I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a examiné et adopté trois (03) décrets portant respectivement nomination de membres, renouvellement de mandats et nomination du président du Conseil supérieur de la communication (CSC).

Le premier décret nomme les personnes ci-après membres du Conseil supérieur de la communication pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre de la Présidence du Faso :
  Madame Béatrice DAMIBA, Mle 12 869 H, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication ;

  Monsieur Joseph G. KAHOUN, Mle 16 604 U, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication ;

  Madame Franceline NARE/OUBDA, Mle 23 508 E, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication ;

  Monsieur Jean de Dieu VOKOUMA, Mle 74 282 S, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication.

Au titre de l’Assemblée nationale :
  Madame N’Pèrè Adèle TRAORE, Mle 19 913 N, inspecteur du travail.

Au titre des associations des professionnels des médias :
  Monsieur Richard YAMEOGO, journaliste ;
  Monsieur Boniface COULIBALY, journaliste ;
  Monsieur Sita TARBAGDO, journaliste.

Le deuxième décret renouvelle des mandats des personnes ci-après pour une durée de trois (03) ans.

Au titre de l’Assemblée nationale :
  Madame Fati OUEDRAOGO/ZIZIEN, Mle 26 614 U, conseiller en économie sociale ;

  Monsieur Mounkayla Hamadou MAIGA, Mle 20 262 K, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Au titre du Conseil constitutionnel :
  Monsieur Urbain Sikonon TRAORE, magistrat, procureur général près la Cour de cassation.

Au titre des associations des professionnels des médias :
  Madame Sita KAM, journaliste.

Au terme du troisième décret, Madame Béatrice DAMIBA est nommée présidente du Conseil supérieur de la communication pour un mandat de trois (03) ans.

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Maîtrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin (MOAD).

Le présent décret crée une structure d’exécution en vue de l’organisation de toutes les diligences devant concourir à la réalisation du projet.

La Maîtrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin fonctionnera avec un conseil d’orientation, un comité de pilotage et des structures d’administration et de gestion.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à des propositions de diligences à mettre en œuvre suite à l’examen des rapports 2006 et 2007 de la Cour des comptes.

La séance de travail entre la Cour des comptes et le gouvernement tenue le 26 janvier 2009 a abouti aux recommandations suivantes :
  l’apurement des comptes de gestion antérieurs à 2001 ;
  le renforcement des capacités et les compétences de la Cour des comptes afin qu’elle puisse jouer pleinement son rôle ;

  la dotation des institutions d’un règlement financier spécifique ;
  la dynamisation de l’Inspection générale des finances ;

  un suivi rigoureux des mécanismes de recouvrement des créances ;

  une collaboration étroite entre la Cour des comptes et les autres structures de contrôle pour mieux assurer le contrôle des projets et programmes.

Le conseil a adopté les recommandations et mis en place un comité ad hoc chargé d’une part de proposer un mécanisme d’apurement des comptes de gestion indiqués plus haut et d’autre part de définir les moyens nécessaires au renforcement des capacités de la Cour des comptes afin de lui permettre d’assurer ses attributions en matière de contrôle juridictionnel.

Le second rapport est relatif à l’examen des activités du Comité national de la dette publique (CNDP) au titre de l’année 2008.

Le CNDP a pour mission principale de coordonner et de contrôler toutes les initiatives en matière d’endettement de l’Etat et de ses démembrements, de renforcer le dispositif et la supervision des actes d’endettement et de gestion de la dette publique, de poursuivre la recherche d’une meilleure lisibilité de ses activités et les actions de renforcement des capacités.
Au titre de la mise en œuvre de la politique nationale d’endettement public et de gestion de la dette publique, les actions à mener mettront principalement l’accent sur les analyses de viabilité de la dette, l’élaboration et l’application rigoureuse de la stratégie annuelle d’endettement public.

Le recours aux dons et aux prêts hautement concessionnels sera privilégié et demeurera le principe de base dans la stratégie de mobilisation des financements extérieurs ; une plus grande attention doit être accordée à l’endettement intérieur à travers la mise en œuvre d’une stratégie annuelle.

Le conseil a donné des instructions au ministre en charge du dossier de prendre les mesures appropriées pour une gestion efficiente de la dette publique.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la décongestion des actes de gestion des agents de la Fonction publique.

Tous les actes de gestion de l’Administration publique jusqu’à présent traités uniquement par les services centraux du ministère en charge de la Fonction publique, ont créé un engorgement aux conséquences préjudiciables aux travailleurs.

Dorénavant, le traitement des dossiers des travailleurs de la Fonction publique est dévolu aux institutions et départements ministériels pour certains actes.

La mise en œuvre de ces dispositions permettra de réduire les délais de traitement et d’accroître la transparence dans la gestion des actes.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à cinq (05) décrets d’application de la loi n° 057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso.

Ces décrets portent respectivement sur :
  les conditions d’obtention d’agrément et de l’exercice de l’activité de promotion immobilière et/ou foncière ;

  le contenu du projet immobilier et/ou foncier et sa procédure d’approbation ;

  la détermination des caractéristiques du logement décent ;

  les modalités d’attribution des avantages aux promoteurs immobiliers ;

  les conditions d’accès au logement social.

L’adoption de ces décrets permet d’assurer une application effective de la loi sus-visée.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS
AVEC LE PARLEMENT

Le conseil a examiné et adopté une proposition de loi relative aux modifications de la Constitution en ses articles 85, 94, 127 et 152.

Ces modifications :
  confèrent dorénavant la compétence au Conseil d’Etat le contrôle des élections locales et le contentieux y relatif en lieu et place du Conseil constitutionnel ;

  combattent le nomadisme politique par la suppression du mandat impératif inscrit dans la Constitution.

Ces amendements sont rendus nécessaires en vue de les conformer à ceux contenus dans l’avant-projet de loi portant modification du Code électoral.

Avant de lever sa séance à 13 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la XIIIè session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) tenue le 17 mars 2009 dans notre pays.

Les Chefs d’Etat et de gouvernement se sont appesantis sur l’impact de la crise financière mondiale sur les économies des pays membres qui seront certainement affectés à moyen et long termes.

Des propositions de solutions ont été esquissées et convergent toutes vers les mesures suivantes :
  la création d’un cadre de suivi de la crise et de ses impacts ;
  le renforcement de l’intégration par des stratégies communautaires en réponse à la crise ;
  le financement de l’économie ;
  l’adoption d’une stratégie communautaire de l’énergie.

Les événements tragiques survenus en Guinée Bissau ont été abordés à l’occasion du sommet et des initiatives entreprises en vue d’accompagner ce pays membre de l’union.

Le Président du Faso, S. Exc. M. Blaise COMPAORE qui a assuré la présidence de l’union durant deux mandats consécutifs a été félicité par ses pairs pour les avancées réalisées au cours de ces dernières années.

A l’issue du sommet S. Exc. le Président Amadou Toumani TOURE du Mali a été porté à la tête de l’union.

II.2. Le ministre de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques a fait au conseil le bilan de la 13è Journée nationale du paysan qui s’est tenue les 12, 13 et 14 mars 2009 dans le chef lieu de la région du Centre-Ouest, Koudougou.

La Journée nationale du paysan a été riche en enseignements grâce au dialogue direct instauré entre le Président du Faso et les producteurs dans leur ensemble.

Suite aux échanges fructueux entre les parties, l’option d’entamer la diversification de la production agro-sylvo-pastorale avec pour objectif d’atteindre et de maintenir la sécurité alimentaire au Burkina a été retenue.

Dans la mise en œuvre des recommandations et orientations, l’accompagnement des partenaires techniques et financiers par un transfert de technologies a été souhaité.

Le conseil félicite les acteurs du monde rural qui oeuvrent inlassablement à l’accroissement de la productivité, socle du développement. En outre, il félicite les populations de la région du Centre-Ouest et les organisateurs pour la réussite de cette édition.

II.3. Le ministre de la Défense a fait au conseil un compte rendu de la levée du contingent militaire de la classe 2008 dont l’opération de recrutement s’est déroulée du 02 septembre au 04 octobre 2008.
La levée du contingent 2008 est composée d’éléments issus de toutes les régions du Burkina Faso.

II.4. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au conseil le bilan de la mission gouvernementale qui s’est rendue sur les lieux du drame survenu le samedi 14 mars 2009 dans le barrage de Dourou (province du Passoré) suite au chavirement d’une embarcation de fortune transportant vingt et une (21) personnes.

La tragédie liée à une surcharge a fait seize (16) morts dont dix (10) femmes et six (06) enfants.

Le conseil présente ses condoléances aux familles éplorées ; il a donné des instructions au ministre des Transports pour la prise de mesures en vue de la réglementation de la profession de piroguier.

II.5. Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication a fait au conseil le bilan de la 21è édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) qui s’est déroulée du 28 février au 07 mars 2009.

La célébration de cette manifestation a été marquée par la commémoration du 40è anniversaire du FESPACO et l’hommage rendu à l’écrivain et cinéaste Ousmane SEMBENE.

Chaque édition du FESPACO reste un acquis majeur pour l’Afrique car notre festival permet de présenter la société, l’identité du continent à partir de l’Afrique par les Africains.

Le conseil a instruit le ministre en charge du dossier d’entamer une réflexion approfondie pour consolider les acquis du festival et pérenniser la manifestation.

La recherche de financements innovants en vue de consolider le festival qui a une vocation continentale a été recommandée.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE LA JUSTICE

  Monsieur Emile Badou TOE, Mle 30 049 C, magistrat de grade exceptionnel, 4è échelon, est nommé conseiller technique ;

  Monsieur Célestin FORGO, Mle 28 090 K, inspecteur de la sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 4è échelon, est nommé conseiller technique ;

  Monsieur Bamitié Michel KARAMA, Mle 30 110 E, magistrat de grade exceptionnel, 4è échelon, est nommé inspecteur général des services judiciaires ;

  Monsieur Sylvestre C. TRAORE, Mle 24 928 Z, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8è échelon, est nommé directeur de l’Administration et des finances à la Cour des comptes.

III.2. MINISTERE DE LA DEFENSE

  Colonel Pinga Augustin ZONGO, officier, est nommé inspecteur technique.

III.3. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
ET DU DESENCLAVEMENT

  Monsieur Sibiri OUATTARA, Mle 14 817 S, ingénieur des travaux publics, 2è classe, 8è échelon, est nommé directeur général des routes (DGR) ;

  Monsieur Yentéma Ousmane YONLI, Mle 23 366 V, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 10è échelon, est nommé directeur général des ouvrages d’art (DGOA) ;

  Monsieur Pascal YAMEOGO, Mle 28 056 C, ingénieur des techniques routières, 1ère classe, 10è échelon, est nommé directeur général des pistes rurales (DGPR) ;

  Monsieur Hassane GUIAO, Mle 17 533 C, ingénieur des travaux publics, 2è classe, 9è échelon, est nommé directeur des études et de la planification (DEP) ;

  Monsieur Adama KEITA, Mle 28 177 F, ingénieur hydrogéologue, 1ère classe, 11è échelon, est nommé directeur des marchés publics (DMP).

III.4. MINISTERE DE LA SECURITE

  Colonel Abdou DIALLO, officier, est nommé directeur général de l’Office national d’identification (ONI) ;

  Madame Odile TIONON/KANTYONO, Mle 25 761 J, Commissaire de police, 1ère classe, 9è échelon, est nommée chargée d’études.

III.5. MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION
DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

  Madame Amélie TAMBOURA/SAWADOGO, Mle 16 592 F, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9è échelon, est nommée secrétaire générale ;
  Madame Denise Françoise KAMBOU/NABALAMA, Mle 88 847 U, 1ère classe, 2è échelon, est nommée directrice générale de la société de transformation des fruits et légumes (STFL) de Loumbila.

III.6. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE
ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

  Monsieur Drissa de Souleymane TRAORE, Mle 47 778 B, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale de la Léraba (Sindou).

III.7. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

  Monsieur Lucien CARAMA, Mle 24 932 S, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8è échelon, est nommé personne responsable des marchés publics.

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO,
Commandeur de l’Ordre national