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Débat sur la gouvernance de l’Internet : Les Américains restent attachés au principe multi-acteurs du processus

Publié le mardi 23 juin 2015 à 01h36min

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Débat sur la gouvernance de l’Internet : Les Américains restent attachés au principe multi-acteurs du processus

Les Etats-Unis d’Amérique semblent plus que jamais proactifs du changement dans la gestion de l’Internet. Alors que le débat sur la gouvernance de l’Internet s’achemine vers une phase décisive avec la tenue en mi- novembre 2015 au Brésil du forum multipartite et la tenue en décembre à New York de la dixième réunion du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI+10) ; les Américains ne manquent pas d’initiatives pour réaffirmer leur ouverture, aux différents acteurs du processus, y compris les médias, sur la question.

Certainement, pour les Etats-Unis d’Amérique, la communication avec les médias est un moyen de mieux faire comprendre leur position sur la question de la gouvernance de l’internet, objet de controverse ces dernières années. Dans cette dynamique, une dizaine de journalistes du monde séjournent depuis le 17 juin 2015 au pays de l’Oncle Sam. Dans le cadre d’un programme du Département d’Etat sur la gouvernance de l’internet, sa contribution à la santé des écosystèmes, au développement. Ce programme d’une dizaine de jours a débuté le 18 juin 2015 à Washington, la capitale fédérale et devrait se poursuivre dans deux autres Etats. A savoir dans l’Etat de Maine et celui de Missouri.
L’objectif, c’est de donner à voir et de permettre aux participants de comprendre la façon dont les différents acteurs de l’internet peuvent interagir pour aider à créer de meilleurs écosystèmes numériques, facteurs de développement dans plusieurs secteurs. Et aux Etats-Unis, les acteurs de l’internet sont nombreux et de diverses secteurs : gouvernement, privé, société civile, universitaires, innovateurs.

Les Américains et la gouvernance de l’Internet

Internet, faut-il le rappeler, est le réseau informatique mondial accessible au public. Un réseau des réseaux, sans centre névralgique, composé de millions de réseaux aussi bien publics que privés, universitaires, commerciaux et gouvernementaux, eux-mêmes regroupés. En 2014, le nombre de réseaux autonomes internet était estimé à 47 000. Le nombre des internautes (usagers de l’internet) dans le monde a franchi en 2015 la barre de 3 000 000 000 de personnes, soit 42% de la population. Pendant que celui des inscrits aux réseaux sociaux atteignait le chiffre de 2 000 000, soit 68% des internautes.
Par gouvernance de l’internet, il faut entendre l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’usage de l’Internet.
Et les Américains dans leur approche du débat pour ou contre une nouvelle gouvernance de l’internet, semblent tenir à cette définition. Et ils n’ont pas bougé d’un iota depuis l’échec des négociations de la Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI 12). Cette conférence qui avait réussi à réunir 193 pays membres de l’UIT et 750 entités du secteur privé devait déboucher sur la signature d’un traité conférant plus de pouvoirs à l’Union internationale des télécommunications dans la régulation à l’échelle internationale des télécommunications, y compris l’internet. Les pays soutenant cette option du renforcement des pouvoirs de l’UIT, la Russie en tête, entendaient ainsi remettre en cause la place historiquement dominante des États-Unis dans la régulation d’Internet. A travers notamment l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), organisme américain qui gère l’allocation des plages d’adresses IP, le système de nom de domaine et les codes nationaux. Finalement l’option de l’UIT comme régulateur de l’internet ne fera pas l’unanimité à cette CMTI 12. En effet, 55 pays et non des moindres dont les Etats-Unis et la France avaient refusé de signer le texte ; craignant une remise en cause des principes de liberté de multi-acteurs de l’internet. Surtout que, certains des pays qui jouaient la carte de l’UIT, n’étaient pas exempts de critiques en matière de liberté sur internet. Depuis, les choses sont restées en l’état. Mais, pour autant, la question d’une nouvelle gouvernance n’est pas abandonnée. Mieux, elle est en bonne place dans l’agenda 2015 des acteurs, avec notamment le prochain forum multipartite de mi- novembre et la dixième réunion, en décembre à New York, du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI+10).

Les acteurs américains favorables à l’implication de tous les acteurs

Pour les acteurs américains, s’il y a quelque chose qui mérite d’être pris en compte dans ce débat sur la gouvernance de l’internet, c’est bien le principe multi-acteurs du processus de transition vers une nouvelle gouvernance. Pour ce faire, ils se disent totalement favorables à l’implication de tous les acteurs concernés dans le débat en vue de favoriser encore le développement de l’internet.

Dans les rencontres d’échanges avec les journalistes ces 18 et 19 juin, les différents interlocuteurs américains ont réaffirmé, chacun à sa façon ce principe. Que ce soit avec la directrice exécutive de USAID Global Development Lab, Ann Mei Chang ; la sous-secrétaire d’Etat à la croissance économique, à l’énergie et l’environnement Cathy Novelli ; le vice-président de AT&T, Eric Loeb ; le Professeur Laura De Nardis de l’Université Américaine ; de Rebecca Walker, directrice des partenariats à la chaîne de radios numériques à Audio Now ; ou encore Sonia Jorge, directrice exécutive de A4AI ; ils ont tous joué la carte de l’inclusion et de la liberté sur Internet.
Pour les américains, c’est en agissant de cette façon qu’internet pourrait contribuer encore plus efficacement à la création de richesses, de développement. Nous y reviendrons dans nos prochaines éditions.

Grégoire B. Bazié
Lefaso.net

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