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Tout commence le 25 mai 2007. Ce jour-là, Thomas Kiemdé et Roger Konkorgho, vigiles en poste à l’ambassade des Etats-Unis, à Ouagadougou, sont convoqués au bureau de la sécurité, dès la première heure, pour se voir signifier des décisions de licenciement. Décisions qu’ils jugent arbitraires et desquelles transparait, à leurs yeux, une manifeste volonté de règlement de comptes. Les deux infortunés étaient jusque-là les délégués choisis par leurs camarades pour défendre leurs intérêts auprès de l’administration. Cette position qui les mettait permanemment en situation conflictuelle avec leurs responsables est, selon eux, la seule explication plausible de leur licenciement. Ils décident alors de faire valoir leurs droits en Justice. Ainsi naissait ce qu’il est convenu d’appeler depuis lors, « l’affaire vigiles de l’ambassade des USA de Ouagadougou ».
Ainsi commençait aussi un long feuilleton judiciaire aux rebondissements imprévisibles. Les deux compagnons forment un front commun avec deux autres anciens collègues, licenciés bien avant eux, dans des circonstances toutes aussi troubles, et introduisent une requête auprès du ministère burkinabè des Affaires étrangères, conformément aux textes en la matière. Après moult tentatives pour étouffer l’affaire, le dossier est transféré à l’inspection du travail. Là aussi, on tente, dans un premier temps, de décourager les plaignants. Les mois s’égrènent sans que le dossier ne connaisse d’avancée. Les quatre compagnons restent imperturbables et tiennent fermement à voir le droit se dire et la justice se faire. Ils s’attachent les services d’un avocat, Me Batibié Benao.
Aux abonnés absents
Entre-temps, l’affaire s’ébruite fortement et tombe dans l’escarcelle publique. La presse s’en saisit et en fait un retentissant écho. Cela donne un coup d’accélérateur au dossier qui échoit sur le bureau du juge du travail, faute d’un règlement à l’amiable. Une première audience est programmée le 22 juillet 2008. A cette date, l’ambassade ne répond pas à la convocation du juge. Le procès est renvoyé au 7 octobre 2008. Là encore, l’ambassade est aux abonnés absents. Le procès est renvoyé pour une deuxième fois au 31 octobre 2008.Pour la troisième fois, la représentation diplomatique ne répond pas à l’appel du juge. Cette fois cependant, il n’est plus question de renvoi : le tribunal a le droit de statuer sur le différend qui oppose les plaignants à leur ex-employeur. Le jugement a lieu ce jour-là et le verdict est rendu le 16 décembre 2008. L’ambassade est jugée coupable de « licenciement abusif ».
Elle est condamnée à payer, à ses ex-vigiles, au total 32 400 000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Les jugements sont signifiés à l’ambassade. Nous sommes en mai 2009. Pendant que les ex-vigiles croyaient voir le bout du tunnel et attendaient de rentrer dans leurs droits, l’ambassade leur notifie qu’elle n’exécutera pas ces jugements. C’eût été un particulier, les requérants et leur conseil auraient pu procéder à une exécution forcée. Mais l’attitude de l’ambassade, pensent-ils, est fondée sur l’assurance qu’elle a de ne pas être exposée à une mesure d’exécution forcée. Du reste, elle se prévaut d’une immunité d’exécution tirée de l’article 22-3 et 32-4 de la convention de Vienne du 18 avril 1961, sur les relations diplomatiques, ratifiée par le Burkina Faso en 1962.
Par ailleurs, l’ambassade, dans une correspondance datée du 27 mai 2009, adressée au ministère burkinabè des Affaires étrangères, argue qu’elle n’a pas une personnalité juridique séparée de celle du gouvernement des Etats-Unis. Elle ne peut donc, par conséquent, être convoquée pour se défendre. Fin de ce feuilleton juridico-diplomatique ? Pas si sûr.
Par Yacouba Ladji BAMA
Le Reporter
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