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L’inspection technique des marchandises : Le meilleur moyen d’améliorer les recettes douanières

Publié le samedi 21 juillet 2007 à 12h18min

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Les ports de l’Afrique de l’Ouest (Abidjan, Dakar, Tema, Lomé et bientôt Takoradi) ont adopté l’inspection technique des marchandises en raison de son efficacité.

Le Burkina vient de s’y mettre et à en croire les autorités douanières burkinabè, l’inspection technique des marchandises par des sociétés spécialisées, en fait de même pour pratiquement tous les pays de la sous-région COTECNA, donne des résultats très satisfaisants en matière de lutte contre les produits prohibés, l’évasion de devises et l’évasion fiscale tout en faisant gagner du temps aux douanes et aux usagers.

Dotée de personnels compétents et de matériel d’inspection de pointe (scanners et ordinateurs performants), la Société COTECNA est présente au Ghana sous le nom de Gateway Services Limited (GSL) depuis avril 2000. GSL opère au Ghana avec un scanner installé au port de Tema et s’apprête à en installer un autre au port de Takoradi.

« GSL traite environ 200 containers par jour et délivre plus de 1700 certificats d’inspections par mois à Tema, une quarantaine dans le même moment à Takoradi. Au total, ce sont plus de 82 000 containers qui ont été contrôlés depuis 2000. Plus de 82 000 containers présentaient des différences avec les déclarations fournies par les importateurs. Ce qui a permis de recouvrer en plus, près de 3 milliards de recettes douanières au profit des douanes ghanéennes, déclare M. Michalopoulos.

Le scanner est maintenant entré dans les habitudes de travail des ports visités qui le mentionnent même dans leur prospectus comme un signe de modernité et un avantage comparatif par rapport aux autres ports.
Avec le scanner, confie M. Michalopoulos, l’inspection des containers est vraiment rapide et permet de mettre la marchandise au plus vite sur la route. Nous mettons environ trois (03) minutes pour inspecter un container. S’il y a des différences, les douaniers procèdent à un contrôle physique qui confirme toujours le résultat d’inspection.

Aussi GSL met-il un point d’honneur à travailler au renforcement de ses capacités d’analyses et d’évaluation du risque pour toujours répondre aux préoccupations de ses partenaires. En six ans de présence au Ghana, il est crédité même d’un leadership au niveau de son secteur d’activité et compte faire profiter de cette expérience les autres pays de l’Afrique de l’Ouest.

Nick Tc Scann qui partage le secteur avec GSL n’entend pas se laisser conter fleurette, lui qui mise sur un scanner à rayon Gamma pour grignoter un peu dans les parts de son rival qui a opté pour le scanner à rayons X. Pour l’instant, GSL qui ouvre un second front d’inspection au port de Takoradi qui est appelé à prendre de l’intérêt dans les années à venir tient bon et conforte donc sa position. Selon le premier responsable de Nick TC Scann, les cargaisons burkinabè qui passent par ces installations sont en général conformes aux déclarations présentées. « Nous n’avons pas, dit-il, beaucoup de problèmes avec les burkinabè. Une ou deux fois en passant, on constate quelques différences avec les déclarations. Le volume de marchandises burkinabè que nous inspectons n’est, du reste, pas important. On fait attention à ce que des armes ne transitent pas par ce port vers la Côte d’Ivoire. National Security y veille d’ailleurs ».

Pour la directrice commerciale du port de Tema, « le contrôle par scanner de containers à destination du Burkina est plus fréquent en comparaison avec les autres pays de l’hinterland. Le Burkina vient même en tête avec 30 % des containers contrôlés... ».

Le chef du bureau de Douane du port de Tema ne tarit pas d’éloges pour le système qui serait pour beaucoup dans les performances de son service qui rapporte au Ghana sa plus grosse part de recettes douanières. « Les scanners facilitent grandement les échanges commerciaux et la vie des douaniers qui ont, du coup, plus de temps pour se consacrer à d’autres tâches », affirme le chef du bureau des douanes du port de Tema.

Au Togo, COTECNA est présent depuis 1994. Il y a déployé un scanner mobile à rayons X qui a une capacité de traitement de 100 containers par jour au moins contribuant ainsi à lutter contre les mauvaises pratiques au niveau du port.

« 98 % des containers que nous inspectons maintenant sont conformes. Il reste une part infime de personnes qui essaient de contourner mais elles finiront par se plier aux normes, même si le degré zéro de conformité ne peut être atteint », affirme Hervé Beauquesne, directeur général de COTECNA au Togo.

Juste avant notre passage, c’est un véhicule d’occasion importé d’Europe à destination du Burkina qui a été épinglé au scanner. On a retrouvé cachées en plusieurs endroits du véhicule, des munitions de grande chasse non déclarées et non autorisées dans ce type de transit. Le véhicule et son contenu ont été mis sous scellés et remis aux autorités burkinabè pour suite judiciaire à donner. Notons que ce sont entre 1000 et 1500 dossiers d’inspection que COTECNA traite par mois au Togo.

COTECNA ne dispose pas encore de scanner au Bénin mais procède à des inspections, notamment sur la qualité et la quantité des hydrocarbures au compte du gouvernement béninois. Là aussi, ses prestations sont bien appréciées. « Le contrôle de COTECNA permet de sécuriser davantage le transport du carburant et du gaz », reconnaît M. Zongo, chauffeur de citerne burkinabè que nous avons rencontré au dépôt d’Oryx du port de Cotonou.

« L’inspection des hydrocarbures s’accompagne de l’émission d’un label pour accompagner le chargement. On appose aussi un scellé que des équipes à nous et la douane vérifient en cours de route et à destination pour s’assurer que le chargement reste conforme à la déclaration, étant entendu que toute fraude sur les produits pétroliers reste préjudiciable à l’économie », rappelle Achille Dossa, directeur adjoint de COTECNA au Bénin. Il indique qu’il y a peu de marchandises en transit pour le Burkina. Ce qui leur permet à partir d’inspections physiques et en laboratoire d’apprécier vraiment la qualité et la valeur de ces marchandises.

Pour notre pays, COTECNA est toute nouvelle mais forte de son expérience. Elle s’acquitte au mieux de sa mission.

« Notre mission est de vérifier la quantité et la qualité des marchandises à destination du Burkina, d’établir leur adéquation avec les normes internationales, de réduire les risques d’évasion de capitaux, d’évasions fiscales, de fraudes et de discrimination de prix en identifiant et en corrigeant la surfacturation ou la sous-évaluation en vue d’améliorer les recettes douanières », explique Philippe Joyeux, directeur général de COTECNA au Burkina.

Intervenant toujours à la demande des douanes, COTECNA émet surtout ses avis sur des marchandises dont la valeur est supérieure ou égale à trois (03) millions de F CFA à l’exception des pierres et métaux précieux, des armes et minutions qui sont soumis à un régime spécial.

Son action a ainsi permis de redresser nombre de valeurs douanières permettant à la Direction générale des douanes burkinabè d’engranger plus de recettes au profit du Trésor public. Un regard sur l’évolution des recettes douanières depuis l’année 2000 le confirme du reste. Les performances ont, par ailleurs, été optimisées pour atteindre et dépasser les objectifs fixés par les pouvoirs publics. C’est ainsi que sur une prévision de 120 530 690 000 de F CFA en 2003, les douanes ont réalisé des recettes de 137 538 877 000 F CFA. En 2004, la même dynamique sera observée avec une prévision de 143 509 480 000 F CFA et des recouvrements de 150 445 586 600 F CFA. Pour 2005, le gouvernement attendait des douanes des recettes prévisionnelles de 163 349 288 000 F CFA. Le montant des recouvrements n’était pas en notre possession au moment où ces lignes étaient tracées. Tout ce que l’on peut dire, c’est qu’actuellement, la part des recettes douanières dans le budget de l’Etat est de 42 %.

En août 2006, un container d’une société importante de la place spécialisée dans le domaine de l’alimentation générale a été intercepté par les douanes avec un contenu non-conforme à la déclaration présentée. COTECNA, qui a été saisie, a procédé au redressement des valeurs permettant aux douanes de recouvrer la totalité des recettes escomptées, soit plusieurs dizaines de millions de francs CFA.

« L’accroissement des recettes douanières est réel. Ces résultats satisfaisants ont été atteints grâce au niveau exceptionnel de dialogue et de collaboration que nous avons avec nos partenaires burkinabè : notamment la Douane mais aussi avec le ministère du Commerce et les importateurs, etc. L’inspection de marchandises est importante pour tout le monde. Réalisée avant embarquement, elle permet à l’importateur de savoir si le produit livré est conforme à sa commande et surtout, si celui-ci correspond aux normes et standard du Burkina Faso », soutient Cyril Vigon, directeur du contrat Burkina au siège du groupe COTECNA basé à Genève en Suisse.

Marco Franchi, responsable Afrique de l’Ouest de COTECNA estime que le succès du groupe dans cette partie du monde est dû à sa politique de proximité et d’écoute de ses partenaires.

« Non seulement, nous sommes proches de nos partenaires, mais nous partageons avec eux les innovations en cours dans les pays voisins. Nous sommes en effet, présents au Ghana, au Togo, au Nigeria, en Tanzanie et au Sénégal où nous scannons une partie des marchandises qui transitent par ces ports. Mais, nous tenons encore à améliorer cette situation. Nous n’avons pas un rôle toujours facile. En effet, les sociétés d’inspection sont souvent perçues comme des empêcheurs de tourner en rond. Ce qui est loin d’être juste. C’est pourquoi nous essayons de trouver toujours un équilibre avec nos partenaires pour être efficace », précise M. Franchi.

En sus du renforcement des capacités des douanes burkinabè, l’action de COTECNA couvre aussi un volet social. Moussa Sébastien Dayama, consultant et directeur des relations extérieures de COTECNA au Burkina, révèle que « des réalisations sociales dans les domaines de l’éducation, la santé et l’environnement accompagnent la mise en œuvre du contrat d’inspection au Burkina. Nous avons également un volet de renforcement des capacités des douanes et des autres partenaires burkinabè en matière de lutte contre la fraude, notamment la contrefaçon, la détermination des valeurs des marchandises, etc. Plusieurs formations ont déjà eu lieu. D’autres suivront, notamment dans le domaine de l’utilisation du scanner pour inspecter les marchandises ».

Nasser Basma, PDG du groupe Mégamonde, apprécie positivement le travail abattu par COTECNA mais suggère une amélioration au niveau de la fixation des valeurs au niveau des motos. « COTECNA, estime-t-il, fait bien le travail. Il lui faut peut-être évoluer vers une valeur fixe pour ce qui concerne le domaine des motos. Ce ne serait que tendre vers une certaine égalité dans le traitement des importateurs dans ce secteur important de notre économie ».

Satisfaction également au niveau des douanes, leur premier responsable en tête. Pour Antoine Zoungrana, directeur général des douanes burkinabè, « le contrat avec le partenaire COTECNA est exemplaire et permet d’une part, de renforcer les compétences de l’institution douanière, d’autre part, d’améliorer les recouvrements des recettes grâce à une meilleure détermination des valeurs des marchandises ».

Notons que le scanner de démonstration est opérationnel pour une utilisation douanière depuis le 2 avril 2007 sur le site de Ouaga-route. Les premiers résultats sont encourageants, puisqu’un pourcentage important d’anomalies est détecté sur les chargements scannés.

Victorien Aimar SAWADOGO
Zoumana TRAORE
Yalgado Hubert SAVADOGO
(Collaborateurs)

Sidwaya

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