Burkina : La dénonciation de la convention fiscale avec la France entre en vigueur ce 8 novembre 2023
Dans une note datée du 7 novembre 2023, la direction générale des impôts du Burkina Faso annonce l’entrée en vigueur de la dénonciation de la convention fiscale avec la France à compter du 8 novembre 2023.
Le patron des impôts, Daouda Kirakoya, invite par conséquent les personnes physiques et les personnes morales publiques et privées contractantes avec des personnes résidantes en France, à procéder à compter du 8 novembre 2023, à une application stricte des dispositions du Code général des impôts notamment en matière de revenus perçus ou de sommes versées en contrepartie de prestations quelconques.
Cette décision fait suite à la dénonciation de la convention fiscale de non double imposition avec la France par le gouvernement de transition .
En rappel, cette convention avait pour objectif d’éviter la double imposition entre ces deux Etats, la lutte contre la fraude fiscale et les échanges de renseignements dans lesquels la partie burkinabè se dit ne pas être avantagée .
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 8 novembre 2023 à 11:16, par kwiliga En réponse à : Burkina : La dénonciation de la convention fiscale avec la France entre en vigueur ce 8 novembre 2023
"Dans une note datée du 7 novembre 2023, la direction générale des impôts du Burkina Faso annonce l’entrée en vigueur de la dénonciation de la convention fiscale avec la France à compter du 8 novembre 2023."
Ah, c’est bien, ça laisse vraiment le temps de s’organiser, face à toutes les complications que ça va engendrer.
Heu, et en France, ils sont au courant qu’ils vont devoir prélever des impôts sur les bourses de nos étudiants. Si, si, vous pouvez vérifier, la convention est en ligne.
Bon, je suis impatient qu’on nous annonce les mirifiques gains que cette mesure va rapporter au Faso.
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2. Le 8 novembre 2023 à 20:11, par Salvatore En réponse à : Burkina : La dénonciation de la convention fiscale avec la France entre en vigueur ce 8 novembre 2023
Cela va améliorer la contribution française aux trésor public sachant que les filiales ici sont déjà des bons employeurs légaux, formels et au top 10 des meilleurs contribuables….. doutons que l’état français enquiquine les burkinabés dans tous ses territoires !
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3. Le 9 novembre 2023 à 11:39, par Lazare Yabre En réponse à : Burkina : La dénonciation de la convention fiscale avec la France entre en vigueur ce 8 novembre 2023
Je pense que la Justice est faite.Que nos entreprises paient LES taxes EN France.
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4. Le 9 novembre 2023 à 21:15, par Citoyen ordinaire En réponse à : Burkina : La dénonciation de la convention fiscale avec la France entre en vigueur ce 8 novembre 2023
Ah oui, comme le dit notre ami internaute Kwilga, ce ne sera pas seulement les prélèvements sur les Bourses des étudiants Burkinabè en France , j’ajouterai que ce sera surtout les centaines ou les milliers entreprises Burkinabè installées en France qui devront payer les impôts à l’Etat Français !!! En tout cas, la France sera plus riche avec cette mesure prise par l’État Burkinabè. ! ! Pas besoin de se plaindre pour le cas Bourses !
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