Au cours des 90 jours de travaux de la première session de l’année, les députés ont adopté 27 textes de loi, et 3 résolutions. 25 questions orales dont 18 avec débat ont également été examinées par la représentation nationale. Incontestablement, les réformes politiques et institutionnelles ont été au cœur de l’agenda législatif de la session, comme l’a rappelé le président de l’Assemblée nationale Roch Marc Christian Kaboré dans son discours de clôture. La Constitution, source de toutes les normes au sein de l’Etat a été modifiée en ses articles 85 et 152.

Il s’agit notamment à l’article 152, de donner compétence au Conseil d’Etat pour contrôler la régularité et la transparence des élections locales. Dans la précédente loi, cette tâche était dévolue au Conseil constitutionnel. La modification à l’article 85 vise à lutter contre le nomadisme politique. Les modifications apportées à l’article 85 alinéa 2 de la Constitution disposent désormais que : "Toutefois, tout député qui démissionne librement de son parti ou de sa formation politique en cours de législature est de droit déchu de son mandat et remplacé par un suppléant".

Selon Roch Marc Christian Kaboré, en précisant qu’il s’agit du député qui démissionne librement, "le constituant entend prémunir les partis politiques contre les défections et les débauchages de leurs élus, tout en protégeant l’élu national contre l’arbitraire de son parti ou de sa formation politique qui pourrait ainsi tenter de le dépouiller de son mandat, en l’excluant dudit parti ou de ladite formation politique de manière punitive".
Les changements majeurs introduites par la proposition de loi portant modification du code électoral concernent la composition et les responsabilités de la CENI, le parrainage des candidats à l’élection présidentielle, le relèvement de la caution des candidats à la présidentielle, la diminution de la durée de la campagne électorale pour les législatives et les municipales.

Les innovations du code électoral

Le vote des Burkinabè de l’étranger, l’instauration de suppléance pour les conseillers municipaux et l’interdiction de l’utilisation des emblèmes comportant des photos ou portraits des héros nationaux, figurent aussi parmi les modifications du code électoral. En rapport avec la fonction du président du Faso, désormais donc "tout candidat à la magistrature suprême doit être parrainé par cinquante élus, députés et, ou conseillers municipaux répartis dans au moins sept des treize régions du pays".

De plus, a relevé le président de l’Assemblée nationale, la caution à verser au Trésor public par les candidats passe de 5 à 10 millions de F CFA. "En régime de démocratie pluraliste comme le nôtre, l’égal accès des citoyens à la plus haute charge de l’Etat, ne doit pas exposer celles-ci aux candidatures fontaisistes et à toutes les initiatives qui pourraient tourner en ridicule le titulaire de cette charge ou banaliser la fonction présidentielle" a martelé Roch Marc Christian Kaboré.
Les lois portant statut de l’opposition politique, financement des activités des partis politiques et des campagnes électorales, les quotas aux élections législatives et municipales...ont également été révisées lors de cette 1ère session 2009. Cette session a été marquée le 26 mars dernier par le discours du Premier ministre sur la situation de la Nation.

Cours sur l’alternance politique

Commentant l’actualité sociopolitique, le président Kaboré n’a pas manqué de réitérer sa position sur l’alternance : "le remplacement au pouvoir d’une majorité par une autre, est la conséquence d’un changement d’orientation du corps électoral".

Elément essentiel de la démocratie pluraliste, le changement des partis à la direction de l’Etat à la suite des élections présidentielle et/ou législatives, est avant tout, une décision du peuple, érigée en corps électorale. "L’alternance réside donc dans la tenue régulière et transparente des élections" a-t-il déclaré. Roch Marc Christian Kaboré par ailleurs président du parti au pouvoir (CDP) a indiqué que "cette régularité dans la tenue des élections est justement un des faits historiques à mettre à l’actif de la IVe République, et qui fait la fierté de notre peuple et des institutions républicaines dont il s’est librement doté". Tout en poursuivant l’amélioration des règles du jeu et des pratiques démocratiques, il faut, a-t-il souligné, faire confiance au peuple burkinabè car, lui seul est souverain et sélectionne à intervalles réguliers, les hommes et les femmes aptes à mieux garantir sa marche assurée vers la prospérité, dans la paix et la cohésion sociale. Selon son mot : "Tout le reste n’est que conjecture".

Dans son discours en présence des membres du gouvernements, du corps diplomatique et des présidents d’institution, le président de l’Assemblée nationale a notamment salué la réouverture du marché central de Ouagadougou Rood-Woko, la tenue de la 13e édition de la Journée nationale du paysan, la journée nationale contre la pratique de l’excision à Kaya et la récente tenue de la 5e session du Cadre permanent de concertation du dialogue interivoirien à Ouagadougou. A la veille de la campagne agricole, il a exprimé sa solidarité avec le monde paysan.

La 1ère session ordinaire s’est achevée, mais l’heure des vacances n’a pas encore sonnée pour les honorables représentants du peuple.
En effet, ils sont convoqués du 2 au 16 juin 2009, à la demande du gouvernement pour examiner le projet de loi portant régime domanial et foncier en milieu rural, ainsi que des autorisations de ratifications de conventions signées avec l’Organisation international du travail (OIT).

Bachirou NANA

Sidwaya