Mahama Sawadogo, député : "La dogmatique constitutionnelle est-elle possible en Afrique ?"
- Mahama Sawadogo
A travers cette réflexion, le député Mahama Sawadogo, analyse les causes des violations constitutionnelles en Afrique.
Dans le jeu politique en régime de démocratie libérale, la constitution joue essentiellement deux rôles : elle est d’abord, un repère pour les acteurs politiques et ensuite, une source de justification, voire de légitimation de leurs actions.
Ainsi, la constitution se présente comme une loi fondamentale extérieure aux acteurs politiques et s’imposant à eux.
Dès lors, on comprend parfaitement la nécessité d’interpeller à tout moment les acteurs politiques sur la grave responsabilité qui est la leur dans le non respect des dispositions constitutionnelles.
Malgré cette interpellation qui est particulièrement fréquente depuis l’avènement des démocraties de la génération des années 90, des constitutions sont malheureusement violées par les autorités au pouvoir et cela par le biais de révisions constitutionnelles prévues ou non par ces mêmes constitutions. Les cas sont nombreux et bien connus, surtout sur le continent africain.
Comment peut-on expliquer cette forfaiture envers la démocratie ?
Afin d’y répondre, on peut se reporter au principe du constitutionnalisme.
Selon les grands penseurs de la démocratie libérale, le principe du constitutionnalisme a pour objet :
de garantir les droits individuels et les libertés publiques,
de limiter les pouvoirs de l’Etat,
d’assurer la stabilité et la légitimité de l’Etat.
La constitution est le texte juridique suprême qui fixe tout à la fois l’organisation des pouvoirs publics (règles organiques) et les normes fondamentales auxquelles ils sont tenus de se conformer (règles matérielles).
Le principe du constitutionnalisme impose deux limites à la puissance de l’Etat : l’équilibre constitutionnel des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et le contrôle juridictionnel. La première limite a pour objet de sauvegarder les droits individuels et de préserver la souveraineté du peuple et la seconde de s’assurer de la constitutionnalité des lois et du respect des droits fondamentaux.
Comme remarque, on peut admettre facilement qu’une constitution élaborée dans le respect du principe du constitutionnalisme peut être considérée effectivement comme un texte extérieur aux acteurs politiques. Une telle constitution sera rarement violée puisqu’elle ne fige pas la dynamique politique par le biais de limites autres que celles prévues par le principe.
En revanche, si le pouvoir constituant (originaire ou dérivé) introduit dans le texte constitutionnel, des limites ou contraintes en vue de résoudre arbitrairement certains problèmes politiques structurels ou conjoncturels, alors il accentue la dimension politique de la constitution par rapport à sa dimension juridique.
Dès lors, la constitution devient un enjeu politique, donc un rapport de forces car la stabilité recherchée à travers son application est manifestement incompatible avec la dynamique politique.
Au terme de cette analyse, on peut se risquer à affirmer que plus une constitution épouse les dispositions du principe du constitutionnalisme, mieux elle sera à l’abri de la violation. Par contre, si elle s’en écarte, elle sera naturellement exposée à l’inobservation des dispositions équivoques.
Alors, si on admet cette affirmation, on peut également admettre que les violations des constitutions dans de nombreux pays africains l’ont été surtout du fait de leur haute charge politique due aux limites étrangères au principe du constitutionnalisme.
C’est dire, pour terminer, que la dogmatique constitutionnelle n’est concevable que dans le cas de la compatibilité de la constitution avec le principe du constitutionnalisme.
Mahama SAWADOGO, Député
Sidwaya
Vos commentaires
1. Le 3 juin 2009 à 10:27, par WAFO En réponse à : Mahama Sawadogo, député : "La dogmatique constitutionnelle est-elle possible en Afrique ?"
A vrai dire ce député ne cesse de nous divertir. Qu’il cesse de vouloir coute que coute transformer le mensonge (je ne parle de cet ecrit) en vérité favorable au CDP qui est leur mine d’or.
S’il est malin, il faut qu’il cesse de trop apparaitre dans les journaux parce que l’histoire va un jour le rattraper ; il faut savoir se cacher surtout quand on fait pas bien les choses.
2. Le 3 juin 2009 à 10:42 En réponse à : Mahama Sawadogo, député : "La dogmatique constitutionnelle est-elle possible en Afrique ?"
Bonjour
"En revanche, si le pouvoir constituant (originaire ou dérivé) introduit dans le texte constitutionnel, des limites ou contraintes en vue de résoudre arbitrairement certains problèmes politiques structurels ou conjoncturels..." Quand on lit ce bout de phrase, pas besoin d’être devin pour comprendre que l’honorable Mahama S. fait allusion à la révision de la Constitution consécutive à la crise liée à l’affaire Norbert Zongo ; laquelle révision a consacré, sur proposition du Collège des Sages, la limitation à 2 du nombre de mandats présidentiels. Ce que monsieur Sawadogo oublie c’est qu’une première révision avait été opérée (modification de l’article 37) pour résoudre un problème conjoncturel, ou devrais-je plutôt dire un problème personnel, à savoir l’impossibilité pour le président COMPAORE de régner à vie ! Ne nous y trompons pas, dans cette analyse du député, il est question d’alternance et de rien d’autre. Quoi de plus normal, c’est le sujet d’actualité ? Mais de grâce, monsieur le député, n’avancez pas masqué !
H. C. K.
Le 3 juin 2009 à 15:12, par Paris Rawa En réponse à : Mahama Sawadogo, député : "La dogmatique constitutionnelle est-elle possible en Afrique ?"
On ne peut pas mentir sur une évidence. Le député prétend expliquer la violation des constitutions qu’il qualifie lui-même de "forfaiture envers la démocratie". Mais en concluant son "analyse" il justifie la forfaiture, puisque selon son explication la cause tient non pas du brigandage politique mais de la mauvaise qualité des constitutions ; celles-ce étant accusées de porter une charge politique indue et de ne pas respecter les principes du constitutionalisme.
Alors une question ? Qui peut, sans être un voyou politique, SE DONNER DES RAISONS de violer la volonté du peuple souverain exprimée par la constitution adoptée par referendum pour être le fruit et l’expression du consensus national ? Dans une dictature, c’est le monarque qui est souverain et qui fixe les règles pour l’exercice des pouvoirs. En démocratie ce contrôle souverain revient au peuple par le biais de la constitution et sa représentation nationale, si tant est que l’Assemblée Nationale puisse représenter toute la nation et non pas un parti politique. En Afrique, là où la constitution n’est pas respectée et où l’Assemblée nationale n’est pas représentative, s’agit-il vraiment de démocratie ou de réelle monarchie (avec une façade de démocratie) ?
En Afrique on a souvent retardé la démocratie sous divers prétextes (refus d’un vrai panafricanisme au non de la souveraineté peu réelle de micro-états, tyrannie des "homes-forts" et leurs régimes militaires pour une prétendue incompétence des civils, le refus du multipartisme pour cause de risque de conflits ethniques que l’on suscite et alimente soi-même, et maintenant le refus de respecter l’alternance pour des règles constitutionnelles jugées inadaptées). Mais une chose est sûre : on ne peut pas feindre indéfiniment d’avancer vers la démocratie sans finir par avancer réellement. L’heure des alibis et des simulacres est passée, parce que les populations se sont lassées depuis fort longtemps de ce manège et leurs exaspérations montent maintenant.
Alors un conseil à tous les pêcheurs en eau trouble : arrêtez votre mauvais jeu, car l’eau du marigot s’est décantée et vous êtes démasquée. Rendez au peuple sa démocratie trop longtemps confisquée ! Ne nous rappelez plus le mauvais souvenir de notre souveraineté kidnappée par les esclavagistes et les colons du temps de nos grands-parents !
Vivent les peuples SOUVERAINS du Burkina et de toute l’Afrique !
3. Le 3 juin 2009 à 10:49, par moubass En réponse à : Mahama Sawadogo, député : "La dogmatique constitutionnelle est-elle possible en Afrique ?"
Je ne comprends pas bien.M. le député searait-il entrain de justifier les "tripatoullages constitutionnels" ?
A ma connaissance une constitution ne tombe pas du ciel.
Elle est normalement élaborée selon un "consensus national".
C’est donc aux politiciens de s’adapter à cette situation et non le contraire.
Si le but M. le député est de légitimer entre autre la tentative de Tandja de s’accrocher au pouvoir, c’est raté.
Une fois de plus M. le député vous avez manqué une occasion de vous taire.
4. Le 3 juin 2009 à 11:46, par THEO En réponse à : Mahama Sawadogo, député : "La dogmatique constitutionnelle est-elle possible en Afrique ?"
Je félicite le député pour ses analyses qui participent à lancer toujours un débat au sein de l’opinion. C’est très courageux et intellectuel, de le faire et de surcroit à travers la presse pour animer le débat politque. je comprends d’ailleurs pourquoi certtains journalistes l’appellent affectuesement leur confrère.
Mais j’ai néanmoins une question pour l’honorable. Mais qu’en est-il de la constitution burkinabè ?est-elle fondée sur le principe du constitutionnalisme ou non ?Parce je suis resté sur ma soif car je m’attendais à ce qu’il éclaire ma lanterne sur ce point.
Merci et continuer ainsi.
Théo
Le 3 juin 2009 à 16:54 En réponse à : Mahama Sawadogo, député : "La dogmatique constitutionnelle est-elle possible en Afrique ?"
Mr. le Depute qui parle trop maintenant nous a servi des generalites. Parlons du Burkina Faso. Pourquoi y-a-t il eu revision constitutionnelle, la premiere car la 2 eme ne visait qu’a rectifier la premiere ? Il ya eu revision constitutionnelle pour ne pas permetre a n’ importe quel aventurier de se saisir du pouvoir. Comme quoi Lamizana n’etait pas un aventurier en 1966, 1974 ; Saye Zerbo n’etait pas un aventurier en novembre 1980 ; Le CSPI et II etaient des aventuriers en 1982 , 1983. Sankara et Blaise (il parait que c’est lui qui a pris le pouvoir donner a l’ autre) etaientt aventurier. Blaise n’a pas ete aventurier en 1987. Il meme devenu un visionnaire en 1991 et prophete-messie avec le temps. Le Burkina n’a pas de vigneraie mais son vin politique est a la bonne enseinge. Le Burkina cuve du vin sous la direction eclairee de Blaise Compaore. Et pour les connaisseurs, le temps ne fait q’ abonnir le vin. Il ne reste plus qu’a prier pour que l’ on puisse le cloner car l’ homme etant mortel, comment le BF va faire lorsque sonnera la faucheuse ? Mr le Depute bat le record de la malhonnete intellectuelle et politique. Je savais que les gens aimainet manger cadeau dans ce pays mais je me disais qu’ ils avaient toujhours un fond de dignite. Les ecrits restent fort heureusement. Pour l’ histoire. C’est un petit conseil pour le depute qui doit beaucoup s’ ennuyer a n’avoir rien a faire ni a proposer. D’ ou cette improvisation en journaliste analyste politique a la petite semaine. Les ECs , dont ceux de droit n’ ont pas dit qu’ ils sont en greve illimitee, non ? Voila au moins un partisan de l’ universite virtuelle qui donne de quoi s’ occuper a nos etudiants abandonnes par ces traitres et cupides enseignants. Mais, attention, etudiants, gardez vous de citer ces ecrits "apocryphes". Consulter Wipipedia vaudrait 100 fois mieux.
Claude Salami.
Le 3 juin 2009 à 16:57 En réponse à : Mahama Sawadogo, député : "La dogmatique constitutionnelle est-elle possible en Afrique ?"
Dogmatique comme Mecanique (Le depute de profession n’a pas oublie qu’ il fut une epoque ou il se mela accidentellement d’ enseigner la physique, simple erreur de parcours), le terme sonne bien mais est vide de sens. Le dogmatisme constitutionnel pas que voulez vous dire par "dogmatique constitutionnelle ? Apprenez d’abord le francais avant de tenter de jouer au heraut tetu, ou du moins, a la caisse de resonance qui ne resonne meme plus a force de faire du bruit.
Le 3 juin 2009 à 17:06, par WAFO En réponse à : Mahama Sawadogo, député : "La dogmatique constitutionnelle est-elle possible en Afrique ?"
C’est là justement le problème qui fait que cette analyse est creuse : quelle est la situation du Burkina ? Mon cher député a-t-il peur de le dire ?
5. Le 4 juin 2009 à 00:38, par RAYIM En réponse à : Mahama Sawadogo, député : "La dogmatique constitutionnelle est-elle possible en Afrique ?"
vraiment mahama tu nous emmerde , tu est vraiment un cousin direct de Z K .
attention a vous , car l’histoire vous ratrappera tres bientot.
6. Le 8 juin 2009 à 00:06, par DABSON En réponse à : Mahama Sawadogo, député : "La dogmatique constitutionnelle est-elle possible en Afrique ?"
Bonne récréation MR LE DEPUTE !
Avec tout le respect que j’ai à l’égar de votre électorat,
je viens de m’aperçevoir qu’il s’est trompé de Representant.Mais sachant que la majorité de celui-ci est
analphabète je ne ferai qu’avoir pitié d’ elle.Il faut bien vous distraire avec la minorité intellectuelle qui,je suis sùre ne vous a pas voté.De mon point de vue nous ne sommes
pas encore au stade d’un régime démocratique avec une population analphabète à plus de 60%.Ce jeu dépasse le niveau de nos braves paysans qui ont du mal à comprendre votre"PROGRAMME CONTINU".Ils n’ont mème pas suivi le début.Bref !!!!!!!!
C’est une insulte à la masse intellectulle de vouloir justifier les mitulations de la constitution.Du mème coup vous remetez en cause la claivoyance de tout le staff législatif.La constitution est un instrument préventif on doit pas la modifier à sa guise.Quelle serait votre réaction
si vous apprenez un jour un projet de modification DES "REGLES MORALES" OU DU "CODE PENAL" ?
Le 8 juin 2009 à 22:07 En réponse à : Mahama Sawadogo, député : "La dogmatique constitutionnelle est-elle possible en Afrique ?"
Des genres mahama, c’est la honte du Burkina. Et dire que c’est un depute qui parle, ou du moins qui joue au scribe chaque 2 semaines, Djo, faut pas oublier que les gens nous lisent dehors, hein. Behave yourself, dans mon petit anglais de zogona. Et dire meme que c’est un Sawadogo comme moi.
Mouni Sawadogo.
7. Le 24 juin 2009 à 18:19 En réponse à : Mahama Sawadogo, député : "La dogmatique constitutionnelle est-elle possible en Afrique ?"
Au risque de me tromper, cette reflexion resumée dit que notre constitution est mal élaborée et permet (ou incite) à un citoyen d’être président indéfiniment au BF.
Alors honorable député trouvez vite des solutions car permettre à un autre, du même parti ou de l’opposition, d’être président peut être bénéfique pour la nation que vous êtes censé défendre.
Donnez l’exemple vous même en laissant les plus jeunes diriger le CDP, servez leur de conseiller (barron) si vous vous pensez si indispensable.
Enfin, quelque soit votre talent litérraire ou politicien, n’essayez plus de défendre ou justifier les chefs d’états africains qui violent les constitutions ; c’est à mon sens indécent.
Salif