I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports relatifs à l’examen et à l’adoption de demandes d’agréments pour la nomination d’ambassadeurs auprès de notre pays.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de :
  madame Cristina DIAZ FERNÁNDEZ-GIL en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume d’Espagne auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) ;

  monsieur Mohamed Naceur KORT en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne auprès du Burkina Faso avec résidence à Bamako (République du Mali) ;

  monsieur Benny OMER en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat d’Israël auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan (République de Côte d’Ivoire).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandats, nomination de membres et président au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA).
Au terme du premier décret, le conseil a approuvé le renouvellement des mandats des membres ci-après pour une durée de trois (03) ans.

Administrateur représentant l’Etat
Au titre du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat :
  Monsieur Madani Hamadoum BARRY, Mle 96 514 J, économiste ;

Administrateur représentant la ligue des consommateurs :
  Monsieur Abdoulaye MOSSE.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, administrateurs audit conseil pour un mandat de trois (03) ans :

Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du Premier ministère :
  Monsieur Salomon DILEMA, Mle 14 931 W, inspecteur des eaux et forêts ;

Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques :
  Monsieur Ousséïni THANOU, Mle 16 711 E, ingénieur du génie rural ;

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
  Monsieur Léné SEBGO, Mle 18 584 Z, conseiller des affaires économiques ;

Au titre du ministère de l’Environnement et du cadre de vie :
  Madame Fanta Rokiatou COMPAORE/KAFANDO, Mle 93 811 E, environnementaliste.

Au terme du troisième décret, le conseil a approuvé la nomination de monsieur Léné SEBGO, président du conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement pour un mandat de trois (03) ans.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement renouvellement de mandats et nomination de membres au conseil d’administration du Centre agricole polyvalent de Matourkou (CAP/M).

Au terme du premier décret, le conseil a approuvé le renouvellement des mandats des membres ci-après pour une période de trois (03) ans.

Administrateur représentant l’Etat
Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques :
  Monsieur Tadamba LOMPO, Mle 18 392 L, conseiller des affaires économiques ;

Administrateur représentant le personnel du Centre agricole polyvalent de Matourkou (CAP/M) :

  Monsieur Paul DABIRE, Mle 2 314 210 G, surveillant.

Au terme du second décret, le conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
  Monsieur Adama DRABO, Mle 24 908 T, administrateur des services financiers ;

Au titre du ministère de l’Environnement et du cadre de vie :
  Monsieur Tigassé Anakouba BASSOROBOU, Mle 41 679 A, inspecteur des eaux et forêts ;

Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique :
  Monsieur Jacob SANOU, Mle 24 072 N, chargé de recherche ;

Au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat :
  Madame Noëlie BAYALA/ZOUNGRANA, Mle 91 863 F, conseiller en gestion des ressources humaines ;

Au titre du ministère des Ressources animales :
  Monsieur Dominique ILBOUDO, Mle 94 722 M, docteur vétérinaire.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté six (06) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi uniforme relative aux infractions en matière de chèques, de cartes bancaires et autres instruments et procédés électroniques de paiement.

Le présent projet de loi prend en compte l’ensemble des incriminations prévues par le règlement n°15/2002/CM/UEMOA, introduit de nouvelles dispositions liées aux fraudes, abus et contrefaçons sur les cartes bancaires et autres instruments électroniques de paiement. Il renforce la protection de la confidentialité des informations à la Banque centrale et précise les modalités des sanctions pénales des infractions sur les instruments de paiement scripturaux.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés au Burkina Faso.

Les instruments de la finance décentralisée offrent des services financiers à des personnes qui n’ont généralement pas accès aux opérations des banques et établissements financiers. Ils sont régis par les dispositions de la loi n°59/94/ADP du 15 décembre 1994 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit et son décret d’application.

Au regard de la prolifération des institutions de microfinance et de la multiplicité des formes juridiques qu’elles revêtent de nos jours, l’adoption de cette loi permettra de prendre en compte la nouvelle réglementation communautaire dans l’ordre juridique national.

Le troisième rapport est relatif à l’examen de l’audit des marchés publics exercice 2007 réalisé par l’Inspection générale des finances (IGF).

Treize (13) ministères et deux (02) institutions ayant exécuté trente trois (33) marchés publics dans les domaines des fournitures de bureau et de gros travaux ont fait l’objet de l’audit. Le montant global de ces marchés se chiffre à douze milliards cinq cent cinquante un millions deux cent soixante un mille trois cent trente deux (12 551 261 332) F CFA représentant 11% du volume global des marchés passés au cours de l’exercice 2007.

L’audit a recommandé une meilleure organisation de la passation des marchés publics par :
  le respect de la réglementation ;
  l’élaboration des plans de passation des marchés ;
  le renforcement des capacités des acteurs aussi bien au niveau de l’adjudication que du suivi de l’exécution des marchés.

Le conseil a donné des instructions d’une part pour la mise en œuvre des recommandations au vu des insuffisances constatées et d’autre part pour l’instauration d’un audit annuel des marchés.

Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création d’une trésorerie auprès de l’ambassade du Burkina Faso à Brasilia en République fédérative du Brésil.

La création de cette trésorerie permet à notre représentation diplomatique d’exécuter ses missions conformément aux dispositions en vigueur.

Le cinquième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’Accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique à laquelle le Burkina Faso a adhéré le 24 septembre 2008.

La Facilité africaine de soutien juridique offre aux pays africains, des services et des conseils juridiques dans leurs litiges avec les créanciers, renforce leur capacité de négociation et facilite l’utilisation de moyens et procédures juridiques dans leur processus de développement.

La ratification de cet Accord permettra à notre pays de bénéficier de l’assistance de cette institution.

Le sixième rapport est relatif à l’autorisation de passation d’un marché par la procédure de gré à gré pour le revêtement bitumineux des voies dans la zone du projet ZACA.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec l’entreprise EBOMAF pour un montant de cinq milliards trois cent quarante neuf millions neuf cent quatre vingt huit mille cinq cent quatre vingt neuf (5 349 988 589) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2009.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandats, nomination de membres et président du conseil d’administration de l’Office de santé des travailleurs (OST).

Le premier décret renouvelle le mandat de madame Hadé KORAHIRE, Mle 13 534 W, administrateur des services financiers, représentant le ministère de l’Economie et des finances pour une période de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du ministère de la Santé :
  Monsieur Romaric Tegwouli SOME, Mle 25 656 H, conseiller des affaires économiques ;

  Professeur Ag Tinoaga Laurent OUEDRAOGO, Mle 19 783 C, médecin ;
Au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat :
  Monsieur Eric DARGA, Mle 105 213 J, secrétaire des affaires étrangères ;

Au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale :
  Madame Agathe Marcelle TIENDREBEOGO/NANA, Mle 15 650 H, inspecteur du travail et des lois sociales ;

Administrateurs représentant les employeurs :
  Monsieur Bila Boubacar ZANGA, président directeur général de Burkina Mining Company SA ;

  Madame Léonie BOUGOUMA/YANOGHO, pharmacienne.

Administrateurs représentant les travailleurs :
  Monsieur Désiré SANKARA, Mle 27 784 G, attaché de santé et sécurité au travail ;

  Monsieur Pascal KERE, secrétaire confédéral à l’éducation, à la formation et aux projets.

Au terme du troisième décret, monsieur Romaric T. SOME est nommé Président du conseil d’administration de l’Office de santé des travailleurs (OST).

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandats, nomination de membres et président du conseil d’administration du Laboratoire national de santé publique (LNSP).

Le premier décret renouvelle le mandat de monsieur Lassina OUATTARA, Mle 52 107 P, Docteur vétérinaire, membre représentant le ministère des Ressources animales pour une période de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Membres représentant l’Etat
Au titre du ministère de la Santé :
  Monsieur Mahamoudou COMPAORE, Mle 29 622 Z, docteur d’Etat en pharmacie ;

Au titre du ministère de l’Environnement et du cadre de vie :
  Monsieur Idrissa SEMDE, Mle 46 642 C, ingénieur d’Etat en chimie industrielle ;

Au titre du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat :
  Monsieur Mamadou BELEM, Mle 28 455 R, conseiller des affaires économiques ;

Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique :
  Professeur François Housséni TALL, Mle 11 345 S, médecin.

Membre représentant les organisations de consommateurs :
 Monsieur Diadier Amadou DIALLO, épidémiologiste.

Au terme du troisième décret, monsieur Mahamoudou COMPAORE, docteur d’Etat en pharmacie est nommé président du conseil d’administration du Laboratoire national de santé publique (LNSP).

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme madame Noëlie Victoire KONE/TOU, Mle 12 542 V, conseiller des affaires économiques, administrateur représentant le ministère de l’Economie et des finances au conseil d’administration du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA).

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant nomination de membres au conseil d’administration de la Société de gestion du Patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B).

Au terme de ce décret, les personnes ci-après sont nommées membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :
  Monsieur Sibiri OUATTARA, Mle 14 817 S, ingénieur des travaux publics ;

Administrateur représentant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :
  Monsieur Boubacar TRAORE, Mle 2 318 939 W, statisticien.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur Ahamado OUEDRAOGO, Mle 243 859, ingénieur technologue du génie civil, administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Transports au conseil d’administration de la Société internationale de transport africain par rail (SITARAIL) pour un mandat de trois (03) ans.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE,
DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant nomination d’administrateurs au conseil d’administration des Editions Sidwaya.

Au terme du présent décret, les personnes ci-après sont nommées membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du Premier ministère :
  Monsieur Cyriaque PARE, Mle 32 105 K, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication ;

Au titre du ministère de la Culture, du tourisme et de la communication :
  Monsieur Adama BARRO, Mle 20 254 J, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication ;

Au titre du ministère des Postes et des technologies de l’information et de la communication :
  Monsieur Amadé OUEDRAOGO, Mle 49 522 U, ingénieur d’application des techniques informatiques.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant renouvellement de mandat au conseil d’administration de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB).

Au titre du ministère de l’Economie et des finances, le mandat de monsieur Yacouba KANDAO, Mle 24 948 Y, administrateur des services financiers est ainsi renouvelé pour une période de trois (03) ans.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU CADRE DE VIE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’organisation du 7è Forum mondial du Développement durable (FMDD) à Ouagadougou du 19 au 22 octobre 2009 sur le thème « changements climatiques, mobilité et perspectives durables du développement ».

Cette rencontre regroupera environ deux milles (2000) participants venus du monde entier qui se pencheront dans le contexte des changements climatiques et du développement durable, sur l’analyse de la mobilité et des migrations humaines en vue d’accroître leurs effets positifs au profit de l’humanité.

Au regard des opportunités de ce forum, le conseil a marqué son accord pour sa tenue.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets qui nomment monsieur Léonard O. ZOURE, Mle 9 605 K, inspecteur des eaux et forêts respectivement membre et président du conseil d’administration du Centre national des semences forestières (CNSF) pour une période de trois (03) ans.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné et adopté un décret portant autorisation de prise de participation de sociétés à capitaux publics au capital de l’ONATEL SA.

Dans le cadre du processus de privatisation de l’ONATEL, le gouvernement a décidé de réaliser une offre publique de vente de six cent quatre vingt mille (680 000) actions en vue de susciter un actionnariat populaire tant au niveau des personnes physiques et morales que des sociétés à participation majoritaire de l’Etat.

Conformément aux dispositions relatives à la réglementation des sociétés à capitaux publics, le conseil a adopté un décret qui autorise des entreprises publiques à souscrire au capital de ladite société.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Le conseil a examiné et adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption deux (02) décrets portant nomination de membres et président au conseil d’administration de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).

Au terme du premier décret, le conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
  Madame Rahamata OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 23 774, inspecteur du Trésor ;
Au titre du ministère de la Justice :
  Monsieur Bamitié Michel KARAMA, Mle 30 110 E, magistrat ;

Au titre du ministère de la Défense :
  Intendant militaire de 1ère classe Yssoufou SAWADOGO ;

Au titre du ministère de la Santé :
  Médecin-colonel Kompadilemba OUOBA ;

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
  Monsieur Christophe COMPAORE, Mle 17 311 U, administrateur civil ;

Au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat :
  Monsieur Baloma Marcel SANDAOGO, Mle 17 973 T, administrateur civil ;

Au titre du ministère du travail et de la sécurité sociale :
  Madame Chantal Marie Laure BAKO/KANKYONO, Mle 91 857 B, inspecteur du Travail et des lois sociales ;

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale :
  Monsieur Daouda SESSOUMA, Mle 47 772, éducateur social.

Administrateurs représentant les organisations professionnelles des travailleurs :
  Monsieur Sagado NACANABO, Mle 14 774 F, conseiller pédagogique, CGTB ;

  Madame Thérèse COMPAORE, Mle 66 888 A, secrétaire, CNTB ;
  Madame Zaïnab DEMBELE, comptable, CSB ;
  Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 105 251 H, contrôleur du travail, FO/UNSL ;
  Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, retraité, ONSL ;
  Monsieur Mathurin KONKOBO, ingénieur eaux et assainissement, USTB ;
  Monsieur Gilbert BASSOLE, ingénieur hydrogéologue, USTB.

Administrateur représentant le personnel de la CARFO :
  Monsieur Nestor SONDO, Mle 40 059 C, comptable.

Au terme du second décret, monsieur Baloma Marcel SANDAOGO est nommé président du Conseil d’administration de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret modificatif portant modalités d’organisation des examens professionnels et concours.

Le bilan de l’organisation des examens professionnels et concours de l’année 2008 fait ressortir que cent dix neuf (119) concours professionnels ont concerné vingt quatre mille (24 000) candidats dont deux mille (2 000) admis.

Les concours directs au nombre de cent trente quatre (134) ont connu la participation de plus de trois cent mille (300 000) candidats pour neuf mille neuf cent vingt neuf (9 929) postes dont neuf mille huit cent cinquante trois (9 853) ont été pourvus.
Les recrutements sur mesures nouvelles qui visent à pourvoir deux cent quatre vingt sept (287) postes seront achevés au cours du premier trimestre 2009.

Dans l’ensemble, les concours et examens d’un coût financier de trois cent soixante seize millions (376 000 000) de F CFA se sont bien déroulés, à l’exception de quelques cas de fraudes.

Aussi dans le cadre d’une amélioration de l’encadrement des concours et des examens professionnels, le conseil a adopté un décret qui :
  considère la fraude et la tentative de fraude comme des fautes d’une extrême gravité quand elles sont commises par des agents de la Fonction publique chargés ou non de l’organisation des examens professionnels et des concours ;

  augmente de trois (03) à cinq (05) ans la durée de la suspension pour tout candidat coupable de fraude ou de tentative de fraude avant, pendant ou après le déroulement des épreuves écrites, orales ou sportives ;

  rallonge la durée de suspension de trois (03) à six (06) ans en cas de fraude sur les conditions d’ancienneté ou de diplôme requis et prive les intéressés des stages de formation et de nomination à des fonctions pendant la période de suspension ;

  applique la même rigueur aux élèves en formation professionnelle dans les établissements de formation et qui prennent part à des concours en violation des dispositions le leur interdisant.
Le conseil a fait des recommandations dans le but d’améliorer l’encadrement et le déroulement des examens et concours ; dorénavant, une batterie de sanctions plus sévères seront appliquées aux contrevenants.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant fixation du taux de cotisation du régime de prévention et de réparation des risques professionnels aux agents de la Fonction publique, aux militaires et aux magistrats.

Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°022-2006/AN du 16 novembre 2006 portant régime de prévention et de réparation des risques professionnels applicables aux agents de la Fonction publique, aux militaires et aux magistrats.

Cette loi stipule que le financement du régime est assuré par des cotisations basées sur le traitement salarial de l’assuré et entièrement supportées par l’employeur.

L’adoption du présent décret permet l’opérationnalisation de la prise en charge des risques professionnels.
Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création, composition, attribution et fonctionnement d’un comité de santé.

Le présent décret permet la mise en place des procédures de réparation des risques professionnels prévus dans la loi n°022-2006/AN du 16 novembre 2006 qui dispose que pour toute maladie présumée professionnelle « un avis motivé d’un comité de santé dont la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement sont fixés par voie règlementaire est requis avant toute prise en charge par la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) ».

Le cinquième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant liste des maladies professionnelles.

Le présent décret est conforme aux dispositions de la loi n°22-2006/AN du 16 novembre 2006 portant régime de prévention et de réparation des risques professionnels applicables aux agents de la Fonction publique, aux militaires et aux magistrats promulguée par décret n°2006-616/PRES du 15 décembre 2006.

L’adoption du présent décret rend opérationnelle la prise en charge des risques professionnels.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL
ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a examiné et adopté un (01) rapport relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant relèvement des pensions et des rentes servies par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), suite à l’augmentation des salaires et pensions décidée par le conseil des ministres du 24 décembre 2008.

L’incidence financière annuelle de cette mesure est estimée à trois cent quarante millions cinq cent trente huit mille six cents (340 538 600) F CFA.

I.11. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMLPLOI

Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme monsieur Cheick Hamalha Kourbié OUATTARA, Mle 56 712 T, inspecteur du Trésor, membre représentant le ministère de l’Economie et des finances au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

I.12. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE
ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Au titre du premier rapport, le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant nomination de membres et président du conseil de gestion du Fonds national de solidarité (FNS).

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre de la Présidence du Faso :
  Monsieur Gabriel TAMINI, Mle 23 496 L, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication ;

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale :
  Madame Aminata OUATTARA/CISSE, Mle 118 860 Z, conseiller des affaires étrangères ;

Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques :
  Monsieur Seydou KABORE, Mle 119 313 C, administrateur des services financiers ;

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
  Monsieur Mahamoudou BAMBONE, Mle 51 201 M, inspecteur du Trésor ;

Au titre du ministère de la Santé :
  Monsieur Sylvestre Roger Marie TIENDREBEOGO, Mle 57 081 A, médecin épidémiologiste ;

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
  Monsieur Ernest BATIONO, Mle 12 430 X, administrateur civil ;

Au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale :
  Madame Somkinda TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 30 143 P, magistrat ;

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale :
  Monsieur K. Amadé BELEM, Mle 11 436 J, ingénieur agro-économiste ;

  Monsieur Joanis KABORE, Mle 27 828 A, sociologue.

Au terme du second décret monsieur Mahamoudou BAMBONE est nommé président du conseil de gestion du Fonds national de solidarité pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du second rapport le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme monsieur Vininguesta OUEDRAOGO, Mle 43 790 E, inspecteur d’éducation spécialisée, administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale au conseil d’administration du Centre d’éducation spécialisée et de formation (CESF).

Avant de lever sa séance à 15 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la tenue prochaine de la 8è session du Conseil national de lutte contre le SIDA et les IST qui se tiendra le 06 février 2009 à Ouagadougou sous la haute présidence du Président du Faso.

Cette session fera le bilan du Plan national multisectoriel 2008. Elle procèdera à une analyse de la mise en œuvre de la mobilisation des ressources, de la sensibilisation et de la prise en charge liée à cette pandémie dans notre pays au moment où les efforts doivent être maintenus pour juguler le taux de séroprévalence.

Cette rencontre de haut niveau verra la participation des partenaires institutionnels, des associations des professionnels et des malades, les ONG.

L’ambassadrice de bonne volonté et le président du Fonds mondial Sida, Paludisme, Tuberculose seront également présents dans notre capitale.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au conseil une communication relative à la stratégie nationale d’alphabétisation des élus locaux et des membres des bureaux des Conseils villageois de développement (CVD).

Cette stratégie nationale est le fruit d’une large concertation entre les ministères, les élus locaux et les partenaires techniques et financiers.

Sa mise en œuvre dotera les élus locaux et les membres des bureaux de conseils villageois de développement de nouvelles compétences et de capacités plus affirmées pour faire face aux exigences que nécessite la communalisation intégrale.

Cette communalisation devra désormais favoriser l’approfondissement de la démocratie à la base par l’implication des populations dans la gouvernance locale et la promotion du développement. Elle renforcera le transfert de compétence aux collectivités territoriales, actrices principales de ce mouvement de rénovation.

II.3. Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication a fait au conseil un rapport d’étape relatif à l’organisation de la 21è édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) prévue du 28 février au 07 mars 2009 sous le thème « Cinéma africain, tourisme et patrimoine culturel ».

L’invité d’honneur du FESPACO 2009 est le Dr Cheick Modibo DIARRA, ingénieur aérospatial, président Afrique de Microsoft.

La célébration des quarante (40) ans du FESPACO consacrera un hommage au grand cinéaste Ousmane SEMBENE dont l’attachement à notre festival était de notoriété publique.

Plusieurs ministres en charge de la culture, des partenaires au développement et des milliers de festivaliers sont attendus à cette édition.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

  Madame Norbé Nadine Mireille NOUFE, Mle 24 055 W, inspecteur du travail et des lois sociales, 2è classe, 7è échelon, est nommée chef du département chargé du développement humain et de l’intégration sociale au Conseil économique et social (CES).

III.2. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE
ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

  Monsieur André Moïse TRAORE-NIGNAN, Mle 18 044 H, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 13è échelon, est nommé secrétaire exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire.

III.3. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE
ET DE LA DECENTRALISATION

  Monsieur Sébastien WILLY, Mle 15 365 T, administrateur civil, 1ère classe, 11è échelon, est nommé chef de cabinet ;

  Monsieur Salifou KOULA, Mle 87 740 C, juriste, 2è classe, 2è échelon, est nommé personne responsable des marchés.

  Monsieur Hervé Magloire KAM, Mle 23 657 H, adjoint administratif, 1ère classe, 11è échelon, est nommé chef de cabinet du ministre délégué.

III.4. MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME
ET DE LA COMMUNICATION

  Monsieur Mahama SAVADOGO, Mle 19 922 L, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 9è échelon, est nommé inspecteur technique ;

  Monsieur Yacouba TRAORE, Mle 23 756 U, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 14è échelon, est nommé directeur général de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB) ;

  Monsieur Ibrahiman SAKANDE, Mle 0051104 B, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8è échelon, est nommé directeur général des Editions Sidwaya.

III.5. MINISTERE DE LA SECURITE

  Commissaire de police Paul ZAGRE, Mle 119 983 H, 2è classe, 12è échelon, est nommé directeur de la police de proximité ;

  Commissaire de police Cyrille SANON, Mle 57 716 N, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur des études stratégiques et de l’analyse de l’information ;

  Commissaire de police Goubéyané Elisabeth YONI/IBRANGO, Mle 10 894 H, 1ère classe, 7è échelon, est nommée directrice des ressources humaines ;

  Commissaire de police Léonard TIENDREBEOGO, Mle 13 858 A, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des sports, des arts et de la culture ;

  Commissaire de police Rawindé Pierre Claver KONSIMBO, Mle 09 679 K, 1ère classe, 8è échelon, est nommé chargé d’études ;

  Commissaire de police Hassane ALOU, Mle 30 509 C, 1ère classe, 11è échelon, est nommé chargé d’études ;

  Commissaire de police Zakaria Vincent de Paul DARGA, Mle 12 653 N, 1ère classe, 4è échelon, est nommé chargé d’études ;

  Commissaire de police Eugénie Constance Lebkoné SOMDA/MEDAH, Mle 30 511 X, 1ère classe, 12è échelon, est nommée chargé d’études ;

  Commissaire de police Issouf GUINGANI, Mle 09 678 J, 1ère classe, 8è échelon, est nommé directeur des marchés publics.

III.6. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE,
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  Madame Emilie Patricia Bohyan MEDAH, Mle 45 175 D, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommée chef de cabinet du ministre délégué ;

  Monsieur Auguste KABORE, Mle 86 032 E, professeur certifié, 2è classe, 2è échelon, est nommé directeur des bourses et des aides financières.

III.7. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE
ET DE L’ALPHABETISATION

  Madame Noëlie TIETIEMBOU/ATTIOU, Mle 19 256 U, administrateur civil, 1ère classe, 9è échelon, est nommée inspecteur technique ;

  Monsieur Adama Jean-Pierre COULIBALY-GNIMINOU, Mle 07 475 W, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 3è classe, 5è échelon, est nommé inspecteur technique ;

  Monsieur Zonké Christophe YEYE, Mle 08 425 R, inspecteur de l’Enseignement du premier degré, 3è classe, 4è échelon est nommé inspecteur technique ;

  Monsieur Ibrahim MAIGA, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 3è échelon, est nommé chef de cabinet du ministre délégué.
III.8. MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME

  Madame Safiatou TAMBOULA, Mle 78 663 C, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 2è échelon, est nommée directrice de la communication et de la presse ministérielle ;

  Madame Saran TAMOU, Mle 74 710 J, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 2è échelon, est nommée directrice du plaidoyer et de l’habilitation en faveur de la promotion de la femme ;

  Monsieur Kalifa Yamboado Rodrigue NAMOANO, Mle 78 904 C, juriste, 1ère classe, 3è échelon, est nommé chargé d’études ;

  Monsieur Aboubakar Sidiki BORO, Mle 78 900 L, sociologue, 2è classe, 3è échelon, est nommé chargé d’études ;

  Monsieur Arzouma Gildas ZOMBRE, Mle 54 554 Y, professeur certifié, 1ère classe, 4è échelon, est nommé chargé d’études.

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO,
Commandeur de l’Ordre national