Conseil des ministres du mercredi 20 juillet 2005
Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 20 juillet 2005 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.
I - Délibérations
I.1 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant procédures d’autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités.
Ce décret a été élaboré en application de l’article 30 de la loi n°002-2001/AN du 8 février 2001, portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau.
La loi d’orientation relative à la gestion de l’eau exige des pouvoirs publics, la maîtrise globale de la gestion de l’eau. Il leur appartient à ce titre, de concilier les différents usages de l’eau, considérée comme patrimoine commun de la Nation.
Le domaine public de l’eau bénéficie d’une protection dans le cadre de la préservation de l’ensemble des dépendances du domaine public ; son champ d’application résulte du décret n°2005-187/PRES/PM/MAHRH du 4 avril 2005 portant détermination de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration. Ce décret conditionne directement la mise en œuvre de leurs procédures d’autorisation et de déclaration.
L’administration publique a la latitude de délivrer des autorisations temporaires, ou d’effectuer des retraits d’autorisation lorsque les circonstances particulières l’exigent.
La mise en place de ces différentes procédures permettra de mieux circonscrire les infractions relatives à l’utilisation de l’eau.
Le présent décret représente une avancée significative dans la mise en œuvre de la police de l’eau dans notre pays.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un Comité régional Inter Services sur l’Eau (CISE).
Ce décret a été élaboré conformément aux orientations du Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE).
Le Comité régional Inter Services sur l’Eau est un organe de coordination administrative et d’harmonisation des politiques sectorielles des différents départements ministériels à l’échelle régionale, pour la mise en œuvre de la politique nationale de gestion intégrée des ressources en eau.
A ce titre, il est chargé d’assister les autorités régionales investies des pouvoirs de décision, afin de leur permettre de statuer en connaissance de cause sur toute question relative à l’eau et à l’assainissement.
I.2 - Au titre du Ministère de la Santé
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant adoption du document de Politique Nationale d’Information, d’Education et de Communication pour la Santé (PNIEC/Santé).
L’élaboration de cette Politique tire son origine des documents de Politique Sanitaire Nationale (PSN) et du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS), qui ont inscrit l’Information, l’Education et la Communication (IEC), comme une stratégie de soutien contribuant à améliorer la qualité des soins et partant, l’état de santé des populations.
La Politique Nationale d’Information, d’Education et de Communication pour la Santé a pour objectifs spécifiques entre autres de :
promouvoir les connaissances, les attitudes et les pratiques favorables à la santé ;
renforcer la participation des populations à la recherche des solutions aux problèmes prioritaires de santé.
Ce décret dote le Burkina Faso d’un document de référence pour l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’information, de l’éducation et de la communication pour la santé et de promotion de la santé des populations.
I.3 -Au titre du Ministère des Finances et du Budget
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.
Le premier rapport est relatif à la situation d’exécution du budget de l’Etat, gestion 2004.
L’exécution de la loi de finances gestion 2004 est la première du genre à être exécutée sous nomenclature budgétaire UEMOA. Le rapport retrace tout d’abord le contexte économique dans lequel l’exécution du budget a eu lieu, décrit ensuite l’évolution des recettes et des dépenses, tout en mettant en relief, l’exécution du compte PPTE et fait enfin, une analyse des soldes caractéristiques de gestion budgétaire.
Le niveau de recouvrement cumulé des ressources budgétaires à la fin décembre 2004, se chiffre à 499,26 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 87,7%, en hausse de 17,2% par rapport à la même période en 2003. Quant aux dépenses budgétaires, les engagements s’élèvent à 574,81 milliards de francs CFA au 31 décembre 2004, correspondant à un taux d’exécution de 86,3%, en hausse de 10,2% par rapport à la même période en 2003. Ce qui donne un déficit global de l’ordre de 75,55 milliards de francs CFA et un déficit courant de 18,13 milliards de francs CFA à fin décembre 2004. Il convient de noter que ces deux déficits sont en nette amélioration par rapport à leurs niveaux de l’exercice budgétaire 2003.
En effet, au cours de l’année 2004, les dépenses totales de l’Etat ont crû moins vite que les recettes budgétaires, traduisant une amélioration du déficit budgétaire imputable principalement, à la mise en œuvre du plan d’actions pour l’amélioration du recouvrement des recettes et à l’embellie exceptionnelle qu’a connue l’économie mondiale en 2004. Malgré toutes les difficultés qui ont émaillé l’exécution budgétaire au cours de l’année 2004, la loi de finances enregistre une exécution acceptable, traduisant le dynamisme engagé dans le domaine de la gestion budgétaire.
Le deuxième rapport est relatif à la gestion des recettes de services.
L’une des principales missions du Trésor Public est le recouvrement des recettes au profit du budget de l’Etat et la recherche de l’amélioration de son taux.
Du fait de l’accroissement des charges de l’Etat, la dynamisation des régies de recettes représente un impératif en vue de financer le développement.
Dans cette optique, l’ensemble des voies et moyens qui peuvent concourir à l’optimisation de la mobilisation des recettes pour le compte du budget de l’Etat sont à prendre en compte.
Aussi, est-il indispensable que tous les acteurs intervenant dans la gestion des recettes de services soient interpellés sur la question, afin de trouver des solutions adéquates.
Une analyse de la situation du recouvrement des recettes de services sur la période allant de 2002 à 2004 laisse apparaître des taux moyens de réalisation par rapport aux prévisions budgétaires annuelles, avec une tendance à la stagnation des recouvrements sur les trois dernières années.
Le présent rapport, fait le point de la situation des recettes de services au cours des trois dernières années (2002 à 2004) et propose des mesures visant un recouvrement optimal de ces recettes au profit du budget de l’Etat.
I.4 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant organisation des emplois spécifiques du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques.
Ce projet de décret, pris en application des dispositions des articles 62, 72, 84, 138 et 243 de la loi n°013/98/AN du 28 avril 1998, portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique, réglemente les emplois spécifiques du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques.
Avant de lever sa séance à 14h50 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.
II - Nominations
II.1 - Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation
Sont nommées préfets les personnes dont les noms suivent :
Province
Poste d’affectation
Nom et Prénoms
N° Mle
Emploi
BALE
BOROMO
TRAORE Sy Assétou
23 070
Secrétaire administratif
FARA
DOMBOUE Dioulasso
23 428
Agent public
OURY
POODA Barnabé
Instituteur certifié
SIBY
BAYI Abel
70 045
Secrétaire Administratif
BAM
GUIBARE
OUARE Alfred
28 136
Secrétaire Administratif
KONGOUSSI
OUEDRAOGO H. Emmanuel
19 942
Secrétaire Administratif
TIKARE
OUEDRAOGO Kisito Valentin
28 401
Secrétaire Administratif
ZIMTENGA
KI Bernard Auguste
35 331 W
Instituteur certifié
BANWA
SANABA
BAZIE Hervé
68 633
Secrétaire administratif
SAMI
GOUBA Dasmané
17 672 S
Instituteur certifié
BOUGOURIBA
DOLO
ZOUNDI Hamidou
70 058
Adjoint administratif
IOLONIORO
DA Sansan
69 916
Adjoint administratif
BOULGOU
BITTOU
GOUBA Boudoma
83 090
Adjudant/ Chef des Forces Armées
BISSIGA
SORGHO Daniel
55 522
Instituteur certifié
BOUSSOUMA
MOUSSA Nouhoun
31 048
Instituteur certifié
ZONSE
MARE Peka
26 136
Instituteur certifié
BOULKIEMDE
KOKOLOGO
SENI Kabou
23 643
Secrétaire Administratif
PELLA
MALGOUBRI T. Raymond
12 444
Secrétaire Administratif
RAMONGO
KABORE S. Eric
14 625
Attaché d’Adm. Scol. et Universitaire.
SIGLE
DEME Issa
65 801
Secrétaire Administratif
SOURGOU
OUEDRAOGO Aimé Pascal
23672
Adjoint Administratif
COMOE
MOUSSODOUGOU
OUEDRAOGO Océni
23 619
Secrétaire Administratif
SOUBAKANIEDOUGOU
TRAORE Clément Richard
25 785
Secrétaire Administratif
GANZOURGOU
BOUDRY
LOMPO Djanjua
23 647
Adjoint Administratif
SALOGO
SAWADOGO Salam
72 651 U
Adjoint Administratif
ZOUNGOU
OUEDRAOGO Rahamané
20 758 J
Instituteur certifié
GOURMA
DIABO
ONADJA Boyundja Obapé
14 04
Agent public
TIBGA
SANDWIDI Sokba
69 880 Z
Instituteur certifié
YAMBA
HIEN L. Nicolas
32 47 V
Instituteur certifié
HOUET
BAMA
BARRY Issaka
17 337
Adjoint Administratif
BOBO-DIOULASSO
SAWADOGO Assane
19 936
Administrateur civil
FO
OUEDRAOGO Jean Marie
07 794
Officier de Police
KOUNDOUGOU
OUEDRAOGO / KARA Odile
65 282
Adjoint administratif
PENI
BOLY / DJIGA Fatoumata
21 188
Instituteur certifié
SATIRI
NAON B. Siaka
23 624 H
Adjoint Administratif
TOUSSIANA
COULIBALY / TRAORE Thérèse
23 623
Adjoint Administratif
IOBA
NIEGO
SANOU / SANOU Florentine
73 070
Adjoint Administratif
OUESSA
KONE Mamadou
12 800
Officier de Police
KADIOGO
PABRE
SANKARA Guy Joseph
36 893
Instituteur certifié
KENEDOUGOU
BANZON
BAKIONO / BONDE Brigitte
23 664
Adjoint Administratif
KOLOKO
NANA Rémi
23 649
Secrétaire Administratif
N’DOROLA
BONKOUNGOU/ SOMDA Adélaïde
23 599
Secrétaire Administratif
SAMOGOHIRI
OUATTARA/YAGUIBOU Ami
Adjoint Adminidtratif
KOMPIENGA
MADJOARI
YONLI Moussa
41 350
Instituteur certifié
KOSSI
DOUMBALA
DAHOUROU Yala
25 669
Adjoint Administratif
BARANI
ZONGO Roger
66 156
Adjoint administratif
KOMBORI
SIMBORO Youssouf
50 500 G
Instituteur certifié
KOULPELOGO
COMIN -YANGA
OUEDRAOGO Arsène Didace
71 329 M
Adjoint Administratif
YARGATENGA
KABORE N. Jean
63 271
Adjoint Administratif
KOURITTENGA
ANDEMTENGA
COMPAORE/OUEDRAOGO Salimata
73 122
Adjoint Administratif
BASKOURE
COULIDIATY Luc
38 178
Instituteur certifié
POUYTENGA
OUEDRAOGO Hamadou
23 610
Adjoint Administratif
YARGO
GOUBA Josiane
23 584
Adjoint Administratif
KOURWEOGO
NIOU
KABORE Stanislas Ariste
65287
Adjoint administratif
SOURGOUBILA
OUEDRAOGO Lassé
09 203
Instituteur certifié
LERABA
DOUNA
SAWADOGO Bréhima
72 123 X
Secrétaire administratif
NIANKORODOUGOU
KONTILIGUISSONKO Sibiri Moussa
20 947
Instituteur certifié
OUELENI
SOMBIE Emmanuel
38 989
Instituteur certifié
SINDOU
TOPAN Amadou
43 242
Agent public
LOROUM
BANH
DIARRA Drissa
7128
Officier de Police
TITAO
DICKO Boubacar Bodiel
23 704
Secrétaire Administratif
MOUHOUN
SAFANE
OUEDRAOGO Louis Maxime
23 575 A
Secrétaire Administratif
TCHERIBA
OUATTARA Seydou
23 631
Secrétaire Administratif
NAHOURI
GUIARO
DAVOU / SIE Aminata
72 087
Adjoint administratif
ZIOU
LOMPO Yampabou Yamba
19 941
Adjoint administratif
NAMENTENGA
BOULSA
ZERBO Moussa
12 721
Officier de Poilice
NAGBINGOU
DIOMA Moussa
28 512
Adjoint Administratif
TOUGOURI
TRAORE Dramane
28 171 C
Secrétaire administratif
YALGO
HIEN Micheline
23 840
Secrétaire administratif
NAYALA
GOSSINA
BAYALA Simon
11 056
Agent Public
TOMA
NAMA François Charlemagne
28 142
Secrétaire Administratif
NOUMBIEL
BATIE
OUEDRAOGO Hamado
28 396 X
Secrétaire Administratif
KPUERE
NABALOUM Kouka
69 911
Adjoint administratif
LEGMOIN
ABIARI Moumouni
52 696
Instituteur certifié
MIDEBDO
ZONGO Jean Bertrand
23 592 Y
Adjoint administratif
OUBRITENGA
NAGREONGO
BICABA Gniko
68 787 A
Adjoint Administratif
OUDALAN
GOROM-GOROM
OUEDRAOGO Rasmané
72 205 G
Secrétaire administratif
PASSORE
ARBOLLE
ILBOUDO Alexandre
25 580
Secrétaire administratif
BOKIN
GNANKAMBARY Hamadou
67 765
Adjoint Administratif
GOMPONSOM
TRAORE Nignan Lamoussa
MDL Gendarmerie
KIRSI
KIENDREBEOGO Etienne
73 847
Adjoint administratif
PILIMPIKOU
YAGO/BANCE C. Geneviève
71 897
Adjoint Administratif
YAKO
BASSOLE Bassama Prosper
32 898
Agent public
PONI
BOUSSERA
SOME/SAWADOGO Marie Joseph
72 646
Adjoint Administratif
DJIGOUE
GO Charles
26 340
Conseiller FJA
SANGUIE
DIDYR
SAWADOGO Danini François
23594
Secrétaire Administratif
KYON
OUEDRAOGO B. Abass
23 652
Secrétaire Administratif
REO
OUEDRAOGO N. Grégoire
64 684
Secrétaire Administratif
SANMATENGA
BARSALOGHO
KABORE Inoussa
28108
Secrétaire Administratif
PENSA
SANOU Aboubacar
23 583
Secrétaire Administratif
PISSILA
YAMEOGO Adolphe Bruno
28 172
Secrétaire Administratif
SENO
DORI
OUMAROU Samba
30 541
Instituteur certifié
FALAGOUNTOU
NIGNAN Issaka
17 678
Instituteur certifié
SISSILI
BOURA
KANDOLO Jeannine
67 794 V
Adjoint administratif.
NIAMBOURI
NIKIEMA Rasmané
91 925
Secrétaire Administratif
TO
KAGAMBEGA André
74 391
Adjoint Administratif
SOUROU
LANFIERA
KOUDOUGOU Yilkié Augustin
18 285
CASU
TOUGAN
ZONGO N. W. Eugène
23709 C
Secrétaire Administratif
TAPOA
KANTCHARI
BEOGO Lalbila Patrice
73 195
ATAS
LOGOBOU
LOMPO Boualiguedi
28 549
Préparateur en pharmacie
PARTIAGA
SAWADOGO Boukary
23 587
Secrétaire Administratif
TUY
BEREBA
SAKIRA Issa
20 609 X
Instituteur certifié
BONI
NOMBRE I. Victor
73 828
Adjoint administratif
HOUNDE
PARE / TRAORE Gny Evelyne
23 582
Secrétaire Administratif
KOTI
SANOGO Mamadou
32 792
Instituteur certifié
YAGHA
BONDORE
OUEDRAOGO T. André
12716
Officier de Police
MANSILA
SANOU Clément
75 559
Adjoint Administratif
YATENGA
SEGUENEGA
TRAORE Hamadou
23 554
Agent Public B3
ZIRO
BAKATA
TIEMOUNOU Obissa
34 295 W
Adjoint Administratif
BOUGNOUNOU
SANON Justin
72 279
Adjoint Administratif
GAO
ZIBA Kakoulou Delphine
70 592
Adjoint Administratif
SAPOUY
OUATTARA Siaka de Issa
23 621
Secrétaire administratif
ZANDOMA
BOUSSOU
DOLBZANGA Ousmane
11678 S
Instituteur certifié
LEBA
NIGNAN / KANTORO Victorine
28 162
Agent public
ZOUNDWEOGO
GOMBOUSSOUGOU
TAPSOBA Joseph
731 331
Secrétaire administratif
GUIBA
TRAORE/TRAORE Mariam
72192
Adjoint Administratif
NOBERE
KIENOU/KEITA Massaran
23601
Secrétaire administratif
II.2 - Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie
Monsieur Lambert Georges OUEDRAOGO, Mle 26 615 C, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur Général de la conservation de la nature ;
Monsieur Alamoussa Cheick TRAORE, Mle 14 393 D, Inspecteur des Eaux et Forêts, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur National du Cadre Paramilitaire des Eaux et Forêts ;
Monsieur Alassane GUIRE, Commandant des Forces Armées, est nommé Directeur National Adjoint du Cadre Paramilitaire des Eaux et Forêts ;
Monsieur Lamoussa HEBIE, Mle 29 245 X, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Commandant de la Brigade Régionale des Eaux et Forêts de l’Est ;
Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement
Adama FOFANA
Commandeur de l’Ordre National