Que ce soit au niveau du ministère de l’habitat ou des autorités municipales on est conscient d’une chose. Le bilan de la gestion n’est pas reluisant. Le constat est là. Nombre de ces espaces ont changé de destination. Une étude est en cours sur la question et les résultats devraient passer devant le conseil de ministre dans les semaines à venir. Nous dit-on au ministère de l’habitat et de l’urbanisme. Un communiqué de la mairie de Ouagadougou diffusé dans la presse ces derniers jours appelle les occupants illégaux de ces espaces à quitter les lieux avant la fin de l’année. Dans les arrondissements, des équipes de la municipalité sont en train d’identifier ces lieux pour faire le point. On assure aussi de ce côté que des mesures énergiques seront prises. L’Etat a cédé la gestion de ces espaces aux collectivités. Les réserves administratives sont des espaces prévus lors des lotissements pour la réalisation d’équipements collectifs. La destination n’est pas toujours précise. Il s’agit généralement d’infrastructures sociales telles que écoles, centres de santé…Pour ce qui est des espaces verts, la destination est toujours précise. Ils sont destinés à la réalisation d’infrastructures de détente. Par conséquent, ils sont imprescriptibles. Ils ne peuvent pas changer de destination. Mais la réalité est tout autre sur le terrain. Dans la seule ville de Ouagadougou 73 espaces verts ont déjà changé de destination et 455 étaient illégalement occupés selon le point fait par la municipalité en 2006. Certains de ces espaces sont devenus des lieux de culte et de commerce divers. Les autorités municipales éprouvent des difficultés pour déguerpir les occupants.

De nombreuses réserves sont devenues des dépotoirs publics dans les quartiers. Les maires sont aussi accusés de vendre ces espaces publics à des particuliers. Depuis le début des années 1990, la libéralisation a atteint le secteur du foncier urbain. Même si la Reforme agraire et foncière (RAF) souligne que la terre appartient à l’Etat, les réserves administratives peuvent désormais être cédées à des particuliers. D’ailleurs dans les nouveaux lotissements, on ne parle plus de réserves administratives mais plutôt de réserves foncières. Le caractère administratif qui renvoie à l’Etat n’existe plus. Ce qui a ouvert la porte à toutes sortes de pratiques sur le terrain. Un individu peut désormais demander à investir sur ces espaces publics. Pour le directeur de la planification M. Marcel Kyelem cela n’a rien d’irrégulier dans le principe. "La destination de la réserve n’est pas précisée. A priori, c’est destiné à des infrastructures connexes à l’habitat. Mais on n’exclut rien. L’espace peut être attribué à un individu qui en fait la demande au niveau de la mairie. Il précise ce qu’il veut en faire et les services techniques donnent leur avis. Et le maire prend la décision de vous accorder ou de vous refuser l’espace" explique Marcel Kyelem. La procédure n’est pas simple et les textes ne sont pas toujours clairs. Il n y a pas d’appel d’offres. Mais il arrive qu’il y ait plusieurs demandeurs sur le même espace et qui proposent le même investissement. Et quand les conditions sont remplies et que les dossiers sont solides, les techniciens donnent un avis favorable. Le reste relève du maire. Et c’est là le problème.

Du moment où le choix de l’attributaire est laissé à la seule appréciation du maire, cela est forcément subjectif. Les maires ont désormais libre cours pour agir. La réserve administrative n’a pas le même statut que la réserve foncière. Les maires n’ont plus besoin de passer par le conseil des ministres pour déclasser la réserve foncière comme c’était le cas avec la réserve administrative. L’avis des services techniques suffit pour prendre la décision. Conséquence, de nombreuses réserves dans les zones nouvellement loties ont été morcelées et attribuées à des particuliers pour réaliser des investissements sociaux ou des activités économiques. On ne se bouscule pas autant sur les espaces verts. Dans la ville de Ouagadougou, sur les 1043 espaces verts existant en 2006 seulement 43 étaient aménagés. La réglementation autorise pourtant les collectivités à céder les espaces verts à des privés. Du côté de la direction des aménagements paysagers on reconnaît que ce nombre n’est pas énorme même si on ne doit pas perdre de vue la ceinture verte et Bang Weogo qui sont de grands espaces plus ou moins aménagés. Selon une source proche des services techniques du ministère de l’habitat, la raison du sous aménagement de ces espaces est simple. Les opérateurs économiques sont les principaux demandeurs des grands espaces. Ils cherchent des lieux de profit et non de récréation. "La plupart de ceux qui demandent ces grands espaces publics sont des gens qui ont les moyens et quand ils demandent c’est pour des investissements lourds qui puissent leur rapporter gros. Pourtant, contrairement aux réserves foncières on ne peut pas changer la destination de ces espaces.

Dans leurs calculs, les jardins remplis de fleurs et d’arbres ne peuvent pas leur rapporter cela. Si vous voulez en faire autre chose qu’un lieu de détente l’avis des services techniques est défavorable" Mais les maires n’ont pas toujours ces avis des services techniques. A la direction des aménagements paysagers on dit être très regardant sur les dossiers des demandeurs. "Dans le dossier, le demandeur précise les réalisations qu’il veut effectuer. Pour nous, ces endroits sont des lieux de récréation. il doit y avoir plus de verdure et moins de béton et de bâtiments. Mais il y en a qui sont malins et veulent construire des bâtiments. Quand c’est comme ça nous tenons à ce que l’intéressé diminue les bâtiments et mette l’accent sur la verdure." Explique le directeur des aménagements paysagers. Le rythme de valorisation de ces espaces reste faible. Les autorités municipales ont décidé en 2008 d’améliorer la situation des espaces verts. Un espace vert devait être aménagé dans chacun des 5 arrondissements par an. On veut également inciter davantage le privé à aménager ces espaces. Ce sont les moyens qui manquent à la commune pour les aménager. Clame t-on du côté des autorités municipales. En attendant que le privé réponde à l’appel, le reboisement de ces sites semble la solution palliative préconisée. Cela permettrait de rendre ces endroits utiles à la population et d’éloigner les occupants illégaux. "C’est parce que ces espaces sont nus en pleine ville qu’ils attirent la convoitise et que certains viennent s y installer anarchiquement. Si ces espaces sont traités biologiquement, ce sera des lieux de repos pour les gens et ne feront plus l’objet de convoitise." Estime Issa Savadogo.

Par Moussa Zongo

Sig-Noghin : L’affaire d’un espace public devant la justice

Il y a un an exactement, dans l’Evénement N°147 du 10 septembre 2008 nous faisions cas d’un espace public qui oppose la mairie de Sig-Noghin et des commerçants installés sur le site depuis de longues années. Cet espace situé sur la route de Kongoussi en face du mémorial a été attribué en avril 2008 à Mr. Berwidougou Sayouba qui prévoit y ériger un R+3. Une attribution que les premiers occupants avec à leur tête Victor Ouédraogo refuse d’accepter. "Si on peut attribuer le terrain à quelqu’un c’est bel et bien nous" pense Mr. Victor. Nous occupons ce lieu avec l’autorisation de la mairie. Victor est allé en justice contre cette décision. Il aurait même obtenu que l’intéressé qui avait commencé les travaux les suspende en attendant que la justice tranche. Le maire de Sig-Noghin dit ne rien à se reprocher dans cette affaire. Pourquoi avoir attribuer le terrain à un individu qui n’était pas installé sur cet espace. " L’interessé a suivi toutes les procédures et le terrain lui a été attribué" affirme Pascal Ouédraogo. Il se réjouit du fait que les intéressés aient choisi la voie judiciaire pour régler le problème mais insiste sur le caractère illégal de leur installation. "Ils sont installés anarchiquement sur le terrain. Il y en a aussi qui ont des autorisations d’occupation provisoire. Ils savent qu’un jour on peut leur dire de partir." Le maire réfute également les informations selon lesquelles le terrain en question est un espace vert. Pour le directeur des aménagements paysagers, un espace vert ne peut pas être attribué à quelqu’un pour faire autre chose que sa destination initiale. L’espace vert est imprescriptible. Mais le terrain est t-il situé dans une zone hors lotissement comme indiqué sur l’attestation d’attribution délivrée à Mr. Béréwidougou ? Le quartier est loti depuis 1985. Comment peut-on avoir des terrains hors lotissement dans une zone lotie il y a plus de 20 ans ? Le directeur de la planification et des Aménagements déclare que certains espaces sont des "zones d’aménagement différé". Pendant le lotissement, certaines zones n’ont pas été bornées pour une raison ou une autre sans que ce ne soit une réserve administrative ou un espace vert. C’est le cas par exemple le long de certains canaux comme le canal du Mogho. Des années après cela peut être rattrapé par des aménagements. Les anciens occupants de cet espace n’entendent pas laisser l’affaire s’arrêter là. Le dossier est toujours en justice.

Moussa Zongo

Lotissement de Nagrin : Un boulet au pied du maire de Boulmiougou

L’affaire des résidents de Nagrin continue de défrayer la chronique. La tension est montée de nouveau le 4 août dernier dans un quartier de l’arrondissement de Boulmiougou suite aux sommations de déguerpissement adressées à un certain nombre de résidents de la zone dite "numéros bleus" que nous allons appeler zone bleue. La mairie déclare que ces habitants se sont installés illégalement sur des parcelles d’autres personnes et doivent par conséquent quitter les lieux. Ils seraient venus après le bornage. La gestion du lotissement dans ce quartier qui devait accueillir les déguerpis de la cité Azimo et ceux de Kossyam pose toujours problème. Les résidents de cette zone bleue exigent qu’on leur attribue les parcelles. Ils réfutent les informations de la mairie selon lesquelles ils se sont installés après le bornage. Plus de 2000 personnes sont concernées par le problème qui dure depuis plusieurs années. Malgré les multiples rencontres avec les autorités municipales, le problème demeure en entier. Les habitants installés dans cette zone se sont regroupés autour d’une association dénommée Namanagd- Zanga depuis 2005 pour résister face à ce qu’ils appellent une "injustice" de la part des autorités municipales. Sur le terrain, la tension entre les membres de Namanagd- Zanga ceux d’autres groupes persistent. Plusieurs cas de violences ont été enregistrés. Entre voisins le climat n’est pas toujours sain. Il n’est pas rare de voir deux familles différentes bâtir sur une même parcelle.

C’est en octobre 2004 que la commission d’attribution avait commencé à attribuer les parcelles de la zone bleue. La commission avait terminé avec les parcelles de la zone des numéros rouges considérés par les autorités municipales comme les vrais résidents du quartier. Elle entamait donc la zone bleue pour satisfaire selon les autorités le reste des résidents de la "zone numéros rouges". Refus de l’association. Il faut satisfaire d’abord ceux qui y résident avant de penser aux autres venus d’ailleurs. Ils parviennent à faire suspendre les travaux de la commission. Ne pouvant plus travailler sur le terrain la commission s’est donc repliée dans la première zone et trouve une formule pour continuer les attributions des parcelles sans aller sur le terrain. Les demandeurs qui sont en règle se présentaient individuellement à la commission qui les positionne. Il appartient à l’attributaire de trouver un technicien pour venir lui indiquer discrètement la parcelle. Le plan de la section se vendait comme des petits pains dans la zone. C’est à partir de ce moment selon de nombreux témoignages que certains membres de la commission ont commencé à vendre les parcelles à des gens qui n’ont jamais résidé dans le quartier (lire la caverne d’Ali Baba). Pour le maire de Boulmiougou le combat engagé par l’association n’est pas juste. Séraphine clame haut et fort que les membres de l’association se sont installés dans la zone après le bornage du village. "Les numéros bleus que nous avons mis, c’est pour les différencier des autres qui portent des numéros rouges et qui sont les vrais résidents devant avoir les parcelles. Pour les bleus c’était pour circonscrire. Ce n’est pas un récencement" soutient le maire de Boulmiougou.

Selon les membres de l’association, effectivement aucun papier n’a été délivré par les équipes aux résidents lors de ce passage. Ce sont les maisons qui portent des numéros. Le maire de Boulmiougou dit avoir une liste de 69 personnes comme vrais résidents dans cette zone au moment du bornage. Tous les autres seraient venus après. Cette liste a été présentée aux membres de l’association avec la signature des intéressés par la maire lors d’une de leurs rencontres. Cette liste, Namanagd- Zanga ne la reconnaît pas. Personne parmi eux ne sait à quel moment elle a été établie. Dans tous les cas, selon madame le maire il n y a plus de parcelle vide dans la zone. Tout aurait été attribué à des gens qui le méritent. Le problème de Nangrin a même été porté à la connaissance du maire de Ouagadougou qui a reçu les intéressés. Simon Compaoré avait demandé à ce qu’une solution soit trouvée. L’association Namanagd- Zanga a adressé la liste de ses membres demandeurs au maire. C’était une recommandation du maire de Ouagadougou. Séraphine Ouédraogo dit avoir reçu plus de 2000 demandes et c’est une preuve encore selon elle qu’ils ne résidaient pas dans la zone. Un nombre difficile à satisfaire à en croire le maire de Boulmiougou. Pourtant selon de nombreux témoignages, même si certains sont effectivement venus s’installer après le bornage, il est aussi établi que beaucoup d’autres qui étaient là au moment du bornage n’ont pas été pris en compte. Le passage du géomètre lors du bornage est toujours visible sur certains murs dont les propriétaires qui y résident n’ont pas été pris en compte. Une chose est sûre. La situation de Nagrin est devenue un cas social que la mairie doit gérer. On imagine comment on peut déguerpir tout ce monde sans créer des problèmes sociaux.

Moussa Zongo

Opérations de lotissements : Une caverne d’Ali Baba

Les opérations de lotissement sont très souvent de belles occasions pour les spéculateurs et autres démarcheurs de faire de bonnes affaires. Les opérations de ces dernières années surtout dans la ville de Ouagadougou ont fait l’objet de vives critiques dans la plupart des zones nouvellement loties de la part de la population. Nagrin n’a pas dérogé à la règle. Certains membres de la commission chargée d’attribuer les parcelles ont profité pour bâtir des fortunes autour des opérations. Face à l’ampleur de la situation, une fraction de la population a exigé que certains soient même extirpés de la commission. Sur le terrain, les témoignages sont nombreux.

Il n y a pas de doute, des parcelles ont été vendues par des démarcheurs avec la commission d’attribution, surtout dans la zone dite de numéros bleus. Profitant de la situation liée au refus des membres de Namanagd- Zanga de voir la commission venir faire les attributions, un réseau constitué de certains membres de la commission et de démarcheurs natifs du village se sont livrés à des ventes illicites des parcelles. De nombreuses personnes qui n’ont jamais résidé dans la zone ont pu s’acheter des parcelles avec le réseau. Ils ne cachent pas d’ailleurs à la population résidente comment ils ont acquis les parcelles. A côté de certains propriétaires terriens qui ont obtenu chacun plusieurs parcelles, des lots de 9, 10 parcelles ont été vendues à des individus malgré les dispositions règlementaires qui interdisent l’attribution de plus d’une parcelle à usage d’habitation dans la même zone. Comment cela a pu se faire ? Simple ! L’intéressé sur conseil des démarcheurs ou des membres de la commission se présente avec des noms différents en fonction du nombre de parcelles qu’il veut. Ces noms peuvent être positionnés successivement ou au hasard selon les moyens et la disponibilité des parcelles. Aveu d’un ancien membre du réseau. Ces pratiques ne sont pas spécifiques à Nagrin. Dans d’autres quartiers, des membres de commissions d’attribution sont devenus millionnaires après les opérations de lotissements. Selon des sources proches des commissions, sur le terrain, les membres ont une marge de manœuvre. Il suffit qu’ils s’entendent et c’est ainsi généralement.

Au moment des attributions, certaines parcelles sont volontairement sautées et dans plusieurs cas, ce sont des noms fictifs qui sont portées sur les références et cela pour tromper la vigilance du maire si ce dernier n’est pas au courant des deals. Ce sont ces parcelles qui sont ensuite vendues à coûts de millions et partagées entre dealers. Le maire de Ouagadougou aurait même été tenu au courant des pratiques qui se sont déroulées à Nagrin. Une enquête a même été diligentée mais ces résultats sont toujours attendus. Dans certaines situations c’est tout simplement de l’arnaque. Dans le quartier Kilwin, une grande réserve a été morcelée pour construire des logements sociaux par le ministère de l’habitat et de l’urbanisme, des démarcheurs ont vendu ces parcelles nues. De nombreuses personnes ont été arnaquées par certains démarcheurs qui leur vendent les parcelles sans documents officiels. Les prix sont de l’ordre de 800.000 à 2.000.000 selon le terrain et le client. On fait croire à ces gens que la réserve a été morcelée par la mairie de Sig-Noghin pour combler les besoins des populations en parcelles et aménager ce grand espace qui constitue aussi un nid pour les délinquants pendant la nuit. Ces démarcheurs pour convaincre leurs clients expliquent que c’est le maire Pascal Ouédraogo lui-même qui a ordonné la vente de ces parcelles. Eux, ils ne sont que les envoyés du maire auprès de la population. Des informations formellement démenties par l’édile de Sig-Noghin qui s’étonne qu’on veuille l’impliquer dans ces affaires. Pascal Ouédraogo est formel. "La mairie n’est nullement concernée par ces parcelles.". Il appelle même les intéressés à se plaindre à la justice contre ces démarcheurs qui rodent autour de la mairie n

Moussa Zongo

Lotissement de Zongo : Un gré à gré qui pose problème

Que s’est-il passé dans la passation du marché de lotissement du village de Zongo ? C’est un marché de gré à gré de l’ordre de 385.000.000 F CFA qui a été attribué au cabinet d’investigation technique d’expertise et de contrôle (CINTECH) en 2002. Le cabinet avait 6 mois pour dégager 15.000 parcelles à usage d’habitation. Mais entre temps la mairie avait demandé au cabinet de suspendre le bornage le temps de satisfaire d’abord ceux qui sont dans un besoin pressant et de circonscrire le désordre qui s’était installé lors des opérations de recensement avec la vente des cartons fictifs. A ce jour, ce sont plus de 5000 parcelles qui ont été dégagées dans cette première phase. Le problème est que ce marché de gré à gré n’avait pas été autorisé par le conseil municipal. L’entreprise éprouverait des difficultés pour avoir le payement de sa première facture. Motif : la procédure de passation du marché est qualifiée d’irrégulière par les services financiers. Les textes réglementant les collectivités locales autorisent le gré à gré mais sur délibération du conseil municipal. Pour régulariser cette situation, le conseil municipal s’est réuni pour délibérer sur la question de la passation du marché le 30 juillet dernier. "C’est une situation que nous avons régularisée avec l’application des nouveaux textes" explique le maire de Boulmiougou. Mais pour certains spécialistes, la délibération du conseil ne suffit pas pour régulariser un marché aussi important.

Il faut un cas de force majeure, la défaillance d’un premier entrepreneur, l’absence d’offre ou la présentation d’offres inacceptables pour que le gré à gré soit régulier. Pour ces cas d’espèce aussi, il existe des procédures pour accorder le gré à gré avant l’autorisation du conseil municipal. Le maire de Boulmiougou reconnaît que des erreurs ont pu être commises et met cela sur le compte de la non maîtrise des procédures des acteurs à l’époque et aussi la pression que la population des zones non loties faisaient peser sur le conseil municipal. Mais pour elle, tout cela relève du passé et le conseil est désormais plus regardant et plus rigoureux sur la question. "Nous avons demandé au cabinet de suspendre justement pour mieux nous réorganiser. Nous allons régulariser cette situation et finir avec la pression avant d’entamer la deuxième phase. Désormais nous avons une commission d’attribution des marchés présidée par le secrétaire général qui est un technicien" rassure Séraphine Ouédraogo.

Moussa zongo

L’Evénement