Le Sénat et l’article 37 : La fausse querelle

mercredi 21 août 2013

La polémique politicienne qui ne cessait d’enfler autour de la mise en place du Sénat que certains voient comme le « pied de biche » devant servir à déboulonner l’article 37 de la Constitution trouve de quoi s’apaiser après l’interview du président du Faso tenue en marge des festivités du jubilé d’or de la Radiodiffusion et télévision du Burkina (RTB), le lundi 5 août 2013. Répondant aux questions d’éminents aînés de la maison RTB que sont Paul Ismaël OUEDRAOGO et Inoussa KINDA, chargés de le « cuisiner », Blaise COMPAORE a levé toute équivoque sur la question.

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Le Sénat et l’article 37 : La fausse querelle

Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette interview du président du Faso accordée à notre confrère de la RTB devra permettre de rabattre le caquet à ceux qui perçoivent le Sénat comme un stratagème pour déverrouiller la clause limitative du mandat présidentiel. Si les dénégations de personnalités proches du président n’ont pas suffi à rassurer les uns et les autres, à la question du journaliste sur une telle éventualité, Blaise COMPAORE n’est pas passé par quatre chemins pour lever toute équivoque en ces termes : « Je pense que, de ma position, ce qui est important, c’est de veiller à ce que nous puissions respecter ensemble la Constitution du Burkina…Le plus grave ce n’est pas de m’accuser de vouloir utiliser le Sénat pour ceci ou cela… Donc, c’est un débat qui, pour moi, n’a pas beaucoup d’intérêt. Je crois que nous sommes là pour le Burkina et je crois que j’ai les mêmes droits que tout le monde ». Des propos, on ne peut plus clairs, qui instruisent sur ce que ne sera pas du tout le Sénat ; car, du reste, pour Blaise COMPAORE, cette institution, il la voit comme moyen pour plutôt renforcer notre processus démocratique en tenant compte de certaines sensibilités socioprofessionnelles. D’ailleurs, beaucoup des contempteurs du Sénat savent pertinemment qu’il n’est point besoin de passer par cette institution pour relire l’article 37 de la Constitution qui limite les mandats présidentiels. Oui, la Constitution elle-même prévoit déjà les conditions de cette révision. Conditions qui, par quelque bout qu’on les prendrait, sont à l’avantage de ceux qui souhaitent cette révision en l’occurrence le parti au pouvoir, le CDP, à qui profite tout rapport de force quand on se place dans la logique républicaine. C’est dire simplement que l’opposition politique fait un procès d’intention au CDP en établissant un lien entre la création du Sénat et l’intention de relecture de l’article 37 que ce parti n’a jamais cachée. Au demeurant, on oublie vite que cette question de Sénat est même antérieure à la polémique sur la révision de la Constitution en son article 37.

En effet, on ne le dira jamais assez, la mise en place du Sénat découle d’un long processus consultatif. D’abord, proposée dans le programme de société de Blaise COMPAORE lors de la présidentielle de novembre 2010, elle a ensuite été discutée et adoptée aux Assises nationales sur les réformes politiques en décembre 2012. C’est dire que la brillante élection de son initiateur ouvrait d’ailleurs la voie à sa mise en œuvre sans autre forme de débat d’autant que c’est bien le programme politique la portant qui a été adoubé par la majorité des électeurs. Mais, l’esprit de dialogue et la recherche du consensus national ont guidé Blaise COMPAORE, président de tous les Burkinabè, à chercher à associer toutes les sensibilités à la prise de décision finale sur une question aussi importante qui donne une nouvelle configuration à l’infrastructure politique du Burkina dans le sens de consolider les assises démocratiques. Y avait-il vraiment meilleure démarche ? C’est dommage que la vision manichéenne de la politique et l’esprit politicien enclin au rejet de ce qui vient d’en face aient mu certains au point de les rendre aveugles et sourds ; même devant ce qui peut être à eux bénéfique.

En réalité, le rejet de l’institution du Sénat est une option politique qui fait fi de toute autre considération d’où les arguments spécieux de ses tenants tels sa précipitation, son inutilité pour la démocratie, son caractère budgétivore et sa mission qui serait de permettre la révision de l’article 37 (sic). C’est pourquoi en toute logique démocratique, la majorité partante pour sa mise en œuvre est dans son bon droit de mener son processus jusqu’à aboutissement. D’ailleurs, il ne peut en être autrement d’autant que la constitutionnalisation du Sénat est effective depuis juin 2012. La Constitution, Blaise COMPAORE l’a dit, nous devons ensemble la respecter et lui en premier. Pro-Sénat et anti-Sénat sont tous sous la coupe de cette loi fondamentale ; que chaque groupe laisse donc l’autre jouir des libertés qu’elle lui accorde pour que la démocratie triomphe comme tous le souhaitent. Si le président a toujours dit respecter la Constitution, le débat avant-gardiste que certains mènent et qui a déteint sur la question du Sénat n’avait vraiment pas sa raison d’être d’autant que fondé sur des a priori et des procès d’intention.

La relecture de l’article 37 est une question politique, comme tant d’autres, qui peut être débattue par la classe politique avec au besoin un arbitrage du peuple d’autant que l’on sent que, là-dessus, les positions sont tranchées. Si au terme de son mandat, cet article reste en l’état, il va sans dire que le président COMPAORE n’a même pas besoin de réitérer sa promesse de respect de cette Constitution. Cependant, si une force politique arrivait à faire lever la clause limitative du mandat présidentiel, il n’y a pas aussi de raison que sa candidature, si elle advenait, fasse jaser d’autant plus qu’il est un citoyen qui doit bénéficier des « mêmes droits » civiques et politiques que tout autre Burkinabè.

L’opposition politique ferait mieux de ne pas se tromper de combat. La polémique sur le Sénat est un faux-fuyant qui à terme la desservirait, elle qui pense ainsi se faire une place au soleil en manipulant à volonté l’opinion publique avec des amalgames fâcheux. Il lui faut plutôt trouver d’autres discours qui prennent en compte les vraies préoccupations des Burkinabè au risque d’être l’ombre d’elle-même d’ici à la présidentielle de 2015.

Drissa TRAORE

Opinion

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