Cette décision est consécutive à celle du Conseil des ministres tenu le mercredi 04 mars 2009. Le Conseil avait examiné un rapport relatif à la situation du personnel des greffes ayant pris part à la grève des 18, 19 et 20 février 2009 suite à un mot d’ordre lancé par le Syndicat des greffiers du Burkina (SGB) le syndicat national des agents de la Justice (SYNAJ). " L’examen des différents rapports fait ressortir qu’au total deux cent vingt sept (227) agents ont observé le mot d’ordre de grève. Il s’agit essentiellement de greffiers en chef, de greffiers, de secrétaires des greffes et parquets, de chauffeurs, d’interprètes judiciaires, d’agents de bureau et d’agents de liaison. Le conseil des ministres, au terme de ses délibérations, décide de la révocation des agents stagiaires conformément aux dispositions du régime juridique applicable aux agents et aux emplois de la Fonction publique ", avait déclaré le Conseil.

De la quarantaine de stagiaires concernés au départ, 07 ont été effectivement sanctionnés et cela, contrairement à la première volonté du gouvernement de les révoquer tous. Le Syndicat des greffiers du Burkina (SGB) et le syndicat national des agents de la Justice (SYNAJ) avaient organisé un mouvement de grève qui a regroupé les greffiers, les secrétaires des greffes et parquets, les secrétaires dactylographiques, les interprètes et assimilés. Les syndicats voulaient contraindre le gouvernement à examiner et satisfaire leur plateforme revendicative qui s’articulaient principalement autour de la reconnaissance et l’adoption du statut particulier du greffier burkinabé, la régularisation et la revalorisation du statut indemnitaire des personnels judicaires, l’érection des greffes en régies de recettes et de dépenses, la création d’une direction des greffes au ministère de la Justice et le respect de la régularité du lancement des concours professionnels.

L’arrêté signé le 20 août 2009 par le Secrétaire général du ministère de la Fonction publique et ce, par délégation de pouvoir, est entré donc dans sa phase pratique deux mois après. Deux mois qui ont permis certainement de juger la légalité de l’acte. Toute chose qui n’annule pas les débats sur la justesse et la légalité de la décision.
On attendait la suite de la réaction des autorités qui avaient pris la décision de révoquer les stagiaires. Après le mouvement de grève et se référant à nos informations, chaque agent virtuellement ou théoriquement concerné a été contacté et devait répondre à une question simple mais aux conséquences quelque peu lourdes : " Etes-vous titularisé ou pas" ? La réponse a permis de dresser la liste des stagiaires interdits de grève par la loi et les agents titularisés. Il ne s’agissait donc pas de savoir si l’agent contacté est allé ou non en grève.

Gouvernement piégé et obligé de fauter ?

Les syndicats ayant appelé à la grève mesuraient toutes les conséquences de leurs actes. Les stagiaires étaient prévenus : " vous n’avez pas droit à la grève et donc prenez vos dispositions pour ne pas être contre la loi ", il semble que c’était le principe. En plus, ceux qui étaient en autorisation ou avaient d’autres raisons de s’absenter ont été conseillés de se faire établir des pièces justificatives. Aucune absence sans pièces justificatives et administratives signées. Finalement on se serait retrouvé face à trois cas majeurs :
1. Des autorisations d’absence qui couvrent la période de grève ;
2. Des stagiaires particulièrement qui n’ont pas droit à la grève ont trouvé les portes de leur juridiction respective fermées. Que faire quand le maître de stage avec qui on travaille et partage le même bureau ferme la porte et s’en va ? S’asseoir sur les escaliers ? Se promener dans les couloirs pendant des journées entières ? Repartir à la maison ?... !
3. Les agents que l’on voulait sanctionner disposaient des pièces justifiant leur absence aux bureaux au moment de la grève. Ils auraient transmis ces pièces à ceux qui dedoit.

Donc officiellement les stagiaires ne sont jamais allés en grève. Partant de là, ils ont respecté la règle. Est-ce pour cela seulement sept stagiaires révoqués au lieu d’une quarantaine ? Même parmi ces derniers, on se demande sur quelle base les sanctions ont été prononcées. D’aucuns parlent de tirs au sort juste pour réprimer et donner l’exemple ! Nous avons initié des démarches pour avoir des explications auprès des autorités ministérielles. Mais au moment où nous bouclions cet article, nous n’avions pas encore eu les informations nécessaires. Les autorités ont certainement leurs raisons.

Dans tous les cas, la seule femme du groupe par exemple, était selon nos sources, à terme de sa grossesse. Pour cela, elle avait demandé 10 jours pour observation. Elle a d’ailleurs accouché quelques jours seulement après la grève. Un autre était souffrant et avait bénéficié de jours de repos qui malheureusement ont coïncidé avec le mouvement. Il nous est revenu que les intéressés n’ont pas été contactés pour d’éventuelles explications. Donc, ils ne pouvaient en aucun cas, défendre leur cause. Il se pourrait alors que des erreurs d’appréciation puissent exister.
Selon nos informations, les syndicats ont saisi qui de droit (autorités, avocats et structures partenaires) pour parvenir à un retrait amiable de l’acte.

Si nécessaire le juge administratif sera saisi. L’un dans l’autre, la situation est gênante à la fois pour les syndicats et les autorités. Pour les syndicats ils auront dans la conscience des collègues et leurs familles qui ont perdu la joie de vivre pour fait de grève " supposée ". Pour les autorités, car l’objectif de la sanction est de punir et de faire mal quelle qu’en soit la raison pour l’exemple. Comme pour revenir de façon générale à une certaine époque : vous avez le droit de grève mais gare à vous si vous en usez !

Par N.M

Bendré