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Manifestations sur la voie publique : Le rappel des lois et règlements en vigueur

Publié le lundi 11 avril 2011 à 02h33min

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Dans le communiqué ci-dessous, le gouvernement rappelle au public les lois et règlements qui régissent les meetings, marches et autres manifestations sur la voie publique.

Le gouvernement rappelle au public que les marches, meetings et autres manifestations sur la voie publique sont autorisés au Burkina, mais doivent s’exercer conformément aux lois et règlements en vigueur.

Ainsi tout projet de manifestation sur la voie publique doit être soumis à une déclaration préalable auprès des autorités compétentes, 72 heures au moins avant la date du rassemblement sous peine d’illégalité.

Lorsque que du fait d’une manifestation licite ou illégale, des actes de vandalismes tels que les destructions ou dégradations causées aux biens, meubles ou immeubles, privés ou publics, les organisateurs desdites marches ainsi que leurs instigateurs seront tenus solidairement responsables des réparations civiles sans préjudice des poursuites pénales prévues par la loi.

Le Gouvernement en appelle au strict respect de la loi, pour permettre à tous les citoyens une paisible jouissance des libertés que nous assure l’Etat de droit.

Le Service d’Information du Gouvernement

Sidwaya

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