La Bourse du travail a accueilli le 7 août dernier, le meeting d’information de la Coalition nationale de lutte contre la vie chère, la corruption, la fraude, l’impunité et pour les libertés (CCVC). Ce fut l’occasion pour les responsables de la Coalition de faire le point de la lutte et d’annoncer la suite qu’ils entendent donner au "silence méprisant" du gouvernement face à leur revendication de voir rapporter l’application de la taxe de développement communal.

La Coalition est sortie de sa réserve suite à la reprise des contrôles dans les différentes localités alors qu’elle a adressé une série de propositions au gouvernement qui, jusque-là, n’ont pas reçu d’écho favorable (voir encadré). Tolé Sagnon a annoncé que la Coalition va adresser dans les prochains jours une lettre ouverte au gouvernement pour le mettre face à ses responsabilités et prendre par la même occasion l’opinion publique à témoin. Le meeting du 7 août est, selon Tolé Sagnon, un meeting d’interpellation du gouvernement et des citoyens. La Coalition entend adresser au Premier ministre une lettre ouverte dans les jours à venir afin de lui rappeler qu’il est à l’origine de la rupture du dialogue et que la Coalition usera "des moyens en son pouvoir pour faire entendre les préoccupations des populations contenues dans sa plateforme d’action nonobstant les risques encourus".

Aux seconds, les responsables de la coalition appellent à la mobilisation, ils les appellent "à mieux s’organiser pour poursuivre la résistance telle que développée dans certaines localités comme Ouahigouya, Tiébélé, Thiou, Koudougou, etc." Dans ces localités, rapporte la coalition, les populations ont manifesté contre le contrôle des forces de l’ordre qui exigeaient aux propriétaires d’engins le reçu de paiement de la TDC. Afin de maintenir cette dynamique, la Coalition a lancé le mot d’ordre : solidarité et résistance, car, selon elle, "le gouvernement ne laisse pas d’autre choix que de nous mobiliser davantage". La TDC a été adoptée par la loi de finances 2008. Son objectif, selon le gouvernement, est de contribuer au financement de la décentralisation qui a vu passer le nombre de communes de 49 à 352. Cette taxe qui devait entrer en vigueur en avril 2009 a été suspendue par le gouvernement du fait de la crise alimentaire. Son application a repris, selon la Coalition.

Proposition de la coalition

Les propositions de la coalition ; revoir la clé de répartition de la TUPP.

Au regard de ces considérations, la Coalition nationale de lutte contre la vie chère, tout en réaffirmant sa volonté de lutter contre les impôts et taxes injustes dont la TDC, soumet au gouvernement les propositions suivantes : 1. Suspendre l’application de la TDC et l’arrêt des tracasseries sur les citoyens (en ville comme en campagne) concernant cette TDC ;

2. En attendant la prise en compte effective de la révision de la structure des prix des hydrocarbures que la composante syndicale de la Coalition vous a soumise, revoir la clé de répartition de celle-ci entre l’Etat et les communes en faveur de ces dernières. En effet, l’arrêté n°95 - 0099/MEFP/SG/DGTCP du 11/09/1995 portant répartition de la TUPP, prévoit en son article 1er que les taux de 10% et de 90% "feront l’objet de révisions ultérieures en fonction d’une part, de la variation du nombre des provinces et communes, et, d’autre part, de l’évolution du potentiel fiscal des collectivités locales en matière de plaques et vignettes." Les circonstances de la révision s’étant réalisées depuis la communalisation intégrale (de 49 communes on est passé à 352) et le boom des engins à deux et quatre roues, il est tout à fait logique que la clé de répartition soit révisée en faveur des collectivités territoriales. A ce titre, la Coalition réitère la proposition de la composante syndicale de janvier 2010 (à savoir 50% pour l’Etat et 50% pour les communes), ce qui apporterait aux communes près de 14,5 milliards de francs, si l’on s’en tient au montant 2009 de la TUPP que vous avez annoncé ;

3. En vue d’améliorer le niveau de la subvention destinée aux communes :
- instituer un impôt sur la fortune et un impôt foncier sur les propriétés bâties, non bâties ;
- imposer les propriétaires des grandes fermes qui d’ailleurs sont en train de spolier les paysans de leurs terres ;
- reconsidérer la politique de forte réduction d’impôts et d’exonérations appliquées sur les capitaux, les grosses fortunes et les gros loyers ;
- reconsidérer la politique de surenchère des impôts et taxes injustes incorporées insidieusement dans les consommations (eau, électricité, ...) et qui grèvent le pouvoir d’achat des ménages.

Par Abdoulaye TAO

Le Pays