Détermination de l’impôt sur les sociétés sur les résultats de l’exercice clos au 31- 12- 2014, règles de montage de la liasse fiscale et incidences de la reforme SYSCOA
L’année 2010 a été témoin d’une grande réforme de la politique fiscale burkinabé en matière de fiscalité des entreprises avec l’adoption de la loi n°008-2010 du 29 janvier 2010 portant création d’un impôt sur les sociétés (IS). Cette loi, faut-il le rappeler, constitue l’essence du système d’imposition actuelle des résultats des sociétés à travers les innovations majeures instituées.
Cependant, les dispositions de cette loi n’ont cessé de subir de nombreuses mutations au fil de l’adoption des différentes lois de finances. La maitrise des dispositions nouvelles introduites chaque année n’est pas souvent chose aisée pour les contribuables et nécessite une mise à niveau continue du personnel chargé de la détermination de l’impôt dans chaque société.
De plus, le conseil des ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a adopté le 28 juin 2013, le règlement N°05/CM/UEMOA modifiant le règlement N° 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d’un référentiel comptable commun au sein de l’UEMOA dénommé système comptable ouest africain (SYSCOA).
Ce nouveau Règlement entré en vigueur depuis le 1er janvier 2014, consacre la modification des dispositions de plus d’une quinzaine d’articles du Règlement du SYSCOA. Les modifications apportées par ce texte sur le mode de comptabilisation et de présentation des états financiers comportent bien entendu des incidences comptables et fiscales sur lesquelles un accent particulier mérite d’être mis.
Le Cabinet CFA-AFRIQUE, fidèle à sa mission d’assistance continue et de vulgarisation des mesures fiscales en organisant chaque année avec succès une série de rencontre d’information et d’échanges, entend continuer dans cette lancée. C’est ainsi qu’il tiendra le mardi 07 et le mercredi 08 avril 2015 à l’hôtel PACIFIC Ouagadougou, une session de formation sur le thème « Détermination de l’impôt sur les sociétés sur les résultats de l’exercice clos au 31- 12- 2014, règles de montage de la liasse fiscale et incidences de la reforme SYSCOA ».
L’objectif général de la session est de permettre aux participants d’appréhender les incidences que comporte la dernière réforme SYSCOA, et d’avoir une meilleure compréhension des règles de détermination de l’IS et du montage de la liasse fiscale.
L’objectif spécifique de la formation est de permettre aux participants de maitriser les incidences des nouvelles règles SYSCOA et de se familiariser aux règles de détermination de l‘IS pour un paiement juste et équitable de l’impôt dû au titre de l’exercice 2014.
Elle s’articulera autour des points suivants :
Mardi 07 avril 2015
1- Généralités sur l’IS
2- Revue exhaustive des postes de charges
3- Imputations des prélèvements, retenues et acomptes provisionnels sur IS
4- Présentations des changements majeurs et implications fiscales de la réforme du SYSCOA
5- Retraitement fiscal des données comptables
Mercredi 08 avril 2015
1. Présentation des états financiers et reforme SYSCOA
2. Etude de cas pratique sur la détermination de l’IS
3. Règles de montage de la liasse fiscale
Informations Pratiques :
1. Date des journées : Mardi 07 et Mercredi 08 avril 2015
2. Lieu : PACIFIC Hôtel sis avenue de l’UEMOA, Ouagadougou
3. Heure : 8H 30
4. Frais de participation : 150 000 FCFA TTC/personne donnant droit à :
un cahier de participant contenant les différentes communications et études de cas ;
deux pauses café ;
deux déjeuners ;
une attestation de participation.
NB : Initialement prévu pour les 26 et 27 mars prochains à l’hôtel Palm Beach, la formation a été repoussée aux 07 et 08 avril 2015 et délocalisée à l’hôtel PACIFIC Ouaga, sis avenue de l’UEMOA.
Pour les inscriptions/informations, veuillez prendre contact avec le Cabinet CFA-AFRIQUE SA. Tél : (+226) 25 33 37 85 / 67 43 18 28/ 70 37 30 58
Email : sbourgou@cfa-afrique.com et cfa-afrique@cfa-afrique.com
Pièces jointes : -Programme détaillé de la formation ;
Vos commentaires
1. Le 23 mars 2015 à 11:36, par contribuablemecontent En réponse à : Détermination de l’impôt sur les sociétés sur les résultats de l’exercice clos au 31- 12- 2014, règles de montage de la liasse fiscale et incidences de la reforme SYSCOA
merci pour vos initiatives qui permettront à certains contribuables de voir un peu clair et éviter les escroqueries organisées de certains agents des impôts. une des lois de finance qui cause problème, c’est la loi de finance qui demande le payement de l ’acompte prévisionnel. En effet il est demandé aux contribuables de payer un acompte sur le bénéfice. cet acompte est calculé sur le bilan (résultats) de l’exercice de l’année écoulée et le payement est échelonné en plusieurs traites. Le hic est que les années se suivent mais ne ressemblent pas. Le contribuable peut avoir des difficultés de trésorerie, l’année suivante du fait de la mévente et a de la marchandise en stock. Que faire si ce contribuable a des difficultés pour payer l’acompte prévisionnel qui est en faite un service que l’Etat demande au contribuable parce que, lui état aussi, a des difficultés financières ? Et surtout en cas de non payement, une pénalité de 25% de la traite impayée, est imposée au contribuable pour non respect des engagements. cela permet à certains agents malhonnêtes des impôts de harceler les contribuables. Faudrait il que le contribuable aille s’endetter pour respecter ses engagements ou fermer porte ? N’est ce pas là un abus de pouvoir de la part de l’Etat ?
2. Le 23 mars 2015 à 12:48 En réponse à : Détermination de l’impôt sur les sociétés sur les résultats de l’exercice clos au 31- 12- 2014, règles de montage de la liasse fiscale et incidences de la reforme SYSCOA
Ecoute malhonnête citoyen si tu as connaissance d’un agent des impôts qui t’a escroqué tu n’as qu’as porté plainte. On sent que tu es aigris et tu le restera. Laisse les vaillants agents des impôts faire leur noble travail. Si tu ne payes pas les pénalités te seront appliquées et tu les paieras car plus personne ne pourras te protéger. Pendant que j’y suis prépare toi à solder tes dettes fiscales car je suis que tu en as assez.