REVISION DE L’ARTICLE 37 ET TDC : La société civile s’y oppose
Les organisations de la société civile, dans les déclarations ci-dessous, s’opposent à une éventuelle révision de l’article 37 de la Constitution et à l’application de la Taxe de développement communal.
Déclaration de la société civile sur une éventuelle révision de l’article 37 de la Constitution du Burkina Faso
Les 16, 17, 18 et 19 mars 2010, sur invitation de la Cellule nationale de renforcement des capacités des organisations de la société civile, s’est tenu dans la salle de conférences de la Maison de la femme de Ouagadougou, un atelier national de préparation de la participation de la société civile à la revue annuelle du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) et sur la contribution de la société civile à l’élaboration de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD). Saisissant l’occasion, les collectifs, réseaux, coordinations et fédérations d’organisations de la société civile venues des treize (13) régions du Burkina Faso, ont mené également des réflexions sur une éventuelle révision de l’article 37 de la Constitution portant sur la limitation du nombre de mandats présidentiels, et qui est devenue une préoccupation nationale. Ainsi, après de longs débats sur la question, la société civile s’est prononcée contre une éventuelle révision de l’article 37 de la Constitution. Cette position de la société civile burkinabè a été adoptée après une analyse de l’histoire sociopolitique récente de notre pays, marquée notamment par :
la suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels en 1997 ;
le retour à la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux, sur recommandation du Collège des Sages, et suite à l’assassinat du journaliste Norbert Zongo en 1998, événement dont les conséquences se font toujours sentir. Une révision de l’article 37 de la Constitution romprait le consensus de l’an 2000 et exposerait notre pays a une instabilité sociale. Toute chose qui viendrait compromettre ou retarder la mise en œuvre des politiques et projets de développement du Burkina Faso. En outre, considérant que les recommandations du Collège des Sages restent encore d’actualité pour la paix sociale au Burkina Faso, les organisations de la société civile appellent au respect strict de ces recommandations, en faveur de l’unité nationale. Cette volonté de révision de l’article 37 de la Constitution confirme, si besoin en était, le qualificatif de "démocratie verrouillée" qui ressort dans certaines études, enquêtes et analyses sur notre système de politique (IDEA, MAEP, entre autres). ¬ C’est pourquoi, les organisations de la société civile réunies a Ouagadougou, rejettent une éventuelle révision de l’article 37 de la Constitution et souscrivent à toutes actions légales visant le maintien de l’article 37 dans sa formulation actuelle.
Déclaration de la société civile sur l’application de la taxe de développement communal
Les 16, 17, 18 et 19 mars 2010, sur invitation de la Cellule nationale de renforcement des capacités des organisations de la société civile, s’est tenu dans la salle de conférences de la Maison de la femme de Ouagadougou, un atelier national de préparation de la participation de la société civile à la revue annuelle du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) et sur la contribution de la société civile à l’élaboration de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).
Saisissant l’occasion, les collectifs, réseaux, coordinations et fédérations d’organisations de la société civile venus des treize (13) régions du Burkina Faso, ont mené également des réflexions sur l’application de la taxe de développement communal (TDC). Ainsi, après de longs débats sur ce sujet, et suite à un sondage d’opinion auprès des participants, par un vote anonyme, 95,08% des participants qui se sont exprimés se sont prononcés contre cette taxe. Le rejet de l’application de cette taxe par la société civile se fonde sur les raisons suivantes :
la taxe de développement communal est une taxe injuste et injustifiable. En effet, la taxe sur les véhicules à moteur et les vélocipèdes, supprimée en 1994 est incorporée dans la structure des prix des hydrocarbures. Jusqu’à ce jour, cette taxe n’est pas encore supprimée. La TDC n’est donc pas une nouvelle taxe, mais est déjà payée par les citoyens. Cette taxe payée déjà à travers la taxe sur les produits pétroliers a prévu reverser 10 % aux collectivités territoriales (dont aux communes) et 90 % au trésor public.
Si la part destinée aux collectivités territoriales n’arrive pas à bonne destination, les citoyens ne sauraient payer deux fois une même taxe.
Il est à relever en outre que les citoyens paient déjà des taxes sans en voir les fruits :
• la taxe de voirie et nos routes sont défoncées ;
• la taxe de résidence, sans pouvoir accéder parfois à nos domiciles quand il pleut ;
• la taxe de soutien au développement des activités audiovisuelles de l’Etat, incorporée dans les factures d’électricité (3 F/kw et par mois) ;
• la taxe de développement de l’électrification, incorporée, toujours dans les factures d’électricité (ZF/kw) ;
• la taxe d’assainissement sur la facture d’eau ;
• la taxe patronale d’apprentissage qui sert à autre chose que la formation professionnelle. En outre, chaque fois qu’un citoyen achète un produit, il paie la TVA, impôt le plus injuste selon les fiscalistes. Dans le même temps, que l’Etat accable les populations avec les multiples taxes, il fait des faveurs au profit des riches.
Ainsi, le taux d’impôt des gros commerçants est tombé de 45% à 25% ; le taux de l’impôt payé sur les loyers est réduit de 35% à 20% ; le taux d’imposition des dividendes, bénéfices tirés des actions a été réduit de moitié, 12,5% au lieu de 25%. Comme on le constate, l’Etat impose moins à ceux qui possèdent plus pratique contraire à l’équité. Avec autant de taxes et d’impôts, le niveau de vie des citoyens ne cesse de se détériorer. Il est alors à se demander où va et à quoi sert l’argent du contribuable, puisque ceux qui gèrent les affaires publiques ne rendent pas compte aux citoyens. Face à la paupérisation continue des populations, à l’opacité totale dans la gestion des affaires publiques, les organisations de la société civile réunies à Ouagadougou, s’opposent à l’application de la taxe de développement communal. Elles soutiennent par ailleurs la Coalition nationale contre la vie chère, la fraude, l’impunité et pour les libertés (CCVC) dans la lutte contre l’application de la taxe de développement communal.
Ouagadougou, le 19 mars 2010
Les participantsré
Le Pays
Vos commentaires
1. Le 2 avril 2010 à 09:36 En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 ET TDC : La société civile s’y oppose
Pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Chacun est placé devant sa conscience. L’affaire est comme un incendie au sommet d’une colline. Même les nains peuvent la voir. En 2005, Blaise Compaoré a fini son VRAI second mandat. Donc, depuis cette date, nous sommes tous en pleine illégalité. Et le président en pleine illégitimité. Devra-t-on continuer dans cette situation boiteuse jusq’en 2015 ? Ce cauchemar national est plus profond. Parce qu’il se trouve des gens pour vouloir nous aveugler pour qu’après 2015, Blaise Compaoré reste vissé dans son fauteuil. Qui donc va réveiller les Burkinabè ?
Le 5 avril 2010 à 17:43, par k jd En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 ET TDC : La société civile s’y oppose
Personne d’autre ne peut et ne pourra reveiller les Burkinabès que par eux mèmes.Comment arrivront les Burkinabè ?surement par l’union et surtout par une bonne prise de conscience.Mais encore faut il que nos frères intellectuels prennent les devant.Parçeque personnellement je crois que les injustices faites aux Burkinabès prennent sens du fait que beaucoup ne connaissent pas leurs droits.J’insiste surtout par l’union car ,malgré mon enfance je remarque que le Burkinabè ne reconnait plus celà.Or sans l’union rien ne peut ètre contruis.J’invite donc mes frères Burkinabè à une prise de conçiences sur les injustices et aussi à l’union.Je vous remerçis.
2. Le 2 avril 2010 à 12:45, par Le citoyen En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 ET TDC : La société civile s’y oppose
Je saisis l’occasion pour dire que notre pays est tout à fait particulier en son genre. Tous les techniciens et fins stratèges, toutes les expertises dominantes et et tous les riches sont du même bord. Conséquence, rien ne peut contre les décisions voulues par le régime. Les débats ne sont libres que lorsque l’on parle de problèmes d’éducation, de santé, d’agriculture... Quand il s’agit de pouvoir ou de politique, mystère ! L’article 37 n’a aucun problème et tout le monde le sait. Tout le monde sait que c’est la même disposition au Niger qui a emporté TANJA. Mais, le Niger n’est pas le Burkina. Les prêtres sont sortis de leur réserve parce qu’ils découvrent peu à peu que le chat s’est trop amusé avec la souris. La Constitution burkinabé mérite respect. Au nom de la laïcité, je dirai que c’est à peu près la bible ou le coran pour notre nation. Après une vingtaine d’année, s’il faut revenir sur ce point très essentiel et vraiment explosif, pour ne pas dire suicidaire, je crois que c’en est trop pour notre pays. Un peu de respect pour notre peuple et notre nation. Faisons de cet article une pierre angulaire de notre démocratie, sinon, bienvenu les coups d’Etats. Rien n’est gagné d’avance dans un pays aussi pauvre que le notre, même lorsqu’à un moment donné, l’on a la phobie des grandeurs et que l’on a une certaine assurance que tout va pour le mieux. Ce qui est certain, sans avoir la prétention d’avoir la hauteur d’esprit de ce parlementaire, non des moindres, qui dit que démocratie ne rime pas forcément avec alternance, je dirai simplement que le pouvoir constituant originaire n’avait pas la tête en l’air quand il avait opté pour l’alternance à une époque où on venait juste d’enterrer la révolution. L’alternance est une véritable garantie pour la démocratie ; il faut être vraiment au pouvoir pour croire le contraire. Dans le contexte africain en tout cas, il est capital que l’alternance soit un sacrement pour tous les chefs d’Etat. Il faut simplement être honnête et ne pas faire croire à nos pauvres citoyens qui ne comprennent pas vraiment l’enjeux, que l’alternance n’est qu’un simple feu de paille et qu’elle ne garantie rien dans notre démocratie. On pouvait s’attendre à tout sauf à ce tour de manège que nos dirigeants veulent nous faire voir. Dans tous les cas, quand le lion s’engage dans une poursuite, rien ne l’arrête si ce n’est sa propre fatigue,une blessure ou le gibier dans les crocs. Peuple du Burkina, bon courage !
3. Le 2 avril 2010 à 13:21, par ouedraogo de yatenga En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 ET TDC : La société civile s’y oppose
non a la revision de l’article 37 de la constitution,
le peuble burkinabé a le dos au mur après avoir réculé plus de 2 decenies.
’’Blaise compaoré quitte le pouvoir’’
anlarra ansarra !
4. Le 2 avril 2010 à 20:57, par LaVoix En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 ET TDC : La société civile s’y oppose
A travers ses déclarations, se lit une volonté de faire avancer les choses, de prendre en compte les vrais préoccupations du peuple.
C’est ce qui manque aux hommes politiques de mon cher pays.
La société civile est entrain de prendre de la plus en plus d’importance sur la scène nationale et c’est à saluer......
5. Le 3 avril 2010 à 00:26, par aguiara En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 ET TDC : La société civile s’y oppose
Pardon laissons le patron terminer ses chantiers, vous etes très aiggri
Le 4 avril 2010 à 11:30 En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 ET TDC : La société civile s’y oppose
Chartiers ? Charniers, oui ! Charettes, sûrement !
Le 5 avril 2010 à 13:52, par Le citoyen ; En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 ET TDC : La société civile s’y oppose
Vous ne savez pas de quoi vous parlez. Le mot "patron" que vous utilisez pour désigner le chef de l’Etat est un témoignage de votre asservissement. Vous parlez comme si le Burkina est une Entreprise dont les citoyens constituent des employés. Soyez plus responsable dans votre expression. Et les idées qui sont partagés ici ne sont pas l’expression de l’aigreur mais du soucis de préserver notre pays des tares de la folie du pouvoir. Le pouvoir doit être moins attaché à l’image d’un homme pour que les institutions républicaines puissent s’affranchir de l’esclavage institutionnel et politique qui n’arrange personne. 23 ans de règne, plus encore, je ne sais combien d’année ? Pour terminer quoi ? Croyez- vous que la petite vie de notre Chef d’Etat suffira à résoudre tout ce qu’il a en tête de réaliser ? Pensez vous que sans lui c’est fini pour le Burkina ? Enfin... Cher ami, soignons plus sérieux dans nos points de vues et surtout, considérez l’histoire et les expériences du passé des autres pays africains. nous avons opté pour l’alternance, sans considération de la personne d’un individu. Sauf si la constitution est taillée à l’image d’une personne. Et là, désolé, nous ne serions pas dans un Etat de droit, mais plutôt dans un Etat d’exception. vous souvenez vous de TANJA ?
Le 6 avril 2010 à 13:37 En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 ET TDC : La société civile s’y oppose
oui bien sûr qu’il va terminer ses chantiers !!!
et après, il n’a qu’a demander a TANJA ou il en est avec ses chantiers ! si 20 ans après ses chantiers ne sont pas terminés, bon vent à lui.
6. Le 4 avril 2010 à 14:35 En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 ET TDC : La société civile s’y oppose
Qu’est ce qu’un projet ? Donne moi en vingt trois ans les projets réalisés par ce pouvoir qui n’existaient déjà ? Le mutisme politique est source de médiocrité, eh oui, celui qui pense que personne ne peut faire mieux que le pouvoir actuel s’inscrit aussi parmi les médiocres.
Les mêmes causes produisent les mêmes effets, et le Burkina n’est particulier en rien. Si les raisons qui ont présidés à la chute des présidents despotes africains sont réunies au Burkina, alors ce pouvoir s’en ira. S’il en était autrement, il faudra conclure que le peuple du Burkina mérite alors ses dirigeants.
Car si un peuple opprimé n’arrive pas faire savoir à son bourreau que trop c’est trop en ayant peur de la répression, sachez que ce peuple est déjà mort. Et pour le peuple Burkinabé, la chute progressive du pouvoir d’achat due aux diverses stratégies de taxation et de hausse des prix adoptées par le pouvoir en place est en réalité une mort lente et certaine.
La TDC et L’article 37 sont un défi lancé au peuple du burkina. A lui de savoir prendre les initiatives à la hauteur de sa capacité à supporter le mal.
7. Le 4 avril 2010 à 17:10, par Alima En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 ET TDC : La société civile s’y oppose
Fermez vos anus d aigri un jour,aaah ba.
Blaise sera president, apres lui, c est Francois.
vous voulez quoi meme ?
Le 7 avril 2010 à 22:08, par Le citoyen En réponse à : REVISION DE L’ARTICLE 37 ET TDC : La société civile s’y oppose
A vous lire Alima, vous ne voyez que des anus partout. Désolé mais je ne me laisserai pas emporter dans un langage aussi ordurier. Vous vous êtes exprimé. Merci quand même, c’est une question de niveau, le débat. Souvent, pendant que les uns travaillent leurs méninges pour sortir des idées et des opinions, d’autres flanent l’air et n’éternuent que des microbes. Bon vent à vous qui ne voyez que des anus sur votre écran ;