AMBASSADE DES ETATS-UNIS : Une affaire brûlante de plus de 32 000 000 FCFA
Quatre vigiles ont été licenciés à l’ambassade des Etats-Unis
d’Amérique à Ouagadougou, en 2007. Mais ils ont estimé que cela s’est
passé dans des « conditions arbitraires ». Ils ont alors décidé d’ester en
Justice contre la représentation diplomatique américaine. Le tribunal du
travail de Ouagadougou a jugé l’ambassade coupable et l’a condamnée, en
décembre 2008, à payer plus de 32 millions de FCFA, à titre de dommages
et intérêts, aux requérants. Mais en mai 2009, l’ambassade des
Etats-Unis se prévaut d’une immunité diplomatique tirée de la convention
de Vienne sur les relations diplomatiques, ratifiée par le Burkina Faso,
et refuse d’exécuter la décision de Justice. Les plaignants ne démordent
pas pour autant…
Tout commence le 25 mai 2007. Ce jour-là, Thomas Kiemdé et Roger
Konkorgho, vigiles en poste à l’ambassade des Etats-Unis, à
Ouagadougou, sont convoqués au bureau de la sécurité, dès la première
heure, pour se voir signifier des décisions de licenciement. Décisions
qu’ils jugent arbitraires et desquelles transparait, à leurs yeux, une
manifeste volonté de règlement de comptes. Les deux infortunés étaient
jusque-là les délégués choisis par leurs camarades pour défendre leurs
intérêts auprès de l’administration. Cette position qui les mettait
permanemment en situation conflictuelle avec leurs responsables est,
selon eux, la seule explication plausible de leur licenciement. Ils
décident alors de faire valoir leurs droits en Justice. Ainsi naissait
ce qu’il est convenu d’appeler depuis lors, « l’affaire vigiles de
l’ambassade des USA de Ouagadougou ».
Ainsi commençait aussi un long
feuilleton judiciaire aux rebondissements imprévisibles. Les deux
compagnons forment un front commun avec deux autres anciens collègues,
licenciés bien avant eux, dans des circonstances toutes aussi troubles,
et introduisent une requête auprès du ministère burkinabè des Affaires
étrangères, conformément aux textes en la matière. Après moult
tentatives pour étouffer l’affaire, le dossier est transféré à
l’inspection du travail. Là aussi, on tente, dans un premier temps, de
décourager les plaignants. Les mois s’égrènent sans que le dossier ne
connaisse d’avancée. Les quatre compagnons restent imperturbables et
tiennent fermement à voir le droit se dire et la justice se faire. Ils
s’attachent les services d’un avocat, Me Batibié Benao.
Aux abonnés absents
Entre-temps, l’affaire s’ébruite fortement et tombe dans l’escarcelle
publique. La presse s’en saisit et en fait un retentissant écho. Cela
donne un coup d’accélérateur au dossier qui échoit sur le bureau du juge
du travail, faute d’un règlement à l’amiable. Une première audience est
programmée le 22 juillet 2008. A cette date, l’ambassade ne répond pas à
la convocation du juge. Le procès est renvoyé au 7 octobre 2008. Là
encore, l’ambassade est aux abonnés absents. Le procès est renvoyé pour
une deuxième fois au 31 octobre 2008.Pour la troisième fois, la
représentation diplomatique ne répond pas à l’appel du juge. Cette fois
cependant, il n’est plus question de renvoi : le tribunal a le droit de
statuer sur le différend qui oppose les plaignants à leur ex-employeur.
Le jugement a lieu ce jour-là et le verdict est rendu le 16 décembre
2008. L’ambassade est jugée coupable de « licenciement abusif ».
Elle est
condamnée à payer, à ses ex-vigiles, au total 32 400 000 FCFA à titre de
dommages et intérêts. Les jugements sont signifiés à l’ambassade. Nous
sommes en mai 2009. Pendant que les ex-vigiles croyaient voir le bout du
tunnel et attendaient de rentrer dans leurs droits, l’ambassade leur
notifie qu’elle n’exécutera pas ces jugements. C’eût été un particulier,
les requérants et leur conseil auraient pu procéder à une exécution
forcée. Mais l’attitude de l’ambassade, pensent-ils, est fondée sur
l’assurance qu’elle a de ne pas être exposée à une mesure d’exécution
forcée. Du reste, elle se prévaut d’une immunité d’exécution tirée de
l’article 22-3 et 32-4 de la convention de Vienne du 18 avril 1961, sur
les relations diplomatiques, ratifiée par le Burkina Faso en 1962.
Par ailleurs, l’ambassade, dans une correspondance datée du 27 mai 2009,
adressée au ministère burkinabè des Affaires étrangères, argue qu’elle
n’a pas une personnalité juridique séparée de celle du gouvernement des
Etats-Unis. Elle ne peut donc, par conséquent, être convoquée pour se
défendre. Fin de ce feuilleton juridico-diplomatique ? Pas si sûr.
Par Yacouba Ladji BAMA
Le Reporter
Vos commentaires
1. Le 27 juillet 2010 à 08:11, par gobnangou En réponse à : AMBASSADE DES ETATS-UNIS : Une affaire brûlante de plus de 32 000 000 FCFA
Vous les journalistes apprenez a faire votre travail correctement car si on lit votre article on embrouille les gens inutilement.
Depuis quand on convoque ainsi une ambassade meme si c est pour un conflit de travail ?
Le Burkina beneficie des memes immunites ailleurs donc ne balancez des titres comme ca comme s il s agissait d un detournement ou autre. En quoi cette affaire est brulante monsieur le journaliste ?
Le 27 juillet 2010 à 12:58, par Zoyande En réponse à : AMBASSADE DES ETATS-UNIS : Une affaire brûlante de plus de 32 000 000 FCFA
Apparemment il y en a qui sont prêts à défendre les USA contre leurs propres parents. Est-ce normal d’employer des gens sans respect du droit du travail sous prétexte qu’on bénéficie d’une immunité diplomatique ? Si c’était toi personnellement qui était à la place de ces vigiles, je parie que tu tiendrais un autre discours.
LA prochaine étape est probablement de poursuivre les USA puisque l’ambassade prétend que c’est la seule personnalité juridique apte à répondre dans ce dossier. Sinon, ça serait mieux de leur interdire tout recrutement de personnels en dehors des diplomates américains qui bénéficient d’une immunité diplomatique. On verra si eux, on pourra les payer 50.000 F et les traiter comme cela.
2. Le 27 juillet 2010 à 09:34, par stan En réponse à : AMBASSADE DES ETATS-UNIS : Une affaire brûlante de plus de 32 000 000 FCFA
Les amercicains se croient tout permis. Ils n’ont qu’à respecter aussi la legislation des pays où est installé leurs institutions diplomatiques. STAN
3. Le 27 juillet 2010 à 10:47, par Citoyen En réponse à : AMBASSADE DES ETATS-UNIS : Une affaire brûlante de plus de 32 000 000 FCFA
bonjour,
la justice, et alors tous les travailleurs des ambassades peuvent etre manipulés, jusqu’à etre licencié sans compte rendu, sans motif ? C’est ça la justice d’un pays qui tient une bonne place dans le classement des pays qui respectent les droits humains ?
il ya peut etre une autre procedure à suivre pour la resolution des conflits de travail avec les ambassade ???
Un Burkinabè travaillant à l’ambassade dea USA peut il arreter de travailler quand et comme il le veut sans payer de prix ?
4. Le 27 juillet 2010 à 11:55, par Salia En réponse à : AMBASSADE DES ETATS-UNIS : Une affaire brûlante de plus de 32 000 000 FCFA
A ce rythme Le Reporter aussi risque de présenter ses limites bientôt. Elle connaitra la maladie dont souffre de temps à temps les autres journaux de place qui font la critique. C’est toujours bien au départ parce qu’on veut se faire une notoriété, une image, du crédit et s’imposer. Mais après, au fur et à mesure qu’on se fait des relations on tombe dans le copinage, les accompagnements, la complicité parce qu’on veut profiter des avantages (on vous ouvre des portes, on vous donne l’argent). Alors on dévie de son chemin de départ. Mais comme on s’est présenté comme un journal dur, on se rappelle à un moment donné que ce n’est plus ça. C’est en ce moment façonne, sinon on force, un sujet sensationnel. Voilà là où on arrive dans ce cas.
Mes amis, restez vous-mêmes. Ne cédez pas aux clin-clin, aux sons des sirènes.
Sur quelques sujets, vous avez commencé à privilégier autre chose que la sincérité qui a fait jusque là la renommée qui est la votre à ce stade.
Le tout n’est pas de faire u titre ronflant et illustrer avec des fac-simulés.
5. Le 27 juillet 2010 à 11:58, par arobanda En réponse à : AMBASSADE DES ETATS-UNIS : Une affaire brûlante de plus de 32 000 000 FCFA
il etait du devoir du tribunal de travail de gerer l affaire a l amiable avant dame presse ne s en saisisse la presse n afait que son devoir d informer le peuple meme si linformation etait suceptible d avoire des repercutions trs negati.
6. Le 27 juillet 2010 à 20:19, par junior79 En réponse à : AMBASSADE DES ETATS-UNIS : Une affaire brûlante de plus de 32 000 000 FCFA
en faite les journalistes apprenant ne vont pas a la source pour avoir les vrais informations, c’est le cas d’un enseignant de bittou qui vend des journaux et qui se dit aussi journaliste, il faut que la structure qui contrôle les médias les sanctionnes , n’est pas journaliste qui veux
7. Le 28 juillet 2010 à 11:54, par Nouss En réponse à : AMBASSADE DES ETATS-UNIS : Une affaire brûlante de plus de 32 000 000 FCFA
Sans être un spécialiste du droit, le sens commun peut il admettre que sous le couvert d’une immunité diplomatique,une ambassade brime un travailleur qu’elle a employé selon les conditions du droit du travail du pays hôte ? Les immunités diplomatiques existent-elles pour couvrir tous les actes inadmissibles du diplomate même s’il refusait de payer le salaire du travailleur ?
Le tribunal du travail du burkina qui a rendu le jugement a t-il méconnu la qualité de mission diplomatique de l’ambassade ? Et si c’était le cas, n’ya t-il de recours pour l’ambassade pour faire reconnaitre ses droits par une autre instance au lieu de jouer à l’arrogant et insulter ou sous-estimer la juridiction burkinabè ?
Les employés nationaux de l’ambassade sont-ils employés sous le régime du droit du travail américain ? Auquel cas, ne devront-ils pas être payés comme s’ils travaillaient en territoire américain ? Et s’il ya poursuite judiciaire, ne serait-il pas les tribunaux américains qui seront compétents ?
Peut-on penser que l’ambassade du Burkina aux USA aurait-elle été permise d’avoir la même attitude que l’ambassade des USA au Burkina dans une affaire similaire ?
Réfléchissons...