I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’un membre à la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
L’adoption de ce décret consacre la nomination d’un Commissaire en remplacement d’un autre, démissionnaire, dont il termine le mandat en cours.

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Contrôleurs d’Etat à l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE).
L’adoption de ce décret permet la nomination de treize (13) Contrôleurs d’Etat à l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) et le renforcement de ses capacités.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à la demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Union européenne auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Jean LAMY, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Union européenne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le second rapport est relatif à la demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Botswana auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Louis Matshwenyego FISHER, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Botswana auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigeria).

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné trois (03) projets de loi et adopté cinq (05) rapports.
Le premier projet de loi est relatif aux lois de finances.
Ce projet de loi vise à conformer les lois de finances de notre pays à la directive n°06/2009/CM/UEMOA portant loi de finances au sein de l’Union économique et monétaire Ouest africaine.
Son adoption permet de susciter un débat parlementaire autour des grandes orientations des finances publiques sur le moyen terme. Il s’agit pour le gouvernement de présenter les grandes priorités et l’évolution des finances publiques à moyen terme aux parlementaires avant le dépôt du projet de loi de finances de l’année.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le deuxième projet de loi porte autorisation de ratification de l’Accord de prêt Istisna’a n°2UV-0149 conclu le 08 juin 2015 à Maputo au Mozambique entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement partiel du projet de développement des quartiers périphériques de Ouagadougou.
D’un montant d’environ dix-sept milliards quatre-cent quatre-vingt-quatorze millions trois cent soixante-treize mille cent quatre-vingt-dix (17 494 373 190) francs CFA, ce financement de la Banque islamique de développement (BID) qui correspond à la composante « travaux », va servir à l’aménagement et le bitumage en béton bitumineux ainsi que des travaux d’assainissement pluvial des rues 30.215, 29.253 et 28.201 longues de 9.282 mètres, et de la rue 30.482 baptisée SANKARA Inoussa, longue de 868 mètres.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le troisième projet de loi porte autorisation de ratification de l’Accord de financement conclu le 28 mai 2015 à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre le Burkina Faso et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au financement du projet d’appui au Pôle de croissance de Bagré (PAPCB).
D’un montant d’environ 8,1 milliards de francs CFA, ce financement vise à contribuer à une croissance économique forte et à la sécurité alimentaire et nutritionnelle au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres international restreint pour les travaux d’aménagement de la section urbaine de la RN04 allant du croisement de la RN04/RN03 à l’échangeur de l’Est à Ouagadougou, y compris un passage supérieur et le prolongement jusqu’au croisement de l’avenue de la Liberté.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché à l’entreprise COGEB International pour un montant de vingt-quatre milliards trois cent vingt-deux millions neuf cent douze mille cinq cent quatre-vingt-seize (24 322 912 596) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de 18 mois.
Le deuxième rapport est un projet d’emprunt de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT), auprès d’un pool bancaire pour le financement de la transition numérique au Burkina Faso.
L’adoption de ce rapport autorise la SBT à contracter un prêt d’un montant de vingt-deux milliards cinq cent millions (22 500 000 000) francs CFA auprès des institutions financières, en vue de permettre au Burkina Faso de respecter les nouvelles échéances fixées au plan communautaire.
Le troisième rapport est relatif au bilan à mi-parcours de l’opération billetage de mai 2015.
La première phase de l’opération billetage relative au contrôle de présence et à la paie des agents publics de l’Etat, émargeant sur le système intégré de gestion administrative et salariale du Personnel de l’Etat est achevée.
134 128 agents, sur un effectif de 135 563 ont été contrôlés et payés, soit un taux global d’exécution des paiements de 98, 94%.
Le nombre d’agents n’ayant pas pu entrer en possession de leur salaire, pour diverses raisons est de 1435.
La seconde phase relative à l’exploitation des rapports des paies et la mise à jour des données collectées a été engagée depuis le 18 juin 2015 et se poursuivra jusqu’en août 2015.
Il ressort que parmi les 1435 agents non payés, il y a des agents en situation régulière, notamment ceux en mission à l’étranger, en position de stage à l’extérieur, en évacuation sanitaire hors du pays ou en attente de premiers mandatements.
Il se dégage une liste provisoire d’agents en situation irrégulière ou inconnue dont l’effectif est arrêté à 1 213.
Leurs salaires seront suspendus au mois de juillet 2015 à titre conservatoire, permettant temporairement de réduire le niveau de la masse salariale annuelle d’environ deux milliards sept cent vingt huit millions quatre cent vingt et un mille quatre cent soixante douze (2 728 421 472) francs CFA.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour la poursuite de l’opération.
Le quatrième rapport est relatif à la situation d’exécution du budget, de la trésorerie de l’Etat au 30 juin 2015 et perspectives.
Sur une prévision initiale de 1 516, 50 milliards de francs CFA, le niveau global de mobilisation des recettes ordinaires et extraordinaires, s’établit à 670, 032 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 44, 18 %.
Sur une dotation initiale de 1 804,11 milliards de francs CFA, le cumul des dépenses engagées visées se chiffre à 691,46 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 38, 33 %.
Il ressort un solde d’exécution déficitaire de 21, 17 milliards de francs CFA.
Concernant les besoins de financement exprimés au 30 juin 2015, il ressort que les sollicitations s’élèvent à 268,51 milliards de francs CFA. Ces besoins ont été partiellement pris en charge par les dépenses communes interministérielles.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre des mesures immédiates pour assurer une bonne fin d’exécution de budget 2015 par l’infléchissement du rythme des dépenses publiques et la mobilisation des ressources intérieures et extérieures.
Le cinquième rapport est relatif à l’adhésion au contrat d’assurance paramétrique contre les risques de la sécheresse pourvu par l’African risk capacity (ARC).
Ce contrat permet de réduire les risques de pertes suite aux dommages causés par les événements météorologiques extrêmes, notamment les catastrophes naturelles de type sécheresse dont pourraient être victimes les populations, en fournissant des réponses appropriées, financièrement avantageuses, objectives et transparentes.
Le Conseil a marqué son accord pour l’adhésion de notre pays au contrat d’assurance paramétrique contre les risques de la sécheresse.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la participation du Burkina Faso aux jeux mondiaux de spécial olympics 2015, du 24 juillet au 4 août 2015 à Los Angeles aux Etats-Unis.
L’adoption de ce rapport permet aux sportifs burkinabè vivant avec un handicap de prendre part à cette compétition en vue de défendre les couleurs nationales à ce rendez-vous mondial.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la visite d’amitié et de travail de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, du 20 au 23 juillet 2015, à Malabo, en Guinée Equatoriale.
Au cours de son séjour, le Président du Faso a pris part à la première conférence internationale sur la réponse de l’Afrique contre la maladie à virus Ebola.
Il a également échangé avec son homologue, Son Excellence Monsieur Téodoro OBIANG N’GUEMA, rencontré les burkinabè résidant en Guinée-Equatoriale et visité des infrastructures socio-économiques.
II.2. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil le bilan de la participation des Etalons cyclistes au 12e Tour cycliste international du Bénin qui s’est déroulé du 14 au 19 juillet 2015. A cette édition, nos compatriotes Salif YERBANGA, Mathias SORGHO et Seydou BAMOGO ont inscrit le Burkina Faso au palmarès du Tour cycliste international du Bénin.
Le Conseil adresse ses vives félicitations et ses encouragements aux Etalons cyclistes et à l’équipe d’encadrement qui ont permis d’obtenir ces résultats honorables.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

  Monsieur Lansané DAO, est nommé Commissaire à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), en remplacement de Monsieur Saohanla Mathias TANKOANO, démissionnaire.

B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Sont nommés Contrôleur d’Etat les personnes dont les noms suivent :
  Monsieur René Bessolé BAGORO, Mle 130 248 K, Magistrat ;
  Monsieur Harouna BANCE, Mle 130 209 T, Magistrat ;
  Monsieur Michel KI, Mle 59 696 P, Conseiller en Gestion des ressources humaines ;
  Madame Aminata NACRO/TRAORE, Mle 52 155 Z, Administrateur des services financiers ;
  Monsieur Kandaogo Constant OUEDRAOGO, Mle 84 979 J, Professeur certifié ;
  Monsieur Kiswinsida Olivier OUEDRAOGO, Mle 84 854 S, Professeur certifié ;
  Monsieur Yamba OUOBA, Mle 52 159 Y, Administrateur des services financiers ;
  Monsieur Moïse PARE, Mle 59 737 F, Inspecteur du travail et des lois sociales ;
  Monsieur Dramane SANOU, Mle 91 869 C, Administrateur civil ;
  Monsieur Ernest TANKOANO, Mle 43 140 Y, Inspecteur des Impôts ;
  Monsieur Ragnang-Newindé Isidore TIEMTORE, Mle 56 719 C, Inspecteur du Trésor ;
  Monsieur Poutinreouaouga Célestin YAMEOGO, Mle 43 125 B, Inspecteur du Trésor ;
  Monsieur Jean Baptiste ZONGO, Mle 28 176 H, Administrateur civil.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
  Madame Mireille Adeline SAMA/BICABA, Mle 92 325 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Ambassadeur, Représentant permanant Adjoint du Burkina Faso à Abuja ;
  Madame Ketokata Roselyne Estelle KAMBOU/SANOU, Mle 92 321 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina à Ottawa (Canada) ;
  Monsieur Toussaint TARO, Mle 96 060 D, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade représentation permanente du Burkina Faso à Addis-Abeba ;
  Madame Rosine NEBIE/GUISSOU, Mle 97 440 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier Conseiller près l’ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (Belgique) ;
  Monsieur Dominique KABORE, Mle 97 446 B, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade représentation permanente du Burkina Faso auprès de l’ONU (New York) ;
  Monsieur Bourèma KI, Mle 97 439 D, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Paris (France) ;
  Monsieur Issa Joseph PARE, Mle 97 444 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Dakar (Sénégal) ;
  Monsieur Flavien Imah William NEZIEN, Mle 104 405 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Copenhague ;
  Monsieur Manignan Roxane Adams MEDAH, Mle 97 443 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Alger ;
  Monsieur Pamoussa Zackaria KONSIMBO, Mle 97 438 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade Mission permanente du Burkina Faso à Addis-Abeba ;
  Monsieur Hervé BAZIE, Mle 68 633 F, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (Cote d’Ivoire) ;
  Madame Estelle Pélagie Passamouindin SEGDA/GANGO, Mle 104 411 H, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Bamako (Mali) ;
  Madame Binta BAYEDIKISSA/KARGOUGOU, Mle 208 203 L, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Deuxième Conseiller près la Mission Permanente du Burkina Faso auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York ;
  Madame Wendbigda Honorine BONKOUNGOU, Mle 118 844 U, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Deuxième Conseiller près la Mission permanente du Burkina Faso auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York ;
  Monsieur Wendpanga Paterne KABORE, Mle 118 845 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Copenhague (Danemark) ;
  Monsieur Sountonnoma Alain Stéphane ROUAMBA, Mle 51 233 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade représentation permanente du Burkina Faso à Rome ;
  Monsieur Amidou COULIBALY, Mle 118 855 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Dakar (Sénégal) ;
  Monsieur Kombasbrida Appolinaire OUEDRAOGO, Mle 208 208 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Consul Adjoint au Consulat général du Burkina Faso à New York ;
  Monsieur Mamadou TRAORE, Officier, est nommé Attaché de défense près l’Ambassade du Burkina Faso à Alger ;
  Madame Nathalie SANDWIDI, Mle 47 666 V, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Conseiller économique près l’Ambassade du Burkina Faso à Paris ;
  Monsieur Mathieu ZOUNGRANA, Mle 39 682 D, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Accra (Ghana) ;
  Monsieur Mahamoudou BAMBONE, Mle 51 201 M, Inspecteur du Trésor, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Rabat (Maroc) ;
  Monsieur Yacouba TOGUYENI, Mle 54 670 M, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Riyad (Arabie Saoudite) ;
  Monsieur Léon BERE, Mle 19 697 H, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso au Saint-Siège (Vatican) ;
  Monsieur Boureima KABORE, Mle 43 077 F, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Doha (Qatar) ;
  Madame Maimounata PARE/ZALLE, Mle 32 075 J, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Nairobi (Kenya).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
  Madame Kadiatou OULLA/PARE, Mle 58 445 H, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Trésorier des Missions diplomatiques et consulaires ;
  Monsieur Houda SINON, Mle 57 166 R, Inspecteur du Trésor, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Payeur général ;
  Madame Mariam KIRAKOYA/DIANDA, Mle 46 253 S, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Centre ;
  Monsieur Ambroise SANKARA, Mle 91 268 Z, Inspecteur du Trésor, 1er classe, 5ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Nord ;
  Monsieur Dieudonné BAKYONON, Mle 43 134 D, Inspecteur du Trésor, est nommé Trésorier régional de la Boucle du Mouhoun ;
  Monsieur Maboudou KEKELE, Mle 46 224 Y, Inspecteur du Trésor, est nommé Trésorier régional des Cascades ;
  Monsieur Ferdinand Marie Désiré YEMTIM, Mle 44 061 T, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Trésorier régional du Centre ;
  Monsieur Marcel KY, Mle 19 706 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier régional du Centre-Est ;
  Monsieur Zacharie TOE, Mle 24 930 P, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Trésorier régional du Centre-Nord ;
  Monsieur Evariste PARKOUDA, Mle 51 209 D, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier régional du Centre-Ouest ;
  Monsieur Luc Ousmane OUEDRAOGO, Mle 29 806 S, Inspecteur du Trésor, est nommé Trésorier régional du Centre-Sud ;
  Monsieur Sayouba ZOUNGRANA, Mle 52 172 K, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier régional des Hauts-Bassins ;
  Monsieur Pascal BAZONGO, Mle 59 664 M, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Trésorier régional du Nord ;
  Monsieur Gilbert ZERBO, Mle 29 805 F, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Trésorier régional du Plateau-Central ;
  Monsieur Jacques KABORE, Mle 51 204 W, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier régional du Sahel ;
  Monsieur Karim TRAORE, Officier, est nommé Directeur du Parc automobile de l’Etat (DPAE).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
  Monsieur Yacouba TRAORE, Mle 23 756 U, Conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

  Monsieur René NANA, Mle 23 649 M, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

  Monsieur Etienne OUEDRAOGO, Mle 33 205 Z, Inspecteur de l’Enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la formation initiale des personnels de l’éducation de base.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

  Monsieur Lambert Georges OUEDRAOGO, Mle 26 615 C, Inspecteur des eaux et forêts, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
  Monsieur Aristide Apollinaire NIKIEMA, Mle 96 946 T, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre national des semences forestières (CNSF) ;
  Monsieur Abel YAMEOGO, Mle 33 166 S, Inspecteur de l’enseignement de base, 1ère classe, 5ème échelon est nommé Directeur de la promotion du développement durable à la Direction générale de la préservation de l’environnement et du développement durable (DGPEDD) ;
  Madame Haoua SARY, Mle 26 617 L, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème classe, 9ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Conseil national pour l’environnement et du développement durable (SP/CONEDD).

G. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS

  Madame Kaka Madeleine BONZI, Mle 12 491 V, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1er grade, 14ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
  Monsieur Joseph POODA, Mle 46 434 B, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, est nommé Chargé de missions ;
  Monsieur Lassina GNANOU, Mle 019 094 L, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
  Madame Gouolgnè Aurélie Henriette SOME/SOMDA, Mle 47 708 A, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
  Monsieur Pierre KAFANDO, Mle 94 652 L, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
  Monsieur Kimdaogo Martin KALAGA, Mle 245 836 P, Maître d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Sports et des loisirs du Namentenga.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Sogh-kélo SOME, Mle 212 613 C, Conseiller des affaires économiques, Administrateur au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat, au Conseil d’administration de la Société nationale des cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Abdulkadri KOURA Mle 36 412 N, Conseiller des affaires économiques, Administrateur au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat, au Conseil d’administration de la Société nationale des cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Gueswendé Jean PILABRE, Mle 2 226 332 V, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

C. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil administration du Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE) pour un mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Environnement et des ressources halieutiques :
  Monsieur Gontran Yanbèfar SOME, Mle 215 332 G, Juriste.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
  Monsieur Issa YONABA, Mle 46 226 C, Inspecteur du Trésor.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
  Monsieur Saïdou ZETIYENGA, Mle 69 206 W, Administrateur civil.
Au titre du Secrétariat permanent de la coordination des politiques sectorielles agricoles (SP-CPSA) :
  Monsieur Joachim OUIBGA, Mle 26 915 D, Ingénieur d’élevage.
Au titre des Collectivités territoriales :
  Monsieur Thomas Dakin POUYA.

Au titre du Secrétariat permanent des Organisations non gouvernementales (ONG) :
  Monsieur Oumarou Boureima CISSE.
Au titre du secteur privé industriel :
  Monsieur Ibrahima LOMPO.
Au titre du Secteur privé rural :
  Bassiaka DAO.
Au titre des Partenaires techniques et financiers :
  Monsieur Lardja Richard BOMBOMA.
Le second décret nomme Monsieur Issa YONABA, Mle 46 226 T, Inspecteur du Trésor, Président du Conseil administration du Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE) pour un premier mandat de trois (03) ans.
D. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Senabou DA, élève technicien d’élevage, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA).

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA