Les modifications du code électoral et du calendrier électoral qui avaient fait couler beaucoup d’encre et de salive continuent de faire des vagues à l’hémicycle. L’examen du projet de loi portant modification de la loi N° 014-2001/AN du 3 juillet 2001 portant code électoral a donné l’occasion aux députés (de l’opposition) de marquer une fois de plus, leur désapprobation face à celle-ci.

Néanmoins, ce projet de loi a été adopté à 73 voix pour et 29 contre.

Ce projet de loi, en effet, avait pour objectif, la relecture du code électoral afin de le conformer aux nouvelles dispositions relatives au processus de décentralisation au Burkina.

Selon le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Moumouni Fabré, venu représenter le gouvernement, ce projet de loi se veut "un simple réaménagement technique ne modifiant en rien l’armature juridico-administrative des élections dans notre pays".

Il est, en fait, une amorce de réorganisation du code électoral qui est l’un des cadres juridiques soumis à une multitude de variations.

"Les relectures incessantes du code électoral font partie de la dynamique intrinsèque au processus démocratique", a souligné le ministre.

Il a expliqué également que la démarche consiste à replacer dorénavant le code électoral dans la logique d’un "code général", c’est un corpus retraçant les différentes relectures effectuées dans une homogénéité structurelle.

Les dispositions qui divisent

Le projet de loi examiné, le mercredi dernier, est structuré en cinq parties.

Il s’agit des dispositions communes à l’ensemble des élections, à l’élection des conseillers régionaux, à l’élection des conseillers des communes rurales et urbaines, à l’élection des conseillers des communes urbaines à statut particulier ... Les nouvelles dispositions du code s’appliquent donc aux élections référendaires, du président du Faso, des députés, des conseillers régionaux et municipaux. Le projet de loi supprime, par conséquent, la partie du code relative aux élections provinciales.

Selon le ministre Fabré, les propositions faites marquent le souci d’assurer un équilibre indispensable dans la représentation des villages composant la commune. Le projet de loi prévoit également une période transitoire durant laquelle la circonscription électorale pour l’élection des conseillers des communes urbaines sont le secteur et le village. Une disposition qui tient compte de l’extension du territoire de la commune urbaine à l’ensemble du territoire du département dans le cadre de la révision des modalités de la communalisation intégrale.

En dépit des explications fournies par le ministre en charge de l’Administration du territoire sur le bien-fondé de ce projet de loi, nombre de députés sont restés sur leur soif.

Même la raison du manque de moyens financiers n’a pu convaincre des élus. "Les vraies raisons de ce tripatouillage restent inavouées", se convainc le député Hyacinthe Sandwidi. Fidèle Hien du groupe parlementaire Justice et Démocratie reste également sceptique car dit-il, "je doute bien que ce soit un problème financier. Parce qu’il n’est pas justifié qu’on ait de l’argent pour organiser les autres élections et pas pour celle des conseillers".

P. Pauline YAMEOGO
Sidwaya