Taxe sur les véhicules à moteur : « Tu ne paies pas, on va te faire chier… », s’offusque Amed Sanfo
Dans un communiqué en date du 29 mars 2024, la Direction générale des impôts annonçait la prolongation du délai de paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM). La date fixée au 31 mars 2024 est repoussée au 30 avril 2024. À quelques semaines de cette date butoir, le constat est mitigé sur le terrain. Si certains sont à jour de leur TVM, d’autres par contre ne le sont pas. Pourtant, le retard dans le paiement de la Taxe est sanctionné par l’application d’une pénalité de 25% sur le montant dû.
Ce lundi 8 avril 2024, il est 8 heures 30 du matin. Les rues de Ouagadougou, la capitale burkinabè, grouillent de monde, comme il est de coutume. Engins à deux et quatre roues se côtoient. La circulation embouteillée à pareille heure empêche une progression à la normale des usagers de la route vers leur destination. C’est dans cette ambiance que nous décidons de rencontrer des conducteurs de véhicule au quartier Tampouy pour les besoins de notre reportage sur la taxe sur les véhicules à moteur. En effet, le 2 mai 2023, l’Etat a institué la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) pour les budgets des collectivités territoriales. Elle est fixée en fonction de la puissance du véhicule à moteur. A trois semaines de l’échéance pour le paiement fixé au 30 avril 2024, cette taxe soulève quelques grincements de dents.
« On impose une taxe, le citoyen est prêt à payer, mais il doit souffrir pour le faire », se lamente Amed Sanfo, la trentaine bien révolue. Il était adossé à la portière de son véhicule lorsque nous le rencontrions. Plus indigné par le processus de paiement, il nous relate ses déboires. « Ils ont dit qu’on pouvait payer par mobile money ou aux impôts. Personnellement, je suis allé aux impôts au moins quatre fois, mais je n’ai pas pu le faire. Le jour de la date limite antérieure (31 mars 2024), j’ai fait plus de trois heures aux impôts, jusqu’à ce qu’on nous dise que la date a été prorogée. On revient une semaine après pour payer, c’est le même calvaire. C’est ainsi qu’un monsieur m’a fait savoir qu’au niveau de la Direction des impôts qui est située sur l’avenue Charles de Gaule, on pouvait faire le paiement avec les quittances manuscrites. Finalement, c’est là-bas que j’ai pu m’acquitter de la TVM », a-t-il témoigné. Tout révolté, M. Sanfo souligne en ces termes : « Tu ne paies pas, on va te faire chier lors des contrôles, tu veux payer aussi, ce sont des problèmes ».
De son côté, Madi Bazié paie une taxe de 10 000 francs CFA pour son véhicule. Il n’est pas à jour de sa TVM pour l’année 2024. « Je suis allé deux fois de suite aux impôts pour payer, mais il y avait un problème de réseau », se justifie-t-il, avant de confier que « comme le délai a été repoussé », il ira « incessamment s’en acquitter ». Cependant, M. Bazié reste critique quant au choix des collectivités comme bénéficiaires de ces taxes. « Ces derniers temps, nous faisons face aux conséquences du réchauffement climatique. Vous n’êtes pas sans savoir que les véhicules, par les gaz qu’ils émettent, contribuent également à l’échauffement de l’atmosphère », soutient-il. Il aurait souhaité que l’argent collecté à travers cette taxe soit orienté dans le financement de projets de lutte contre le réchauffement climatique en guise de compensation ou de réparation.
Dans notre progression, nous nous retrouvons au centre-ville vers le grand Marché de Ouagadougou communément appelé Rood-Woko. Là, nous nous intéressons aux usagers à quatre roues venus pour faire des achats. Si certains refusent de donner suite à notre sollicitation, d’autres par contre répondent sans ambages à nos questions. C’est le cas notamment de Harouna Ouédraogo. Tout comme M. Bazié, il n’est pas à jour de sa TVM. M. Ouédraogo a fait savoir qu’il préfère payer cette taxe lors des contrôles que de perdre toute une journée voir plus devant un guichet. « Les responsables des impôts doivent également davantage communiquer sur les réalisations parce qu’on ne voit pas où rentre notre argent », a-t-il déclaré. Du reste, tout contrevenant s’expose à des pénalités de 25% du montant dû. En cas de contrôle, la loi prévoit l’immobilisation du véhicule et même sa mise en fourrière, en attendant le payement des droits simples et de la pénalité et est constaté comme une infraction par un PV.
Aïssata Laure G. Sidibé
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 9 avril à 08:32, par causa nostra En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : « Tu ne paies pas, on va te faire chier… », s’offusque Amed Sanfo
moi je suis à jour mais quand je rentre dans la plate forme je reste redevable de 2 ans.je précise que j ai pris un reçu manuel auprès des service des impôts.
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2. Le 9 avril à 08:32, par Lom-Lom En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : « Tu ne paies pas, on va te faire chier… », s’offusque Amed Sanfo
Les " Y a pas réseau" sont au courant ! Qui du secteur privé est fou pour perdre des journées entières pour espérer payer une taxe ? On se connait maintenant dans ce pays et chacun est prêt à traiter les autres de terroristes ! On paiera quand il y aura le contrôle sur la route ou à défaut qu’ils saisissent nos véhicules pour toujours s’ils le veulent ! Ya en a marre à la fin !
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3. Le 9 avril à 08:57, par Rico En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : « Tu ne paies pas, on va te faire chier… », s’offusque Amed Sanfo
Pour cette taxe, je milite que tout type d’engins puisse payer, je parle ici des motocyclettes. Elles contribuent à la dégradation des routes, à la pollution de l’environnement et sont des acteurs majeurs sur nos routes.
Ainsi, nos communes disposeront de véritables moyens pour mener des projets de développement (voirie, assainissement, éclairage, feux tricolores, entretien des routes...).
Devant l’impôt, nous devons être tous et toutes responsables, bien entendu en fonction de nos moyens.
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Le 13 avril à 19:33, par Kader En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : « Tu ne paies pas, on va te faire chier… », s’offusque Amed Sanfo
Mon frere faut faire pardon ! Nous nos moto la on pousse demarer la tu nous veut quoi encore ?
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4. Le 9 avril à 09:11, par Sheikhy En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : « Tu ne paies pas, on va te faire chier… », s’offusque Amed Sanfo
Pire, je ne fais pas confiance aux quittances manuscrites. J’ai personnellement payé la TVM lors d’un contrôle en sortie de la ville et le quittancier datait de 2012. Cela veut dire que normalement, le carnet est déclassé et ne peut faire l’objet de contrôle séquentiel. Pour un tel niveau de recettes attendues, il n’est pas concevable que le système ne puisse pas être mieux huiler.
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5. Le 9 avril à 09:21, par TENE En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : « Tu ne paies pas, on va te faire chier… », s’offusque Amed Sanfo
Depuis que cette taxe existe je n’ai jamais vu une infrastructure routière ou immobilière réalisée par une mairie. Peut être je ne suis pas les actualités .et si c’est le cas excusez moi.Ce que je ne comprend pas ; pourquoi ce sont les propriétaires de véhicules qui doivent payer cette taxe pour développer la commine ? Les propriétaires des deux roues qui sont les plus nombreux ,eux ils ne vivent pas dans les mêmes communes que ceux des véhicules ou pas ?
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Le 11 avril à 15:31, par Kouda En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : « Tu ne paies pas, on va te faire chier… », s’offusque Amed Sanfo
TENE
La mairie de Ouaga a décidé d’acheter en crédit bail 77 véhicules pour le confort des maires central et d’arrondissement juste après la décision d’adoption et d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVM). En anticipant sur les recettes qui découleraient de cette TVM. Cette décision de la mairie a défrayé la chronique en son temps et l’opposition siégeant à la mairie de Ouagadougou avait, hypocritement, tenté de faire croire qu’elle n’était pas au courant de cette décision et surtout qu’elle était contre cette décision. Il a fallu que la majorité (bord politique bien sûr) dévoile à l’opinion que les conseillers municipaux de l’opposition ont bel et bien assisté à la réunion à laquelle il a été décidé d’acheter les 77 voitures et surtout que ces conseillers ne s’y sont pas opposé pour leur fermer le caquet.
Donc, vous ne verrez rien comme infrastructures réalisées dans la ville de Ouagadougou par la mairie à partir des recettes de la TVM. Généralement quand des infrastructures sont construites dans la ville de Ouagadougou, elles sont financées directement par l’Etat central ou par les partenaires techniques et financiers.
En résumé, remplir les caisses de la mairie de Ouagadougou ne sert à rien ni ne concourt au bien-être de l’habitant de la commune. Arrêtons de rêver !
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6. Le 9 avril à 12:52, par Sylvanus En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : « Tu ne paies pas, on va te faire chier… », s’offusque Amed Sanfo
Je trouve que souvent les Burkinabè ne sont pas conséquents avec eux-mêmes. On se plaint que l’administration ne nous aide pas à nous acquitter de nos obligations fiscales et autres frais, mais quand on met en place des facilités de paiement, on n’y a pas confiance ! Imaginez quelqu’un qui dit qu’il attend d’être contrôlé pour payer la TVM + la pénalité. Hum, quelle logique !
Il ne faut pas prendre prétexte des déboires que quelques personnes ont eu dans l’utilisation des mobile money pour régler leurs factures, pour écarter ce moyen rapide qui nous est donné. Personnellement, depuis que le paiement par mobile money est opérationnel, je n’ai plus jamais mis les pieds ni à l’ONEA, ni à la SONABEL, et je règle ma TVM, mes abonnements internet et TV UNIQUEMENT et EXCLUSIVEMENT par ce canal. Donc je suis aussi un exemple où ça marche très bien. Pour le cas de la TVM, le code de vérification aussi marche bien, et l’agent qui va me contrôler le connaît bien aussi, donc il ne devrait pas y avoir de soucis pour le contrôle.
Nonobstant tout cela, j’aimerais bien savoir si la circulaire numéro 2023-00430/MATDS/CAB du 20/10/2023 fixant les pièces exigées dans le cadre du contrôle documentaire n’est plus en vigueur. Cette circulaire précise en nota bene la liste des pièces exemptées de contrôle jusqu’à nouvel ordre, et dans cette liste figurent notamment la quittance TVM, le permis de conduire des tricycles…
Je suppose que la circulaire n’est plus en vigueur puisque rien qu’hier 08 avril 2024, la police a exigé à des conducteurs de tricycles lors de contrôles, la visite technique et l’assurance alors que ces pièces ne font pas partie des pièces exigées pour ce type de véhicule. Quelqu’un pourrait nous éclairer sur ça ? Merci d’avance
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7. Le 10 avril à 08:08, par Jonassan En réponse à : Taxe sur les véhicules à moteur : « Tu ne paies pas, on va te faire chier… », s’offusque Amed Sanfo
C’est beaucoup mieux de payer les pénalités. Quand je calcule le cout des va-et-vient, le temps perdu,ça dépasse de loin le coût de la pénalité. La prochaine fois, si on ne peut pas payer par les smartphones, j’attends.
Si on ne me contrôle pas, c’est un gain de la loterie. L’incivisme ce n’est pas forcément du coté du contribuable, L’état n’est pas innocent.
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