Conseils de discipline de l’Etat : Les membres à l’école de la procédure
Les 03 et 04 novembre se tient à Ouagadougou un séminaire de formation des membres des Conseils de discipline des départements ministériels et des institutions publiques. Entre autres notions, les participants doivent s’aguerrir principalement sur les rouages de la procédure disciplinaire en vue d’une gestion efficace des ressources humaines pour une performance et une efficacité de l’administration publique.
Une circulaire émanant du Premier ministère en date du 24 septembre 2009 relative aux modalités pratiques de mise en œuvre du régime disciplinaire applicable aux agents de la Fonction publique a été adressée aux ministres et aux présidents d’institutions. Cette circulaire précise le régime disciplinaire de droit commun, la procédure spéciale de révocation en Conseil des ministres, les relations entre la procédure pénale et la procédure disciplinaire et enfin les modalités pratiques relatives à la mise en œuvre et au fonctionnement des conseils de discipline.
Le séminaire de formation, qui se tient les 03 et 04 novembre à Ouagadougou, a donc pour objectif d’expliciter et d’harmoniser les compréhensions de chaque point de ladite circulaire afin d’assurer la fonctionnalité et l’efficacité des conseils de discipline. La cérémonie d’ouverture de l’atelier, le mardi 03 novembre dernier, a été présidée par le Premier ministre, Tertius Zongo.
La représentante des participants, tous membres des conseils de discipline des départements ministériels et des institutions publiques, Yvonne Rouamba, a souligné que la maîtrise de la procédure disciplinaire par ceux qui sont chargés de sa mise en œuvre, permettra de limiter les comportements déviants et les frustrations au sein de l’administration publique.
Pour le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat (MFPRE), Soungalo Ouattara, ce séminaire constitue un cadre de mise à niveau des membres des conseils de discipline qui sont les chaînons capitaux de la mise en place d’une administration publique performante et efficace à travers une gestion efficiente des ressources humaines.
Le chef du gouvernement, Tertius Zongo, n’a pas manqué de préciser que l’institution des conseils de discipline est une prescription de la Réforme globale de l’administration publique (RGAP) et que la nouvelle approche administrative comporte des exigences : « La stricte observation de deux de ses exigences crédibilise et renforce l’administration publique en tant que bras ouvrier de la gouvernance. Il s’agit de la méritocratie et du civisme administratif. La culture de la méritocratie est une source de motivation et d’émulation pour les agents publics.
Le civisme administratif, quant à lui, renvoie à des valeurs telles que le sens élevé du service public, l’utilisation judicieuse des ressources publiques, le respect des usagers… » Force est de relever, selon le premier ministre, que l’administration publique burkinabè traîne encore des tares qui sont l’absentéisme, l’indiscipline, le laxisme, la mauvaise gestion du bien public et la petite corruption. Aussi a-t-il ajouté qu’il fallait dans l’urgence faire prévaloir le civisme administratif dont les principaux symboles sont l’engagement, la probité, le respect mutuel entre l’agent et son environnement de travail, et la solidarité :
« Le rôle des conseils n’est pas a priori de sanctionner, mais de conseiller, de prévenir et de sensibiliser au respect des textes et des règles qui régissent le fonctionnement du service public ». Aux participants qui doivent deux jours durant s’aguerrir aux rudiments de la procédure disciplinaire, Tertius Zongo a rappelé qu’« être membre d’un conseil de discipline est un honneur à mériter ».
Hyacinthe Sanou
L’Observateur Paalga
Vos commentaires
1. Le 4 novembre 2009 à 12:43 En réponse à : Conseils de discipline de l’Etat : Les membres à l’école de la procédure
Il ne suffit plus de recenser les maux qui minent notre administration mais plutôt agir. En effet l’administration Burkinabé est devenue tout comme une administration sociale. Tenez, tout est bon pour justifier des absences répétées : décès du voisin de quartier même si ce n’est pas le cas, baptême, funérailles, alors que la loi ne reconnaît que les ascendants directs. Des fonctionnaires en disponibilité ou en détachement reviennent souvent plusieurs mois après l’expiration de leur disponibilité ou de leur détachement pour se faire réintégrer alors que la loi dit que 30 jours de silence après l’expiration de la date limite de réintégration en en l’absence d’une demande de réintégration le fonctionnaire est considéré comme démissionnaire. Ca c’est la loi. Malheureusement, il y a des pratiques dans notre fonction publique qui sont contraires à la loi que notre Assemblée nationale a adopté. Comment un agent bénéficiant d’une disponibilité revient 6 mois, un an et voir même plus après l’expiration de sa disponibilité pour se faire réintégré et que au niveau même de la maison mère qu’est la Fonction Publique des responsables acceptent torpiller la loi pour les reprendre ? Il y a quelque chose qui ne va pas du tout. Il y a une perversion de la loi qui ne dit pas son nom et ca ce n’est pas normal. Comment on peut comprendre même que l’administration puisse convoquer par voix de presse un fonctionnaire pour qu’il rejoigne son poste pour motif « abandon de poste » ? Comment une administration responsable peut –il tolérer de telles pratiques ? Avez – vous un seul jour entendu par voix de presse une société convoquer son employé pour abandon de poste ? Nous avons aujourd’hui une administration pervertie par des pratiques mafieuses de beaucoup de nos responsables. Je pense qu’il faut au delà de tous ces ateliers , séminaires qui n’aboutissent souvent à rien , convoquer les états généraux de l’administration publique et donner l’occasion aux participants ( vrais) de se dire les vérités en face. Il y a trop de mensonges dans notre administration avec des responsables qui écoutent le plus souvent les ont dits et ca ce n’est pas pour arranger les choses. Si nous voulons une administration responsable, il y a lieu de revoir tout cela pour ne pas répondre demain.
2. Le 9 novembre 2009 à 12:01, par un travailleur En réponse à : Conseils de discipline de l’Etat : Les membres à l’école de la procédure
Le salaire étant la contrepartie du travail,il est normal que les conseils de discipline existent pour rappeler à l’ordre des agents fautifs de l’administration publique.Mais il est aussi important de créer des services du contentieux dans tous les ministères pour des agents qui seraient éventuellement lésés par l’administration publique.L’efficacité recherchée doit tenir compte de l’intérêt de l’administration et aussi de celui du travailleur.