Burkina : Bientôt une loi d’orientation des coûts du logement social afin de soulager les populations
30 septembre 2023, 21:59, par
OUEDRAOGO NORAOGO HENRI
C’est dommage que ça ne soit pas le ministre titulaire.Pour un bilan (sans aucun chiffre) il était nécessaire de préciser qui est chargé de l’application de cette loi et son décret et d’indiquer depuis l’adoption desdits textes le nombre de baux locatifs signés,légalisés par le maire et transmis aux impôts our la formalité de l’enregistrement conformément aux dispositions de la loi et les sanctions prises à l’encontre des fautifs.
C’est dommage que ça ne soit pas le ministre titulaire.Pour un bilan (sans aucun chiffre) il était nécessaire de préciser qui est chargé de l’application de cette loi et son décret et d’indiquer depuis l’adoption desdits textes le nombre de baux locatifs signés,légalisés par le maire et transmis aux impôts our la formalité de l’enregistrement conformément aux dispositions de la loi et les sanctions prises à l’encontre des fautifs.