I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui modifie le décret n° 2001-278/PRES/PM du 08 juin 2001 portant création, attributions et composition d’un Comité national d’éthique.

Le Comité national d’éthique issu des engagements de la Journée nationale du pardon est investi d’une mission de proposition de mesures visant à la préservation du civisme et à la moralisation de la vie publique.

Après quelques années de fonctionnement, la relecture des articles 4 et 5 du décret pré-cité s’avère nécessaire afin de rendre le Comité efficient.

Le second rapport est relatif à la relecture du décret n° 2007-694/PRES/PM/SGG-CM du 17 novembre 2007 portant organisation-type des départements ministériels pour prendre en compte certaines préoccupations dont notamment :

 la création de poste de chef de cabinet afin de séparer la gestion des affaires réservées de celle administrative et technique ;

 l’accroissement du nombre de conseillers techniques et celui des inspecteurs techniques pour tenir compte de la déconcentration des services ainsi que le renforcement des contrôles ;

 la création d’une direction des marchés publics en vue d’un meilleur suivi de l’exécution des marchés de l’Etat.

1.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant réglementation de l’importation, de la détention et de la distribution des médicaments obtenus par don ainsi que les échantillons médicaux.

En application du Code de la santé, notre pays a entrepris depuis quelques années la révision des textes réglementaires du secteur pharmaceutique afin de mieux les adapter à l’évolution de la situation nationale et internationale.

Une des préoccupations du secteur du médicament et de la pharmacie demeure la maîtrise des circuits de distribution.

L’application des mesures préconisées améliorera la régulation du flux des produits pharmaceutiques pénétrant au Burkina sous forme de don et d’échantillons médicaux.

Le suivi de cette traçabilité sera en outre une garantie pour les bénéficiaires de ces médicaments.

1.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté un (01) rapport relatif à l’état d’exécution du budget de l’Etat au 31 décembre 2007.

Il s’articule autour de l’analyse de la situation de recouvrement des ressources budgétaires et de l’exécution des dépenses budgétaires.

Le niveau de recouvrement cumulé des ressources budgétaires en fin décembre 2007 se chiffre à sept cent quatre vingt quatre milliards neuf cent quatre vingts millions (784 980 000 000) de F CFA soit un taux de réalisation de 71,5%. Quant aux charges, elles s’élèvent à huit cent quatre vingt six milliards soixante millions (886 060 000 000) F CFA au 31 décembre 2007 correspondant à un taux d’exécution de 85,8%. Il ressort ainsi un solde global déficitaire de cent un milliard deux cent dix millions (101 210 000 000) F CFA qui a été couvert par les appuis budgétaires des partenaires au développement.

Au terme de ses délibérations, le conseil a souligné la nécessité de poursuivre les efforts pour une meilleure maîtrise des recouvrements.

1.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif aux recrutements sur mesures nouvelles 2008.

L’évaluation des besoins des différents secteurs de l’Administration entraîne une charge financière très importante à satisfaire sans une programmation à court, moyen et long termes.

A l’issue des discussions, le conseil a instruit le ministre en charge du dossier de donner une priorité au secteur de la santé, de l’éducation et du monde rural.

Il a été également noté la nécessité d’un renouvellement des ressources humaines de notre administration où l’on constate de plus en plus un déficit chronique dans certains segments dû au départ à la retraite.

A cet effet, le conseil a décidé l’établissement d’une programmation triennale de recrutement en vue de répondre de manière satisfaisante aux besoins de l’Administration.

1.5. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets d’application de la loi n° 027-2007/AN du 20 novembre 2007 portant réglementation générale du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso.

Le premier décret porte conditions d’octroi de licences et autorisations des contrats de concession ou d’affermage et d’obligation de déclaration d’installation.

Le second décret porte attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité (ARSE), en détermine les missions et attributions, précise les pouvoirs d’investigation, de contrôle et de sanction.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret
portant renouvellement de mandat de membres du conseil d’administration de la Société des mines de Taparko (SOMITA-SA).

Au terme dudit décret, les mandats des personnes ci-après sont renouvelés pour une période de trois (03) ans.

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie :
 Madame Lénaboua COULIBALY, Mle 77 985 P, ingénieur minier économiste ;

Au titre du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat :
 Madame Kindo KOUNDABA/MAIGA, Mle 66 150 J, conseiller des affaires économiques.

1.6. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné et adopté un décret portant adoption de l’étude diagnostique sur l’intégration commerciale et son plan d’action.

Le cadre vise à intégrer la politique commerciale aux stratégies de développement et de lutte contre la pauvreté de même que l’appui par des partenaires d’une assistance technique pour le développement du commerce.

L’étude diagnostique sur l’intégration commerciale a été réalisée par une équipe pluridisciplinaire de consultants nationaux et internationaux dans le cadre de la participation de notre pays audit programme.

1.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme monsieur Paul BELEMSIGRI administrateur représentant la commune de Ouagadougou au sein du conseil d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) pour un mandat de trois (03) ans.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP).

Le nouveau statut de l’EFP-TP lui confère un caractère d’établissement public de l’Etat et lui permet de mieux remplir sa mission de formation et de perfectionnement.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement renouvellement de mandat et nomination d’un membre au conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB).

Au terme du premier décret, le conseil a marqué son accord pour le renouvellement du mandat de madame Rosalie OUEDDOUDA/YAMEOGO, Mle 23 406, cartographe, au titre du personnel de l’IGB pour un mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme monsieur Boureima Jacques KI, Mle 13 684 J, membre du conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique pour un mandat de trois (03) ans.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDIARE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets qui nomment monsieur Luc YE, Mle 34 601 R, inspecteur de l’enseignement secondaire, membre et président du conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

1.10. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et du président du conseil de gestion du Fonds d’appui au secteur informel (FASI).
Au terme du premier décret, le conseil a approuvé la nomination des personnes ci-après, membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Membres représentant l’Etat
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
 Monsieur Moumounou GNAKAMBARY, Mle 39 692 P, administrateur des services financiers ;

Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques :
 Monsieur Jean Babou BADO, Mle 21 512 B, ingénieur agro-économiste ;

Au titre du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat :
 Madame Bibiane SANOU/SANON, Mle 13 417 H, conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de la Jeunesse et de l’emploi :
 Monsieur Ahdou Albert OUOBA, Mle 77 991 W, économiste planificateur ;

Au titre du ministère des Ressources animales :
 Monsieur Ségué SANOU, Mle 021 327 B, ingénieur d’élevage ;
Membre représentant le secrétariat permanent des engagements nationaux
 Monsieur Nameba Joseph BELEM, Mle 18 156 X, attaché des affaires économiques.

Membre représentant le personnel du FASI
 Monsieur Mahamadi MAÏGA, agent d’animation et de poursuite.

Au terme du second décret, monsieur Moumounou GNAKAMBARY, Mle 39 692 P, administrateur des services financiers est nommé président du conseil de gestion pour un mandat de trois (03) ans.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et de président du conseil de gestion du Fonds d’appui à la Formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA).

Au terme du premier décret, le conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Membres représentant l’Etat
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
 Monsieur Lassané KABORE, Mle 44 057, inspecteur du Trésor ;

Au titre du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat :
 Monsieur S. Achille YODA, conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique :
 Monsieur Danouma Malick TRAORE, Mle 9 702 H, professeur certifié des lycées et collèges d’enseignement technique et professionnel ;

Au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale :
 Madame Flore BARRO/DOUSSOU, inspecteur du travail ;

Au titre du ministère de la Jeunesse et de l’emploi :
 Monsieur Ambroise BAKYONON, Mle 23 296 U, professeur certifié de l’Enseignement secondaire ;

Membre représentant le secteur privé
 Monsieur Jean Louis SERRES COMBES, représentant du conseil national du Patronat burkinabè ;

Membre représentant les organisations syndicales des travailleurs
 Monsieur Salif OUEDRAOGO de l’Union syndicale des travailleurs ;

Membre représentant la Fédération nationale des artisans du Burkina Faso
 Monsieur Fatogoma Sidiki TRAORE, bureau fédéral des artisans ;

Membre représentant la Fédération nationale des organisations paysannes
 Monsieur Abdoulaye DJOUBALO, éleveur.

Au terme du second décret, monsieur Lassané KABORE est nommé président du conseil de gestion du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA).

Avant de lever sa séance à 15H00 le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur le Président du Faso aux travaux de la 4è conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD) tenue à Yokohama, du 28 au 30 mai 2008 sur le thème : vers une Afrique qui gagne ; un continent d’espoirs et d’opportunités.

Au cours de cette conférence, plusieurs questions ont été abordées touchant notamment les domaines de l’agriculture, de la santé, de l’environnement et de l’hydraulique.

Le Président du Faso qui a participé sans discontinuer à ces rencontres entre l’Afrique et le Japon a prononcé une importante allocution de synthèse relative aux quinze (15) ans d’existence de la TICAD.

II.2. Le ministre de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques a fait au conseil une communication relative au lancement de la campagne agricole 2008-2009 intervenu à Kampti dans le Poni le vendredi 30 mai dernier.

Cette campagne intervient dans un contexte national et international marqué par une hausse vertigineuse des prix des produits agricoles. L’objectif visé est l’accroissement des productions agricoles notamment le riz et le maïs.

II.3. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil une communication relative à l’afflux de demandeurs d’asile venant du Mali.

A la date du 30 mai 2008 environ un millier de personnes ont été enregistrées par le Haut commissariat aux réfugiés (HCR).

Des dispositions pratiques relatives à leur hébergement ont été prises avec le concours des institutions spécialisées du système des Nations unies.

II.4. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le conseil du résultat du match de football ayant opposé les Aigles de Carthage de la Tunisie à notre équipe nationale les Etalons du Burkina comptant pour les éliminatoires cumulés de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) et de la Coupe du Monde.
Cette rencontre s’est soldée par la victoire des Etalons par le score de deux (02) buts à un (01).

Cette belle prestation de notre équipe nationale à l’étranger face à l’une des meilleures formations du continent mérite d’être saluée.

Le conseil prodigue ses félicitations et encouragements aux joueurs, à l’encadrement technique, aux Burkinabè résidant à Tunis, et à l’Union nationale des supporters pour d’autres victoires encore plus éclatantes.

III - NOMINATIONS
III.1. PRESIDENCE DU FASO

 Monsieur Désiré Pinguédewindé SAWADOGO, Mle 130 207 C, magistrat, 2è grade, 3è échelon est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel ;

 Monsieur Patindé ZANGO, Mle 49 523 G, ingénieur d’application des travaux informatiques, 1ère classe, 9è échelon est nommé directeur de l’Expertise technique et du contrôle à la commission de l’informatique et des libertés (CIL) ;

 Madame Horossi Marie Cécile SIRIMA, Mle 29 051 Y, journaliste, 1ère classe, 6è échelon est nommée directrice de la Communication et des relations publiques de la commission de l’informatique et des libertés (CIL).

III.2. MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 Monsieur Joseph ZONGO, Mle 31 996 H, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5è échelon est nommé directeur du Contrôle physique et des services à la direction générale du contrôle financier.

 Monsieur Moussa KINTO, Mle 19 685 L, administrateur des services financiers, 1ère classe, 9è échelon est nommé directeur des Etudes et de la documentation financière ;

 Monsieur Lènè SEBGO, Mle 18 584 V, conseiller des affaires économiques est nommé directeur général de la Coopération ;

 Monsieur Daniel BAMBARA, Mle 20 162 J, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 14è échelon est nommé directeur général de l’Economie et de la planification ;

 Monsieur Karamoko OUATTARA, Mle 20 169 U, 2è classe, 9è échelon, conseiller des affaires économiques, est nommé inspecteur des Finances ;

 Monsieur Naonso Christophe DABIRET, Mle 13 568 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 8è échelon est nommé inspecteur des Finances ;

 Monsieur Gueswendé Théodore THIOMBIANO, Mle 14 433 X, administrateur des services financiers, 1ère classe, 12è échelon est nommé inspecteur des Finances ;

 Monsieur Célestin BAKOUAN, Mle 50 291 E, journaliste, 1ère classe, 3è échelon est nommé directeur de la Communication et de la presse ministérielle ;

 Madame Ramata SAKANDE/DRABO, Mle 59 689, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2è échelon est nommé directrice des ressources humaines ;

 Monsieur Blaise ZONGO, Mle 25 772 S, administrateur des services financiers, 1ère classe, 7è échelon est nommé Directeur du contrôle des opérations budgétaires (DCOB) ;

 Monsieur Piga Prosper TAPSOBA, Mle 43 123 D, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4è échelon est nommé directeur de la Coordination des politiques au Secrétariat permanent pour le suivi des politiques et programmes financiers ;

 Monsieur Ousmane GANABA, Mle 88 655 D, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2è échelon est nommé directeur régional du Budget du nord ;

 Madame Minata OUATTARA, Mle 91 245 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2è échelon est nommée directrice régionale du Budget des Cascades ;

 Monsieur Moussa BANAO, Mle 39 670 D, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2è échelon est nommé directeur régional du Budget du Centre-Est ;

 Monsieur Hansébane SON, Mle 52 158 X, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4è échelon est nommé directeur régional du Budget du Centre-Ouest ;

 Madame Germaine KAFANDO, Mle 33 991 C, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2è échelon est nommée directrice régionale du Budget du Centre-Nord ;

 Monsieur Souleymane KONE, Mle 37 243 R, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3è échelon est nommé directeur régional du Budget des Hauts-Bassins ;

 Monsieur Koko DA, Mle 24 906 F, administrateur des services financiers, 1ère classe, 8è échelon est nommé directeur de la Comptabilité matières ;

 Monsieur Mama DAHANI, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur régional du Budget de la Boucle du Mouhoun ;

 Madame Zonabou NABY/ZONGO, Mle 46 243 F, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommée directrice régionale du Budget du Centre ;

 Madame Mariam COMPAORE/OUEDRAOGO, Mle 14 430 V, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4è échelon est nommée directrice régionale du Budget du Sud-Ouest ;

 Madame Mamounata Tibo Eliane KAFANDO, Mle 29 469 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommée directrice régionale du Budget du Centre-Sud ;

 Madame Berthe Edith Zoé SAWADOGO/CONOMBO, Mle 24 955 Z, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4è échelon est nommée directrice régionale du Budget du Plateau-Central ;

 Monsieur Pascal SAWADOGO, Mle 59 640 Z, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2è échelon est nommé directeur régional du Budget du Sahel ;

 Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 91 221 R, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2è échelon est nommé directeur régional du Budget de l’Est ;

 Monsieur Vèrè Marcellin DAKUO, Mle 17 011 T, inspecteur des impôts, 2è classe, 7è échelon est nommé directeur du domaine affecté de l’Etat (DDAE) ;

 Monsieur Inoussa OUIMINGA, Mle 54 655 R, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3è échelon est nommé directeur du suivi des ONG.

III.3. MINISTERE DE LA DEFENSE

 Médecin colonel Simon BAMBARA, officier, est nommé conseiller technique.

III.4. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

 Monsieur Boukary DOULKOM, Mle 104 404 F, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 1er échelon est nommé Directeur de la prévoyance sociale et des sorties assistées au sein de la Direction générale de la fonction publique ;

 Monsieur Maxime KONE, Mle 102 463 J, juriste, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur de la Formation professionnelle au sein de la direction générale de la formation professionnelle et du renforcement des capacités.

III.5. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

 Monsieur Oumarou NAO, Mle 32 168 G, maître assistant, grade terminal, 2è échelon est nommé inspecteur technique ;

 Monsieur Kili-Jérôme TINDANO, Mle 08 053 R, inspecteur de l’enseignement secondaire, classe exceptionnelle, 3e échelon est nommé inspecteur technique ;

 Monsieur Fla KOUETA, Mle 16 145 C est nommé inspecteur technique ;

 Monsieur Edmond Martin NIANDA, Mle 15 389 D, administrateur civil, 1ère classe, 7è échelon est nommé inspecteur technique ;

 Monsieur Isaac Rogomnoma OUEDRAOGO, Mle 16 802 J, professeur certifié, 1ère classe, 8è échelon est nommé inspecteur technique ;

 Monsieur Victor GUISSOU, Mle 91 222 X, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2è échelon est nommé directeur de l’administration et des finances de l’Université de Koudougou.

III.6. MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

 Monsieur Issaka BELEMSIGRI, Mle 53 576 R, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur de l’Administration et des finances.

Ouagadougou, le 04 juin 2008

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national