I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant attributions, organisation, composition et fonctionnement du Conseil national de l’eau (CNEau).

Au regard de l’évolution intervenue dans le domaine de l’eau, des réajustements étaient rendus nécessaires pour un meilleur fonctionnement du conseil national de l’eau.

L’adoption du décret améliore les principes de participation et de concertation édictés par la loi d’orientation sur la gestion de l’eau tout en capitalisant l’expérience acquise par le CNEau.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme les personnes ci-après membres du conseil d’administration de la Maîtrise d’ouvrage de Bagré (MOB) pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Karfa FAYAMA, Mle 49 060 E, inspecteur du Trésor.

Au titre du ministère des Ressources animales

Monsieur M’bi Jean Marie KABORE, Mle 18 611 U, docteur vétérinaire.

Administrateurs représentant les exploitants de la plaine de Bagré

  Monsieur Gomsida Isidore SORE, exploitant ;

  Monsieur Kourita Mohamed TARNAGDA, exploitant.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant habilitation du gouvernement à autoriser par voie d’ordonnance la ratification des accords de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.

Le présent projet de loi vise à faciliter la mobilisation de l’ensemble des ressources financières faisant l’objet d’accords ou de conventions.

L’adoption d’une loi d’habilitation permet au gouvernement de disposer d’instruments de ratification dans les délais requis afin de mobiliser les ressources nécessaires aux besoins de financement dans la dynamique de la Stratégie de croissance accélérée pour le développement durable (SCADD).

Le deuxième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la passation de deux marchés par la procédure de gré à gré d’une part pour la fourniture d’équipement et d’autre part pour la réalisation de films de sensibilisation sur la sécurité routière pour le compte de l’Office national de sécurité routière (ONASER).

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les sociétés suivantes :
  Société pour l’équipement de l’Afrique-Burkina (SEA-B) pour la fourniture de cinq (05) véhicules pour un montant total de cent vingt millions (120 000 000) F CFA TTC ;

  Films Selmons pour la réalisation d’une série de sensibilisation de cinquante (50) épisodes sur la sécurité routière pour un montant de soixante seize millions sept cent mille (76 700 000) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2010.

Le troisième rapport est relatif aux résultats de dépouillement de l’appel d’offres national pour la construction du marché de fruits et légumes de Bobo-Dioulasso.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec les entreprises suivantes :
  Lots 1, 3 et 5 : Groupement OK/KF pour la construction d’un mur de clôture, des voieries et réseaux divers, de deux (02) blocs de latrines, de deux (02) blocs d’étals de types A, de deux (02) blocs d’étals de type A1, de trois (03) blocs d’étals de type B, de deux (02) blocs d’étals de type B1, d’un (01) bloc d’étals de type B2, d’un (01) bloc d’étals de type B3 et de deux (02) aires de restauration, pour un montant total de sept cent trente sept millions deux cent soixante dix sept mille sept cent quarante sept (737 277 747) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

  Lot 2 : Entreprise ECW pour la construction d’un bâtiment administratif, d’une salle polyvalente, d’un poste de police et deux (02) entrepôts pour un montant de deux cent soixante dix huit millions six cent trois mille neuf cent dix sept (278 603 917) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

  Lot 4 : FCS pour la construction de deux (02) blocs d’étals de type A, d’un (01) bloc d’étals de type A1, de quatre (04) blocs d’étals de type B, d’un (01) bloc d’étals de type B1 et d’une (01) aire de restauration pour un montant de deux cent cinquante millions cinq cent cinquante neuf mille six cent soixante un (250 559 661) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Le financement est assuré par les budgets de l’Etat et de la Commune de Bobo-Dioulasso.

Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant déclaration d’utilité publique de la zone des travaux d’aménagement, de construction et de bitumage du Boulevard des Tansoba conformément aux dispositions de la loi n°14/96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

L’adoption du présent décret permet le parachèvement des travaux dans les meilleures conditions du Boulevard des Tansoba situé entre l’échangeur de l’Est et la RN3 route de Kaya sur une longueur de 2,054 km.

Le conseil a donné instructions aux ministres en charge du dossier pour un traitement diligent.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant adoption du Plan d’action de la Politique nationale d’Enseignement et de formation techniques et professionnels (PN/EFTP).

Le Plan d’action a été élaboré suivant une approche participative ayant impliqué les départements ministériels, les organisations professionnelles, la société civile et les partenaires techniques et financiers.

L’adoption du présent Plan d’action couvrant la période 2011-2015 finalise le processus de formulation de la Politique nationale d’enseignement et de formation techniques et professionnels et consacre son opérationnalisation.

Avant de lever sa séance à 14 H 50, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 : Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan du séjour du Président du Faso, S. Exc. M. Blaise COMPAORE au Mali les 21 et 22 septembre 2010.

Il a pris part aux côtés de ses pairs africains à la célébration du cinquantenaire de l’indépendance de la République du Mali.

Au cours de son séjour, le Président du Faso a rencontré la communauté burkinabè vivant au Mali à qui il a prodigué des conseils et encouragements.

La participation du Burkina Faso à cette commémoration témoigne de l’excellence des relations qui lient nos deux pays.

II.2. Le ministre de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques a informé le conseil de la tenue du forum africain sur les rôles et responsabilités des petits exploitants dans les mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques.

Cette rencontre se déroulera du 04 au 08 octobre 2010 à Ouagadougou sous l’égide du NEPAD (Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique).

II.3. Le ministre de la Santé a rendu compte au conseil des résultats de l’appel à candidature pour le recrutement du directeur général de l’hôpital moderne de Ouagadougou / Tengandogo.

A l’issue du processus de sélection, monsieur Alexandre SANFO, Mle 51 324 M, administrateur des hôpitaux, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur général de l’hôpital de Tengandogo.

En conséquence, le conseil a instruit le ministre en charge du dossier de signer un contrat de travail assorti d’un contrat d’objectifs pour la première année avec l’intéressé.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  Madame Claudine NANA, Mle 91 230 U, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommée spécialiste en passation des marchés de la région du Centre-Ouest (Koudougou) ;

  Monsieur Bakary DRABO, Mle 104 264 D, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé spécialiste en passation des marchés de la région du Sud-Ouest (Gaoua) ;

  Madame Cécile MEDA/SOME, Mle 70 579 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommée spécialiste en passation des marchés de la région du Centre (Ouagadougou) ;

  Monsieur Bernard KABRE, Mle 111 130 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé spécialiste en passation des marchés de la région des Cascades (Banfora) ;

  Monsieur Brice SIB, Mle 111 150 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé spécialiste en passation des marchés du ministère de la Santé ;

  Monsieur Sidbéwindé Joël OUEDRAOGO, Mle 111 143 B, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé spécialiste en passation des marchés du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques ;
  Monsieur Sinaly COULIBALY, Mle 91 229 G, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé spécialiste en passation des marchés du ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation ;

  Madame Hélène OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 28 440 R, administrateur des services financiers, 1ère classe, 10e échelon, est nommée spécialiste en passation des marchés du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique ;

  Monsieur Adama OUIYA, Mle 32 014 K, administrateur des services financiers, est nommé spécialiste en passation des marchés du ministère de la Défense ;

  Monsieur Salifou OUEDRAOGO, Mle 111 142 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé spécialiste en passation des marchés du ministère de l’Economie et des finances ;

  Monsieur Raphaël KABORE, Mle 111 129 B, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé spécialiste en passation des marchés du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme.

III.2. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Monsieur Eric Roland Sidnoma YAMEOGO, Mle ANPE 233, ingénieur de génie industriel, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur général du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré.

Le ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national