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Situation nationale : Antoine Tapsoba répond à l’Association des Jeunes Juristes pour la Défense de l’Etat de Droit.

Publié le mardi 23 septembre 2014 à 02h22min

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Situation nationale : Antoine Tapsoba  répond à l’Association des Jeunes Juristes pour la Défense de l’Etat de Droit.

Monsieur Bayala, c’est avec admiration que j’apprends la création de l’Association de Jeunes Juristes pour la Défense de l’Etat de Droit en ce moment précis où des questions juridiques divisent la classe politique burkinabè.

J’ai lu avec intérêt votre déclaration après l’appel lancé par 81 députés burkinabè par la voix de l’honorable député Achille TAPSOBA. Cette déclaration, en ce qu’elle constitue une preuve de l’intérêt que porte la jeunesse burkinabè aux questions politiques et juridiques est à saluer. Permettez-moi cependant de faire quelques observations, sans considérations morales ni jugement de valeur, les principaux piliers de toute analyse juridique étant les textes, les seuls qui puissent guider et soutenir la réflexion.

Monsieur le président de A.J.J-Etat de Droit, vous soutenez que : « Avant de répondre à l’honorable…il sied de savoir que TOUT projet ou proposition de révision de l’article 37 est anticonstitutionnel et constitue une fraude à la constitution. Au motif que l’objet de la modification est proscrit par l’article 168 de la constitution du 2 Juin 1991 ». Cette affirmation me parait scandaleuse voire dangereuse pour un juriste. L’article 37 de la constitution burkinabè pour rappel stipule que le Président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois .Quant à l’article 168 de la même constitution, il proscrit aussi bien l’idée du pouvoir personnel que l’oppression d’une partie du peuple par une autre. Quid d’une modification de l’article 37 qui ramènerait la durée du mandat présidentiel à 4 ans ? Serait-elle inconstitutionnelle si elle intervient dans le respect de la procédure prévue ? Toute constitution qui nait est appelée à évoluer par rapport aux besoins du moment, dans l’intérêt général et dans une certaine mesure à mourir un jour.

Tout en respectant la position de ceux qui militent contre la révision constitutionnelle, j’avoue avoir du mal à percevoir le rapport que vous faîtes entre la modification souhaitée par certains et les idées de pouvoir personnel et d’oppression d’une fraction du peuple que proscrit l’article 168. La classe politique pourrait s’interroger sur le bien-fondé d’une telle révision et vous, président d’une association de juristes sur sa légalité au risque de vous inscrire en faux contre les nobles objectifs que devrait avoir une structure comme la vôtre.

Brillant est votre exposé toutes les fois où il se rapporte à votre cours mais je constate un manque de cohérence entre les textes que vous citez et la position que vous défendez. En quoi l’objet de la révision de l’article 37 de la constitution burkinabè qui viserait la non limitation du mandant présidentiel serait il subjectif ? L’était- il lors des révisions de 1997 et 2000 ? Cette question, à mon humble avis intéresse quinze millions de burkinabè ou si vous préférez, les 81 signataires de l’appel, les membres de l’association dont vous avez la charge et moi-même.

Monsieur Bayala, je vous invite à consacrer plus de temps à la lecture de la décision de la cour constitutionnelle du Burkina Faso du 14 Octobre 2005 que vous citez. Vous pourrez alors convenir avec moi que cet arrêt simple à comprendre ne verrouille nullement l’article 37 de notre constitution et qu’une éventuelle révision ne va pas en contradiction avec lui.

Parlant de l’initiative du groupe parlementaire CDP, vous condamnez « la procédure utilisée » et dénoncez « une Inégalité totale ». De quelle procédure parlez vous ? Je ne saurais apprécier « l’INégalité » dont il est question mais du point de vue du droit l’ILLégalité, même partielle ne saurait être tolérée. Un groupe parlementaire défend ses positions par tous les moyens légaux. L’appel que vous confondez à une convocation de referendum s’inscrit dans ce cadre. Il n’est donc pas opportun de crier à une violation d’une quelconque procédure à l’étape actuelle des choses.
Ayant foi en l’importance que vous accordez à la divergence des opinions et surtout à une certaine logique juridique, je vous souhaite une bonne réception.

Cordialement,

Antoine Marie P. TAPSOBA

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