Réuni pour la première fois en session extraordinaire, ce mercredi 9 février à Paris, le conseil permanent de la Francophonie, composé des représentants des Etats et gouvernements membres de l’Organisation internationale de la Francophonie, a adopté la résolution suivante :

Considérant la gravité des événements survenus au Togo à la suite du décès du Président Gnassingbé Eyadéma ;

Soulignant la distorsion ainsi marquée avec les engagements souscrits au titre de la Déclaration de Bamako sur le respect des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone ;

Condamne avec la plus grande fermeté le coup d’Etat perpétré par les forces armées togolaises et les violations caractérisées et répétées de toutes les dispositions constitutionnelles en vigueur, au mépris absolu des principes de l’Etat de droit ;

Prononce la suspension de la participation des représentants du Togo aux Instances de l’Organisation internationale de la Francophonie et la suspension de la coopération multilatérale francophone, à l’exception des programmes bénéficiant directement aux populations civiles et de ceux qui peuvent concourir au rétablissement de la démocratie ;

Décide de demeurer saisi de cette situation jusqu’à sa prochaine session ordinaire, le 8 avril 2005, et donne mandat au Secrétaire général de l’OIF de prendre toutes les mesures appropriées pour l’application de la présente résolution, notamment par l’envoi d’un émissaire chargé de transmettre la teneur des dispositions qui précèdent et de lui faire un rapport sur l’évolution de la situation.

L’Organisation internationale de la Francophonie compte 53 Etats et gouvernements et 10 observateurs

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