GROUPE DES DEMOCRATES REPUBLICAINS : Passer de l’Etat unitaire à l’Etat composé
Ceci est une contribution du Groupe des démocrates républicains (GDR) aux réformes politiques.
Dans le cadre du débat national sur les réformes politiques dans notre pays, la cellule de réflexion de notre parti (Groupe des démocrates républicains) se fait le devoir de livrer ici ses points de vue sur l’opportunité des réformes politiques. Les espoirs qui devraient en principe se présenter à nos concitoyens en quête de leur bien-être et qui ont justifié la reconstitution de l’ex-Haute Volta, actuel Burkina Faso, en 1947 représentent de véritables défis à relever.
A sa création en 1919 son premier gouverneur, Edouard Hesling n’a-t-il pas dit de la Haute-Volta que « le pays qui possédait des produits aussi divers et une population aussi dense, pouvait atteindre un développement exceptionnel en faisant l’acquisition des éléments économiques qui assurent la prospérité » ? Deux orientations se dégagent de notre réflexion au sein du GDR, à savoir la forme fédérale ou confédérale de l’Etat que nous essayons de résumer en quelques idées simples comme suit sans vraiment distinguer le choix fédéral du choix confédéral :
— réforme du statut et de la nature de l’Etat en passant de la forme unitaire de l’Etat actuel à un type d’Etat fédéral ou confédéral (c’est selon) ; — réorganisation du territoire en quatre (4) régions naturelles (Sud, Ouest, Nord, Est) ; — la capitale fédérale (confédérale) est Ouagadougou ; — le sénat qui tient lieu d’unique organe législatif au niveau de l’Etat siège à Bobo-Dioulasso ; — l’Etat fédéral (confédéral) dirigé par un quadriumvirat (1 président avec 3 vice-présidents) élus sur un ticket unique pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une seule fois ; — la région dirigée par un gouverneur régional élu pour cinq (5) ans renouvelables une seule fois parmi les députés à l’Assemblée régionale. Le gouverneur dirige le gouvernement régional qu’il compose lui-même et dont chacun des membres est investi par l’Assemblée régionale devant laquelle ils passent pour une sorte d’examen oral ; —l’exécutif fédéral ou confédéral agit sous le contrôle d’un Sénat qui est le seul organe législatif au niveau de l’Etat.
Ces sénateurs élus pour cinq (5) ans sont au nombre de trente (30) par région dont ils sont les élus au niveau de l’assemblée législative régionale. Il n’y a donc pas d’élection à part pour les sénateurs et il n’y a pas non plus de congrès ou députés élus au niveau de l’Etat. Le mandat de ces sénateurs est renouvelable en autant de fois qu’ils sont élus à l’Assemblée régionale de leur région ; —l’exécutif régional agit sous le contrôle de l’Assemblée législative régionale. Les membres de cette assemblée qui sont élus pour cinq (5) ans sont admis à se présenter en autant de fois qu’ils désirent. Ce sont ces députés qui composent le Sénat au niveau de l’Etat fédéral (confédéral) durant le temps que court leur mandat au niveau régional.
Cette Assemblée régionale a compétence pour révoquer le gouverneur régional dans des conditions précises et de refuser ou d’accorder l’investiture aux membres du gouvernement régional ; — la région seule a compétence d’engager son territoire économiquement. Elle lève et perçoit les impôts et taxes, organise son système économique ; — le budget de l’Etat fédéral ou confédéral est financé par les régions qui ont seules le pouvoir de s’engager économiquement ; — l’institution au niveau de l’Etat d’une politique de solidarité dite « politique de complémentarité » avec en contrepartie un droit de regard sur la gestion économique entre les différentes régions de sorte à réduire autant que possible les déséquilibres de développement. Une telle politique a pour but de maîtriser les frustrations éventuelles des uns et des autres ; — l’exécutif fédéral ou confédéral dispose seulement de pouvoirs en matière de défense nationale, de relations extérieures et sur les questions de diplomatie et de politique internationale.
Ceci en concertation avec les gouvernements régionaux et leur assemblée législative ; — les questions de sécurité intérieure (police, gendarmerie …) relèvent de la seule compétence des régions sur l’étendue de leur territoire respectif avec une certaine collaboration au niveau de l’Etat entre les différentes régions qui se partagent les informations ; — les questions de justice relèvent de la région qui organise son système judiciaire régional superposé au système judiciaire de l’Etat fédéral ou confédéral dont les membres du Haut conseil supérieur de la magistrature sont élus parmi les magistrats au niveau de l’Etat au suffrage universel des magistrats en exercice dans l’Etat. Ce Haut conseil supérieur est présidé par un magistrat. Les procureurs sont, eux, élus parmi les magistrats et par les magistrats du ressort territorial de la région ; — dissolution du parti au pouvoir et de ses satellites ; — démantèlement de la police politique du gouvernement injustement appelée services de renseignement et ouverture de leurs archives aux citoyens ; — redéploiement (transfert) des camps militaires en dehors des villes ; — les différents mandats électifs sont constitutionnellement « verrouillés » et donc intouchables, insusceptibles de modification sauf passage à une nouvelle République.
Ainsi donc, sans remettre en cause la conférence de Berlin qui a défini les limites territoriales actuelles de notre pays, le Groupe des démocrates républicains (GDR) en offrant une large autonomie aux (futures) régions et un égal accès aux ressources économiques, outre la refondation de l’Etat et des institutions, entend jouer un rôle de cohésion et d’unité nationale, car l’ampleur des injustices et des inégalités actuelles place aujourd’hui notre pays en situation de graves périls. Jamais, il n’a paru aussi indispensable, urgent et ardu d’en préserver l’unité. A l’heure de la vulnérabilité, du « communautarisme » et de la violence, l’enjeu en cette période critique et de grandes incertitudes dans notre pays est de comprendre qu’il est possible d’aller de l’avant pour offrir quelque chose de neuf et d’encore meilleur pour nos concitoyens. Démystifier la fonction présidentielle pour atténuer les ardeurs des leaders politiques dans les querelles politiciennes dans la course à la présidence sans la dévaloriser, mettre un accent exceptionnel sur les politiques de développement à la base. Telle est la philosophie qui sous-tend notre projet politique. La Ve République que nous appelons ainsi de tous nos vœux doit être un bien commun, un rempart contre les dérives autoritaires, l’injustice et l’impunité.
PS : il reste entendu dans ce scénario que désormais, l’avenir du Burkina Faso se conjugue sans le président Blaise Compaoré.
Pour le Bureau politique, Le Premier secrétaire
Ibrahima Ouattara
Le Pays
Vos commentaires
1. Le 1er septembre 2011 à 10:04 En réponse à : GROUPE DES DEMOCRATES REPUBLICAINS : Passer de l’Etat unitaire à l’Etat composé
Je suis stupéfait après avoir lu cet article. je crois qu’ils confondent décentralisation et Etat fédéral qui est réservé au grands territoires comme les USA ou le Nigéria. Un pays comme le notre qui adopte ce système ne ferait que devenir plus pauvre car nous allons augmenter le nombre de bandits de la république. les questions qu’il faut poser face à de tels propos c’est : le Burkina a t-il les ressources nécessaires pour financer un tel système ? Comment combler l’inégalité entre les ressources des différentes régions proposées ? Notre pays a t-il besoin des hommes qui cherche à avoir leur part du gâteau ?
Le 1er septembre 2011 à 14:56, par Tapsoba En réponse à : GROUPE DES DEMOCRATES REPUBLICAINS : Passer de l’Etat unitaire à l’Etat composé
La question ne se pose même pas au niveau de la superficie mais de la viabilité d un fédéralisme.Sinon la Suisse,une autre confédération ,avec une superficie de 41290km2,est 6 fois moins grande que le Burkina
2. Le 1er septembre 2011 à 11:20, par GNIMIEN Gaston En réponse à : GROUPE DES DEMOCRATES REPUBLICAINS : Passer de l’Etat unitaire à l’Etat composé
La déclaration décrit l’Etat fédéral ou confédéral sans nous dire en quoi cela est une nécessité pour le Burkina Faso. J’ai des reserves quant à la pertinence de l’idée pour plusieurs raisons :
la proposition est contraire aux leçons de notre histoire. Les Voltaiques ont bataillé ferme pour reconstituer la colonie de Haute Volta supprimée en 1932 et repartie entre 3 entités territoriale. Cette lutte traduit le désir des populations de vivre ensemble sans les découpages administratifs factifs qui peuvent mettre à rude épreuve la cohésion nationale.
cette proposition rame à contre-courant de l’histoire où les aspirations sont à l’intégration sous-régionale avec pour objectif de fédérer les efforts pour décupler les forces de notre économie et faire face aux grands ensembles qui se construisent ailleurs.
politiquement ce serait une source d’instabilité supplémentaire. Regardez ce qui se passe en Belgique ou meme au Nigeria à coté.En voulant affirmer les spécifités de ces Etats confédérés,on peut mettre à mal l’esprit républicain. Pire les problèmes soulévés par le simple découpage régional au Centre Sud sont revélateurs des risques de conflits frontaliers qui pourrait résulter de la mise en application de cette proposition.
économiquement,la multipliaction à outrance des instances politiques mettra à genoux le budget de l’Etat qui peine déjà à satisfaire aux immenses besoins des populations.
géographiquement,notre espace est assez réduit ;le morceler encore en de micro-Etats serait stratégiquement et économiquement le condamner à mourir.
Je pense très honnetement que les maux de notre pays tirent leurs sources d’ailleurs mais pas dans la forme de l’Etat.
3. Le 1er septembre 2011 à 14:16, par Nobila En réponse à : GROUPE DES DEMOCRATES REPUBLICAINS : Passer de l’Etat unitaire à l’Etat composé
Moi je n’ai pas eu le courage de terminer la lecture de cet article parce que ça n’en valait pas la peine. c’est des idées très pugnantes qui sont émises là. notre pays est très uni dans sa diversité et telles idées ne peuvent qu’engendrer des fléaux politiques de nos temps modernes : régionalismes et autres clanismes. c’est vraiment honteux de la part d’un parti dit de démocrates républicains. mais ce n’est pas surpenant. en effet, un tel parti qui existe depuis plus 1/4 de siècle qui n’a jamais compté un seul élu même local ne peut qu’être animé par un groupuscule de constipés politiciens opportunistes sans inspiration aucune.
que ces politiciens comprennent que le peuple affamé n’a pas besoin de leurs manoeuvres. nous sommes en face d’une crise sociale et non politique et cela doit être également compris par tous.
4. Le 1er septembre 2011 à 14:16 En réponse à : GROUPE DES DEMOCRATES REPUBLICAINS : Passer de l’Etat unitaire à l’Etat composé
Encore des apprentis sorciers de la politique avec un concept inadapté pour le BF.Svp,les problèmes du Faso sont,c’est l’injustice avec tous ces politiciens et leurs larbins au sein de l’Etat qui pillent,détournent sans être inquiétés.Aussi on a trop de structures administratives et politiques qui ne servent a rien sauf a alourdir les prises de décisions et on ne sait même pas qui fait quoi.En tout cas je rejette votre contribution et la seule chose qui vaille,c’est arrivé de se débarrasser de ce régime corrompu de blaise
5. Le 1er septembre 2011 à 19:38, par Wang Sagnol En réponse à : GROUPE DES DEMOCRATES REPUBLICAINS : Passer de l’Etat unitaire à l’Etat composé
Encore de la théorie ! Le problème du Burkina Faso ce ne sont pas les institutions, mais la pratique du pouvoir. Nous avons à des excptions près les mêmes institutions, voire le système politique que des Etats où la démocratie fonctionne à merveille. Alors pourquoi pas chez nous ? Parce nos hommes politiques n’ont aucune vertu (au sens philosophique du terme) ; ils vident les institutions de leur contenu par une pratique malsaine, devoyée et anti republicaine. Vous pouvez donc créer le ype d’Etat que vous voulez ; le soutenir par le dispositif instutitonnel qu’il vous plaira...tant que nos hommes politiques, encouragés par la si vile société civile et par la passivité des populations auront cette façon de diriger, cela ne servira à rien...