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Rapport 2009 de l’ASCE : Quelle suite… ?

Publié le lundi 21 juin 2010 à 00h00min

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Le rapport 2009 de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) vient de tomber avec, à la clé, des dossiers brûlants. Après avoir remis le 15 janvier 2010 ledit document au premier magistrat du pays, Blaise Compaoré, le contrôleur général d’Etat, Henri Bruno Bessin, a livré l’essentiel de son contenu à la presse, juste le lendemain de son passage à Kosyam.

Deuxième rapport du genre publié par cette haute juridiction de contrôle, l’édition 2009 a épinglé de nouvelles structures qui auraient brillé par des actes ignobles causant un préjudice à l’Etat de l’ordre de 2 321 666 609 F CFA.

Au banc des accusés dont les dossiers sont en cours au niveau de la justice, l’ONG « Espace Colin Powell pour le Sahel » pour un montant de 344 208 036 ; la Régie d’avances chargée des paiements impôts, droits et taxes ou autres opérations exonérées relatives aux marchés publics de l’Etat pour 1 577 541 923 FCFA ; le Greffe central de la Cour de cassation (31 520 000 FCFA) ; la Perception de l’ambassade du Burkina Faso en France (61 171 506 FCFA) ; le Programme de réduction de la pauvreté au niveau communal (222 004 824 FCFA) ; le Centre hospitalier universitaire pédiatrique « Charles-de-Gaulle » ;

les travaux d’aménagement de 975 km de pistes rurales du Houet, lot n°5 (79 225 250 FCFA) ; le district sanitaire de Dandé, province du Houet, (5 495 000 FCFA) ; la Commission d’attribution des marchés de la mairie de Banfora. Les infractions présumées portent sur la fraude douanière ; des faux en écriture, usage de faux, concussion et corruption ; des détournements de deniers publics ; des détournement et complicité de détournement de deniers publics, abus de confiance, corruption et recel de choses détournées ; des faux et usage de faux documents administratifs ; la corruption et/ou escroquerie.

A l’image des dossiers relatifs au « haut- commissariat du Koulpélogo » et à l’« Antenne CCVA-Bobo-Dioulasso », qui ont fait l’objet de saisine de la justice, suite au rapport 2008, les 9 nouveaux dossiers de l’exercice 2009 énumérés plus haut sont en cours de traitement, selon l’ASCE.

C’est le lieu donc de féliciter Henri Bruno Bessin et son équipe, qui sont allés vite au charbon, sans le moindre round d’observation. Jusque-là, l’ASCE a accompli ses missions avec professionnalisme et abnégation. Celles-ci consistent à être, à l’image du grand vérificateur au Mali, la vérificatrice de la conformité aux lois et règlements en vigueur, la surveillante des abus, des gaspillages, des fraudes et des pratiques de délinquances financières et économiques, la conseillère en gouvernance et, enfin, la vulgarisatrice des bonnes pratiques.

Ce nouveau rapport de l’ASCE vient s’ajouter aux nombreux autres, et pas des moindres, notamment ceux de la Cour des comptes, des inspecteurs généraux des différents ministères, dont les rapports constituent une des matières premières de l’Autorité.

En matière de promotion de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, il n’y a aucun doute, le Burkina Faso est sur le bon chemin. Ces efforts ont valu les résultats fort encourageants pour notre pays ressortis du classement indiciaire de la perception de la corruption dressé par Transparency International, et qui, en 2009, le classe 79e sur 180 pays avec une note de 3,6 et lui font occuper la première place des pays les moins corrompus de la zone UEMOA, après le Cap-Vert et le Ghana.

En plus des institutions et hautes juridictions mises en place par l’Etat, il faut reconnaître l’action salutaire de la société civile, particulièrement du Réseau national de lutte anticorruption (REN-LAC), des médias et des populations, de plus en plus prompts à dénoncer le moindre manquement.

Après la remise du premier rapport de l’ASCE en mai 2008 au chef de l’Etat, les différents ministères ont vite fait d’appliquer les recommandations relatives au problème de gestion administrative et financière relevant de leurs compétences. Mais, si beaucoup de réglages restent à faire dans ces départements, les sorties des contrôleurs commencent à avoir un impact important sur certaines mauvaises pratiques : en effet, il y a au moins un côté pédagogique dans la démarche, car personne ne souhaite que son nom ou son institution figure sur le tableau de chasse des hommes de Henri Bruno Bessin.

Pis, bien que ces structures, dites épinglées, soient présumées innocentes jusqu’à ce que la justice établisse leur culpabilité, ce n’est pas sûr que l’image de celles-ci n’en prendra pas un grand coup. Mais, comme le dit un adage, « on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs » ; alors c’est le prix à payer si nous voulons que la bonne gouvernance fasse partie dorénavant de nos mœurs.

A ce jour donc, les rapports étant aussi nombreux que diversifiés, il revient à la justice de gérer de manière diligente les dossiers de ces gros rats qui rongent sérieusement les finances de notre pays, déjà impécunieux. Car, si les dossiers de 2008 mettant en cause le « haut-commissariat du Koulpélogo » et l’« Antenne CCVA-Bobo-Dioulasso » n’ont toujours pas été vidés, qu’adviendra-t-il des 9 nouvelles structures qui devraient répondre de leurs actes ?

Le contribuable a donc besoin d’un minimum d’assurance, car, à force de trop lever des lièvres sans les poursuivre, les travaux de l’ASCE et de la Cour des comptes risquent d’amuser simplement la galerie. C’est pourquoi beaucoup de personnes s’interrogent sur l’importance de créer des institutions ou des juridictions dont les conclusions ne sont pas toujours suivies d’effet. Espérons donc que toute la lumière sera faite afin que les coupables referment l’énorme trou qu’ils ont soigneusement creusé. Cette manne aurait pu servir à réaliser des écoles ou des centres de santé. Dommage !

La Rédaction

L’Observateur Paalga

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