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Afrique - France : « L’heure d’un remodelage des relations héritées de réflexes passéistes et inadaptées à notre époque contemporaine est arrivée » (Huguette Tiegna, députée française d’origine burkinabè)
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Bonjour,
Je ne pense pas que présenter un extrait d’un article d’une convention est une meilleure analyse comparée à l’avis des experts burkinabés (qui en connaissent sûrement mieux la teneur).
Si les experts du ministère estiment ce qui suit en ce qui concerne son application (et demandent instamment sa relecture pour finir par la dénoncer sans obtenir de réponse de la partie française), c’est que mes prétentions sont plutôt justes.
"Un groupe d’experts s’était penché sur les différentes conventions fiscales depuis 2019 et avait suggéré une relecture de cet accord. « Nous avions constaté que l’État burkinabè perdait beaucoup d’argent en appliquant cette convention. C’est pourquoi nous avions demandé à l’époque sa relecture », confie l’un des experts." Publié sur RFI le Publié le 09/08/2023 - 11:24.
Je ne suis pas fiscaliste, mais mes rudiments acquis en la matière en faculté de droit à l’UO me permettent d’avoir ce discernement.