Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
Sur RFI : « Si on doit suivre l’ordre constitutionnel des choses, à partir du moment de la démission du président de la République, sur le fondement de l’article 43 de la Constitution, le Conseil constitutionnel aurait dû être saisi pour déclarer la vacance de la présidence de la République et l’intérim aurait dû être assuré par le président de l’Assemblée nationale. »
« Normalement, ajoute-t-il, le Conseil aurait dû être saisi par le gouvernement, mais comme on sait que depuis hier, le gouvernement est dissous. Le Conseil constitutionnel pourrait donc s’auto-saisir lui-même sur le fondement de l’article 157 de la Constitution. Et si le Conseil constitutionnel déclare la vacance du pouvoir, normalement, c’est le président de l’Assemblée nationale qui devrait exercer l’intérim présidentiel. »
Problème : « Comme on sait que l’Assemblée nationale est également dissoute depuis hier, le président du Conseil constitutionnel peut trouver une solution en demandant à la société de trouver soit une personne, soit un collège de personnes pour assurer qui prêterait serment devant lui pour assurer l’intérim. Le collectif d’opposants, il me semble qu’ils sont toujours favorables au général Kouamé Lougué. Et d’après l’enchaînement des évènements, je pense que c’est la même lignée avec le colonel Zida. Ce qui explique très bien que le colonel Zida soit intervenu juste après le chef d’état-major, justement pour dénier la prise de pouvoir par ce dernier. »
Vos commentaires
1. Le 31 octobre 2014 à 19:07 En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
Et nous voilà dans la course poursuite des hommes forts. On en trouvera sûrement et avec les surprises qui vont avec. Ainsi va la politique militaire depuis 1966.
2. Le 31 octobre 2014 à 19:08 En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
Il n’y a ni cour constitutionnel, ni assemblée encore moins un gouvernement. Soma doit relire ses notes de cour. Le droit, c’est pas la magie.
3. Le 31 octobre 2014 à 19:12 En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
La force prime le droit dans la démocratie burkinabè. C’est pour cela qu’il est fait appel à l’armée pour faire valoir la force, quitte à voler la victoire du peuple.
4. Le 31 octobre 2014 à 19:24, par jeanine Debo En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
Halte aux pillages
5. Le 31 octobre 2014 à 19:26, par jeanine Debo En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
Halte aux pillages
6. Le 31 octobre 2014 à 19:57, par the upright En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
Bonsoir "Braves Hommes Intègres". Sans savoir ce que la Constitution Burkinabé dit dans le détail et en me référant au cas Ivoirien quand "Le Vieux" s’en est allé, le Professeur Soma nous montre la voie pour rester dans la légalité. L’Armée n’a pas fait partir le Président Compaoré. Pourquoi est-ce qu’elle assurerait la transition ? Les chefs militaires devraient méditer cette question et s’inspirer du cas Guinéen. Qu’ils mettent les civils devant leurs responsabilités et faire le serment de les accompagner vers une fin de transition apaisée. S’il vous plait, occupez-vous de ressouder la fracture béante qui ankylose votre institution avec l’appui des autorités de la transition. Ce serait vraiment salutaire pour tous ses militaires frustrés de longue date. "Un militaire sans formation politique est un criminel en puissance. Tuez Sankara et vous aurez 8 millions de Sankara". Avec 30 ans de recul, ils peuvent atteindre 10 millions. Que le chef de Junte sache que sa première erreur à été de dire que l’Assemblée est dissoute. Qui les a nommés à l’Assemblée ? Blaise le sachant a juste dissout son gouvernement qu’il a lui-me^me nommés. Il est encore temps de consulter les personnes-ressource.
7. Le 31 octobre 2014 à 20:27, par krimo En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
Salut à tous les Burkinabè. Moi je ne comprends plus rien dans cette situation. Si quelqu’un peut m’éclaircir.
8. Le 31 octobre 2014 à 20:59, par gui En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
Mais qui a dissout l’assemblée et en vertu de quel pouvoir ? Ce n’est pas Blaise en tout cas ! On n’aime pas cette assemblée là mais il faudra bien analyser sa dissolution cher professeur...
9. Le 31 octobre 2014 à 22:32, par le fils du pauvre En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
cette victoire appartient au peuple et cest au peuple de désigner celui qu’il fait confiance ! pourquoi usurpez du pouvoir du peuple ! il enguise sous roche
Blaise n a refuser d écouter le peuple,il a vu et a compris son peuple mais tard ! vous emboitez son pas !sachez prendre des lecons s’il vous plait
10. Le 31 octobre 2014 à 23:11 En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
Avec tout le respect que je dois au professeur, je rétorque que ce conseil constitutionnel acquis aux ordres ne mérite pas sa considération. Un des leurs a été tué, leur réaction a été trop molle.Leur rôle dans la validation des élections législatives passées a été trop partisane et suspect d’interventionnisme du PF ( élection du mari de la belle mère nationales et du député Baldini).C’était un conseil constitutionnel CDP normalement à dissoudre aussi.
En fait BC était un homme fort...et tous avaient peur de le contrarier.Si bien que le peuple s’est levé.
11. Le 1er novembre 2014 à 01:09 En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
Vous serez surpris par la tournure des événements ! Cest une guerre de positionnement qui est train de se faire entre le balai citoyen ( depuis le 28 octobre déjà à la marche de Bobo) et les partis politiques de l’opposition ! La société civile a choisi d’aller avec le RSP qui a toujours la puissance de feu contournant ds la foulée les forces politiques qui ont laissé le général TRAORÉ faire une déclaration en contradiction avec la constitution qu’il na pas pris soin de dissoudre au préalable alors que la vacance du pouvoir sur laquelle il se fonde est constitutionnelle ! Il laisse Blaise COMPAORE filer à l’anglaise oubliant que ses hommes de main assureront la continuité. Et voilà l’adjoint du Général Diendéré qui lui fait la pirouette !
12. Le 1er novembre 2014 à 01:29 En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
Merci pour votre contribution. Cette partie des dispositions constitutionnelles devrait être connue par tous. Si non il y a risque de confusion.
13. Le 1er novembre 2014 à 01:33, par raoul ouedraogo En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
Professeur Abdoulaye Soma, Merci pour votre contribution. Cette partie des dispositions constitutionnelles devrait être connue par tous et appliquée . Si non il y a risque de confusion.
14. Le 1er novembre 2014 à 01:37, par AD En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
“La constitution du 2 juin 1991 est suspendue, »
La constitution ne doit pas être suspendue car sa suspendre met en place un état d’exception.
Le mieux serait que l’ex-président de l’assemble assure la transition, mais je comprends la décision de notre jeunesse dont le pouvoir est destiné.
Je sais que Soungalo Ouattara a été un instrument de Blaise Compaore mais sous la direction du peuple suivra les conseils qu’un militaire.
Mais, si le choix final du peuple est porté sur Mr. Zida, je ne peux que m’en tenir à cela.
Ce pendent, je demande vivement que la constitution du 2 juin 1991 soit réinstaurer afin que la vie associative continue.
Je pense que ceux qui ont décidé de sa suspension n’ont pas bien compris la porte.
15. Le 1er novembre 2014 à 01:57, par sankara En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
C’est de la censure votre demarche ! Vous n’avez pas honte en plus ! Tous le monde sont contre le regime con- pas-haut-rez !chaussez votre intelligence !
16. Le 1er novembre 2014 à 01:57, par AD En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
Je pense que c’est mieux de demander au collège de personnes d’assurer l’intérim en prêtant serment devant le Conseil Constitutionnel. Du moment ou les services de l’ex-président de l’Assemble sont excluent.
Je comprends maintenant, l’intervention du colonel Zida pour sauvegarder les acquis du peuple.
17. Le 1er novembre 2014 à 07:50, par ERIC En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
Le général Lougué, ca fait 2 fois qu’il refuse le pouvoir, ce n’est pas la peine de forcer quelqu’un qui refuse même sil est souhaité par le peuple, sinon il ne pourra pas atteindre les objectifs que l’on veut, l’essentiel cest de trouver un autre qui fait l’unanimité pourque le pouvoir ne soit pas vacant ;
18. Le 1er novembre 2014 à 08:21, par Adam’s En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
Dans un précédent commentaire, j’en appelais à la vigilance, la jeunesse, la société civile, les partis politiques de l’opposition et la frange progressiste de notre armée (qui se reconnais et prend part à la lutte du peuple pour le progrès et la justice sociale).
Il s’agira donc pour eux de contraindre cet officier apparemment engagé aux cotés de la jeunesse, de la société civile et des partis politiques de l’opposition au respect des règles républicaines et à observer la constitution dont le Conseil Constitutionnel, dans le cas d’un consensus autour de sa personne pour la conduite de la transition. En tout état de cause, la lutte continue. Adam’s
19. Le 1er novembre 2014 à 09:40 En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
Les « lois » sont faites pour être respecter quel qu’en soit ton autorité,ton titre dans le gouvernement.
20. Le 1er novembre 2014 à 09:50, par BOULIO SALIFOU En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
Les « lois » sont faites pour être respecter quel qu’en soit ton autorité,ton titre dans le gouvernement ;pour les renouveler il faudrait l’avis d’une entente bien fondé de la population.
21. Le 1er novembre 2014 à 09:54, par DROITAUBUT En réponse à : SITUATION INEDITE !
La situation est vraiement inédite et donne du fil à rétordre aux constitutionnalistes. En effet, ceux qui devaient assurer l’interim conformément à notre constitution sont tous acquis à Blaise Compaore ; Or ce sont tous ces gens là qui ont été désavoués par le peuple ! Problème : comment cette même constitution peut-elle survivre ?
22. Le 1er novembre 2014 à 11:48, par l’impartial En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
Juste rappeler et insister que le pouvoir est pour le peuple et doit évoluer comme le veut le peuple dans son expression populaire ; le peuple veille au grain, avec l’œil ouvert, le bon œil ouvert.
23. Le 1er novembre 2014 à 12:08, par brama En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
a l’heure actuelle le pouvoir apartien a la societe civil ,pas au militaire.c’est le peuple qui doit vraima choisi la personne qui doit prendre la transition.les militaires pouvaient fait partir blaise fort longtemps ils n’ont pas agir.le peuple prend son courage adeux main foncer dans la bataille et sorti victorieux, et de surcroit sous des tires a balle reel sur la population par ces meme militaires.je ne peut comprendre que ces militaire qui etaient contre le peuple en tirant sur eux peuvent parler de transition.le peuple doit etre libre de choisi la personne qu’il veut pour la transition pas a des militaires de decider je vous en pris.la patrie ou la mort nous vaincrons
24. Le 1er novembre 2014 à 12:17, par brama En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
coté militaire la personne que le peuple vise es lougue si lui il nest pas pret pour nous laisser nous choisi la personne qu’on a confiance ok,," ne nous oblige pas a reprendre la ville car on est vigilant sur la situation de A a Z
25. Le 1er novembre 2014 à 23:07, par Laurent Ouédraogo En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
Il est vraiment dommage d’en arriver là avec ses différents communiqués qui créent la confusion ; n’est-ce pas pour défendre la constitution que ces manifestations ont été organisées, ce qui a conduit Blaise à démissionner ; la vacance du pouvoir constatée il faut appliquer les dispositions constitutionnelles, car on ne peut vouloir une chose et son contraire. Pourquoi donc dissoudre l’Assemblée et suspendre la constitution ? Que ce soit l’Armée ou l’opposition politique, aucun d’entre eux ne peut réclamer la gestion du pouvoir de transition, autrement c’est un Coup d’état : on en a pas besoin. A l’Armée de s’occuper de la protection des personnes et des biens, évitant ainsi les pillages et autres règlement de comptes ; aux parties politiques de bien jouer leur role de concert avec la société civile sans réclamer le pouvoir. Meme s’il y a beaucoup à reprocher à Blaise, on risque de faire pire que lui dans cette période aussi délicate. A bon entendeur, Salut !
26. Le 2 novembre 2014 à 00:16 En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
Trève de tergiversations. A situation délicate délicate, cure délicate. redoublons de vigilance pour que cette phase de transition serve à sécuriser notre constitution et à élaborer un code électoral juste et équitable pour les élections de 2015.
27. Le 2 novembre 2014 à 13:06, par Ouedraogo Helene En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
Faites attention. Même si le conseil constitutionnel était acquis à la cause du régime passé, sa légalité demeure toujours. Que pensez- vous qu’ils auraient du faire ? Je vous en prie à force de tout diaboliser avec l’étiquette Compaoré ,vous finirez par ne plus avoir quelqu’un de représentatif. Zephirin Diabré ,Ablassé Ouédraogo,Rock, Simon ou autres sont issus de ce même pouvoir. C’est sous ce pouvoir que Benewendé Sankara s’est millionnisé sur le dos des travailleurs de Faso Fani. Soyons réalistes ,ne trempons pas dans du sentiment. Le conseil constitutionnel doit prendre ses responsabilités. Le droit doit être dit et force doit rester à la loi. Merci. Hélène.
28. Le 2 novembre 2014 à 13:11, par Ouedraogo Helene En réponse à : Que dit la Constitution burkinabè ? Le professeur Abdoulaye Soma, président de la société burkinabè de droit constitutionnel, commente
pourquoi ne me publiez- vous jamais ?