les problématiques de déduction, d’exonération et de crédit tva le cabinet cfa-afrique organise une session de formation
La Taxe sur Valeur Ajoutée est le premier impôt de par son importance budgétaire mais aussi le plus complexe, le plus technique de par ses règles d’application. De la détermination de son champ d’application aux régimes spéciaux des exonérations en passant par les régularisations, les règles relatives à la TVA sont d’une exceptionnelle complexité. Conscient de cette complexité mais aussi du poids que représente la gestion de la TVA dans l’activité des entreprises et fort de son expérience aussi bien dans le domaine des formations que de l’assistance fiscale, le Cabinet CFA-AFRIQUE SA entend consacrer une session de formation à cet impôt.
Il organise à cet effet les 14 et 15 mars 2013 à Azalai Hôtel Indépendance, une session de formation sur les « les problématiques de déduction, d’exonération et de crédit TVA ». Pendant deux jours durant, des experts de la fiscalité issus du monde du conseil fiscal mais aussi de l’Administration des impôts passeront en revue toute la règlementation relative à la TVA. Ils analyseront alors les règles relatives à la territorialité, aux déductions, au régime des exonérations et de crédit de la TVA.
La formation s’articulera autour des points clés suivants :
Jeudi 14 mars 2013
1. La territorialité de la TVA en droit fiscal burkinabè et UEMOA
Champ d’application de la TVA ;
Règles de territorialité de la TVA et conventions fiscales.
2. Le régime de déduction de la TVA
Les conditions d’exercice du droit à déduction de la TVA ;
Assujetti partiel et règle de régularisation ;
La TVA sur les immobilisations.
Vendredi 15 mars 2013
1. Le régime des exonérations
les exonérations des entreprises minières
Les marchés financés sur ressources extérieures
2. Le crédit TVA
Le remboursement de crédit TVA
Les différentes opérations financières portant sur le crédit TVA (cession, nantissement, etc.)
Informations Pratiques :
Date des journées : Jeudi 14 et vendredi 15 mars 2013
Lieu : Azalai Hôtel Indépendance
Heure : 8H30
NB : La participation est soumise à une inscription à travers un bulletin de participation à retourner au Cabinet au plus tard le lundi 11 mars à 12h. Le bulletin de participation peut vous être envoyé par mail ou retirer auprès du Cabinet. L’inscription donne droit à 2 pauses-café, 2 déjeuners et une attestation de participation.
Pour les inscriptions/informations, veuillez prendre contact avec le Cabinet CFA-AFRIQUE SA.
Tél : (+226) 50 33 37 85
Email : cfa-afrique@cfa-afrique.com