Débat houleux mardi 16 juin 2009, à l’hémicycle pour l’adoption de projet de loi portant régime foncier en milieu rural. Nombre de députés ont jugé la question très sensible au regard de ses enjeux et implications dans le long terme. Toute chose qui, selon le gouvernement, représenté par les ministres Laurent Sédogo, Clément P. Sawadogo, Zakalia Koté, Salifou Sawadogo et Abdoulaye Combary, ne devait pas empêcher la réglementation du foncier en milieu rural. "Aussi bien l’accès à la terre en ville est régi par des lois précises, aussi bien en campagne, l’accès doit être réglementé", a expliqué le ministre en charge de l’Agriculture, Laurent Sédogo qui a défendu le projet devant les parlementaires.

La Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) chargée de l’examen dudit projet a auditionné le gouvernement et rencontré plusieurs acteurs sociaux, en l’occurrence les autorités coutumières et religieuses, les représentants des collectivités territoriales, d’associations de producteurs, des juristes, experts du foncier et des membres de la société civile. Le gouvernement a relevé pendant son audition, une faible performance de l’agriculture au Burkina Faso, due à une insuffisance des investissements dans le secteur agricole et la multiplication des conflits fonciers.

Et la politique de sécurisation foncière devrait pallier ces problèmes. Le projet élaboré, après consultation de l’ensemble des acteurs socioéconomiques et professionnels, comprend six titres et 114 articles. Les droits fonciers en milieu rural, la sécurisation, les contentieux sont entre autres questions, régies par des dispositions réglementaires précises. Les chartes foncières locales constituent une des innovations juridiques de ce projet de loi. Il s’agit de conventions dont l’objectif est de permettre une souplesse dans l’application de la future loi en tenant compte de la diversité des us et coutumes, les pratiques foncières locales afin de créer les conditions de l’adhésion populaire à la loi. Par ailleurs, il est indiqué dans le projet de loi que la terre rurale est un patrimoine de la nation. En conséquence, l’Etat a un ensemble d’obligations relatives à la protection, à la mise en valeur et la gestion durable dudit patrimoine dans l’intérêt des populations.

Combler les insuffisances dans la gestion des terres rurales

Le CAGIDH a recommandé l’adoption du projet en plénière, après y avoir porté des amendements. La Commission du développement économique et de l’environnement (CODE) saisie pour avis, s’est également dit favorable à l’adoption du projet de loi avec, toutefois, des suggestions relatives à la facilitation de l’accessibilité des couches sociales défavorisées à la terre et à une large diffusion de la future loi. Les préoccupations des députés à l’issue de la présentation du rapport de la CAGIDH par le député Bila Dipama ont porté entre autres, sur les risques de spéculation et de spoliation des paysans, l’insuffisance de ressources humaines, les frais engendrés par l’application de la loi. Le ministre Laurent Sédogo a fait savoir que le projet vise le renforcement du processus socio-économique dans le pays.

Il a expliqué que la terre doit être utile pour le développement. M. Sédogo a assuré les parlementaires quant au souci de l’Etat de permettre un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux sans aucune discrimination (ethnie, sexe, religion, nationalité...). Les femmes et les jeunes seront donc pris en compte. Le ministre Sédogo a soutenu que la question du foncier rural est d’une importance telle qu’il s’imposait de la sortir de la Réorganisation agraire et foncière (RAF) pour la traiter avec toute l’attention nécessaire. La RAF, elle-même étant une loi faîtière de portée générale. Et à entendre le ministre, le présent projet vient combler les insuffisances juridiques dans la gestion des terres rurales. La propriété privée étant autorisée par la constitution, doit-on empêcher un citoyen d’acquérir par les moyens légaux, les terres dont il a besoin pour mener ses activités ? a demandé M. Sédogo en s’adressant aux députés qui suggéraient la limitation des possessions foncières.

Pour lui, l’insuffisance des ressources humaines ne constitue pas une raison valable pour ne pas voter la loi. "Il faut y aller et gérer le problème de façon évolutive," a-t-il estimé. Il s’est inscrit en faux par rapport au parlementaires qui trouvaient que le projet vise en filigrane, la précarisation de la paysannerie et la transformation des paysans en ouvriers agricoles. M. Sédogo a également précisé qu’il n’y a aucune "télégouvernance" dans l’élaboration du projet de loi qui a été validé en novembre passé à l’occasion d’un atelier national qui a réuni différents acteurs socioprofessionnels. Le gouvernement, selon M. Sédogo, a entrepris l’allègement des coûts relatifs au foncier, notamment la baisse des coûts d’obtention du foncier. Il est prévu la mise en place d’un service foncier rural dans chaque commune, ce qui va réduire les coûts des transactions foncières. En dépit de la requête de certains parlementaires de retirer le projet loi, celui-ci a été soumis au vote. Le groupe de l’Alliance pour la démocratie et la justice a voté contre. Ce qui n’a pas empêché l’adoption du projet à 92 voix pour.

Séraphine SOME (serasome@yahoo.fr)

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