I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’analyse des résultats de l’appel d’offres restreint pour la construction de la première phase d’une Prison de haute sécurité (PHS) à Ouagadougou, aux fins de consolider le Plan d’action national pour la réforme de la justice (PC-PANRJ).

Au terme de ses délibérations, le conseil marque son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

 Lot 1 : Entreprise ECW pour la construction d’un bâtiment central (R+1), d’une clôture, d’un parloir, d’un hangar, d’un mirador et la livraison d’un groupe électrogène pour un montant de neuf cent trente neuf millions quatre cent trente sept mille quatre cent quarante trois (939 437 443) F CFA TTC avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;

 Lot 2 : Entreprise ESDP pour la construction d’un bâtiment administratif, d’une infirmerie, d’un poste de police, d’un service social, d’une cuisine et magasin, d’un incinérateur et d’un puits à grand débit équipé de château d’eau pour un montant de quatre cent neuf millions deux cent quatre vingt dix huit mille six cent trente et un (409 298 631) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2009.

Le deuxième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres pour la construction d’un complexe de production de mouches tsé-tsé dans le cadre du Projet multinational de création de zones durablement libérées de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomiase (PCZLD/PATTEC).

Ce projet s’insère dans une campagne panafricaine d’éradication de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomose, le Burkina abritant dans ce cadre un insectarium de production en masse de mouches tsé-tsé mâles stériles.

Au terme de ses délibérations, le conseil marque son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

 Lot 1 : ECOBAA pour la construction de deux (02) modules femelle et mâle pour un montant de un milliard deux cent trente trois millions cinq cent trente cinq mille six cent quatre vingt sept (1 233 535 687) F CFA HT HD avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;

 Lot 2 : ECGM pour la construction d’un bâtiment administratif, d’un laboratoire de sang, d’un vestiaire, d’une galerie couverte, pour l’assainissement des eaux usées et eaux pluviales – plomberie – sanitaire – coupure anti fourmis pour un montant de trois cent quatre vingt dix neuf millions quatre cent quatre vingt douze mille quatre cent quarante neuf (399 492 449) F CFA HT HD avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Le financement est assuré par le Fonds africain de développement (FAD).

Le troisième rapport est relatif à une demande de passation d’un marché par la procédure de gré à gré pour l’édition de manuels scolaires au bénéfice des écoles bilingues.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec l’ONG Œuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO) pour la production de quatre vingt trois mille trois cent trente (83 330) manuels scolaires destinés aux apprenants et aux maîtres pour un montant de cent quatre vingt dix sept millions neuf cent quarante trois mille trois cent dix neuf (197 943 319) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2009.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le conseil a examiné et adopté trois (03) décrets portant respectivement création, nomination de titulaires de charges de notaire et suppression de charges à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso.

Le premier décret crée trois (03) charges supplémentaires à Ouagadougou et deux (02) à Bobo-Dioulasso.

Au terme du deuxième décret sont nommés titulaires de charges notariales dans les localités suivantes :

1. Ouagadougou

 Monsieur Gaoussou BELLEMOU ;

 Monsieur Herbé KABORE ;

 Monsieur Noraogo KIENTEGA .

2. Bobo-Dioulasso

 Monsieur Théophane Noël ZOURE ;

 Monsieur Azan NATAMA.

Au terme du troisième décret, les charges des notaires ci-après sont supprimées :

1. Ouagadougou

 Feu Damas BAMBARA ;

 Feu Kalé DIARRA.

2. Bobo-Dioulasso

 Maître Tahirou OUATTARA.

L’adoption des présents décrets permet de pallier l’insuffisance des notaires et de garantir la sécurité juridique des transactions dans le monde des affaires.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné un rapport relatif à l’organisation de la lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques dans notre pays.

Ce fléau se caractérise par l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques protégées en violation des droits des titulaires.

Au regard des conséquences désastreuses sur les plans culturel, économique et social, la stratégie de lutte mérite d’être affinée afin d’assurer une meilleure protection des œuvres de l’esprit.

Le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de mener une réflexion afin d’aboutir à une approche appropriée de la lutte contre ce fléau.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION

Le conseil a examiné un rapport relatif aux résultats des travaux de réflexion du comité interministériel de suivi de la mise en œuvre des recommandations du Conseil économique et social (CES) en faveur de l’Alphabétisation et de l’éducation non formelle.

Les mesures préconisées par le comité interministériel portent essentiellement sur :

 l’élaboration d’une politique nationale et d’un plan d’actions sur l’alphabétisation et l’éducation non formelle ;

 la mise en œuvre d’une stratégie de communication afin de renforcer la mobilisation sociale pour l’AENF ;

 le renforcement des ressources du Fonds national pour l’Alphabétisation et l’éducation non formelle (FONAENF).

Au terme de ses délibérations, le conseil a donné des instructions aux ministres en charge de l’éducation de prendre les dispositions pour la mise en œuvre diligente et le suivi des différentes recommandations.

Avant de lever sa séance à 14 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative au XV e anniversaire des Engagements nationaux le 02 juin 2009, manifestation placée sous le très haut patronage de S. Exc. M. Blaise COMPAORE, Président du Faso.

Les Engagements nationaux ont mis l’accent sur des orientations stratégiques visant à surmonter les obstacles au développement de notre pays ; ainsi la priorité a été donnée à l’Agriculture, l’Education, la Santé, l’Environnement, l’Emploi des jeunes et la Promotion des droits humains.

Les Engagements nationaux, à la grande satisfaction de nombreux concitoyens, ont permis d’accomplir un saut qualitatif dans l’amélioration du niveau de vie des populations ; ce bilan positif est le résultat d’une coopération fructueuse entre la République de Chine (Taïwan) et notre pays.

A cette occasion, le chef de l’Etat, le président Blaise COMPAORE, a souligné que le mouvement des Engagements nationaux a permis de renforcer la dynamique du développement par des actions ciblées.

II.2. Le ministre de la Défense a fait au conseil le point sur l’état d’avancement de l’organisation de la manœuvre logistique de la Force en attente de la CEDEAO prévue du 05 au 15 juin 2009 dans notre pays.

Cette manœuvre conjointement organisée avec les Etats membres entre dans le cadre d’échanges d’expérience et le renforcement des capacités opérationnelles des différentes armées nationales des pays participants.

Dans le cadre de ces manœuvres se tiendra la 25 e session du comité des chefs d’Etat major de la CEDEAO du 10 au 12 juin 2009 à Ouagadougou.

II.3. Le ministre chargé de mission auprès du Président du Faso, chargé de l’analyse et de la prospective a fait au conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 89 e session du conseil des ministres des pays ACP et à la 34 e session du conseil des ministres ACP-CE qui se sont tenues du 25 au 29 mai 2009 à Bruxelles (Belgique).

D’importants sujets abordés ont porté sur le problème du coton, la révision quinquennale des accords de Cotonou, les changements climatiques et la crise financière internationale.

A l’issue des travaux, le choix s’est porté sur notre pays pour abriter la prochaine session du conseil des ministres des ACP-CE.

Cette marque de confiance et de reconnaissance de la Communauté des Etats ACP-CE à l’endroit de notre pays nécessite l’engagement de tous pour une bonne organisation de cette importante rencontre.

Le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de mettre en place un comité d’organisation conformément aux exigences que commande la portée d’une telle manifestation.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

 Monsieur Romaric Gildas Saint Clair S. OUEDRAOGO , Mle 79 034 F, journaliste, 1 ere classe, 2 e échelon est nommé chef du département chargé de la communication et des relations publiques du Conseil économique et social (CES).

III.2. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

 Monsieur Noaga Salama Norbert ZIGANI , Mle 16 446 P, ingénieur d’agriculture, 3 e classe, 5 e échelon, est nommé inspecteur technique ;

 Monsieur Alphonse OUEDRAOGO , Mle 23 800 A, ingénieur d’agriculture, 1 ère classe, 9 e échelon, est nommé directeur général de l’Autorité de mise en valeur de la vallée du Sourou (AMVS) ;

 Monsieur Seydina Oumar TRAORE , Mle 104 519 H, ingénieur hydrogéologue, 1 ère classe, 1 er échelon, est nommé directeur des aménagements et du développement de l’irrigation (DADI) ;

 Monsieur Daniel Wendpayandé OUEDRAOGO , Mle 35 878 Y, inspecteur du Trésor, 1 ère classe, 3 e échelon, est nommé directeur de l’Administration et des finances de la maîtrise d’ouvrage de Bagré (MOB) ;

 Monsieur Clément COMBASRE , Mle 16 986 N, ingénieur d’agriculture, 2 e classe, 8 e échelon, est nommé directeur provincial de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des ressources halieutiques du Houet (Bobo-Dioulasso) ;

 Monsieur Lanko SEREME , Mle 65 033 G, conseiller en formation des jeunes agriculteurs, 1 ère classe, 9 e échelon, est nommé directeur provincial de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des ressources halieutiques du Soum (Djibo) ;

 Monsieur Ibréima OUEDRAOGO , Mle 25 156 P, conseiller d’agriculture, 1 ère classe, 6 e échelon, est nommé directeur provincial de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Séno (Dori) ;

 Monsieur Noufou OUEDRAOGO , Mle 09 602 Z, conseiller d’agriculture, 1 ère classe, 10 e échelon, est nommé directeur provincial de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des ressources halieutiques du Bam (Kongoussi) ;

 Monsieur Christophe KIEMTORE , Mle 17 129 D, conseiller principal en formation des jeunes agriculteurs, 1 ère classe, 5 e échelon, est nommé directeur provincial de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des ressources halieutiques du Zoundwéogo (Manga) ;

 Monsieur Abdoulaye HEBIE , Mle 22 763 X, ingénieur agronome, 2 e classe, 7e échelon est nommé directeur provincial de l’Agriculture et des ressources halieutiques du Boulkiemdé (Koudougou) ;

 Monsieur Pierre Barthélemy ILBOUDO , Mle 33 779 T, ingénieur agronome, 1 ère classe, 5 e échelon, est nommé directeur provincial de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des ressources halieutiques de l’Oubritenga (Ziniaré) ;

 Monsieur Antoine SILGA , Mle 69 416 Z, technicien supérieur d’agriculture, 1 ère classe, 7 e échelon, est nommé directeur provincial de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Zandoma (Gourcy) ;

 Monsieur Oumarou Bamoin TRAORE , Mle 28 477 G, ingénieur d’agriculture, 1 ère classe, 7 e échelon, est nommé directeur provincial de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Gourma (Fada N’Gourma) ;

 Monsieur Kani Francis DOMBOUE , Mle 09 572 S, conseiller principal en formation des jeunes agriculteurs, 2 e classe, 7 e échelon, est nommé directeur provincial de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Poni (Gaoua).

III.3. MINISTERE DE LA JUSTICE

 Madame Thérèse ONADJA/BARO , Mle 14 785 A, administrateur civil, 1 ère classe, 11 e échelon est nommée directrice des ressources humaines.

III.4. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

 Monsieur Théodore Marie Yves TAPSOBA , Mle 27 729 M, maître de conférence, grade intermédiaire, 2 e échelon est nommé vice-président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso (UPB) ;

 Monsieur Namwinyoh Antoine SOME , Mle 47 444 K, maître de conférence, est nommé vice-président chargé de la recherche, de la prospective et de la coopération internationale à l’UPB ;

 Monsieur Saïdou OUEDRAOGO , Mle 15 537 L, inspecteur de l’enseignement secondaire P4, 3 e classe, 2 e échelon est nommé directeur de l’éducation en matière de population et de citoyenneté.

III.5. MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

 Monsieur Baba Jean-Claude BICABA , Mle 16 771 V, conseiller des affaires économiques, 2 e classe, 9 e échelon est nommé directeur général de la Société de gestion de l’abattoir frigorifique de Ouagadougou (SOGEAO).

III.6. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

 Monsieur Toussaint SEBGO , Mle 59 688 R, conseiller en gestion des ressources humaines, 1 ère classe, 2 e échelon, est nommé directeur général de la modernisation de l’Etat ;

 Monsieur Koudbi SINARE , Mle 47 683 H, administrateur des services financiers, 1 ère classe, 7 e échelon est nommé secrétaire permanent de la politique nationale de bonne gouvernance ;

 Madame Zénabo OUEDRAOGO/KONDOMBO , Mle 10 888 L, commissaire de police, 1 ère classe, 9 e échelon, est nommée chef du département des investigations et des recherches à l’Agence générale de recrutement de l’Etat (AGRE) ;

 Monsieur Guehon ZIGANI , Mle 46 875 N, conseiller en gestion des ressources humaines, 1 ère classe, 7 e échelon, est nommé directeur de la réforme et de la modernisation de la gestion publique ;

 Monsieur Yamba Hermann KABORE , Mle 59 692 T, conseiller en gestion des ressources humaines, 1 ère classe, 2 e échelon, est nommé directeur de la gestion des carrières et des évaluations ;

 Madame Yablé OUEDRAOGO/SOROGO , Mle 49 143 U gestionnaire des ressources humaines, 1 ère classe, 6 e échelon, est nommée directrice de la prévoyance sociale et des sorties assistées ;

 Monsieur Boukary DOULKOM , Mle 104 404 F, conseiller des affaires étrangères, 1 ère classe, 1 er échelon, est nommé directeur de la réforme des structures et des politiques publiques.

III.7. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

 Monsieur Pinguerwindé Hamidou KOUSSOUBE , Mle 19 916 X, inspecteur du travail, 1 ère classe, 10 e échelon, est nommé conseiller technique ;

 Monsieur Tiga Jean Marie NONGUIERMA , Mle 15 366 D, inspecteur du travail, 1 ère classe, 9 e échelon, est nommé conseiller technique.

III.8. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

 Monsieur André Jules ILBOUDO , Mle 78 119 B, maître-assistant, 1 ère classe, 5 e échelon, est nommé directeur général de l’Ecole nationale d’élevage et de santé animale (ENESA).

Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication : Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO : Commandeur de l’Ordre national