la SBDC. Reconnaissons nos erreurs quand elles crèvent les yeux. L’intelligence n’appartient à personne. Nous la cherchons tous avec des hauts et des bas, suivant cette noble règle : "Se tromper est humain, mais perséverer dans l’erreur est diabolique". Soyons donc humbles. Nos ancêtres l’enseignent, la Bible le recommande aussi, et le Coran ne le contredit pas. Rasta for ever...
13. Le 3 avril 2015 à 00:06, par kabvla En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Belle replique ! Meme sans votre réponse votre 1ére déclaration etait suffisament claire.
14. Le 3 avril 2015 à 00:51, par Constutionnaliste anticonstitutionnaliste En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Dr Soma, on vous a très bien compris. A l’avenir mesurez la portée de vos ’’sorties médiatiques’’ pour éviter d’écorner votre image. Voilà qu’on refuse aujourd’hui le titre de Pr puisque vous êtes Maitre de conférence CAMES. D’accord pour le débat d’idées dans la courtoisie.
15. Le 3 avril 2015 à 03:11, par parto En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Les maîtres de conférence et docteurs de la SBDC, rigueur pour rigueur, pourquoi n’avez vous pas aborder ’’scientifiquement’’ votre exigence concernant l’obligation de présence d’enseignants ou de professeurs d’université au conseil constitutionnel ? Apparemment, ça ne vous arrange pas d’où cette réplique parcellaire après une argumentation laborieuse, condescendante et douteuse. Il ne suffit pas de citer deux professeurs pour convaincre, car ces derniers ne sont nullement détenteurs de la science infuse pour ne pas dire de la science juridique tout court. On ne peut certainement pas compter sur de tels nègres en costume et cravate (tel le vieux nègre et la médaille) dont le seul mérite est de réciter religieusement leurs maîtres des universités du Nord. A quand la fin du ballet des opportunistes ?
16. Le 3 avril 2015 à 04:46, par mamou En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Tant qu on aura pas des gestionnaires pour s’occuper de nous comme au niger avec un ingénieur gestionnaire Youssoufou, ou en cote d ivoire avec Ado, ou au senegal avec Sall, si nous devons compter sur des theoriciens comme ces gens (professeur de je ne sais quoi) nous sommes foutus. Ils sont tellement fiers de leur théorie inutile pour un pauvre, qu ils prennent les autres pour des cons. Il n y a qu en afrique que les profs se ruent sur des postent ministeriels. Beaucoup n assurent meme pas correctement leur cours.Des exemples pilulent ou ces gens ont mis a sac leur pays : Wade, Gbagbo, Lissouba, Patassé, Loada, .... qui continue la liste pour moi.
17. Le 3 avril 2015 à 07:02, par GOMDABO En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Merci à la SBDC pour cette mise au point. Nous sentons vraiment la vigueur et le niveau du débat et nous en réjouissons profiter améliorer notre propre culture juridique.
Les gens confondent SBDC et professeur SOMA. SOMA n’est pas la SBDC et je me rejouis qu’il accepte toujours apporter ses contributions à la SBDC. C’est un grand intellectuel de ce pays et aucun principe, encore moins le devoir de réserve ne l’empêche de donner un point de vue scientifique sur une question importante comme celle là. Ce n’est pas une question politique, c’est une question juridique et en tant que technicien du domaine, il doit donner son point de vue. Nous devons nous féliciter au contraire du courage du professeur qui refuse d’être un beni oui oui, tel ces conseillers spéciaux de Blaise. Alors merci à la SBDC pour avoir levé le lièvre et permettre à la Présidence de rectifier le tir.
18. Le 3 avril 2015 à 07:24, par adakanla En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
je comprend pourqoiTHOM sankara a crée sa propre juridiction.On nous parle de SIMONE DE BEAUV,de JACQUES ROBERT,de MONTESQUIEU.....eT vous ? vous dite quoi ?.
Allez vous entendre.J’ai honte.On ne peut pas evoluer avec ça.
19. Le 3 avril 2015 à 07:56, par Minoungou Cheick Omar En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
j’apprécie fort bien les réactions des uns et des autres sur la question de nomination de la présidence du Faso. Toutefois s’il y’a un voeu que je puis formuler est que le débat se fasse de façon plus sereine et professionnelle, sans état d’âme. je respecte bien les enseignants de droit qu’ils sont et je ne voudrais pas qu’ils me donnent le sentiment de s’entre dechirer eux-memes..merci
20. Le 3 avril 2015 à 08:10 En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Conseiller spéciale du premier ministre, je me demande bien ce que tu peux lui apporter comme conseils, si tu toi ainsi t’opposer à « celui qui est censé l’avoir nommé » .Même si c’était justifie ce que tu dis. Tu as intérêt a te taire maintenant que es débusqué.
A ta place je n’attendrais pas d’être demi de mes fonctions.
Je démissionnerais
21. Le 3 avril 2015 à 08:21, par LeMossi En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Bonne Lecon de droit de la SBDC à tous ces hommes de droit qui se sont donnés pour mission de defendre l’indefendadle. La transition est battie sur du faut, c’est une arnaque :
1) on lutte pour la defence de la constitution mais au finish, on met l’objet de la lutte de côté pour accoucher une charte taillée sur mesure. Comme cela, SA Ouattara, le dauphin constitutionnel peut être ecarté sans problèmes parce que lui est infrequentable. Bienvenu au revolutionnaire Sy qui n’a de revolutionnaire que son obscurité.
2) une CNT taillée sur mesure avec une majorité mecanique. De cette flacon, on peut modifier les lois existantes Et adopter d’autres à sa guise en abusant du "peuple". Et pourtant , on combattait la majorité mecanique ELUE du CDP.
3) on met des cadres et des diplomates de côté parce qu’ils ont atteint la limite d’âge pour curieusement les remplacer par des retraités. Merci à la SBDC pour l’information sur la mise à l’ecart de DA Millogo. Et après, on nous dira que la Transition est impartiale, non manipulée par des politiques tapis dans l’ombre.
N’etant pas juriste, je ne vais pas m’aventurer dans le debat sur la constitutionalité des dernières nominations, mais les trois exemples cités plus haut montrent que la Transition est responsable de ses propres difficultés.
22. Le 3 avril 2015 à 08:21, par Filsdupays En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Merci pour ces contradictions intellectuelles qui font grandir le citoyen. Ce que nous demandons que tous ces actes soient faits au bénéfice du peuple. Que ces nominations viennent du président du CNT ou du président du Faso, dès lors qu’elles sont légales et légitimes, le citoyen n’a pas de problème. Evitons surtout de vouloir copier tout de l’occident et regardons à côté de chez nous aussi il y a de bonnes choses qui peuvent nous inspirer à adapter notre constitution à nos propres réalités. Ces débats ne sont plutôt à mon avis qu’un problème de d’écoles.
23. Le 3 avril 2015 à 08:29 En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
bonjour une question. le droit est-il une science ou pas ? c’est quand même dangereux pour un pays si des intellectuels confirmés n’ont pas la même lecture des simples lois votées dans ce pays. cette situation ne peut que continuer à planer le doute dans les verdicts donnés dans nos procès. j’ai l’impression qu’on retourne ici à la loi du plus fort car au final dans l’interprétation des lois, c’est la version du plus fort du moment qui est retenue.
vivement que nos lois puissent être simples et comprises par tous de la même manière.
24. Le 3 avril 2015 à 08:34, par La Doctrine En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Bonjour chers forumistes.
Je me réjouis de cette sortie de la SBDC et surtout de cette réponse on ne peut plus claire que le SBDC adresse à ses contradicteurs ; c’est cela le débat scientifique et il participe de la liberté d’expression qui est l’un des socles de la démocratie.
L’argumentaire développé est limpide, simple et très actuel et surtout avec du droit burkinabè.
C’est toujours mieux d’informer le peuple avec un droit actuel et burkinabè qu’avec un droit français et qui même en France n’est souvent plus d’actualité.
A vouloir tabler sur un droit étranger, on risque en tant que juriste de perdre le non juriste dans des raisonnements alambiqués et peu utiles.
Mieux, la SBDC affirme restée disponible. C’est cela l’ouverture en mon sens et cela est très utile et important pour le développement de l’Afrique en général et du Burkina Faso en particulier.
Je salue vraiment le sens du débat ouvert dans le respect mené par la SBDC ; quand on est une Société qui se veut savante, on raisonne sur la science du droit et c’est ce que la SBDC a fait ; je ne peux que la féliciter.
Que Dieu bénisse le Burkina Faso et nous donne davantage de grands constitutionnalistes !
25. Le 3 avril 2015 à 08:36, par citoyen deçu En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Hé, tout ce gros français là va nous amener où ? Notre constitution est-elle plaquée sur la constitution française, puisqu’ils y font référence à tout moment ?? Pourtant il y a des professeurs avant Mr Soma qui n’ont jamais crée des polémiques quand ils sortaient. Mais avec ce Mr là !!!!
Pourquoi vouloir coute que coute croire que vous avez raison ? A cause de vos études ?Ne nous faite pas croire aux gens qui disent " vous étiez où" ? La SBDC ne pouvait donc pas être créée sous Blaise ? Vous ne pouviez donc pas être aussi virulents, aussi "intelligents" , aussi "donneurs de leçons " sous Blaise ?? Vous étiez où vraiment ???
Allez, je vous en prie, donnez nous de vrais débats qui feront avancer notre transition et notre démocratie, au lieu de nous servir des "plats " indigestes qui donnent des coliques après leur lecture.
26. Le 3 avril 2015 à 08:36, par citoyen deçu En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Hé, tout ce gros français là va nous amener où ? Notre constitution est-elle plaquée sur la constitution française, puisqu’ils y font référence à tout moment ?? Pourtant il y a des professeurs avant Mr Soma qui n’ont jamais crée des polémiques quand ils sortaient. Mais avec ce Mr là !!!!
Pourquoi vouloir coute que coute croire que vous avez raison ? A cause de vos études ?Ne nous faite pas croire aux gens qui disent " vous étiez où" ? La SBDC ne pouvait donc pas être créée sous Blaise ? Vous ne pouviez donc pas être aussi virulents, aussi "intelligents" , aussi "donneurs de leçons " sous Blaise ?? Vous étiez où vraiment ???
Allez, je vous en prie, donnez nous de vrais débats qui feront avancer notre transition et notre démocratie, au lieu de nous servir des "plats " indigestes qui donnent des coliques après leur lecture.
27. Le 3 avril 2015 à 08:42, par ANNA En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Boof, j’ai pas lu, mais je sais qu’il veut nettoyer sa honte. il faut savoir raison garder. Il faut s’attacher à coté pour qu’on puisse vous détacher. A la Présidence du Faso, les gens étaient en tout cas dans l’amertume. Mais ils savent être diplomatiques. Soma, il faut laisser la SBDC à ceux qui ne sont pas conseillers au Premier Ministère. vous qui croyez tant savoir, retenez la sagesse de Rousseau qui sait moins que vous : " J’entre en matière sans prouver l’importance de mon sujet. On me demandera si je suis prince ou législateur pour écrire sur la politique. Je réponds que non, et que c’est pour cela que j’écris sur la politique. Si j’étais prince ou législateur, je ne perdrais pas mon temps à dire ce qu’il faut faire ; je le ferais, ou je me tairais." ( DU CONTRAT SOCIAL) Faites ce que vous avez à faire en tant que conseiller ou taisez vous
28. Le 3 avril 2015 à 08:49, par toi-aussi En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Ohhhhhhhh, ces soit-disant juristes. De la pure litterature, toujours avec des references francaises au 21e siecle. Ce que vous connaissez, c’est le bavardage seulement et inutile. Il fallait que ces guelards fassent des series scientifiques pour connaitre qu’en realite ils ne connaissent rien.
29. Le 3 avril 2015 à 08:53, par Kassoum En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
" tous les juristes dotés du minimum de logique, hors jeu scientifique, Tous les constitutionnalistes sérieux..."
Une réaction quelque peu violente !
En nous en enseignant le droit, pensez à nous cultivez aussi en courtoisie !
Merci !
30. Le 3 avril 2015 à 08:59, par kiki En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Très bon article
Merci Messieurs les professeurs Séni et Soma.
Je vous tire mon chapeau.
31. Le 3 avril 2015 à 09:17, par RES PUBLICA En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Pourquoi nommé des retraité ; si l’argument avancer pour démettre ALBER D MILLOGO de ses fonction était l’âge de la retraite , VRAIEMENT on aura tout vu sous cette transition ; UN PASSAGE EN FORCE FLAGRANT et que l’on veut justifié coûte que coûte ; UNE VRAIE INSULTE a la mémoire des martyrs je vous jure que THOMAS SANKARA et les MARTYRS des 30 et 31 Octobre 2015 se sont déjà retourné dix (10) fois de suite dans leur tombes ; les utilisé pour pouvoir se sucré sur le dos du contribuables . Le peuple est mécontent et ne digère point ce partage du gâteau FLAGRANT . De grâce Monsieur le Président KAFANDO épargner nous une seconde insurrection ON VEUT LA PAIX
32. Le 3 avril 2015 à 09:18, par podrbem En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
sans être juriste,je sais qu’un retraité se repose et il n’y a aucun motif valable pour lui confier un mandat de 9ans.
33. Le 3 avril 2015 à 09:18, par Mamon Yélé En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Je reste sur ma position. Le conseiller spécial du premier ministre et le DG de l’ENAM sont des hauts cadres de l’exécutif du Burkina Faso en transition. Que la SBDC, qui comprend ces hauts cadres de l’état n’est plus indépendante et neutre et perd de ce fait ses capacités d’aiguillonner objectivement sur le bon chemin car étant elle même déjà bien assise sur une voie. elle voit les autres rails de coté. Pour garder son objectivité et faire un feed back objectif au Gouvernement ou à tous il faut qu’elle quitte cette sphère partisane.
Autrement aucun argumentaire scientifique ne l’épargnera au bilan de Zida et Kafando à la fin de la transition. Elle ne pourra pas simplement se contenter des succès il faudra bien qu’elle partage aussi les erreurs et autres écarts.
C’est aussi pour le partage de cette responsabilité, que Zida et Kafando se sont entouré de cette crème là.
Alors, messieurs qui avez la capacité d’amener le gouvernement sur le bon chemin, sur des textes inattaquables, faites le désormais à l’avance ou discrètement. Vos victoires sur l’exécutif dont vous faites partie s’apparente de mon point de vue à de la mystification mégalomaniaque du peuple.
Si c’est que vous êtes sincères, c’est à dire que vous n’en étiez pas informés et/ou que vous n’avez pas été écouté, menacez au moins de rendre vos tabliers. Si vous en êtes incapables, mangez et taisez vous.
34. Le 3 avril 2015 à 09:19, par tapseureula En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Si ce sont ces gens qui sont des conseillers auprès de Zida, c’est foutu.
35. Le 3 avril 2015 à 09:42, par mala En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Franchement, cette stratégie de nos juristes est connue :
"Encourager le public à trouver « cool » le fait d’être bête, vulgaire, et inculte…"
Là, vous vous posez en sauveur !!! Retenez ce-ci, ce ne sont pas les juristes qui ont tombé Blaise Compaoré et le peuple ne va pas vous laisser le distraire. Si Soma n’est pas d’accord, avec ses employeurs, qu’il démissionne.
36. Le 3 avril 2015 à 09:51, par Gaël En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Ce que je n’ai pas aimé dans les réponses c’est le fait de tourner en dérision les contradicteurs. En tant que des Dr et Pr, la courtoisie devait être de mise, ne serait que pour les Etudiants qu’ils encadrent. A quoi rime l’expression’’ ....les citoyens intéressés à se cultiver sur la matière constitutionnelle pour une meilleure santé du débat constitutionnel et une correcte information du peuple en matière de droit constitutionnel’’ en guise de conclusion à un droit de réponse en s’adressant à des collègues.
37. Le 3 avril 2015 à 09:51, par yarga En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
JE SUIS BIEN ÉDIFIÉ PAR CES FONCTIONNAIRES QUI DE FAÇON CLAIRE COMME L’EAU DE ROCHE ONT ÉDIFIÉ LEURS THÈSES ÉCLAIRANTES ;ON A BESOIN DES HOMMES COMME VOUS POUR ÉCLAIRER LES LANTERNES POUR NOUS LES ANALPHABÈTES JURIDIQUES ;
CONTENT DE ME DÉLECTER DE VOS ÉCRITS SINCÈRES ;
LE PATRIOTE TEL 66 28 43 43
38. Le 3 avril 2015 à 10:10, par l’ancêtre En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
« Lorsque » quelqu’un qui se croit plus intelligent que les autres se fait ramasser il réagit avec une violence qui ne sied pas au débat scientifique. Le fait de se demander ce que ces contradicteurs enseignent en TD à leurs étudiants rabaisse le niveau du débat. SOMA croit détenir la vérité, or le débat juridique est expressément fait, de sorte que les interprétations peuvent diverger.
SOMA choisi ce qui lui convient dans le débats, il saute sur un raccourci pour dire que la présidence à donné raison à sa société, or la présidence a botté en touche la plupart de ses arguments : sur la question des retraités, sur la comparaison inopportune avec ce qui s’est passé avec les ambassadeur, sur les nomination en conseil de ministre, sur la présidence d’universitaire. Il a juste sauté sur le fait que la présidence ait affirmé qu’un décret rectificatif va être pris pour respecter une certaine forme. La présidence a admis un vice de forme, alors que SOMA posait un vice de fond.
Sa sortie démontre combien il a été touché. Que lui du haut de son agrégation se fasse remonter les bretelle par de simples docteur en droit et pire par des doctorants.
Sinon lorsque Dé Albert a été viré on n’a pas entendu SOMA. Lorsqu’on nommait les membres du Conseil const en conseil des ministre rien. Ensuite il n’ y a qu’à lire le petit document qu’il a fait sur la constitution pour savoir qui est ce monsieur. Il est juste vexé, que lui, éminent spécialiste de droit constitutionnel n’est pas été nommé ni président de la sous commission des reformes constitutionnelles, ni au conseil constitutionnel. Sinon l’absence d’universitaires au Cons const ne date de cette transition.
Son écrit est grossièrement pédant.
On n’a pas besoin de tels spécialistes.
39. Le 3 avril 2015 à 10:28, par LE CONVAINCU En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Merci beaucoup à la SBDC pour ces débats constructifs. Ne vous laissez pas surplomber par les critiques. Continuez, car on dit dans un jargon satanique que "c’est celui qui connait qui bouffe celui qui ne connait pas" et c’était les habitudes des hommes du pouvoir passé. Il faudrait que certains magistrats sachent que "être juge acquis n’est plus à la mode". Travaillez avec un minimum d’honnêteté pour votre peuple. Il serait bon que de cellule de veille pareille soient une réalité au niveau des passations des marchés, de la santé, etc....
40. Le 3 avril 2015 à 10:37, par La diplomatie En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Je voudrais simplement indiquer que la promesse faite par la présidence de reprendre les décrets critiqués dans la forme souhaitée par la SBDC ne lui donne pas nécessairement raison,comme elle tend à le montrer,pas plus qu’elle ne donne d’ailleurs tord à ses contradicteurs. Alors l’évoquer pour se donner raison n’est pas pertinent. Pour ma part une telle décision vise à contenter tous ceux qui, comme la SBDC , pourraient y voir une violation de la constitution.C’est simple."Si la délibération en conseil des ministres pose problème à certains, alors on prendra un décret simple qui ne pose problème à personne,c’est aussi simple que ça". Je pense que c’est simplement dans cet esprit que la présidence a promis d’y procéder comme la souhaiter la SBDC et non parce qu’elle (la SBDC) l’aurait convaincu sur l’inconstitutionnalité de la démarche.
41. Le 3 avril 2015 à 11:10, par Kiema En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Je pense qu’il faut SAUTER rapidement ce Conseiller du PM ; il n’est pas du tout sérieux et manque totalement de droit de réserve. Il le remercier sincèrement de son post
42. Le 3 avril 2015 à 11:12, par La diplomatie En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Il ya quand même quelque chose qui ne va pas.Si SOMA est réellement conseiller du PM, alors que les décrets attaqués par la SBDC ont été délibérés en conseil des ministres, cela suppose qu’avant ledit conseil , le PM en maitrisait l’ordre du jour tout comme le PF(c’est dire qu’il savait qu’il serait procéder à la nomination de membres du Conseil constitutionnel à ce conseil). Et s’il le savait, son conseiller aussi devrait le savoir. Mais alors, pourquoi ne pas en avoir discuter avant avec son conseiller juridique ?Faut il comprendre que le PM ne consulte pas son conseiller ou est ce qu’il l’a fait et que son conseiller n’avait rien eu à dire jusqu’à ce qu’il enfile sa casquette de président de la SBDC ? Ya visiblement un problème de communication !!
43. Le 3 avril 2015 à 11:17, par wakita En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
moi je suis sidere que ce debat intellectuel de surcroit animer par des juristes ne se fasse dans la courtoisie
44. Le 3 avril 2015 à 11:37, par blablabla En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Merci professeurs pour ces réponses on ne peut plus claires n’en déplaise e ceux qui pensent autrement.
45. Le 3 avril 2015 à 11:56, par Mamon Yélé En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Internautes 26, un retraité est non employé il se repose pas et n’est pas au repos il n’est simplement plus employé surtout au Burkina Faso où c’est juste à 60 ans quand on n’a pas fini sa jeunesse qui elle vas jusqu’à 77 ans. Notre jeune président à donc raison.
46. Le 3 avril 2015 à 12:02, par Badra En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Je vais vite vous dire que le droit est une science mais malheureusement ce n’est pas une science exacte comme les maths, la physique, l’aéronautique, la médecine. Voilà pourquoi ces soi-disant professeurs au lieu de rester dans les amphis pour transmettre le savoir, s’entre-déchirent dans des débats sur la loi constitutionnelle. Exemple : il n’ y a jamais de débats entre physiciens sur la loi de la gravitation universelle que respectent les aéronautes dans la conception des objets volants. Les juristes pour la plupart dans notre pays ont fait du tort au BURKINA en témoigne ce débats stériles qui pouvaient se résoudre silencieusement par les conseillers juridiques et "spéciaux" du PM et de la PF.
47. Le 3 avril 2015 à 12:52, par GAGRE En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
J’ai lu avec un grand intérêt la première déclaration de la SBDC, la réaction du Dr ILLY ainsi que celle du Dr KIENOU et autres. Sans être un expert du droit comme ces professionnels qui nous ont permis de faire idée sur ce débat de constitutionalité des nominations critiquées, nous pouvons faire une synthèse et en tirer la constatation suivante : Les arguments de la SBDC sont une habile exploitation du droit pour assouvir des ambitions personnelles et égoïstes. Si nous relisons le compte rendu de leur point de presse, il ressort qu’ils (les gens de la SBDC) se plaignent à demi-mots de n’avoir pas été nommés au Conseil constitutionnel sinon comment comprendre que bien que les autorités ne soient revenues sur les personnalités nommées, la SBDC tente de dissimuler sa frustration à travers cette déclaration : « La SBDC se félicite de la hauteur d’esprit des autorités qui entendent reprendre l’acte critiqué dans le sens souhaité par la SBDC. Cette reprise, si elle est correctement faite, enlèverait à l’acte de nomination ses graves inconstitutionnalités critiquées, ce qui est l’objectif final recherché par la SBDC ». Ce n’est pas l’objectif final de la SBDC, et leur revendication quand ils, invoquent les révisions constitutionnelles de 2012 pour imposer aux autorités de nomination des membres du Conseil constitutionnel, d’intégrer « certaines personnalités ayant des qualités techniques en matière constitutionnelle notamment SOMA entre autres. Aussi la SBDC s’abaisse-t-elle en injuriant des collègues qui font une autre interprétation et surtout sans arrière pensée ni calculs comme eux. Ces soi-disant constitutionalistes doivent demander publiquement pardon à ces jeunes chercheurs qui ne comptent pas monnayer leurs savoirs pour des intérêts égoïstes comme eux de la SBDC.
48. Le 3 avril 2015 à 13:16, par biriki En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Les maîtres de conférence et docteurs de la SBDC, votre réplique me semple simpliste et parcellaire. Simpliste car qu’il ne suffit pas de citer un certain Jacques ROBERT pour dire que c’est « clair et nette » et que le débat est clos sur la qualification d’acte de gouvernement. De façon péremptoire, vous invitez vos contradicteurs à ne plus penser que la nomination des membres du Conseil Constitutionnel est un acte de gouvernement parce que Jacques Robert a déjà tranché. Jacques Robert serait fort gêné de voir des scientifiques ériger son point de vue en citadelle imprenable. Là vous commettez une erreur de pédagogie et de méthodologie. En effet, en science sociale comme le droit, la diversité et la relativité des opinions est de principe. La Constitution n’ayant elle-même pas définit l’acte de gouvernement, doctrine et jurisprudence peuvent en discuter à souhait, il n y a donc pas de sacra doctrina (opinion sacrée ou parole d’évangile) qui vaille. Être scientifique c’est aussi savoir s’émanciper intellectuellement ! Parcellaire, parce que vous ne répondez pas à la question de savoir si la Constitution dans son esprit impose la nomination de professeurs d’université au Conseil Constitutionnel. Ce n’est pas s’écarter de l’objet du débat que d’y répondre parce que vous aviez clairement dit que l’esprit de la révision constitutionnelle de 2012 invite à nommer des ‘’constitutionnalistes’’. Il eut été élégant que d’y revenir. Être scientifique exige un certain degré d’honnêteté !
49. Le 3 avril 2015 à 13:50, par le pitié En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Je crois que Mr SOMA fait des amalgames entre la SBDC et le conseiller qu’il est. Aussi, Il est en train de démontrer un malaise au sein de l’exécutif qu’il appartient. En effet, en tant que conseiller du 1er ministre et ayant constaté l’inconstitutionnalité des actes dont il fait cas, pourquoi n’avoir pas attiré l’attention du 1er ministre ? ou encore pourquoi pas saisir son collègue conseiller du président pour régler le problème à l’interne ? Où se situe alors son rôle de conseiller ? ou bien il veut dire que ce que les autres ont fait ne l’engage pas ? Mr SOMA quoi qu’il dise appartient à ce pouvoir et non à la SBDC, même s’il dit qu’il a animé la conférence en tant que membre de la SBDC, il fuit alors ses responsabilités ou bien il dit de façon implicite qu’il n’y pas de cohésion dans leur équipe gouvernementale. Alors s’il ne se sent pas impliquer qu’il rende le tablier pour rejoindre sa SBDC pour jouer son rôle d’aiguilleur comme il le prétend.
50. Le 3 avril 2015 à 14:36, par john failek En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
pourquoi voulez vous faire un argumentaire fonder sur le droit Français comme si notre constitution ne valait rien ? désoler pour vous les intellaux du blanc qui raisonnent toujours en blanc même aux réunions de famille oubliant nos réalités
51. Le 3 avril 2015 à 15:17, par TIP En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Il faut parfois savoir se taire ; c’est une vertu ! Il n’est pas donné à n’importe qui de l’avoir ; c’est donc une grâce.
Que Dieu vous en donne en ces temps très saints ! Amen !
52. Le 3 avril 2015 à 17:42, par riin sècké En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Je suis désolé la SBDC mais vous n’avez convaincu personne avec cet argumentaire.
53. Le 3 avril 2015 à 18:23 En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Messieurs les membres de l’équipe de rédaction de lefaso.net, nous avons noté que vous avez été très promptes à publier la conférence de presse animée par la Société burkinabè de droit Constitutionnel SBC du Pr SOMA. C’est bien une bonne chose pour nous les internautes et nous l’avons appréciée à sa juste valeur. Vous avez fait du « bon boulot » comme le dirait l’autre pour le droit à l’information du citoyen burkinabè entrant dans le cadre d’une bonne marche de notre démocratie naissante. Toutefois, indépendamment de mon appréciation (critique ou pas) du contenu de l’article relatif à ladite conférence de presse autant que d’autres internautes, je ne sais pas pourquoi vous n’avez pas eu la même réactivité lorsqu’il s’est agi de la réaction (réponse ou justification) de la présidence à travers ses juristes pour éclairer l’opinion publique (ou les internautes de lefaso.net) dans le sens de l’équilibre de l’information au nom de votre professionnalisme. Doit-on tirer la conclusion selon laquelle vous avez un parti pris dans cette histoire de cacophonie juridico-politique ? Tout nous laisse croire à l’affirmative d’autant plus que vous avez également choisi de ne pas publier la contribution au débat des sieurs Dr Sanwé Médard Kiénou, Sâ Benjamin Traoré, Antoine P. Kaboré. Nous sommes les fidèles lecteurs de lefaso.net et nous avons besoin que vous n’écorchez pas votre professionnalisme au moment où d’ailleurs vous avez pleinement vos coudées franches, contrairement à la période ante-insurrection où planait chaque fois l’épée de Damoclès sur vous, favorisant ainsi la censure et l’autocensure. Ressaisissez-vous SVP pour un équilibre de l’information, une valeur cardinale suivant la déontologie journalistique que vous devrez magnifier. Soyons justes avec nous mêmes.
Amicalement à vous, Messieurs les membres de l’équipe de rédaction de lefaso.net.
LPT
PS : vous pourriez ne pas publier mon interpellation car elle s’adresse exclusivement à vous pour l’amélioration du traitement de l’info de notre journal en ligne préféré.
54. Le 3 avril 2015 à 19:20, par Tapsoba®(de H) En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
LPT,vous auriez du chercher à savoir si les trois écrits ont été publiés sur ce site ,dans la rubrique "opinions" plutot que d accuser comme si vous aviez la certitude que le fasonet n a pas fait correctement son travail.C est à se demander si vous êtes vraiment un fidèle visiteur du site.
Bon week end Pascal à toutes et à tous !!
55. Le 4 avril 2015 à 07:39, par LATIF.D En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Une simple lecture des différentes interventions permet de se faire une idée réelle sur le fondement des interventions :
primo : qu’est-ce qu’un acte de gouvernement ?
il est clair que le nomination au poste de juge constitutionnel n’est plus un acte de gouvernement Mr l’INTERNAUTE 12 Dr ILLY n’a pas raison ni en droit ni en fait sur la nature de l’acte de nomination au conseil constitutionnel.cet acte n’est pas un acte de gouvernement, aussi revoyez je vous prie la théorie de la loi écran ou se situe la loi écran empêchant d’attaquer cet acte ?
deuxio : si le président avait nommé un autre personne que le sieur décrié, puis je savoir cher Dr ILLY si il y’aurait empiétement dans le domaine du Président du CNT ou pas ? bien sûr que oui !
tertio : est ce que l’on peut soutenir que le fait qu’une victime ne proteste pas que l’acte posé par celui qui sait rendu coupable d’une violation est excusé ?
quarto : c’est quoi une erreur administrative ? si la nomination jointe en est une, il faudrait trouver autre sens à "erreur administrative". Si la théorie des pouvoirs propres est surannée alors qu’on arrête d’enseigner aux juristes l’esprit des lois de Montesquieu !
pour les non juristes qui s’offusquent qu’on fasse référence à des arrêts étrangers qu’ils souffrent de reconnaître qu’on ne réinvente pas la roue, aussi qu’ils comprennent que de la même manière où aucun mathématicien ou physicien ne renie les théorèmes de Pythagore ou Archimède, il y’a des postulats au sein des juristes.
On dit que l’interprétation CESSE quand le texte est clair, comme on dit aussi que l’interprétation doit viser à donner un effet utile au texte, alors si la loi dit juriste, on ne va pas se contenter de nommer des juristes de niveau Master alors qu’on a des juristes de niveau doctorats ou plus spécialisés dans le domaine constitutionnel cher Dr ILLY et Dr Kienou ?
Le caractère substantiel mérite d’être précisé, une erreur est substantielle ou elle ne l’est pas.Elle ne saurait être et être insignifiante, même si par moment l’erreur formelle peut être tolérer si le fond n’est pas entaché d’irrégularité, mais cela ne constitue pas une erreur substantielle, car l’erreur substantielle porte sur l’élément conférant à la chose sa valeur, nommer en conseil de ministres ce qui revient du pouvoir propre du chef de l’Etat est de nature à creer un précédent, qui risque de faire tache au cas où on n’aurait plus le même parti au niveau de l’exécutif et au niveau du parlement, car en ce moment c’est le parti majoritaire qui forme son gouvernement.En pareil cas pourrions nous nier la théorie des pouvoirs propres et partagés ?
L e président n’avait pas à reprendre la nomination du président du CNT. Il a été mal conseillé juridiquement.
Aussi ceux(internautes) qui pensent qu’il suffit de se lever et aller lire la constitution à omettant qu’il y a des principes pour analyser et commenter la constitution et se mettent à vouloir donner des leçons à des gens du domaine, cela m’étonne vu que tout bon passionné de FILMS POLICIERS ne sera jamais un bon policier, alors pourquoi de telles attitudes ?
Lisez l’arrêt Mme Ba (voir GAJA) et l’arrêt Marc Garango. Vous verrez qui de la SBDC et des autres font œuvre de compromission !
IL EST CLAIR QUE L’INSURRECTION N’EST PAS L’OEUVRE DES JURISTES, MAIS CELLE DE TOUS LES BURKINABE. TOUTEFOIS SI CEUX QUI SONT CENSES GERER LA TRANSITION SE METTENT A POURFENDRE LA CONSTITUTION, LES JURISTES DOIVENT ILS SE TAIRE ?
Sachez que les juristes sont à l’image des médecins, mais des médecins de textes et je suis trouble quand je vois certains afin de s’attirer la sympathie populaire ose tenir des propos insoutenables, évitons d’être des JURISTES-RSP en voulant justifier une forfaiture sous prétexte qu’elle serait bénigne. Laissons cette tâche (aux politologues ou aux sociologues) à d’autres sciences sociales qui tout en étant voisines ne sont pas des sciences juridiques.
Notre rôle n’est pas de trouver des raisons ou des excuses pour justifier une violation, mais notre rôle est de dire ce qui doit être conformément au contrat social qui a été fait et qui doit être appliqué par ceux chargé de le faire.
Aussi je pense que la tournure que le débat à a pris ne fait pas honneur à la famille des juristes surtout que la majorité des intervenants auraient pu créer des cadres d’échanges pour partager entre eux leurs analyses, cela aurait eu le mérite de ne pas étaler les carences de certains car même si des personnes juristes détestent « les lièvres », elles reconnaîtront la science de ceux-ci(Pr Soma et Séni Ouedraogo) en confrontant les arguments en se basant sur le droit en délaissant toute autre considération.
Ya-t ’il eut une violation dans la nomination ? Oui.
une plainte peut elle prospérer ? surement.
peut on allègrement violer les dispositions réglementaires en nommant un retraité au conseil d’une part ? en principe non sauf si on manque de logique.
un remplaçant doit il finir le mandant en cours avant de commencer le sien au conseil constitutionnel ? oui. mais pourquoi on nomme quelqu’un pour 9 ans ? que fait le conseiller juridique à la présidence ?
concernant la démission du Pr Soma, cela est une attitude personnelle qui l’incombe !!et libre à nous de diviser la dessus. Si la SBDC n’avait pas réagit on n’aurait dit voila même les Pr Soma et Séni se sont tus parce qu’ils sont nommés par la transition, et maintenant qu’ils dénoncent on dit qu’ils auraient du faire oeuvre de réserve. Sachons ce qu’on veut à la fin. Si ces personnes ont la science et qu’on ne les écoutent pas qu’ils nous fassent part de cela nous on va réagir. Mais de grâce ne nous laissons pas détourner par des considérations personnelles lors des débats techniques.
Le petit étudiant qui peine de voir des ainés confondre personnes et science.
56. Le 4 avril 2015 à 12:05, par Le King En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Internaute 53 vous êtes le seul a appeler ce Monsieur Pr. Le CAMES a pris sa décision les SOMA et autres ne sont plus des Pr du CAMES ils sont des Dr.
Ne l’appeler plus Pr c’est Dr comme les autres !
57. Le 4 avril 2015 à 12:28, par le fou du roi En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Merci a la SBDC de nous gratifier une fois de plus en nous transportant dans les profondeurs des débats.
Pour des gens (vue les postes qu’ils occupent) qui ont prient le risque d’éclairer l’opinion publique sur des actes inconstitutionnels de nomination pris par le gouvernement je pensent qu’ils sont à féliciter. Ils sont combien de Burkinabé a leurs place seront des béni oui oui.
Et je pense que quant on veut répondre à un article il faut véritablement cerner tout les paramètres en vu de pouvoir allez au fond du débat.
En lisant par exemple la réponse du Dr Illy en tant que non juriste, j’ai eu l’impression qu’il est rester très superficiel en minimisant surtout l’inconstitutionnalité du décret. Alors que pour moi le droit c’est aussi la lettre et l’esprit. Je dis merci au Pr pour la profondeur et l’éclairage a nous donner. Comme quoi Pr et Dr ça fait 2. Aux Dr Illy et autres il faut élevé le niveau du débat. Au lieu de passer le temps a dire que dans la constitution il ne pas dit ceux il n’est pas cela. vous n’êtes pas un magistrat. Vous êtes un chercheur et vos interventions doivent faire avancer la science.
Merci a la SBDC, mais un peux de coutoisie.
58. Le 5 avril 2015 à 18:53 En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : La Société burkinabè de droit constitutionnel répond aux Dr Illy Ousséni et Sanwé Médard Kiénou
Ecoutez, ce petit opportuniste de Soulama- la se fait trop voir maintenant. Tu as soutenu la modification de l’ article 37 aujourd’ hui et maintenant tu veux nous bagabaga. On se connait, djo. Ce n’est pas un hasard si tu te retrouves a conseiller Zida le naguere- opeil et orilles des RSPiens. Va doussemnt mon petit.