Ce dernier ne se rendra compte de la situation qu’une fois rentré de Côte d’Ivoire pour cause de maladie. Le vieux surpris par ce qu’il vient de constater, demande à « son fils » de transférer la propriété de quelques biens à son nom, et au profit de ses 13 enfants. Mais loin d’accepter la proposition, le cousin se permettra d’hypothéquer les papiers des deux hangars auprès d’un tiers contre un prêt de 15 millions. Il propose alors au « papa » d’aller solder les créances pour lever l’hypothèque sur les deux hangars avant d’en faire sa propriété. Le vieux s’exécute, mais son cousin refusera de signer les actes de transfert de propriété.

Ce qui va pousser le vieux, avec des complicités au sein de la structure de gestion du marché (SGM), à établir une attestation de transfert de propriété. Mais sur le document, figurait l’empreinte digitale de OK à son insu. Ce dernier porta donc plainte en justice pour faux en écriture privée et usage de faux. Le prévenu OS reconnaît à la barre qu’il a eu tort d’effectuer le transfert de propriété irrégulièrement. Son « fils » soutient lui, que si son oncle a réussi le transfert, c’est qu’il a dépensé, c’est-à-dire qu’il a soudoyé des gens.

Il reconnaît aussi avoir reçu de l’argent du vieux, mais pas pour en faire un usage précis. Il réclame l’établissement du document en son nom. Pour le ministère public, les faits reprochés au prévenu sont établis et il avait conscience du caractère illicite de son acte. Quant à l’avocat, OS n’est pas l’auteur intellectuel et matériel du faux, mais plutôt la SGM. Il a, par conséquent, plaidé la relaxe de son client pour infraction non constituée ou une condamnation avec sursis, le cas échéant, pour tenir compte de sa maladie. Le parquet a requis 6 mois de prison avec sursis. Le dossier a été mis en délibéré pour le 7 décembre 2009

Un échange de bon procédé devant le juge

SI et SS sont des amis de longue date. Ils ont tous deux comparu devant le tribunal, le premier pour production d’un faux PUH ayant servi à hypothéquer une cour familiale et le second, pour complicité de faux en écriture privée, usage de faux pour obtenir un prêt à la BOA. SI a reconnu les faits d’entrée de jeu, contrairement à son ami SS. Le premier explique qu’il a demandé de l’argent à son ami SS. Celui-ci lui a retourné ses propos, en lui proposant de falsifier le PUH de son père. SS avait en vue un marché juteux et voulait que son ami lui fournisse le PUH familial afin qu’il l’utilise comme garantie auprès d‘une banque pour disposer des crédits nécessaires à l’exécution de ce marché. Tel a été le point de départ d’une intrigue qui allait conduire SI à établir un certificat d’hérédité et une procuration autorisant SS à agir en son nom. Il est même arrivé à convaincre ses frères du bien-fondé de sa démarche et ceux-ci ont signé le document sans demander leur reste.

Résultat : SS a réussi à contracter un prêt de 5 millions à la banque qu’il devait rembourser au bout d’un an. Cependant, il n’a rien donné à celui-là même qui avait falsifié le PUH de sa famille pour lui. La maison a été saisie car SS n’a pu rembourser les 5 millions à l’échéance des 12 mois. Malgré la détresse de cette famille menacée d’expulsion, le parquet et l’avocat d’un des prévenus ont réclamé la relaxe pure et simple, au bénéfice du doute pour infraction non constituée. Selon eux et à moins d’une requalification des faits, tous les actes sont notariés et aucun document n’est faux. Cette famille avait été déboutée une première fois au civil. Elle a intenté cette fois un procès au pénal, mais les choses ne s’annoncent guère meilleures. Le tribunal décidera de leur sort, le 7 décembre prochain

Les gendarmes attendaient tranquillement le fuyard chez lui

Le 15 n novembre 2009, ZR au volant de la voiture de son oncle, a percuté deux filles sur une motocyclette. Au lieu de s’occuper des victimes, il a accéléré davantage pour s’éloigner le plus vite possible des lieux. Dans sa folle course, le véhicule est tombé en panne (crevaison) et ZR, à son arrivée à la maison, y a trouvé des gendarmes qui l’attendaient déjà. Il sera donc traduit en justice pour délit de fuite. Pour le ministère public, le prévenu a tenté d’échapper à sa responsabilité civile et pénale après l’accident qu’il a causé, fait puni par la loi. Il admet néanmoins qu’il s’agit d’un délinquant primaire à qui il faut donner l’occasion de se ressaisir. Le procureur du Faso a, par conséquent, requis une peine de 6 mois de prison avec sursis contre ZR. Peine suivie par le tribunal.

Rassemblés par Mahamadi TIEGNA

Sidwaya