Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Premier Ministère

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à cinq projets de décret portant indemnisation des personnes victimes de la violence en politique dont les dossiers ont été déclarés éligibles au fonds d’indemnisation par le Comité de gestion dudit fonds.

Les sommes totales à liquider s’élèvent à 101.302.134 F FCA et se décomposent comme suit :

 soixante et un millions neuf cent quarante cinq mille (61 945 000) francs CFA pour les ayants cause de deux victimes ayant perdu la vie ;

 trois millions cent soixante deux mille deux cent cinquante neuf (3 162 259) francs CFA pour deux victimes de coups et blessures ;

 trois cent quatre mille (304 000) francs CFA pour quatre victimes de séquestration ;

 dix huit millions six cent dix huit mille sept cent soixante seize (18 618 776) francs CFA pour une victime de spoliation ;

 dix sept millions deux cent soixante seize mille quatre vingt quinze (17 276 095) francs CFA pour quatre victimes de vandalisme.

A ce jour, les indemnités de 412 victimes ont été liquidées pour un montant global de 3.662.306.531. F CFA.

I.2 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté quatre rapports.

. Le premier rapport est relatif à deux projets de décret portant respectivement création d’un Etablissement public de l’Etat à caractère administratif, dénommé « Centre National de Lecture et d’Animation Culturelle », (CENALAC) et adoption des statuts du CENALAC.

L’offre en matière de lecture publique au Burkina Faso se caractérise par une cinquantaine d’unités documentaires, notamment les Centres de lecture et d’animation culturelle (CLAC) et les bibliothèques communales de lecture publique (BCLP), implantées dans les collectivités locales.

Foyers de lecture, d’information et de formation, ces centres visent à apporter un appui au secteur de l’éducation et de l’alphabétisation, en mettant à la disposition des populations locales, de la matière documentaire appropriée. En outre, les structures de lecture publique, de par leur nature et au regard de l’appui qu’elles apportent au développement des collectivités locales, participent pleinement au processus de décentralisation en cours dans notre pays.

Cependant, la nécessité d’harmoniser les méthodes de gestion de ces entités ainsi que la coordination et la promotion de leurs activités, commandent la création d’une structure technique dont la mission fondamentale sera de conduire la politique nationale en matière de lecture publique au Burkina Faso.

Dans cette optique, le Centre National de Lecture et d’Animation Culturelle aura pour ambition de capitaliser et de déployer l’expertise nécessaire, en vue d’un développement continu et harmonieux des réseaux de bibliothèques de lecture publique sur l’ensemble du territoire national.

. Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de Don conclu entre l’Association Internationale de Développement (IDA) et le Burkina Faso, pour le financement complémentaire du Projet d’Appui au Programme National Multisectoriel de Lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (PA-PMLS).

L’objectif global du Projet d’Appui au Programme National Multisectoriel de Lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles est de contribuer à freiner la propagation et à atténuer l’impact de l’épidémie VIH/SIDA conformément au Cadre stratégique de lutte contre le VIH/SIDA 2001/2005 élaboré par le gouvernement.

Ce financement complémentaire est entièrement sous forme de don de l’Association Internationale de Développement (IDA) à hauteur de 5 millions de dollars des Etats-Unis, équivalant à 2,5 milliards de francs CFA.

. Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 28 mai 2005 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et notre pays, pour le financement du projet de valorisation de l’eau dans le Nord du Burkina Faso.

En effet, la Banque Islamique de Développement et notre pays ont conclu un accord de prêt d’un montant de 8 750 000 millions de Dinars Islamiques, soit environ 7 milliards 235 millions de F CFA pour le financement du projet de valorisation de l’eau dans le Nord du Burkina Faso, par la construction de trois barrages avec périmètres irrigués respectivement à Andékanda (Province du Lorum), Pensa ( Province du Sanmentenga) et Liptougou (Province de la Gnagna).

Le développement des terres aménagées autour de ces barrages contribuera à l’augmentation des surfaces cultivées, à la réduction des pratiques de culture sur coupe et brûlis, ainsi que les cultures itinérantes qui sont à la base de la déforestation, de l’érosion et de la dégradation de l’environnement.

. Le quatrième rapport est relatif à la création de deux Perceptions auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Tunis en République tunisienne et du Consulat Général du Burkina Faso à KUMASSI en République ghanéenne.

Couvrant les juridictions de ces Missions diplomatiques et Consulaires, elles seront chargées notamment :

 du maniement et de la garde des fonds et valeurs qui leur sont confiés ;

 du recouvrement des recettes et du paiement des dépenses définies par les lois et règlements ;

 du contrôle et de la centralisation des ressources et des opérations des Administrateurs Comptables qui leur sont rattachées ;

 de la réalisation d’opérations de trésorerie, notamment de mouvements de fonds et de la tenue des comptes de correspondants du trésor ;

 de la garde et de la conservation des biens matériels, mobiliers et immobiliers et du suivi de leurs mouvements tels que ordonnés par les chefs de poste.

I.3 - Au titre du Ministère du Commerce,

de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à l’étude-diagnostic, à l’évaluation et à la définition d’une stratégie de privatisation du Centre National de Traitement de l’Information (CENATRIN).

La privatisation du Centre National de Traitement de l’Information (CENATRIN) a été autorisée par la loi n° O15-2001/ AN du 04 juillet 2001.

Une étude-diagnostic, d’évaluation et de définition d’une stratégie de privatisation du CENATRIN, effectuée par le cabinet CGIC-Afrique, a révélé une dégradation irréversible de la situation patrimoniale d’ensemble de la société, la plaçant ainsi, dans un état de cessation de paiement.

Cette structure qui n’a plus de capitaux propres, enregistre un niveau élevé de dettes cumulées estimées à un milliard cent quatre vingt sept millions (1 187 000 000) F CFA.

En conséquence, après examen des conclusions de l’étude-diagnostic et de l’évaluation des Ministères de tutelle, le Conseil des Ministres a décidé de la liquidation administrative du CENATRIN.

I.4 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports relatifs à deux projets de décret portant d’une part, organisation des emplois spécifiques du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat et d’autre part, organisation des emplois spécifiques du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse.

Ces décrets viennent en application de la loi n° O13/98/ AN du 28 avril 1998, portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique.

Les textes d’organisation des emplois spécifiques fixent, pour chaque administration, des emplois spécifiques pour la prise en charge et l’exécution des missions principales. Ils précisent le statut des emplois, leur classification en emploi de conception, d’application ou d’exécution, les conditions de qualifications professionnelles pour y accéder, les liens hiérarchiques et fonctionnels entre les différents emplois et le règlement de la situation des personnels déjà présents au regard des exigences pour occuper lesdits emplois.

Les présents décrets précisent pour chaque emploi, le statut, les conditions de qualification professionnelle pour y accéder, la classification catégorielle, les liens hiérarchiques et fonctionnels avec les autres emplois et règlent les questions relatives à la situation des personnels déjà présents au regard des exigences pour occuper lesdits emplois.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1- La Ministre de la Promotion des Droits Humains a fait au Conseil, une communication orale relative à l’organisation d’un atelier de validation de l’étude pour l’élaboration d’un document de stratégie nationale de promotion d’une culture de la tolérance et de la paix au Burkina Faso.

Le Burkina Faso a entrepris depuis 2002, de célébrer une journée de la tolérance et la deuxième édition en 2003, célébrée sous le thème « DIRE NON A LA VIOLENCE », a permis l’institution d’un prix pour la tolérance destiné à distinguer une personnalité nationale qui incarne la tolérance et qui servira de modèle aux jeunes générations. Dans le même temps, une réflexion interne a été engagée sur les actions concrètes susceptibles de contribuer à l’émergence et à l’enracinement d’une culture de la tolérance et de la paix au Burkina Faso.

Avant de lever sa séance à 14 h 45 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1 - Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

 Monsieur Bernard TARPAGA, Mle 019 319 K, Technicien Supérieur d’Agriculture Spécialisé, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Zoundwéogo.

III.2 - Ministère de la Santé

 Monsieur Sié Roger HIEN, Mle 14 754 J, Médecin, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des Etudes et de la Planification.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement

Adama FOFANA
Commandeur de l’Ordre National