I. DELIBERATIONS

I.1 Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté quatre (04) rapports.

 Le premier rapport est relatif à un appel d’offres international pour l’exécution des travaux d’extension et de modernisation du Centre d’Evaluation et de Formation professionnelle de Ouagadougou, fruit de la coopération multilatérale entre le Burkina Faso et la Banque Islamique de Développement (BID).

A l’issue de l’évaluation des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataire, l’entreprise SOGEPER pour un montant d’un milliard cent quatre vingt trois millions cent quatre vingt quatre mille soixante dix sept (1183184077) F CFA, TTC avec un délai d’exécution de douze (12) mois.

 Le deuxième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la passation de deux (02) marchés de gré à gré avec l’entreprise COGEB International et l’entreprise Oumarou Kanazoé.

Cette autorisation permettra d’une part, avec l’entreprise COGEB International, l’exécution des travaux supplémentaires et confortatifs de la route départementale n° 65 Banfora- Mangodara et d’autre part, avec l’entreprise Oumarou Kanazoé, celle des travaux d’aménagement et de bitumage de voiries dans les villes de Dédougou et de Banfora dans le cadre du projet de bitumage de voiries dans cinq villes moyennes du Burkina Faso.

Le Conseil des Ministres, après délibération, a marqué son accord pour la passation des deux (02) marchés de gré à gré avec les deux entreprises pour un montant total de un milliard trois cent vingt trois millions neuf cent quarante cinq mille sept cent cinquante deux (1 323 945 752) F CFA.

 Le troisième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres pour les travaux de construction des ouvrages d’art de Goudebo et de Gourouol et leurs accès dans les provinces du Seno et de l’Oudalan.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres après délibération, a retenu comme adjudicataires les Sociétés ci-après :

 lot 1 : COGEB International pour un montant TTC de cinq cent soixante un millions quatre cent cinquante sept mille huit cent soixante douze (561 457 872) F CFA avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

 lot 2 : SACBA-TP pour un montant TTC de cinq cent quatorze millions trois cent vingt quatre mille cinq cent quatre vingt quatorze (514324594) F CFA avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

 Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant fixation des modalités de répartition des impôts et taxes entre les communes et les régions.

En application des dispositions de l’article 109 du code général des collectivités territoriales, la loi n° 0142006/AN du 09 mai 2006 portant détermination des ressources et des charges des collectivités territoriales au Burkina Faso a été adoptée.

Celle-ci prévoit en son article 13, un ensemble de six (06) impôts et taxes devant faire l’objet de répartition entre la région, dépourvue de ressources propres et la commune.

C’est donc en application des dispositions de la loi sus visée et dans l’optique de mettre à la disposition des acteurs du processus d’élaboration et d’exécution des budgets locaux un cadre juridique plus complet que le présent décret a été adopté.

I.2 Au titre du Ministère du Commerce, de la promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à la recapitalisation de la SOFITEX.

Les subventions que servent les pays du Nord à leurs agriculteurs pèsent négativement sur les marchés des matières premières agricoles et aucun progrès significatif n’a été enregistré depuis la réunion de l’OMC tenue à Cancun en 2003.

La situation financière des sociétés cotonnières en particulier se trouve fortement dégradée, au point que leurs fonds propres sont entamés par des pertes cumulées au cours des campagnes 2004-2005 et 2005-2006.

Il s’avère donc nécessaire de souscrire à une augmentation de capital pour soulager la trésorerie de la SOFITEX. C’est pourquoi, le Conseil des Ministres, après délibération, s’est prononcé favorfablement pour cette recapitalisation.

I.3 Au titre du Ministère de la Sécurité

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un (01) rapport relatif à un projet de décret portant organisation des avancements de grades des emplois de la Police nationale.

Les exigences des missions de sécurité publique dans un Etat républicain exigent une force de Police professionnelle, compétente et disciplinée. Pour assurer l’efficacité attendue, il convient de disposer de textes spécifiques d’organisation des personnels qui répondent aux exigences d’un corps paramilitaire qui fait usage de la force et des armes.

Le présent décret s’inscrit en complément du dispositif règlementaire spécifique aux emplois de la Police nationale. Il renforce l’ensemble des décrets qui s’inscrivent dans la mise en ouvre du renforcement de l’efficacité et de l’efficience des forces de sécurité intérieure prescrit par la loi n° 032-2003/AN relative à la sécurité intérieure.

I.4 Au titre du Ministère des Sports et Loisirs

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination de membres au Conseil d’Administration de l’Office de Gestion des Infrastructures Sportives (OGIS).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Office de Gestion des Infrastructures Sportives.

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère des Sports et Loisirs :

 Monsieur Lédi Ousmane Sawadogo, Mle 12483 D, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports ;

 Madame Annick Lydie D. Pickbougoum/Zingue Ouattara, Mle 47 709 B, Professeur d’Education Physique et Sportive.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Monsieur Robert Tondé, Mle 33312 S, Inspecteur du Trésor.

Au titre du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme :

 Monsieur Ousséni Zangré, Mle 21 475, Ingénieur de Génie Civil.

Au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme :

 Monsieur Alassane Sougué, Mle 34 843, Conseiller Culturel.

Administrateur représentant le Comité National Olympique et des Sports Burkinabé :

 Lieutenant-Colonel Jean Baptiste PARKOUDA.

Administrateurs représentant Les Fédérations Sportives :

 Monsieur Arouna Sawadogo, Fédération burkinabè de Rugby.

 Monsieur Dénis Nanéma, Fédération Burkinabé de Tennis de Table.

Administrateur représentant le personnel de l’Office de Gestion des Infrastructures sportives :

 Monsieur Marcel Compaoré, Mle 23895 S, Commis Magasinier.

II - COMMUNICATIONS ORALES

Il.1- Le Secrétaire Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres a fait au Conseil des Ministres, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso au Sommet de l’Union Africaine et au Forum des Chefs d’Etat et du Gouvernement des pays membres du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) qui se tiendront à Addis-Abeba, en Ethiopie, du 20 au 30 janvier 2007 .

Le Burkina Faso, engagé dans le processus du MAEP, fera le point sur l’état d’avancement de sa mise en ouvre au niveau national. En outre, notre pays, réaffirmera son engagement constant dans le processus du MAEP ainsi que son soutien aux initiatives de développement en cours et qui visent la réduction de la pauvreté en Afrique.

Il s’agira, également, pour le Burkina Faso de réitérer son attachement à la culture et à la promotion de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires de l’Etat, surtout qu’il accueillera, au mois de juillet 2007, le 7ème Forum africain sur la gouvernance.

Au regard de l’intérêt que cette rencontre présente pour le Burkina Faso, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays.

Avant de lever sa séance à 13 heures 30 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1- Ministère des postes et des Technologies de l’Information et de la Communication

Madame Alimata Ouattara née Dah, Mle 24056 B, Inspectrice du Travail et des lois sociales, 2ème classe, 6ème échelon, est nommée Conseiller Technique ;

Monsieur Saïdou Yanogo, Mle 3414 P, Gestionnaire des Télécommunications, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur Général des Télécommunications ;

Monsieur Salam Sanfo, Mle 1199, Administrateur des services postaux et financiers, 3ème classe, 11ème échelon, est nommé Directeur Général des Postes ;

Monsieur Allassani Ouédraogo, Mle 49516 E, Ingénieur de Conception Informatique, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Général de la Coordination des Programmes de Développement des Technologies de l’Information et de la Communication ;

Monsieur Eléazar Lankoandé, Mle 03623 S, Gestionnaire des Télécommunications, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur Général de l’Autorité Nationale de Régulation des Télécommunications ;

Monsieur Bernard Richard Anogo, Mle 03 471 B, Ingénieur des Télécommunications, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des Organisations Internationales et de la Coopération dans le Domaine des Télécommunications.

Pour le Ministre des Relations avec le parlement,
porte-parole du Gouvernement,
la Ministre de la Culture,
des Arts et du Tourisme,
Chargée de l’intérim

Koala/Kaboré K. Aline
Chevalier de l’Ordre National