Pr AUGUSTIN LOADA, DIRECTEUR EXECUTIF DU CGD : "La révision de notre constitution ne doit pas être l’affaire du seul CDP"

jeudi 31 décembre 2009

Le Pr Augustin Loada est à la tête d’un institut qui a beaucoup travaillé au cours de l’année 2009 sur le processus démocratique burkinabè . Il s’agit du CGD (Centre pour la gouvernance démocratique), dont le rôle de débrousaillage de la vie politique et institutionnelle au Burkina n’est pas à démontrer. C’est donc en observateur averti qu’il livre, ici, son analyse sur les grands sujets qui ont marqué l’actualité nationale en 2009. Avec un ton très déterminé, il s’insurge notamment contre les velléités de révision de la constitution par le parti au pouvoir, afin de sauter le verrou limitant les mandats présidentiels.

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"Le Pays" : Quels sont les événements qui vous ont marqué au cours de l’année 2009 au Burkina ?

Pr Augustin Loada : Je pense que l’année 2009 a été relativement riche en événements politiques ayant une répercussion sur la vie politique et la problématique de la gouvernance démocratique au Burkina. Et parmi ces événements, je citerai entre autres la publication du rapport du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP). C’est un document fondamental, une étape importante dans la construction de la démocratie au Burkina. En ce sens que c’est le premier exercice véritablement exhaustif qui a impliqué le maximum de Burkinabè, d’acteurs de la gouvernance et qui s’est traduit par un certain nombre de propositions que nous avons jugées pertinentes pour le renforcement de la démocratie au Burkina.

Peut-être que jusque-là l’impact n’est pas encore visible parce que le document a été présenté récemment, mais de mon point de vue, il devrait retenir l’attention maximale aussi bien de la part des autorités publiques que des acteurs de la gouvernance démocratique. Un élément important aussi, ce sont les réformes institutionnelles, politiques et constitutionnelles qui ont été opérées par l’Assemblée nationale. Là également, il y a eu des innovations dans la mesure où pour l’une des rares fois, les acteurs autres que le Parlement, ont été impliqués dans le processus de réforme. Je pense en particulier aux organisations de la société civile qui ont saisi l’opportunité pour apporter leur contribution même si l’impact de ces réformes est relativement modeste. Un troisième élément me paraît être le congrès du CDP (Congrès pour la démocratie et le progrès). C’est vrai que le CDP est le parti au pouvoir et tout ce qui concerne la vie intérieure de ce parti ne peut pas laisser indifférents les autres acteurs de la gouvernance dans la mesure où les décisions prises par ce parti ont des répercussions sur la gouvernance.

Et j’en veux pour preuve la décision de ce parti d’opérer une réforme de notre Constitution. C’est une décision extrêmement importante qui a focalisé l’attention ces six derniers mois. Et puis, bien entendu, il y a les inondations de septembre. Sous l’angle de la gouvernance, je pense que la façon dont les autorités ont géré ces événements est riche d’enseignements. En raison du fait que c’est un phénomène qui a touché de nombreux Burkinabè, on ne peut pas rester indifférent par rapport à la souffrance que cela a entraînée. Il y a eu une réaction du gouvernement et des Burkinabè qui m’a paru digne d’intérêt. Il y a aussi cette fameuse interview de Salif Diallo qui a laissé des traces. Je pense que c’est un événement politique majeur pour l’année 2009 en raison de la personnalité de l’intéressé et des répercussions que cela a eu sur la vie politique. Je pense que la distinction de notre président sur la scène politique sous-régionale en sa qualité de médiateur en Côte d’Ivoire, au Togo et maintenant en Guinée, a des répercussions sur le plan politique interne.

S’agissant des réformes politiques, pensez-vous qu’elles sont de nature à faire bouger les choses sur le plan démocratique ?

C’est un petit pas qui a été fait à l’Assemblée nationale. Un petit pas qui n’est certes pas à négliger, mais au stade où nous en sommes, nous aurions souhaité des bonds qualitatifs dans la construction de notre démocratie parce que notre pays est quelque peu à la traîne dans la sous-région. Le Burkina, il est vrai, n’est ni la Chine, ni le Zimbabwe mais je ne crois pas que le Burkina soit au même niveau que des pays comme le Ghana, le Bénin ou le Mali. Nous sommes dans une situation mi-figue mi- raisin de laquelle nous devrions sortir. Nous devrions en sortir par des progrès plus décisifs dans la construction de notre démocratie. Malheureusement, nous avons l’impression que ces progrès butent sur un obstacle de taille : la volonté politique. En ce sens que nous avons l’impression que dans ce pays, le pouvoir n’opère les réformes que s’il est sûr et certain que cela ne va pas entamer son hégémonie. Et donc on avance par dose homéopathique si bien qu’on ne sent pas l’impact sur l’ensemble du processus. C’est ce qui s’est passé avec les réformes opérées par l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une initiative majeure mais qui a accouché d’une souris.

Certains observateurs estiment tout de même que le vote des Burkinabè à l’étranger est une avancée décisive… Ce n’est pas votre avis ?

Je ne sais pas pourquoi les gens font une fixation sur le vote des Burkinabè à l’étranger. Juridiquement, la constitution et le code électoral n’ont jamais exclu les Burkinabè. Si vous lisez bien le code électoral, il était possible à ces personnes de participer au processus électoral à condition de venir s’inscrire ici. Ce qui, manifestement, était un obstacle de taille. On en a fait une fixation alors qu’il y a d’autres aspects aussi importants initiés par l’Assemblée nationale mais qui n’ont pas reçu l’attention qu’il fallait. Je pense à la question de la corruption électorale qui est un phénomène décisif dans la vie politique en Afrique et au Burkina en particulier. Nous savons très bien que les élections sont toujours précédées, accompagnées d’opérations de corruption électorale (distribution de biens matériels, de céréales, etc.). Compte tenu de la pauvreté ambiante, cela a un impact sur la décision de l’électeur. Mais l’Assemblée nationale n’a pris aucune initiative, malgré le plaidoyer des différentes organisations de la société civile, pour essayer d’endiguer ce phénomène.

Certes, il est difficile d’éradiquer totalement le phénomène de la corruption électorale. Mais toutes les propositions qui ont été faites par la société civile ont été balayées du revers de la main. Je pense à toutes ces opérations de distribution de gadgets. Mais il y a aussi des distributions d’autres biens. Au moins juridiquement, on aurait pu sanctionner ces atteintes à la libre expression du suffrage. Malheureusement ce n’est pas ce que nous avons constaté. Pour en revenir au vote des Burkinabè à l’étranger, dans le principe c’est une excellente chose. Mais je ne vois pas pourquoi les autorités publiques ne se sont pas donné le temps nécessaire. Pourquoi précipiter la mise en œuvre de ces décisions pour l’élection présidentielle de 2010 ? Manifestement, un calcul avait été fait et qui s’est révélé hasardeux. Voici la situation dans laquelle nous nous trouvons lorsqu’on fait des réformes démocratiques par pur calcul politique.

"Progressivement, les acquis ont été remis en cause"

Les réformes concernent aussi le statut du chef de file de l’opposition, la caution des candidats à la présidentielle, les parrainages, etc. Cela est-il aussi négligeable ?

En quoi ces réformes vont-elles consolider notre démocratie ? Ce sont des réformes qui ne peuvent pas être écartées, il est vrai, dans la mesure où elles participent du raffinement du dispositif. Dans notre pays, on pense toujours résoudre les problèmes par des questions purement institutionnelles. Le plus important aussi c’est l’état d’esprit. Il faut que les gens comprennent que le processus démocratique doit être ouvert. Il faut déverrouiller ce système qui ne consiste qu’à faire des réformes lorsque cela est profitable au pouvoir en place. La preuve, lorsque vous regardez les réformes faites au cours de ces dix dernières années, lorsque progressivement ils se sont rendu compte que cela pouvait entamer leur hégémonie, ils sont revenus là-dessus. Je pense en particulier au découpage électoral qui a été opéré.

Sous prétexte que certaines provinces ne sont pas représentées, on est revenu au découpage provincial qui est un système incompatible avec l’équité électorale. On est en train de revenir également sur d’autres réformes – ou du moins c’est l’intention qu’on leur prête - concernant l’article 37. On nous dit que c’est un procès d’intention mais nous voyons venir. La façon dont la question est abordée jette un doute sur la sincérité de la démarche. Dans tous les pays cités comme des exemples – cas du Bénin et du Mali par exemple - lorsqu’il y a des réformes démocratiques pouvant avoir des conséquences sur le plan constitutionnel, le président de la République s’adresse à la nation. Et généralement, dans ces pays, on nomme une personnalité qui a une autorité aussi bien morale que technique. Par exemple au Mali, le président a nommé M. Daba Diawara qui a mis en place une commission qui fait appel à toutes les bonnes volontés et toutes les sensibilités. Il a récolté toutes les propositions faites et a fait à son tour des propositions au chef de l’Etat.

Le chef de l’Etat du Mali est intervenu pour que le débat se mène sereinement. Il a évoqué un certain nombre d’acquis sur lesquels on ne reviendra jamais, dont la limitation des mandats présidentiels. Mais que se passe-t-il au Burkina ? C’est le parti au pouvoir qui prend la décision de réviser notre Constitution (je dis bien « notre Constitution ») à tous et donc qui envoie des émissaires dans les provinces pour rencontrer ses militants. Si on doit réviser notre Constitution, ce débat doit impliquer tous les Burkinabè. Ce ne doit pas être l’affaire du seul CDP. Nous estimons que les partis politiques de l’opposition, les organisations de la société civile doivent pouvoir dire leur mot dans ce processus et que le chef de l’Etat doit intervenir pour rassurer, pour poser les balises. On ne peut pas réformer notre Constitution en disant que tout est révisable, sauf ce qu’il n’est pas interdit de réviser. Nous avons l’impression qu’il n’y a pas véritablement d’orientations qui soient données à l’opinion, ce qui suscite des doutes et même des protestations.

Ne faites-vous pas un procès d’intention au pouvoir dans la mesure où justement rien n’a été dit et fait officiellement sur cette révision de l’article 37 ? Et même si c’était le cas, pourquoi ne le ferait-il pas puisque le député Mahama Sawadogo, président du groupe parlementaire CDP, invoque le caractère injuste de la limitation des mandats ?

Regardez les acquis obtenus depuis la crise consécutive à l’affaire Norbert Zongo ; patiemment, progressivement, ils ont été remis en cause. Revenons un peu sur les recommandations du collège des sages. Tous les militants de la démocratie, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, ont souhaité la lumière sur les crimes. Regardez avec le recul : il n’ y a pas eu de lumière. On a remis en cause les réformes opérées dans le code électoral de 2004 pour rendre le système moins proportionnel. Aujourd’hui, on parle de réviser la Constitution et vous ne voulez pas qu’on soupçonne des gens de vouloir porter un mauvais coup encore à ces acquis ? Des actes ont été posés par le passé qui font, qui créent une rupture de confiance. Puisque vous parlez de M. Mahama Sawadogo, quelle est la théorie qui est derrière tout cela et qui résume assez bien la façon dont ce pouvoir fonctionne ? Il dit que tout est question de rapport de forces. Donc, si demain ils sont faibles, ils sont prêts à faire toutes les concessions. Mais soyez sûr que le jour où ils vont se sentir forts, ils vont revenir patiemment, progressivement sur toutes les réformes concédées. Voici résumée la théorie qui se trouve derrière la conception de M. Mahama Sawadogo. Cela veut dire qu’avec ces gens on ne peut donner le bon Dieu sans confession.

Le chef de l’Etat, lors de son message à la nation du 11-Décembre, a invité à des réflexions sur des réformes. Comment interprétez-vous cet appel ?

Nous attendons la suite. Comme je l’ai dit, le chef de l’Etat devrait fixer des orientations dans ce débat. On ne peut pas demander aux Burkinabè de discuter de tout dans le processus démocratique. Il doit donner des orientations claires. Si on met des balises sur lesquelles tout le monde est d’accord, on peut avancer. De deux, il faut recadrer la façon dont le débat doit être mené en nommant une personnalité consensuelle qui va mettre en place une commission qui recueillerait toutes les propositions des Burkinabè sincères. Ensuite, on pourrait en discuter. Il y a du reste suffisamment de contributions dans ce pays (MAEP, refondateurs, forum des citoyens de l’alternance, société civile, etc.) pour qu’on en fasse une synthèse afin que le débat soit cadré.

"Une démocratie verrouillée"

Comment avez-vous accueilli au niveau du CGD les propositions de réforme institutionnelle faites par Salif Diallo ?

Nous avons eu l’occasion de nous exprimer sur ce sujet. Je ne pense pas que la solution au problème de construction démocratique au Burkina réside dans le passage au régime parlementaire étant donné que nous avons déjà fait l’expérience de ce régime parlementaire sous la IIe République dans notre pays et nous avons vu que cela n’a pas marché. Et indépendamment de cela, nous savons que les enjeux réels de ce débat ne se trouvent pas au niveau de la consolidation de la démocratie au Burkina. Nous pensons que c’est encore un stratagème pour donner davantage du lustre au système en place.

Mais est-ce qu’il n’y a pas eu une recomposition, une redistribution des cartes au sein du CDP à la faveur de cette interview de Salif Diallo au regard de ce qui s’est passé au congrès de juillet ?

Bien entendu il y a eu un impact au sein du CDP. Mais ce qui nous intéresse est ce qui se passe autour, c’est-à-dire quel est l’impact sur notre processus démocratique. Je ne suis pas du CDP et ça ne m’intéresse donc pas de savoir qui a perdu, qui a gagné parce qu’il y a aussi ce jeu au sein du parti.

Outre Salif Diallo, il y a eu Soumane Touré qui a demandé la suppression du CDP, la dissolution de l’Assemblée nationale. Est-ce qu’au fond il n’y a pas quelque chose à faire dans le sens d’un changement de système ?

Mais qu’est-ce qui a donné ce résultat ? C’est tout un système. Et je pense que M. Soumane Touré tourne autour du pot, il sait bien dans quelles conditions ce système a émergé. C’est ce que d’aucuns appellent les autocraties électorales, c’est-à-dire un régime hybride qui se sert de la démocratie comme forme de légitimation des systèmes autoritaires qui sont en place depuis le milieu des années 80. Regardez la transition « démocratique » au Burkina ! C’est une transition impulsée par le haut comme l’a souligné le rapport de International IDEA. Et ce que l’on a eu comme résultat est une démocratie verrouillée ; et ce n’est pas en enlevant le CDP que l’on pourra comprendre la nature du système.

A votre avis, quels impacts peuvent avoir les médiations du chef de l’Etat sur ses actions à l’intérieur ?

C’est une question qui nous intéresse parce que cela a des répercussions sur la gouvernance aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du Burkina. Je pense que le fait que le Burkina soit impliqué dans la gestion de crises sous-régionales est une bonne chose. Et j’ai envie de dire « Heureux les artisans de paix ! ». Mais je serais encore plus heureux si on pouvait dire « Heureux les artisans de la consolidation de la démocratie en Afrique ! ». Je pense que la meilleure façon de garantir la paix dans un Etat et dans notre sous-région est de renforcer la démocratie parce qu’elle est le seul mode pacifique de règlement des conflits.

Il y a la guerre parce que l’on n’a pas réussi à résoudre les divergences, les querelles, les conflits au moyen des institutions. Si on veut consolider la paix, la promouvoir, il n’y a pas d’autres solutions. Il faut consolider la démocratie. Et cela est valable aussi bien à l’externe qu’à l’interne. Ma seconde réflexion est que je crains qu’avec ce surcroît de légitimité conféré à notre chef de l’Etat cela n’entraîne certains milieux à susurrer et même à dire qu’il n’est plus seulement indispensable aux Burkinabè mais aussi aux Africains de la sous-région. Par conséquent, un chef d’Etat aussi excellent que celui-là, il faut le garder ad vitam aeternam. Je vois venir. C’est une ressource politique pour renforcer sa légitimité intérieure qui n’est pas à négliger. Et je suis sûr que bientôt on va entendre ce genre de discours.

"Le système est un peu à bout de souffle"

Quelles sont les grandes conclusions de l’étude sur la vie des partis politiques burkinabè dont les résultats ont été récemment restitués ?

Nous avons abordé la question des partis politiques sous deux angles : celui de leurs capacités organisationnelles et celui du système de parti. Sous l’angle des capacités organisationnelles, nous avons constaté que très peu remplissent les critères de véritable parti politique au sens énoncé par la doctrine. Et même par rapport à leurs obligations définies par la charte des partis politiques, il n’y a pas beaucoup de partis qui respectent ces obligations, notamment en termes de renouvellement des instances. Sous cet angle, il y a beaucoup de choses à redire. Nous avons essayé de toucher les partis politiques à partir du fichier du MATD, je vous assure que nos agents ont eu beaucoup de difficultés à les identifier sur le terrain. Ce qui nous permet de dire qu’un bon nombre de ces partis a une existence fantomatique.

Sur la centaine de partis, nous n’avons pu identifier qu’une cinquantaine. Ce que l’on peut se demander c’est de savoir si cela pose un problème. Bien sûr. Pour le Burkinabè moyen, cela embrouille la lisibilité du système partisan. Les électeurs ont du mal à se reconnaître. En même temps, on peut se demander aussi si cela pose véritablement problème parce que quand on regarde les résultats des élections, on se rend compte que les Burkinabè ne sont pas si stupides que certains pourraient le croire. Malgré le fait que 70% de l’électorat soit analphabète, les électeurs concentrent leurs voix sur quelques 4 ou 5 partis. On peut dire que les électeurs arrivent quand même à se frayer un passage, à reconnaître les siens. En revanche, il y a un problème quand les partis à existence fantomatique prétendent à la subvention de l’Etat parce que c’est l’argent du contribuable.

Sous l’angle du système des partis, il y a une fragmentation qui facilite l’émergence d’un parti dominant en l’occurrence le CDP qui distance de très loin les autres partis. Prenez par exemple le nombre de députés obtenu par le CDP et celui de ce qui est aujourd’hui le chef de file de l’opposition. Il y a un grand écart. Ce qui fait que le CDP s’identifie à la IVe République ; ce qui est l’un des critères du parti dominant. Ce système de fragmentation en une centaine de partis politiques facilite la survie du système hybride dans lequel un parti hégémonique domine toute la scène et empêche finalement la consolidation de la démocratie parce que si vous regardez dans les pays qui ont plus ou moins réussi leur transition démocratique (Bénin, Ghana, Mali, etc.), il n’y a aucun parti qui puisse dominer totalement la scène politique comme c’est le cas au Burkina. Donc faire en sorte qu’aucun parti politique ne puisse à lui seul incarner le régime en place consolide la démocratie.

Comment avez-vous accueilli les critiques acerbes à votre encontre consécutives au sondage que vous avez réalisé et êtes-vous prêt à en réaliser un autre en 2010 ?

Nous avons été clair par rapport à la pratique du sondage. C’est une activité récurrente au niveau du CGD et nous allons continuer à le faire tant que nous aurons les moyens pour cela, tant que l’on ne nous interdira pas. Mais je dois dire que nous avons été peiné par certaines réactions en particulier de certains partis de l’opposition. Nous avons aussi reçu des félicitations de partis de l’opposition et je voudrais particulièrement citer l’UNIR/PS. Nous avons été sensible au soutien de Me Sankara. Paradoxalement, nous avons également reçu le soutien du parti au pouvoir. Cela me rassure qu’aussi bien le parti au pouvoir que celui du chef de file de l’opposition reconnaissent que le sondage est une activité pertinente. Maintenant que certains n’apprécient pas les résultats, j’ai toujours dit qu’il ne faut pas casser le thermomètre parce qu’il indique la fièvre.

Il y aura donc un sondage en 2010 ?

Nous avons prévu tous les 2 ans une enquête Afrobaromètre et on la fera. Mais nous ne ferons pas spécialement une enquête pour la présidentielle de 2010 parce que ça n’a pas d’intérêt ; il n’y a pas d’enjeu. Et si jamais il doit y avoir un enjeu, c’est de savoir si nous allons donner un blanc-seing ou pas pour perpétuer le système mis en place qui, de mon point de vue, est un peu à bout de souffle.

Quel est votre vœu pour 2010 ?

En tant qu’institution oeuvrant pour apporter sa modeste contribution à la consolidation de la démocratie au Burkina, le CGD souhaite que 2010 soit véritablement l’année de cette consolidation. Nous souhaitons également que les réformes qui vont être faites en 2010 ou après le soient toutes dans l’intérêt de la consolidation de la démocratie dans notre pays. C’est tout ce que je peux souhaiter aux Burkinabè, c’est tout ce que souhaite de bien à mon pays.

Propos recueillis par Mahorou KANAZOE et Séni DABO

Le Pays

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