Burkina : Bientôt une loi d’orientation des coûts du logement social afin de soulager les populations
Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) se sont réunis en séance plénière ce vendredi 29 septembre 2023 pour discuter sur quatre questions orales avec débats. La première question orale avec débat est relative au bilan de l’application de la loi portant bail d’habitation privée et les perspectives en vue de soulager les populations face à la surenchère continue des loyers au Burkina Faso. Dans sa réponse, le ministre en charge des transports, qui représentait son collègue de l’habitat, a rassuré qu’une loi d’orientation sur le logement social est en cours d’élaboration. Cette loi se penchera sur le coût du logement social afin de soulager les populations. Une étude de faisabilité pour le plafonnement des prix des parcelles à usage d’habitation est également en cours.
La séance plénière de ce vendredi 29 septembre 2023 consacrée aux quatre questions orales avec débat a été présidée par le président de l’ALT, Dr Ousmane Bougouma. Pendant plus de sept heures, les députés de l’Assemblée législative de transition ont échangé avec la partie gouvernementale sur ces quatre questions. La partie gouvernementale a été représentée par les ministres en charge du commerce, de l’environnement, des infrastructures et celui des transports, représentant le ministre de l’habitat.
- Dr Ousmane Bougouma, président de l’ALT président la séance du jour
La première question qui a fait l’objet de débat est celle relative au bilan de l’application de la loi portant bail d’habitation privée et les perspectives en vue de soulager les populations face à la surenchère continue des loyers au Burkina Faso. Elle a été posée par le député Sié François d’Assise Coulibaly et adressée au ministre de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat, représenté par le ministre des transports, Roland Somda.
Dans ses réponses sur le bilan de l’application de la loi n°103-2015/CNT portant bail d’habitation privée au Burkina Faso, le ministre des transports, Roland Somda, rassure que les textes sont appliqués. Il a expliqué que le ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat est très souvent sollicité par des acteurs judiciaires (avocats, magistrats) pour la mise à disposition des textes, en invoquant des procédures en cours devant les juridictions.
- Sié François d’Assise Coulibaly, le député auteur de cette première question orale avec débat
Certains citoyens se renseignent également sur le sens à donner à certaines dispositions de ces textes, preuve dans une certaine mesure que lesdits textes sont exploités, selon Roland Somda.
Le ministre des transports a rappelé que le gouvernement est conscient de l’augmentation des loyers et travaille à limiter la flambée des prix des loyers à travers notamment une offre conséquente de logements. « L’efficacité dans l’application de la loi passe aussi par une offre conséquente de logements. En effet, la problématique a toujours concerné deux questions : la disponibilité du logement et le coût de celui-ci.
Tout naturellement, la loi de « l’offre et de la demande », loi du marché, détermine le coût du logement comme partout ailleurs dans les économies libérales : plus la demande est forte, avec moins de logements disponibles, plus le coût du logement sera élevé. Le marché du bail d’habitation privée burkinabè ne fait pas exception à la règle », explique Roland Somda.
Il rassure également que le gouvernement en est conscient et oriente de ce fait, ses actions vers une plus grande disponibilité de l’offre en logement pour toutes les couches sociales du pays. Pour Roland Somda, la loi n°103-2015/CNT portant bail d’habitation privée au Burkina Faso vise notamment à permettre au citoyen, en fonction de ses revenus, d’avoir le choix entre les logements proposés par les promoteurs privés et ceux proposés par les pouvoirs publics.
« L’impact de la loi n°103-2015/CNT du 22 décembre 2015 portant bail d’habitation privée au Burkina Faso et ses textes d’application sur la société, partant au profit de la population, est intrinsèquement lié à l’accroissement de l’offre en logements. Il s’agit d’offrir, de façon alternative, au citoyen en quête de logement, la possibilité de choisir entre la maison proposée par le bailleur privé et celle mise en location par les pouvoirs publics. En un mot, il s’agit de permettre au citoyen de ne pas être « condamné à devoir faire avec ». Il faut qu’il ait le choix !
- Les députés présents à la séance du jour
Le cas échéant, il pourra se passer du logement du bailleur privé qui lui proposerait une maison à un coût qui n’entre pas dans les fourchettes fixées par l’arrêté n°2019-0026/MUH portant référentiel des valeurs des coûts de réalisation des immeubles destinés au bail d’habitation privée au Burkina Faso ou tout autre texte à venir », précise-t-il.
Roland Somda a laissé entendre que la nouvelle loi n°008-2023/ALT portant promotion immobilière au Burkina Faso, adoptée le 20 juin 2023 entre en droite ligne de cette politique. « C’est dans cette vision de la nouvelle loi sur la promotion immobilière que s’élabore actuellement un nouveau programme de construction de logements qui prendra le relais du Programme « 40 000 logements » en capitalisant les acquis et les insuffisances. A terme, ce nouveau programme vise à accroître l’offre de logements, en location-vente et en location simple », ajoute-il.
Outre cette loi dont les textes d’application sont en train d’être adoptés, on peut retenir, parmi les perspectives en vue de soulager les populations face à la surenchère continue des loyers, la mise en œuvre du Programme de restructuration des zones non lotis et d’apurement du passif du foncier urbain. « Cette action permettra, à terme, non seulement, d’augmenter l’offre en logements (il est prévu dans le cadre de ce Programme, la construction de près de 60 000 unités de logements au profit des ménages indigents résidents) ; ce qui permettra de loger plus de personnes, surtout les personnes vulnérables et de réduire la demande en logements. Par ailleurs, le programme qui vise à produire des parcelles régulières sécurisables au profit des résidents incitera à l’auto-construction, assistée s’il y a lieu, et réduira donc substantiellement la demande », soutient Roland Somda.
- Le ministre des transports, Roland Somda répondant aux questions des députés
Sur les perspectives proposées en vue de réglementer et de contrôler rigoureusement le bail d’habitation privée, le ministre a également révélé que son département s’est engagé dans une série d’initiatives. Il s’agit notamment de l’élaboration d’une loi qui se penchera sur le coût du logement social afin de soulager les populations, de l’étude de faisabilité pour l’offre en logement locatif abordable à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso dont l’objectif est de contribuer à une maîtrise de la demande en logement locatif dans les deux principales villes du pays. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]
Mamadou ZONGO
Lefaso.net
Crédit photos : DCRP/ALT
Vos commentaires
1. Le 29 septembre 2023 à 21:14, par David En réponse à : Burkina : Bientôt une loi d’orientation des coûts du logement social afin de soulager les populations
Loi ou pas loi, ça ne changera rien, personne ne vous écoute ni vous prend au sérieux, vous n’avez aucune légitimité, vous occupez des emplois fictifs payés par le pauvre contribuable du Burkina, ça ne vous dérange pas de toucher à un tel salaire ?
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2. Le 30 septembre 2023 à 21:59, par OUEDRAOGO NORAOGO HENRI En réponse à : Burkina : Bientôt une loi d’orientation des coûts du logement social afin de soulager les populations
C’est dommage que ça ne soit pas le ministre titulaire.Pour un bilan (sans aucun chiffre) il était nécessaire de préciser qui est chargé de l’application de cette loi et son décret et d’indiquer depuis l’adoption desdits textes le nombre de baux locatifs signés,légalisés par le maire et transmis aux impôts our la formalité de l’enregistrement conformément aux dispositions de la loi et les sanctions prises à l’encontre des fautifs.
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3. Le 1er octobre 2023 à 18:06, par Gjal En réponse à : Burkina : Bientôt une loi d’orientation des coûts du logement social afin de soulager les populations
Voilà qui va ravir les DPI.
Des mesures fortes c’est ce dont à besoin la patrie.
Ou la mort.
G.J.
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4. Le 2 octobre 2023 à 09:14, par Passif Foncier Urbain En réponse à : Burkina : Bientôt une loi d’orientation des coûts du logement social afin de soulager les populations
Grand merci au député qui a évoqué le cas lié au logement, au passif foncier urbain et autre. Pour le cas des maisons en location, ce n’est pas la peine de perdre le temps car les propriétaires des maisons en location ne vont pas se laisser faire avec comme argument valide le coût des materiaux de construction et des parcelles.
Là où l’État peut venir en aide à la population, c’est de voir du côté des prix des parcelles à usage d’habitation. Cela pourra aider les jeunes salariés, fonctionnaires et autres à acquérir ces parcelles à moindre coût (2 à 5 millions maximum). A titre d’exemple à Ragnongo, quartier nouvellement loti par la mairie, les parcelles de moins de 300 m²(240 à 260 m²) se vendent entre 12 millions à 17 millions. Quel est ce jeune salarié, fonctionnaire qui peut s’en sortir même avec un prêt bancaire de 5 à 10 ans ? Les parcelles à usage d’habitation coûtent très chères au Faso, surtout à Ouaga.
Il faut aussi songer à l’apurement du passif foncier urbain pour soulager ceux qui attendent leurs parcelles depuis plus de 15 ans. Si possible travailler avec les promoteurs immobiliers sérieux et de façon exceptionnelle pour dégager des parcelles à usage d’habitation de 250 à 300m² à moindre coût, maximun 3 millions. Aussi faire des forfaits de paiement à moindre coût pour les mutations ; de l’argent en vitesse pour les caisses de l’État pour l’effort de paix. Une fois encore, merci beaucoup au député qui a évoqué cette question à l’ALT.
Signé : L’Étalon Enragé
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5. Le 2 octobre 2023 à 12:26, par Bigbalè En réponse à : Burkina : Bientôt une loi d’orientation des coûts du logement social afin de soulager les populations
C’est un bon début que de voir de près cette question des coûts des loyers ! mais comme le dit si bien @Passif foncier urbain avec cette affirmation "à titre d’exemple à Ragnongo, quartier nouvellement loti par la mairie, les parcelles de moins de 300 m²(240 à 260 m²) se vendent entre 12 millions à 17 millions. Quel est ce jeune salarié, fonctionnaire qui peut s’en sortir même avec un prêt bancaire de 5 à 10 ans ? Les parcelles à usage d’habitation coûtent très chères au Faso, surtout à Ouaga", il ne faut pas perdre le temps de croire qu’on peut obliger les propriétaires actuels à baisser les coûts de leurs batiments comme du temps de la Révolution Sankariste qui avait mme décrété une année de loyer gratuit ! La rasion est que en dehors du coût des terrains, des matériaux importés, il y a aussi que aujourd’hui les matériaux locaux (sable, gravier, moellon) semblent couter plus chers puisqu’il faut aller les chercher à plus de 100km de Ouaga ; Par ailleurs, le cout de la main d’œuvre (même non qualifiée) est trop cher et cela est un constat § Conséquence, personne ne veut aujourd’hui construire pour louer car c’est des pertes économiques énormes et ceux qui s’y aventurent sont obligés d’appliquer la réalité des couts pour pouvoir rembourser leurs dettes sinon, !!! ; La seule issue, c’est que l’Etat doit reprendre en main les lotissements avec plus de fermeté comme sous la REVOLTUION SANKARISTE, ensuite construire les cités comme les 1200 Logements avec rigueur et mettre en location à des prix acceptables. Ainsi ceux qui sont ambitieux pourraient y habiter pendant 5 ans maximum et construire pour eux mêmes ailleurs et libérer les lieux pour les autres en respectant les délais ! C’est cela aussi être solidaire en tre générations !
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Le 3 octobre 2023 à 13:43, par jan jan En réponse à : Burkina : Bientôt une loi d’orientation des coûts du logement social afin de soulager les populations
@Bigbale, savez-vous où les révolutionnaires ont eu rapidement les sous pour entreprendre les grands terrassements (expl : quartier Bilibanbili), les lotissements, construire la Cité An 2 et même je pense, la Cité an 3, c’est la confiscation pendant 5 ans des loyers des villas des "bourgeois" qui louaient leurs maisons à des expatriés, c’est pourquoi cela a été rapide et à servi de propagande pour les révolutionnaires, ils vendaient les terrains de 500 m2 à 80.000f. En faite, ils n’ont fait que déshabiller Pierre pour habiller Paul. Donc si le gouvernement actuel utilise cette méthode, cela va très bien marcher pour eux.
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Le 4 octobre 2023 à 13:36, par Loglog En réponse à : Burkina : Bientôt une loi d’orientation des coûts du logement social afin de soulager les populations
C’est la faute à la trop puissance publique. Tant qu’on ne va pas diluer les prérogatives de l’état incapable, ça va s’empirer. Les promoteurs immobiliers devait contrebalancer ce fait. Mais eux aussi ont tellement abêtit leur actions que les lotissements mairie ont même pris plus de valeur. Si non le Burkina est vaste et il n’y a assez de terre pour tout ses fils. Malheureusement, il n’y a pas d’intelligence commune. On est trop égoïste. Dommage.
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6. Le 3 octobre 2023 à 10:25, par Raogo En réponse à : Burkina : Bientôt une loi d’orientation des coûts du logement social afin de soulager les populations
très bien ; on attend maintenant la loi qui va faire baisser le prix des matériaux de construction ;ciment fer tôle contre plaquè carreau sable gravier caillons sauvages etc..
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7. Le 3 octobre 2023 à 10:56, par Golden B En réponse à : Burkina : Bientôt une loi d’orientation des coûts du logement social afin de soulager les populations
Merci pour tous les efforts.
Il faut bien voir le cas du coût élevé des loyers. Non, ne dites pas que les matériaux de construction sont chers. Malgré cette cherté les bailleurs ont un bénéfice considérable. Ce n’est pas en une année où deux ans qu’il faut espérer à récolter tous les bénéfices de vos investissements. Il faut baisser le coût des loyers, des parcelles d’habitation. Quand vous parlez des coûts des matériaux de construction et des parcelles comme raison de la hausse du prix du loyer, mais qu’est-ce à dire pour des maisons qui sont construites il y a plus de 15 ans mais dont les bailleurs sont entrain d’augmenter le coût du loyer ? En fait les gens veulent simplement s’enrichir très rapidement. Ils (les bailleurs) savent qu’on est obligé de dormir dans une maison et se disent donc que quel que soit le coût la maison sera prise. Ils profitent surtout avec cette demande forte des maisons d’habitation avec surtout l’insécurité qui fait que certaines personnes cherchent des maisons en ville pour leurs parents. Un peu de pitié au moins. La pitié, on aime seulement en parler de la bouche. Mais en réalité dans les faits, c’est zéro pitié. Les gens qui crient devant tout le monde en appelant à la solidarité aux plus pauvres, aux déplacées internes, sont les mêmes qui gardent le coût élevé de leur maison d’habitation. En si le coût du loyer est réduit, les bailleurs auront toujours un bénéfice et ils ne mourront pas, d’ailleurs ce serait une petite contribution pour apaiser la vie chère et soutenir les pauvres, les PDI. Par contre si on ne réduit pas, les plus pauvres souffriront.
Il y a plusieurs produits dont le coût peut augmenter ou baisser. Mais même si ça baisse les propriétaires ont quand-même un bénéfice. Seulement le bénéfice sera réduit. Par exemple sur un article donné un commerçant peut avoir un bénéfice de 15000 FCFA. Cet article peut connaître une baisse et qu’après le commerçant en percevra un bénéfice de 8000 FCFA. Mais vous voyez que le commerçant a toujours un bénéfice mais seulement il y a une réduction de 7000 FCFA en bénéfice. Le commerçant reconnaissant va louer Dieu toujours car il a un bénéfice. Mais d’autres commerçants (la majorité) vont se plaindre. Ces commerçants sont comme les bailleurs qui veulent une augmentation des loyers.
Le pays étant actuellement face à une situation économique, sécuritaire difficile, les loyers d’habitation devaient être là dernière chose dont le coût connaît une augmentation.
Soyez donc solidaires, ayez pitié, entraidons-nous.
Ensemble on peut sauver le pays et ensemble on peut toujours mieux vivre. Dieu nous a donné assez de ressources pour bien vivre. Seulement il y a des gens qui ont des milliards, d’autres des millions qui font tout pour encore plus appauvrir les pauvres. Les ressources sont inégalement réparties mais la solidarité devrait nous guider à permettre à tous de vivre mieux. Je ne dis même pas de vivre bien mais de vivre passablement ou assez bien.
Merci à tous. Le pays a besoin de la contribution de tous !🙏🙏🙏
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Le 6 octobre 2023 à 21:32, par Chouette En réponse à : Burkina : Bientôt une loi d’orientation des coûts du logement social afin de soulager les populations
Vs êtes sérieux là ? Ya quel sentiment en business ? Ceux qui ont acheté les parcelkes pour en faire des logements à usage de location veulent du profit. Ils ne contraignent personne à venir y habiter. Et quand vs dites que la surenchère n’est pas dû à la hausses du prix des agrégats et autres matériaux de construction....on voit bien ici que nous n’avez jamais construit une brique. L’état fout plutôt veiller à ce que les parcelles de même que les matériaux de construction ne coûtent pas chères pour espérer Voir réduire le coût des loyers. Sinon ce n’est même pas négociable. J’achète un terrain à 10millions. Je la mets en valeur à 25millions et vs espérez me voir la mettre en location à 30mille pour satisfaire des populistes ? Jamais
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8. Le 3 octobre 2023 à 13:41, par autre burkinabe En réponse à : Burkina : Bientôt une loi d’orientation des coûts du logement social afin de soulager les populations
A lire certains commentaires, on a l’impression que la hausse des prix est vue par chaque burkinabè suivant sa position actuelle ! Chacun d’entre nous semble être solidaires quand il s’agit de demander à l’autre des sacrifices mais on n’est pas prêt à faire des sacrifices dans son secteur d’activités ! Les propriétaires de maisons qui ont pris des prêts bancaires pour les différentes réalisations en savent quelque chose ! Pensez-vous qu’une Banque va accepter de rallonger un délai de paiement parce qu’on te demande de baisser le cout du loyer ? Et pendant ce temps, le propriétaire fait quoi ? Aller prendre un autre prêt pour solder le premier prêt et être toujours dans les griffes des banquiers ? Etre propriétaire et ne plus être en mesure de vivre décemment parce que tu t’es endetté pour réaliser une maison ? Je crois que non, car tous ceux qui ont même construit en banco dans une zone non-lotie savent ce que c’est ! Je ne parle même pas des autres commodités comme les raccordements en eau et en électricité et toutes les installations y afférentes à l’intérieur de la maison ! Soyons raisonnables et allons chercher les solutions ailleurs que la baisse forcée des loyers. Ouvrir ce débat, c’est ouvrir malencontreusement un autre front parallèle à la guerre qui nous est imposée par les terroristes ! Il faut beaucoup de tact, de lucidité et d’honnêteté pour aborder ces questions sensibles ! dieu sauve le Burkina !
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