I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’Accord de création de la banque africaine d’import-export (Afreximbank).

Créée le 27 octobre 1993 à Abuja au Nigeria, l’Afreximbank dont le siège est au Caire (Egypte) est un organe spécialisé du groupe de la Banque africaine de développement (BAD) en matière d’import-export.

Elle vise la promotion et le développement des échanges commerciaux, l’octroi de crédits aux exportateurs et importateurs africains ; par ailleurs, l’Afreximbank joue le rôle d’interface entre les différents acteurs par l’émission de lettres de crédits, de garanties et autres transactions commerciales.

Le second rapport est relatif à l’examen des marchés publics de l’Etat ayant connu des insuffisances dans leur exécution.

Le conseil après analyse de la situation générale, a instruit le ministre en charge du dossier de prononcer conformément aux dispositions en vigueur la résiliation d’une centaine de contrats, la suspension pour une durée de deux (02) ans de huit (08) entreprises et la conciliation avec certains contractants dont les causes de défaillance sont indépendantes de leur volonté.

Pour une bonne exécution des commandes publiques, le conseil a décidé de la mise en œuvre effective du système d’information intégré des marchés publics (SIMP) avec une meilleure implication des administrateurs de crédits, un mécanisme de contrôle et de suivi efficients grâce à une traçabilité de l’évolution de chaque dossier en ses étapes majeures ; ceci en conformité avec les prescriptions contenues dans le cahier de charges.

Le troisième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la conclusion d’un contrat par la procédure de gré à gré avec le bureau d’études LUFTHANSA CONSULTING en vue de disposer d’un appui-conseil dans le cadre de la réforme des activités aéroportuaires.

La situation stratégique du Burkina dans la sous-région Ouest-africaine commande le développement d’infrastructures concurrentielles dont les activités aéroportuaires seront au centre d’un tel dispositif économique.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation d’un contrat de trois cent trente neuf millions quatre cent quatre vingt mille (339 480 000) F CFA TTC par entente directe avec le bureau d’études LUFTHANSA CONSULTING qui a dans le domaine une expérience avérée.

Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur Sié KAM, Mle 50 045 G, inspecteur du Trésor, membre du conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique pour un mandat de trois (03) ans.

1.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement ouverture d’un consulat honoraire et nomination d’un consul honoraire du Burkina Faso à Anvers (Royaume de Belgique).

Au terme du premier décret le conseil a approuvé l’ouverture d’un consulat honoraire du Burkina Faso à Anvers portant à trois (03) leur nombre au royaume de Belgique.

Au terme du second décret, le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Kornelis KINSBERGEN en qualité de consul honoraire du Burkina Faso à Anvers.

Cette représentation offre de nouvelles perspectives pour notre pays dans cette région reconnue pour ses importantes activités portuaires.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret accordant le statut d’association reconnue d’utilité publique à la Fondation 2iE, une association à caractère international créée par les Etats membres de l’institut international d’ingénierie de l’eau et de l’environnement (ex-EIER ETSHER).

Le Burkina en lui conférant ce statut permet à la fondation de mieux accompagner l’institut dans son rôle de pôle d’excellence en matière de formation.

Le second rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant révocation de Frédéric Faréyéry DA de sa fonction de maire de la commune urbaine de Gaoua qui s’est rendu coupable de fautes graves, de nombreux manquements dans la gestion administrative, financière et foncière de la commune.

L’intéressé est révoqué avec poursuites judiciaires conformément aux dispositions de la loi n°55-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme monsieur Blaise ZONGO, Mle 25 772 S, administrateur des services financiers, membre du conseil d’administration des Editions Sidwaya représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances pour un nouveau mandat de trois (03) ans.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement érection de l’université Ouaga-II en Etablissement public à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT) et approbation des statuts de ladite université.

Au terme du premier décret, l’université de Ouaga-II est érigée (EPSCT) au regard de l’accroissement de la demande.

En effet, les capacités d’accueil des universités notamment celle de Ouagadougou ne permettent plus à tous les candidats à l’enseignement supérieur d’accéder à l’université. La création de Ouaga-II répond à ces préoccupations.

Au terme du second décret, le conseil a adopté les statuts de l’université Ouaga-II.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et du président du conseil de gestion du Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR).

Au terme du premier décret, le conseil a approuvé la nomination des personnes ci-après membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Membres représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances :

 Monsieur Tioyé Antoine-Marie SIE, administrateur des services financiers ;

Au titre du ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat :

 Monsieur S. Eric KAM, administrateur civil ;

Au titre du ministère du Travail et de la Sécurité sociale :

 Monsieur Saïbou SEYNOU, directeur général de la Protection sociale ;

 Madame Edith BELEM/DAMIBA, directrice des Etudes et de la planification ;

Au titre du ministère de la Jeunesse et de l’Emploi :

 Monsieur Téby Remy TAGNAN, inspecteur général des services ;

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale :

 Madame Fatoumata OUATTARA/OUEDRAOGO, secrétaire permanent du Fonds national de Solidarité.

Membre représentant l’Association des travailleurs déflatés :

 Monsieur Karim NIANKARA, président de l’Association nationale des travailleurs déflatés ;

Membre représentant l’Association nationale des retraités du Burkina Faso :

 Monsieur Seydou KONATE, inspecteur du travail à la retraite ;

Membre représentant le Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités :

 Monsieur Adama TRAORE, agent de recouvrement.

Au terme du second décret, Monsieur Tioyé Antoine-Marie SIE, administrateur des services financiers est nommé président du conseil de gestion du Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR).

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et du président du conseil de gestion du Fonds de développement de l’élevage (FODEL).

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Membres représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances :

 Monsieur Moumounou DAO, Mle 28 458 Z, inspecteur du Trésor ;

 Madame Félicité BAOUAR/KANZONGO, Mle 19 699 W, inspectrice du Trésor ;

Au titre du ministère du Commerce, de la Promotion de l’entreprise et de l’Artisanat :

 Monsieur Batemon Albert TAGNAN, Mle 17 801 S, conseiller des affaires économiques ;

Au titre du ministère de la Jeunesse et de l’emploi :

 Monsieur Eustache SAWADOGO, Mle 13 929 C, fonctionnaire de police ;

Au titre du ministère des Ressources animales :

 Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 43 634 X, docteur vétérinaire ;

 Monsieur Daouda AKABI, Mle 59 631 W, administrateur des services financiers ;

Membres représentant les organisations ou associations agréées du secteur de l’élevage :

 Monsieur Tidjani BARRY, président du Cadre national de concertation pour les ressources animales ;

 Monsieur Boureima SAWADOGO, secrétaire chargé des relations extérieures de l’Union nationale des associations de commerçants et exportateurs de bétail ;

 Monsieur Boureima DIALLO, président de la Fédération des éleveurs du Burkina (FEB).

Au terme du second décret, Monsieur Moumounou DAO, inspecteur du Trésor est nommé président du conseil de gestion du Fonds de développement de l’élevage (FODEL).

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté un (01) rapport portant autorisation de fusion de l’ONATEL SA et de TELMOB.

Le développement du secteur des communications électroniques nécessite une mise en conformité régulière de leur emploi qui tient compte de l’évolution continue du domaine.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé l’Autorité de régulation des télécommunications (ARTEL) de concert avec les administrateurs représentant l’Etat au conseil d’administration de l’ONATEL et de TELMOB à prendre les mesures règlementaires nécessaires favorisant ladite fusion.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME

Le conseil a examiné et adopté un décret portant création, composition et attributions de la Commission nationale de suivi de la mise en œuvre des engagements du Burkina Faso en faveur de la femme (CNSEF).

Le premier instrument juridique universel spécifique aux femmes que le Burkina Faso a ratifié le 14 novembre 1984 est la Convention relative à l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDEF) adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1979.

Notre pays, en se dotant d’un tel instrument confirme ses engagements en faveur des femmes.

Le conseil après délibération a marqué son accord pour la création de la Commission nationale de suivi de la mise en œuvre des engagements du Burkina Faso dans ce domaine.

Avant de lever sa séance à 14H30mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur le Président du Faso aux travaux du 11è sommet des chefs d’Etat de l’Union africaine tenu à Sharm El Sheikh en Egypte du 30 juin au 1er juillet 2008.

Les chefs d’Etat se sont penchés sur le rapport relatif au gouvernement de l’Union et ont échangé sur les questions d’actualité relatives au continent.

Notre pays a enregistré la nomination de deux de nos compatriotes à des postes de hautes responsabilités au sein du système des Nations unies et de l’Union africaine :

 Monsieur Djibrill Yipèné BASSOLE, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale a été nommé médiateur en chef conjoint ONU-UA pour le Darfour ;

 Madame Agnès KABORE a été élue membre du comité d’experts des droits et du bien-être de l’enfant à l’Union africaine.

Le conseil exprime ses félicitations à nos compatriotes dont la désignation à ces postes de haute responsabilité honore le Burkina Faso.

II.2. Le ministre du Commerce, de la Promotion de l’entreprise et de l’Artisanat a fait au conseil le bilan de la 16è Assemblée générale des Sociétés d’Etat (AGSE) tenue à Ouagadougou les 26 et 27 juin 2008 sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier ministre.

Les travaux ont permis de mettre en évidence les forces et les faiblesses des quatorze (14) entreprises publiques examinées et de prendre des mesures afin de les rendre plus compétitives.

Son Excellence Monsieur le Premier ministre a apprécié le bon climat social qui règne au sein de sociétés d’Etat et qui a permis d’atteindre des résultats significatifs.

III - NOMINATIONS

III.1. PREMIER MINISTERE

 Monsieur Paul Marie COMPAORE, Mle 14 320 A, conseiller des affaires économiques, 2è classe, 8è échelon est nommé secrétaire général ;

 Monsieur Bonoudaba DABIRE, Mle 15 051 N, économiste, 2è classe, 9è échelon est nommé conseiller spécial ;

 Monsieur Tibila KABORE, Mle 23 878 L, conseiller des affaires économiques, 2è classe, 7è échelon est nommé conseiller spécial ;

 Monsieur Souleymane TAMBOURA, Mle 10 047 J, conseiller des affaires économiques, 3è classe, 4è échelon est nommé conseiller spécial ;

 Monsieur Malobaly Alphonse TRAORE, Mle 30 104 K, magistrat, grade exceptionnel, 4è échelon est nommé conseiller spécial ;

 Madame Maminata KIEMPTORE/DAH, Mle 10 740 L, inspecteur principal du trésor, 3è classe, 4è échelon est nommée contrôleur d’Etat ;

 Monsieur Hamadou KONE, Mle 15 092 N, administrateur civil, 3è classe, 4è échelon est nommé contrôleur d’Etat ;

 Monsieur Hamidou Guélo MAIGA, Mle 08 267 A, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 2è classe, 7è échelon est nommé contrôleur d’Etat ;

 Madame Banyalla Marie Louise OUEDRAOGO/LOMPO, Mle 16 752 E, administrateur civil, 3è classe, 4è échelon est nommée contrôleur d’Etat ;

 Monsieur Ousmane Jean-Pierre SIRIBIE, Mle 16 762 R, administrateur civil, 3è classe, 4è échelon est nommé contrôleur d’Etat ;

 Monsieur Gilbert Honoré ZOUNGRANA, Mle 15 967 D, inspecteur divisionnaire des douanes, 2è classe, 8è échelon est nommé contrôleur d’Etat ;

 Madame Véronique TIEMTORE/TASSEMBEDO, Mle 15 677 N, professeur, 3è classe, 4è échelon est nommée contrôleur d’Etat ;

 Monsieur Goumouon GANET SOME, Mle 10 202 N, conseiller des affaires économiques, 3è classe, 5è échelon est nommé contrôleur d’Etat ;

 Monsieur Ouendénongoma Dieudonné BADINI, Mle 11 877 K, inspecteur des finances, 3è classe, 4è échelon est nommé contrôleur d’Etat.

III.2. MINISTERE DU COMMERCE DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

 Monsieur Balima Mohamed TEGA, Mle 17 306 L, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 12è échelon est nommé inspecteur technique des services.

III.3. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

 Madame Somkinda TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 30 143 P, magistrat, grade exceptionnel, 4è échelon est nommée secrétaire générale ;

 Monsieur Jean-Paul NITIEMA, est nommé directeur du Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR) ;

III.4. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

 Madame Françoise Alice TIENDREBEOGO, Mle 46 217 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommée directrice de la promotion de l’emploi et de l’insertion professionnelle.

Le Ministre de la Culture,
du Tourisme et de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Filippe SAVADOGO ,
Commandeur de l’Ordre national