I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

A la suite de la remise des rapports annuels des différentes institutions que sont :

  le Conseil Supérieur de la Communication,
  le Médiateur du Faso,
  la Cour des Comptes,
  le Comité national d’éthique,
  la Haute Autorité de Coordination nationale de Lutte contre la Corruption, le Conseil des Ministres a examiné les différentes recommandations y contenues qui visent à favoriser un meilleur fonctionnement de l’Administration publique et à assurer une gestion saine et transparente des ressources publiques ; à assurer une promotion de la bonne gouvernance.

Aussi, le Conseil, à l’issue de l’examen de l’ensemble des rapports a donné instructions à toutes institutions et organismes publics de prendre toutes les dispositions idoines, pour la mise en application, des pertinentes recommandations.

Il a en outre décidé de la création d’une structure de veille au Premier Ministère pour assurer le suivi de l’exécution des conclusions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à trois décrets portant respectivement renouvellement de mandats, nomination d’administrateurs et de Président au Conseil d’Administration du Fonds de l’Eau et de l’Equipement Rural (FEER).

Au terme du premier décret, le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement de mandats pour une durée de trois (03) ans aux fonctions d’administrateurs les personnes ci-après.

Au titre de la représentation de l’Etat

Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

  Monsieur Francis Daniel BOUGAIRE, Matricule 26 893, Ingénieur du génie rural ;

  Madame Clarisse OUEDRAOGO/YAMEOGO, Matricule 33 953 X, Ingénieur du génie rural.

Ministère de l’Economie et des Finances

  Monsieur Ouango Martin SEBGO, Matricule 08 370 E, Conseiller des Affaires économiques.

Au titre de la représentation des travailleurs du FEER

  Monsieur Aboubakary DIALLO, Informaticien.

Au terme du deuxième décret, le Conseil a nommé aux fonctions d’administrateurs au Conseil d’administration du FEER, les personnes ci-après.
NB. : voir presse écrite.

Au titre de la représentation de l’Etat

Ministère des Ressources Animales

  Monsieur Oumarou SANA, Matricule 26 939 P, Ingénieur d’élevage.

Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

  Monsieur Manèguedo Robert OUEDRAOGO, Matricule 22 404 V, Ingénieur agronome.

Au titre des organisations paysannes

  Monsieur Abdoulaye SAWADOGO, Membre de la Confédération paysanne du Faso ;

  Monsieur Boureima DIALLO, Membre de la Confédération paysanne du Faso.

Au terme du troisième décret, Monsieur Francis Daniel BOUGAIRE, Matricule 26 893, Ingénieur du Génie rural, est nommé Président du Conseil d’administration du Fonds de l’Eau et de l’Equipement Rural (FEER).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant institution d’une taxe parafiscale dénommée « Contribution financière en matière d’eau » au profit des agences de l’eau.

Depuis 1998, le Gouvernement du Burkina Faso a mis en place un processus de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) dont l’action principale est la création des bassins hydrographiques.

L’adoption de cette loi, permettra de renforcer la capacité financière des agences de l’eau par des prélèvements auprès des usagers autres que les ménages.

Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance de ratification d’un Accord de prêt de 7,15 milliards de francs CFA, conclu le 15 mars 2007 entre le Burkina Faso et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) en vue du financement du Projet d’Appui aux Filières Agricoles (PROFIL).

L’objectif global du projet est de réduire la pauvreté en milieu rural en facilitant l’accès équitable des populations aux marchés porteurs dans quatre (04) régions : le Nord, le Sahel, le Centre-nord et la Boucle du Mouhoun.

Le Conseil a autorisé la ratification de l’Accord de prêt.

Le troisième rapport est relatif à la tenue de la huitième session de l’Assemblée Générale des Sociétés d’Etat (AGSE) consacrée aux Etablissements Publics de l’Etat (EPE).

L’Assemblée Générale des Sociétés d’Etat aura à examiner et à adopter les rapports de gestion des Conseils d’administration, les rapports d’activités et les comptes financiers de l’exercice 2006 de cinquante neuf (59) établissements publics de l’Etat dont le fonctionnement a été effectif au cours de l’exercice budgétaire 2006.

Le quatrième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de financement conclu entre le Burkina Faso et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du septième Crédit d’Appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (CASRP 7).

A travers ce financement d’un montant de quatre vingt dix (90) millions de dollars US, la Banque Mondiale soutient le gouvernement dans la lutte contre la pauvreté en mettant l’accent sur la diversification de l’économie, la promotion du secteur privé et le développement des secteurs sociaux.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a examiné et approuvé la signature d’un accord de siège avec le Centre de Recherche Forestière Internationale (CIFOR).

Le partenariat qu’entretient le CIFOR avec les structures administratives, les institutions académiques et les institutions de recherches nationales est un avantage certain pour le Burkina Faso en matière d’expériences et d’informations.

Aussi, la signature d’un accord de siège avec le CIFOR renforcera l’expertise nationale dans le domaine de la gestion forestière.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la réduction de la durée de la formation du cycle « A » de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM).

L’analyse de l’évolution du régime des études a fait ressortir la nécessité de réduire la durée de la formation du cycle A de cette grande école. Cette révision qui ramène le cycle de formation de trente (30) mois à deux (02) années scolaires, soit dix huit (18) mois, permettra une harmonisation avec les autres écoles de formation professionnelle.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à la liquidation administrative de la Société Nationale du Cinéma du Burkina (SONACIB), confiée le 10 juillet 2003 au Cabinet Fiduciaire d’Expertise Comptable (SOFIDEC) comme liquidateur.

Les travaux de liquidation ont été menés à leur terme et ont concerné la réalisation de l’actif, le paiement des droits des travailleurs et l’apurement du passif.

Le Conseil a prononcé la liquidation de la Société Nationale du Cinéma du Burkina et adopté le décret y relatif.

Le deuxième rapport est relatif à la liquidation administrative du Centre National de Traitement de l’Information (CENATRIN), confiée le 22 juillet 2005 au Cabinet Africain de Gestion Informatique et Comptable (CGIC-Afrique) comme liquidateur.

Au terme de l’exécution de sa mission, le liquidateur a procédé l’apurement du passif, au paiement des droits des travailleurs et à la clôture des opérations de liquidation.

Le Conseil a prononcé la liquidation du Centre National de Traitement de l’Information et adopté le décret y relatif.
Le troisième rapport est relatif à la liquidation administrative du Comptoir Burkinabè des Métaux Précieux (CBMP), confiée le 22 juillet 2005 au Cabinet Africain de Gestion Informatique et Comptable (CGIC-Afrique).

La liquidation a été menée à son terme et le paiement des droits des travailleurs totalement apuré.

Le Conseil a prononcé la liquidation du Comptoir Burkinabè des Métaux Précieux et adopté le décret y relatif.

Le quatrième rapport est relatif à la prorogation du mandat du Programme d’Appui aux Petites et Moyennes Entreprises (PAPME) pour une période de trois (03) mois.

II. COMMUNICATIONS ORALES

III.1. Le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil de la tenue à Ouagadougou du 06 au 07 décembre 2007 des assises de la Coopération décentralisée franco-burkinabè.

Le thème choisi pour cette rencontre est « La contribution des acteurs de la coopération décentralisée au développement des collectivités territoriales au Burkina Faso ». Cette approche permettra aux acteurs de cette coopération de contribuer aux orientations nécessaires pour le renforcement de l’action du Burkina Faso dans la mise en œuvre de la communalisation intégrale.

II.2. Le Ministre des Sports et Loisirs a fait au Conseil, le bilan de la participation de notre pays aux 9èmes Jeux africains tenus à Alger du 11 au 21 juillet 2007. Le Burkina Faso s’est distingué dans trois disciplines : l’heptathlon dames, le 400 m haie dames et le taekwondo.

Le Conseil félicite les athlètes de notre pays pour ces performances et les encourage à la persévérance.

Avant de lever sa séance, à 13 h 30 mn, le Conseil a procédé à des nominations.

III. NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

  Monsieur Ibrahima COULIBALY, Matricule 019 640 T, Administrateur civil, 3ème classe, 9ème échelon, est nommé Secrétaire Général ;

  Monsieur Paul Robert TIENDREBEOGO, Matricule 29 319 X, Ministre plénipotentiaire, est nommé Ambassadeur Conseiller diplomatique ;

  Monsieur Ninda Charles GUIGMA, Matricule 43 126 M, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef du département Administration et des Finances du Secrétariat Permanent du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).

III.2. PREMIER MINISTERE

  Monsieur Bonoudaba DABIRE, Matricule 15 051 N, Conseiller des Affaires économiques, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Conseiller technique.

III.3. MINISTERE DE LA SANTE

  Monsieur Lucien H. GAMBA, Matricule 47 201 S, Administrateur des Hôpitaux, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances du CHR de Dédougou

III.4. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  Monsieur Antoine ZOUNGRANA, Matricule 14 964 Z, Inspecteur divisionnaire des Douanes, 3ème classe, 9ème échelon, est nommé Conseiller Technique ;

  Monsieur Amadou SANGARE, Matricule 28 454 E, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

  Monsieur Ousmane GUIRO, Matricule 00 16 847 W, Inspecteur divisionnaire des Douanes, 2ème classe, 8ème échelon est nommé Directeur général des Douanes ;

  Monsieur Youma ZERBO, Matricule 22 103 E, Administrateur civil, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Général de l’Ecole Nationale des Régies Financières (ENAREF) ;

  Monsieur Jean-Marie BONKOUNGOU, Matricule 27 781 U, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général des Marchés publics ;

  Lieutenant Colonel Tibo OUEDRAOGO, Officier, est nommé Directeur général du Patrimoine de l’Etat ;

  Monsieur Noumoutié Herbert TRAORE, Matricule 19 773 L, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général du Contrôle financier ;

  Monsieur Paténéma KALMOGO, Matricule 14 303 F, Inspecteur des Impôts, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Coordonnateur national de la Lutte contre la fraude ;

  Monsieur Moussa Roch Mathurin KABORE, Matricule 41 573 V, Administrateur des Services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des Etudes et de la Planification ;

  Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Matricule 13 556 M, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des Ressources humaines.

III.5. MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX

  Monsieur Daniel OUAGRAWA, Matricule 53 663 E, greffier en chef, est nommé Greffier en chef du Tribunal pour Enfants de Ouagadougou ;

  Monsieur Honoré RAMDE P, Matricule 53 664 U, greffier en chef, est nommé Greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Fada N’Gourma et cumulativement greffier en chef du Tribunal Administratif de Fada ;

  Monsieur Delwendé Paul TAPSOBA, Matricule 104 435 X greffier en chef, est nommé Greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Kongoussi et cumulativement Greffier en chef du Tribunal Administratif de Kongoussi ;

  Madame Béatrice TIENDREBEOGO/KANTIONO, Matricule 28 200 E, greffier en chef, est nommée Greffier en chef du Tribunal de Grande Instance Koudougou et cumulativement greffier en chef du Tribunal Administratif de Koudougou ;

  Monsieur Brahima MAIGA, Matricule 104 432 L, greffier en chef, est nommé Greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Tenkodogo et cumulativement greffier en chef du Tribunal Administratif de Tenkodogo ;

  Madame Karidja YATASSAYE, Matricule 104 433 Z, greffier en chef, est nommée Greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Manga et cumulativement greffier en chef du Tribunal Administratif de Manga ;

  Monsieur Rémi Nestor TARPILGA, Matricule 104 435 X, greffier en chef, est nommé greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Léo et cumulativement greffier en chef du Tribunal Administratif de Léo ;

  Madame Madeleine TAMINI/ILBOUDO, Matricule 22 526 V, greffier en chef, est nommée Greffier en chef du Tribunal pour Enfants de Bobo-Dioulasso et cumulativement Greffier en chef de la Cour d’Appel de Bobo-Dioulasso ;

  Madame Wendnanégré Emilie ZOMBRE, Matricule 104 434 N, greffier en chef est nommée Greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Gaoua et cumulativement Greffier en chef du Tribunal Administratif de Gaoua.

III.6. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE,
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  Monsieur Nanawindué Roger TAPSOBA, Matricule 19 146 K, Professeur certifié des Lycées et Collèges, est nommé Conseiller technique ;

  Monsieur Babou Eric BENON, Matricule 22 365 S, Maître-Assistant, classe terminale 2ème échelon, est nommé Inspecteur général des Services et des établissements d’enseignement ;

  Monsieur Passouryellé François SOUILI, Matricule 08 829 Z, Inspecteur de l’Enseignement secondaire, Catégorie P4, Classe Terminale, est nommé Directeur général des Inspections et de la Formation des personnels de l’éducation (DGIFPE) ;

  Madame Minata Béatrice TAPSOBA/OUEDRAOGO, Matricule 23 325 R, Inspectrice de l’Enseignement secondaire, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Directrice générale des Enseignements spécifiques ;

  Monsieur Richard Guillaume TONI, Matricule 34 617 C, Inspecteur de l’Enseignement secondaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l’Office Central des Examens et Concours du Secondaire (OCECOS) ;

  Monsieur Boureima Jacques KI, Matricule 13 684 J, Planificateur de l’éducation, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des Etudes et de la Planification ;

  Monsieur Auguste Henri Bafato NEBIE, Matricule 50 054 J, Administrateur des Services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances ;

  Monsieur Honoré TOE, Matricule 31 342 T, Inspecteur de l’Enseignement secondaire, 2ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’Education en matière de population et de citoyenneté.

Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO,
Commandeur de l’Ordre National