Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2012
Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 16 mai 2012
en séance ordinaire, de 09 H 00 à 13 H 25 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le conseil a examiné un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un ambassadeur de la République de Corée auprès du Burkina Faso.
Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Surh Sung-Yol en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Corée auprès du Burkina avec résidence à Abidjan, République de Côte d’Ivoire.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un avant projet de loi portant fixation des règles de création des établissements publics de l’Etat.
L’avant-projet de loi proposé fait suite aux insuffisances relevées dans la gestion et le suivi des établissements publics de l’Etat. Il se veut plus souple et donne la possibilité à l’exécutif de créer par voie réglementaire les différentes catégories d’établissements publics.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant organisation et fonctionnement du ministère de l’Economie et des finances.
Cette réorganisation s’inscrit dans une démarche évolutive à court, moyen et long terme au regard de la complexité des changements attendus et du souci d’éviter les changements brusques pouvant impacter négativement le fonctionnement harmonieux du ministère.
L’adoption de ce décret permettra au ministère de l’Economie et des finances d’avoir un cadre cohérent afin de remplir efficacement son rôle dans la politique sectorielle et contribuer à l’atteinte des objectifs de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).
Le troisième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant création des directoires au sein du ministère de l’Economie et des finances.
Le directoire est un organe d’aide à la décision dans les domaines stratégiques sensibles des structures dans lesquelles il est institué.
L’adoption de ce décret vise à renforcer la transparence dans la gouvernance des finances publiques et les capacités managériales des dirigeants en minimisant les risques par la promotion du management participatif et ouvert.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE
Le conseil a examiné un rapport relatif à la relecture du volet sécurité alimentaire du Plan national d’organisation et de coordination des secours d’urgence et de réhabilitation (PNOCSUR).
Le Burkina a entrepris à partir de 2000, d’importantes réflexions qui ont été à la base d’innovations en matière de lutte contre l’insécurité alimentaire.
Avec ces nouvelles dispositions, l’analyse des risques alimentaires est plus fine, plus approfondie de même que la mobilisation des instruments de lutte contre l’insécurité alimentaire est plus adaptée aux réalités.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret est relatif au reversement des commissaires de police dans les nouveaux grades.
Ce décret vise à organiser et à rendre régulière la classification catégorielle des commissaires de police conformément aux dispositions du statut du personnel de la Police nationale.
Au terme de ce décret le conseil a procédé au reversement des commissaires de police remplissant les conditions d’ancienneté dans de nouveaux grades soit vingt six (26) dans le grade de contrôleur général, vingt huit (28) dans le grade de commissaire divisionnaire de police, soixante treize (73) dans le grade de commissaire principal de police et soixante quinze (75) dans celui de commissaire de police.
Le deuxième décret est relatif à l’organisation des concours de la Police nationale.
Il vise à doter la Police nationale d’un cadre juridique d’organisation des concours conformément aux dispositions du statut de son personnel.
L’innovation majeure réside dans la possibilité de procéder aux recrutements spécifiques de personnes ayant des qualifications scientifiques pour pourvoir aux postes scientifique et technique de la police.
L’adoption de ce décret participe à l’amélioration de l’organisation des concours de la police nationale et à l’émergence de ressources humaines plus efficaces.
Le troisième décret est relatif à l’organisation du pèlerinage à la Mecque.
Ce décret qui tient compte des insuffisances des éditions précédentes et des suggestions faites par l’atelier de réflexion sur l’organisation du Hadj et de la Oumrah, prend de nouvelles dispositions pour une organisation efficiente des prochaines éditions.
Au terme de ses délibérations, le conseil a donné des instructions aux ministres en charge de l’organisation du Hadj, à faire respecter les conditions fixées par le présent décret.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Le conseil a examiné le rapport final des travaux de la commission interministérielle chargée de l’examen des dossiers de lotissement en cours d’exécution.
Dans ses recommandations, la commission interministérielle a proposé :
à court terme, l’adoption de certaines mesures spécifiques tendant au règlement définitif des blocages constatés dans certaines communes urbaines et rurales ;
à moyen terme, la mise en œuvre de mesures qui contribueront à l’amélioration du mécanisme de gestion des opérations de lotissement dans les communes urbaines et rurales.
Au terme de ce rapport le conseil a adopté un décret qui précisera les conditions et modalités de reprise des opérations de lotissement au Burkina Faso.
Le conseil félicite les membres de la Commission pour leur esprit de sacrifice ainsi que les bons résultats obtenus et appelle à un respect strict et rigoureux de la règlementation en vigueur et l’effectivité du contrôle rapproché de la tutelle.
II - COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative aux missions gouvernementales de dialogue organisées les 12 et 13 mai 2012 dans les régions du Burkina.
Ces missions ont donné lieu à des échanges fructueux ayant permis au gouvernement de mieux cerner les préoccupations et les attentes citoyennes à la base d’une part, et de donner des informations sur l’action gouvernementale et les visions de développement de notre pays d’autre part.
Au regard des résultats obtenus, le conseil salue la pertinence de ces missions et félicite tous les acteurs sociopolitiques et économiques au niveau des régions pour leur esprit de dialogue et de citoyenneté.
II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil une communication relative aux travaux de la revue annuelle 2012 de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).
Cette première revue annuelle de la SCADD s’est tenue le mardi 15 mai 2012 sous la présidence de S. Exc. M. le Premier ministre, président du comité national de pilotage de la SCADD. Elle a eu pour objectif d’approuver le bilan de la mise en œuvre de la SCADD au cours de l’année 2011, de s’accorder sur les mesures et actions à mettre en œuvre au cours de l’année 2012 et de valider celles à mener pour les années 2013 à 2015.
Au terme des travaux, la présentation du rapport de performance a mis en évidence un bilan appréciable de la mise en œuvre de la SCADD durant l’année 2011. Le taux de réalisation des mesures et actions sectorielles retenues dans la matrice de performances est de 66,67% et le taux de cibles atteintes par les indicateurs de 52%.
III – NOMINATIONS
NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. Ministère de l’Economie et des finances
Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Mle 104 269 L, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial du contrôle financier du Kourittenga et des communes rattachées.
B. Ministère des Infrastructures et du désenclavement
Madame Ami Adeline ROUAMBA/NANA, Mle 71 476 M, administrateur civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommée chargée d’études au secrétariat général ;
Monsieur Somgalian dit Charles SAWADOGO, Mle 15 059 M, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 12e échelon, est nommé inspecteur technique ;
Monsieur Saïdou KAFANDO, Mle 13 388 P, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur régional des infrastructures et du désenclavement des Cascades (Banfora) ;
Monsieur Ribiga Benjamin OUEDRAOGO, Mle 71 671 B, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 14e échelon, est nommé directeur régional des infrastructures et du désenclavement des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;
Monsieur Doubassin Samson DEMBELE, Mle 88 680 L, technicien supérieur en génie civil, 1e classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement des Balés (Boromo) ;
Monsieur Rasmané GANGO, Mle 13 399 B, agent technique routier, 3e classe, 5e échelon, est nommé directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement de la Gnagna (Bogandé) ;
Monsieur Tingandé SOUILI, Mle 92 732 A, agent technique en génie civil, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Lorum (Titao).
C. Ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation
Madame Bélaga Cathérine OUEDRAOGO, Mle 58 474 G, professeur certifiée, 1ère classe, 5e échelon, est nommée chargée d’étude au secrétariat général ;
Monsieur Ziannouè Serge SOME, Mle 21 779 F, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Ioba (Dano).
Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE
Vos commentaires
1. Le 16 mai 2012 à 20:43, par TI En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2012
rien de bon, fallait sauté ce conseil pour le faire mercredi prochain. On aurai pu economiser les indemnités de minitres de ce jour.
Le 17 mai 2012 à 02:52, par La massue En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2012
Je voudrai eclairer ma lenterne personnelle à ce sujet. Est ce que les ministres ont des indemnités losrqu’ils participent aux conseils des Ministres ?
A l’affirmative je dirai qu’il ne saurait y avoir 2 poids 2 mesures et BLAT n’oses pas pousser loin le bouchon en autorisant cela alors qu’il supprime les maigres émargements des agents publics qui n’ont pas les memes avantages que les ministres qui ne connaissent même pas le prix du litre d’éssence, encore moins le cout de l’électricité ou de l’eau.
Webmaster il faut publier mon indignation.
Le 22 mai 2012 à 14:37 En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2012
Je ne pense pas qu’il y ait, à moins d’une erreur de ma part,une indemnité quelconque versée aux membres du Gouvernement au titre de leur participation aux séances du Conseil des Ministre.
En outre, il faut éviter de croire qu’un Conseil des Ministres aurait pu ou dû ne opas se tenir au motif qu’il n’y a rien de bon car, ce qui ne m’est pas intéressant, peut l’être pour l’autre : chacun y trouve son compte et pas focément au même moment.
Félicitons-nous déjà d’avoir un Gouvernement qui tient ses conseils comme prévu. Ce n’est pas le cas dans certains pays qui n’en tiennent presque jamais. Cela y va du droit du peuple d’être informé, de la transparence et de l’opportunité pour tous de pouvoir réagir face à certaines décisions prises par ce canal.
Le 31 mai 2012 à 07:34 En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2012
encore la courte vue des burkinabe mediocres qui comparent toujours notre pays aux cas les plus dysfonctionnels mais jamais aux democraties qui marchent vraiement. Et puis, quelle logique a se feliciter rien que pour des rencontres sans effet ? Est-ce que Blaise lui- seul ne pouvait pas faire ce conseil ? D’ailleurs, connaissez- vous vraiment un ministre qui puise s’eriger contre sa volonte ? Meme s’ ils n’ ont pas d’ indemnites, le fait qu’ on les loge, les nourrit et les fait boire cadeau,. c’est petit ? Les ministres sont les euls dans ce pays a qui on donne a manger, eux- memes qui n’ ont vraimnt pas besoin qu’ on leur donne a manger. A ceux qui en ont, on en rajoutera. A vous les meurt- de - faim, on retirera le peu que vous voulez vous mettre sous la gueule.
Ka Yaa woto
2. Le 16 mai 2012 à 20:50 En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2012
il parait que Gaston Boyer serait mort. c’est le vri fossoyeur de la revolution, mort le jour d’ un conseil des ministres du Burkina Faso jadis revolutionnaire. Mais on connaitra des plus pires de la trempe de Alain Deschamps.
3. Le 16 mai 2012 à 21:12, par Nombamba En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2012
Tu as raison, ils auraient du se reposer et laisser nos maigres ressources dans les caisses.
4. Le 16 mai 2012 à 21:42, par Fasobiga En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2012
Nous attendons les confirmations des postes des Directeurs du MEF. Seuls les agents ne sont pas inquiétés actuellement au MEF.
5. Le 16 mai 2012 à 21:43, par fongnon En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2012
Rien de concret sur les lotissements.comme la population de bereba sans lotissement pas d’inscription sur les listes electorales.
6. Le 16 mai 2012 à 22:28, par le bon citoyen En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2012
« Au » terme de ce décret le conseil a procédé au reversement des commissaires de police remplissant les conditions d’ancienneté dans de nouveaux grades soit vingt six (26) dans le grade de contrôleur général, vingt huit (28) dans le grade de commissaire divisionnaire de police, soixante treize (73) dans le grade de commissaire principal de police et soixante quinze (75) dans celui de commissaire de police »
Je n’ai pas compris le décret ci dessus ; Car même si les commissaires ne vont pas à la retraite (cadre supérieur à 60 ans), il aurait fallu commencé à travailler le jour de sa naissance pour être commissaire principal ou commissaire de police je ne sais quoi....
Pour 73 ans d’ancienneté, je suis sur qu’on sera obligé d’accrocher ces galons à certains cercueils avec l’inscription "entre en vigueur à partir de telle année"
Le 18 mai 2012 à 12:01, par kalil En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2012
com tu dis navoir pa compris il sagit du nombre de commissaire reverse et non de lannee de service que tu vois en parenthese par exemple les divisionnaires ont au moins 20 ans de service dans le grade de commissaire et sont au nombre de 28 jesper que tu comprendras
Le 31 mai 2012 à 07:36 En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2012
si ces commissaires sont des divisaires pourquoi on ne les enferme pas avec les mutins ? C’est sur que c’est eux qui ont dividise la police et le peuple.
Le 18 mai 2012 à 12:57, par yérèlon En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2012
Mon dieu, un bon citoyen qui ne sait pas lire un rapport de CM. En fait çà peut arriver. Comprend seulement qu’il s’agit pas d’âge ici, mais du nombre de policier concernés. C’est la chaleur ou quoi ?
7. Le 17 mai 2012 à 00:57 En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2012
Je vous avais dit, vous croyez que ces gens là sont venus pour travailler ? La paix est momentanement là et ils ont tout oublié.
8. Le 17 mai 2012 à 02:40, par COOL En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2012
VRAIMENT RIEN DE BON
9. Le 18 mai 2012 à 13:36, par Le Rambolais En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2012
Par rapport aux lotissements dans les communes rurales’ il y a un désordre qui s’est installé et si l’on revoit pas cela, un jour ça va peter.Comment voulez vous rester dans les bureaux avec le plan de la commune et faire le lotissement sans consulter la population. Si tu as besoin d’une parcelle, tu fais ta demande et tu déposes, un beau jour, on t’appelle pour te donner ton papier qui prend même la cour de quelqu’un. Les autochtones qui sont là depuis des années n’ont rien oubien leurs déplacent carrément hors de la commune. Ce n’est pas bien, ils n’ont qu’à revoir cela. ça ce passe dans une commune rurale dans le Yatenga.Les élements du cadastre savent de quelle Commune s’agit-il.On attire l’attention des autorités locales de ce problème qui peut se dégérer autrement Selon les sages de cette localité . Bon entendeur salut. ça fait la deuxième fois que je parle de ce problème.
Le 31 mai 2012 à 07:41 En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2012
tu as peur de quoi ? Si tu veux denoncer, faut denoncer. Si tu as peur de mourir et laisser tes maigres crapauds, alors tu te tais. Pourquoi tu laisses ca deviner par les gars du cadastres. Donc fallait ecire une lettre aux gars du cadastre et nous foutre la paix, djo. Est-ce que nous tous les lectuers on est du cadvre ou du cadastre. C’est meme chose car ce sont les memes voleurs de la terre qui meurent souvent mal mal mal la. Mais faut etre courageux comme un vrai Yadga.
Diabindou
10. Le 23 mai 2012 à 13:57 En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2012
Je pense que les ministres font des efforts qu’ont doit salués.Mais j’appelle le PM par rapport au lotissement.Ouvrer l’oeil contre les eventuels voyoux au cool blanc.Donner d’abord au riverain réel.