DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté neuf rapports relatifs à des demandes d’agréments pour la nomination d’ambassadeurs auprès de notre pays.
Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de :

Madame Birgitte Nygaard MARKUSSEN en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume du Danemark auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou ;

Monsieur Bandjang MBATNA en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Tchad auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou ;

Madame Ana Maria ROVIRA INGIDUA en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Cuba auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou ;

Monsieur Adnan Abdullah AL-AHMAD en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat du Koweït auprès du Burkina Faso avec résidence à Dakar (République du Sénégal) ;

Monsieur Ali Ben Abdullah Ben Ali AL ALAWI en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sultanat d’Oman auprès du Burkina Faso avec résidence à Alger (algérie) ;

Monsieur Batho-Obam NSUE MENGUE en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Guinée équatoriale auprès du Burkina Faso avec résidence à Accra (République du Ghana) ;

Monsieur Nestor Nabayra PADALHIN en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République des Philippines auprès du Burkina Faso avec résidence à Abuja (République Fédérale du Nigéria) ;

Madame Hatice Ashqül Ü ?DÜL en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Turquie auprès du Burkina Faso avec résidence à Dakar (République du Sénégal) ;

Monsieur Ismaila Kabba SAMBOU en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Gambie auprès du Burkina Faso avec résidence à Dakar (République du Sénégal).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement renouvellement de mandat et nomination d’un membre au Conseil d’administration du Fonds de l’eau et de l’équipement rural (FEER).
Le premier décret renouvelle le mandat de monsieur Amadou DIALLO, informaticien, membre représentant les travailleurs au conseil d’administration du FEER pour une période de trois (03) ans.
Le second décret nomme madame Somwoumyan Léocadie OUEDRAOGO, Mle 34 036 N, inspecteur du Trésor, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances audit Conseil.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’autorisation de passation d’un marché par la procédure de gré à gré avec le centre auditif du Faso pour la fourniture et la pose de 130 prothèses auditives au profit des enfants malentendants du Burkina Faso.
Le projet entre dans le cadre du programme national de lutte contre la surdité et vise à alléger les charges des familles démunies.
Le Centre auditif du Faso est le seul fournisseur agréé de ce matériel spécifique.
Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec le Centre auditif du Faso pour un montant de cent quarante et un millions huit cent quatre mille deux cent cinquante (141 804 250) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2010.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et l’adoption d’un projet de loi de règlement de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2009.
Les opérations définitives du projet de loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2009 se présentent comme suit :
Les recettes définitives sont de sept cent quatre vingt treize milliards deux cent vingt sept millions neuf cent cinquante deux mille huit cent dix neuf (793 227 952 819) F CFA contre des prévisions de huit cent quatre vingt trois milliards quarante trois millions cent trente mille (883 043 130 000) F CFA ; les émissions étant de mille vingt sept milliards huit cent trente deux millions trois cent quatre vingt dix sept mille vingt trois (1 027 832 397 023) F CFA le taux de recouvrement s’établit à 77,17 %.
Les dépenses définitives se sont élevées à huit cent soixante quatorze milliards trente neuf millions six cent quatre vingt douze mille six cent dix (874 039 692 610) F CFA contre des dotations de neuf cent quatorze milliards cent trente deux millions neuf cent soixante dix sept mille (914 132 977 000) F CFA soit un taux d’exécution de 95,61 %.
Le résultat du projet de loi de règlement, gestion 2009 dégage ainsi un déficit de quatre vingt milliards huit cent onze millions sept cent trente neuf mille sept cent quatre vingt onze (80 811 739 791) F CFA alors que celui de 2008 était de vingt six milliards huit cent quatre vingt sept millions deux cent trois milles cent quarante neuf (26 887 203 149) F CFA soit une aggravation du déficit de cinquante trois milliards neuf cent vingt quatre millions cinq cent trente six mille six cent quarante deux (53 924 536 642) F CFA.
Ce déficit a été financé par les opérations de trésorerie, notamment l’émission des bons de Trésor dont le succès traduit la crédibilité du Trésor public burkinabé sur le marché financier sous-régional.
Ce déficit est proposé pour être transféré au compte permanent des découverts du Trésor.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2010.
La revue à mi-parcours de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2010 a permis d’analyser l’exécution globale du budget de l’Etat au cours des six premiers mois et de proposer les ajustements rendus nécessaires au regard des perspectives en matière de mobilisation de ressources pour le reste de l’année et des nouveaux besoins à prendre en compte.
Les principales caractéristiques de l’avant-projet de loi de finances rectificatives se présentent comme suit :
Les annulations de crédits portent sur un montant global de cinquante huit milliards deux cent quatre vingt dix millions trois cent cinquante sept mille (58 290 357 000) F CFA. Elles intègrent les marchés incertains, les abandons de crédits sur certaines lignes budgétaires des ministères et institutions.

Les ouvertures en recettes totalisent deux cent trente neuf milliards cent quarante quatre millions six cent six mille (239 144 606 000) F CFA dont un milliard quatre cent cinquante cinq millions vingt sept mille (1 455 027 000) F CFA de ressources propres et deux cent trente sept milliards six cent quatre vingt neuf millions cinq cent soixante dix neuf mille (237 689 579 000) F CFA de ressources extraordinaires.
Les ouvertures en dépenses s’élèvent à trente cinq milliards neuf cent sept millions quatre cent cinquante six mille (35 907 456 000) F CFA.
Sur la base des ajustements ci-dessus, aussi bien en annulation qu’en ouverture, la nouvelle configuration du budget de l’Etat, gestion 2010 est la suivante : Les ressources totales s’élèvent à mille cent vingt neuf milliards neuf cent dix sept millions deux cent cinquante sept mille (1 129 917 257 000) F CFA et les dépenses totales à mille cent vingt neuf milliards neuf cent dix sept millions deux cent cinquante sept mille (1 129 917 257 000) F CFA.
L’analyse des grandes masses de cette nouvelle configuration du budget 2010 fait ressortir une augmentation des recettes totales définitives de 26,8 % par rapport au budget initial 2010 en raison de l’intégration des appuis budgétaires et des autres recettes extraordinaires notamment, l’emprunt obligataire et les ressources du FMI et en baisse de 4,5% par rapport à 2009.
Les dépenses totales définitives baissent de 1,9% par rapport aux dotations initiales 2010 en raison des transferts en capital et des investissements sur ressources propres de l’Etat. En comparaison aux dotations corrigées du budget 2009, la baisse est de 7,4 % du fait de la volonté marquée de resserrer les besoins sur les possibilités réelles de mobilisation des ressources. Cette tendance explique également la baisse observée au niveau des dépenses en capital.
Le solde budgétaire ou épargne budgétaire est en baisse de 3,3 % par rapport au budget initial 2010.
Le besoin de financement qui ressortait initialement à deux cent soixante et un milliards cinq cent vingt sept millions cinq cent sept mille (261 527 507 000) F CFA a été entièrement absorbé avec les ressources exceptionnelles mobilisées et les efforts de réduction des dépenses tout en préservant l’essentiel dans la logique du maintien des équilibres économiques et financiers.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné un rapport relatif aux conclusions des travaux du comité national de suivi de l’organisation du pèlerinage à la Mecque, édition 2010.
L’innovation majeure de cette édition demeure la séparation du volet transport aérien des pèlerins d’avec l’organisation du pèlerinage proprement dit.
Au terme de ses délibérations le conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément de transport aérien des pèlerins à l’Agence de voyage STMB-Tours qui remplit les conditions d’éligibilité.
Le conseil a instruit le ministre en charge du dossier de finaliser avec le comité national de suivi de l’organisation les formalités en la matière pour la conduite diligente du Hadj 2010.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux décrets portant respectivement renouvellement de mandat et nomination de membres au conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS).
Le premier décret renouvelle le mandat des administrateurs ci-après audit conseil pour une période de trois (03) ans :
Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
Monsieur Marcellin Vèrè DAKUO, Mle 17 011 T, inspecteur des impôts ;

Au titre du ministère de la Santé :
Monsieur Jérôme TRAORE, Mle 18 482 M, médecin de santé publique ;

Au terme du second décret, les personnes ci-après sont nommées membres audit Conseil pour un mandat de trois (03) ans :

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique :
Monsieur Teeg Wendé Aymar KABORE, Mle 119 231 W, économiste planificateur ;

Au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat :
Monsieur Toulba SEGHDA, Mle 26 779, conseiller des affaires économiques ;

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale
Monsieur Marime GANEMTORE, Mle 50 051 A, administrateur des services financiers ;

Administrateur représentant les travailleurs :
Monsieur Bassana KO, Mle 42 033 G, attaché d’administration scolaire et universitaire ;

Administrateur représentant les élèves :
Monsieur Louomiapy KINI, Mle 85 597 A, élève-inspecteur.

Avant de lever sa séance à 15 h 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 : Le secrétaire général du Gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan des séjours du Président du Faso, S. Exc. M. Blaise COMPAORE au Congo et au Gabon respectivement les 15 et 17 août 2010.
Dans ces deux pays de l’Afrique centrale il a pris part aux côtés de ses pairs aux festivités marquant la célébration du cinquantenaire de leur indépendance.
La participation du Burkina Faso à ces commémorations témoigne de l’excellence des relations d’échange et de compréhension mutuelle entre ces pays avec lesquels nous avons partagé le même destin.
Le chef de l’Etat a, au cours de ces manifestations, exprimé sa foi en l’unité et en la paix du continent dans l’intérêt de nos peuples épris de justice et de progrès.

II.2 : Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs fait au conseil le bilan de la visite de travail effectuée dans notre pays les 26 et 27 août 2010 par le général Sékouba KONATE, Président par intérim de la République de Guinée.
Au cours de son séjour, les deux chefs d’Etat se sont entretenus sur les solutions de sortie de crise en Guinée à la veille du second tour des élections présidentielles.
Le général Sékouba KONATE a sollicité de nouveau la contribution du Président du Faso dans le règlement de la crise guinéenne et l’a exhorté à rencontrer les deux candidats en lice en vue d’obtenir leur engagement pour le déroulement dans un climat apaisé du scrutin.
S. Exc. M. Blaise COMPAORE a manifesté sa satisfaction pour cette visite et exprimé sa confiance au peuple guinéen pour son esprit de responsabilité dans le parachèvement du processus.

II.3 : Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a fait au conseil une communication relative à la commémoration de l’appel à la solidarité nationale et internationale du chef de l’Etat le 07 septembre 2010 suite aux inondations intervenues le 1er septembre 2009.
La cérémonie est placée sous le très haut patronage de S. Exc. M. le Président du Faso et se déroulera sur le site de Yagma à Ouagadougou.
Cette commémoration est une marque de reconnaissance de toute la Nation à l’ensemble des donateurs sans exclusive qui grâce à leur élan de solidarité exceptionnelle a permis de juguler la catastrophe qui a affecté notre pays.

II.4. Le ministre de la Promotion de la femme a informé le conseil de la tenue du forum national des femmes sous le thème « Contribution de la femme à l’édification du Burkina Faso de l’indépendance à nos jours : bilan et nouveaux défis » les 20 et 21 septembre 2010 à Bobo-Dioulasso.
La cérémonie est placée sous le très haut patronage de S. Exc. M. le Président du Faso.
Ce forum s’inscrit dans le cadre de la célébration du cinquantenaire de l’indépendance du Burkina Faso.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Monsieur Dibi MILLOGO, Mle 88 849 J, ingénieur agronome, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur général de l’Agence de l’Eau du Nakambé ;

Madame Jeanne ZONGO / LINGANE, Mle 29 680 A, ingénieur du développement rural, 1ère classe, 7e échelon, est nommée secrétaire permanent aux aides du Programme alimentaire mondial (PAM) ;

Monsieur Victorien Aimar SAWADOGO, Mle 50 293 P, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

Madame Woyioué Yvette TIENDREBEOGO / POYGA, Mle 25 712 B, ingénieur des travaux agricoles, 3ème classe, 9ème échelon, est nommée directrice régionale de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Centre (Ouagadougou) ;

Monsieur André Patindé NONGUIERMA, Mle 21 332 T, ingénieur du génie rural, 2ème classe, 9ème échelon est nommé directeur régional de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Centre Sud (Manga) ;

Monsieur Michel THIOMBIANO, Mle 26 908 R, ingénieur d’agriculture, 2ème classe, 12ème échelon, est nommé directeur régional de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Sahel (Dori)

III.2. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 76 092 X, géographe planificateur, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de la promotion du développement local et régional à la direction générale de l’aménagement du territoire ;

III.3. MINISTERE DE LA SANTE

Madame Hélène KIMA, Mle 25 120 W, administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon est nommée inspecteur technique ;

Monsieur Rasmané NASSA, Mle 49 446 D, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Tenkodogo ;

Monsieur Nawinkpeon Auguste Joël SOMDA, Mle 53 721 W, administrateur des hôpitaux, 1ère classe, 4ème éch
elon est nommé directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma.

III.4. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Monsieur Patindé Jean-Bernard THIOMBIANO, Mle 9 360 Z, inspecteur de l’enseignement secondaire, classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé conseiller technique.

Monsieur François COMPAORE, Mle 31 336 D, inspecteur de l’enseignement secondaire, 3ème classe, 2ème échelon, est nommé directeur régional du Centre (Ouagadougou)

Monsieur Evariste Marie Wend-yam GUIBRE, Mle 36 120 J, inspecteur de l’enseignement secondaire, 2ème classe, 1er échelon, est nommé directeur régional du Nord (Ouahigouya) ;

III.5. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Madame Marie Edith Yvette VOKOUMA/TAPSOBA, Mle 26 911 L, ingénieur d’élevage, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée directrice générale des espaces et des aménagements pastoraux.

Le ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO

Commandeur de l’Ordre national