A l’occasion de la présentation de vœux des corps constitués au président du Faso, il a été évoqué le souhait de voir le Code électoral relu. Il n’y a pas eu d’indications sur les aspects qui méritent d’être revus, mais on peut supposer que cette relecture devrait surtout prendre en compte les questions de polémiques existantes, à savoir :

 la non-pertinence de la proportionnalité du scrutin, du fait que 15/45 circonscriptions ont un seul député ;

 la prise en compte de la représentativité des femmes par l’adoption d’un quota dans la confection des listes électorales.

Afin de contribuer au nécessaire débat public qui interviendra avant la saisine éventuelle de la représentation nationale, seule habilitée à statuer sur la relecture de la loi électorale, je voudrais soumettre à réflexion une relecture possible. Cette relecture consistera d’une part à amender certaines dispositions du Code, et d’autre part à en créer de nouvelles.

Des dispositions à amender

 Supprimer la liste nationale et conserver uniquement la liste provinciale.

 Reporter les 15 députés de la liste nationale sur les listes provinciales ayant un député.

Ce report entraînera la disparition des circonscriptions à un député.

 Supprimer la désignation a priori des suppléants.

 Supprimer le classement (positionnement) a priori sur les listes.

Des nouvelles dispositions

 Introduction d’un second bulletin unique ( par parti) avec les photos des candidats.

 Chaque liste comprendra un nombre double de candidats à élire. A titre illustratif, une circonscription à 3 députés aura une liste de 6 noms.

 Chaque liste comprendra autant d’hommes que de femmes. Elle sera conduite par une tête de liste dûment mandatée par le parti.

 Les photos des candidats d’une même formation politique seront disposées sur un bulletin unique. Ce qui veut dire que dans chaque circonscription, on aura deux types de bulletins uniques : celui des partis ( formule actuelle) et celui des candidats par partie (nouvelle formule).

 Le quotient électoral sera calculé en fonction du nombre de députés à élire : à titre d’exemple, pour une liste de 6 noms, le nombre de députés étant 3, le quotient sera déterminé en fonction du nombre 3, comme actuellement.

 L’électeur vote deux fois : la première fois un parti sur le bulletin unique des partis, et la deuxième fois un candidat sur le bulletin des candidats d’un parti.

 La répartition des sièges et des restes se fera en considérant le bulletin unique des partis conformément aux dispositions actuelles du Code.

 L’attribution des sièges au sein d’un parti donné se fera a posteriori en considérant le bulletin unique de chaque parti et en fonction du score obtenu par les candidats de la manière suivante : celui qui a le plus grand score est 2e de liste, le suivant 3e, etc.

Le candidat qui conduit la liste est d’office 1er de liste quel que soit son score.

En cas d’égalité de score, le plus âgé est retenu.

 Pour chaque liste de partis, ceux qui ne seront pas élus sont déclarés suppléants et sont classés également en fonction des scores obtenus.

Les principales conséquences de cette relecture :

 L’amélioration de la proportionnelle avec la disparition des circonscriptions à un député.

 La résolution de la question du quota par l’instauration de la liste paritaire sans classement a priori.

 Le classement plus objectif des candidats sur chaque liste au finish.

 La garantie est assurée pour les responsables politiques des partis. Cette garantie est

nécessaire pour conjurer le risque d’une Assemblée composée uniquement d’hommes et de femmes "populaires" mais pas forcément compétents politiquement et techniquement.

 Le double bulletin unique entraînera une augmentation quantitative du matériel électoral et un surplus de travail pour la CENI.

 Le principe de l’égalité démographique dans la répartition des sièges entre circonscriptions électorales subit une entorse. Toutefois, cet inconvénient est atténué du fait que 30/45 circonscriptions ne sont pas concernées par cette entorse.

Mahama Sawadogo,
Député

Le Pays