Sur des questions brûlantes telles que les récents heurts entre militaires et policiers, le non-lieu dans l’affaire Norbert Zongo, la dépénalisation des délits de presse, le ministre de la Justice, garde des Sceaux a aussi son avis.

Sidwaya (s) : Aujourd’hui, comment se porte la justice burkinabè ?

Boureima Badini (B.B) : La justice burkinabè se porte bien. C’est comme un corps social avec des situations pas tout à fait linéaires. Souvent ça va souvent, ça ne va pas. Tout dépend de l’appréciation que les justiciables donnent de cette justice. Néanmoins, en tant que premier responsable de l’institution, je pense que la justice ne se défend pas mal.

S : Entre 2002 et 2006, vous avez mis en œuvre un Plan d’action national de réforme de la justice (PANRJ). Qu’est-ce qui a motivé ce plan ?

B.B : Le Plan d’action national pour la réforme de la justice (PANRJ) est venu du fait que le peuple burkinabè s’était rendu compte qu’il y avait des dysfonctionnements criants au niveau de la justice. Ainsi, il avait demandé à plus de 500 personnes avisées de se réunir en forum. Lequel forum a été tenu en 1998. A l’issue de ce forum, des recommandations avaient été faites. Et de ces recommandations, le ministre de la Justice a tiré un plan d’action qui a été proposé pour adoption en conseil des ministres.

Une fois ce plan adopté, nous avons vu nos partenaires de développement pour le financement dudit plan qui allait de 2002 à 2006. C’est le plan d’action quinquennal à hauteur d’environ 22 milliards de FCFA.
Nous avons estimé qu’il était bon d’une manière harmonieuse, de revoir tous les domaines de la justice afin de la rendre très crédible. Dans un premier temps, nous avons axé les réformes en amont, c’est-à-dire avec la police judiciaire pour que celle-ci puisse jouer convenablement son rôle. Il s’est agi de revoir le temps de la garde à vue, le problème des locaux, etc.

Dans ce sens, nous avons initié des séminaires au profit des officiers de police judiciaire, la gendarmerie et la police notamment. Nous avons également étudié les possibilités d’amélioration de la limite de la garde à vue. La garde à vue est de 72 heures renouvelables 48 heures. Par exemple, un voleur peut être gardé par la police et la gendarmerie, d’abord 72 heures, à l’issue desquelles l’OPJ peut demander au procureur du Faso une extension de 48 heures. Au-delà de l’extension, si les preuves ne sont pas toujours réunies contre le prévenu, il doit être libéré.

Alors qu’au Burkina Faso, la police judiciaire a énormément de problèmes à rassembler les preuves dans les délais fixés. La réflexion s’est menée à ce niveau et nous sommes parvenus à la conclusion qu’il faut aider les OPJ à avoir non seulement des locaux satisfaisants, mais aussi la logistique nécessaire pour aller sur le terrain.

S. : Qu’est-ce qui a été fait pour la justice elle-même ?

B.B : En deuxième point, nous nous sommes intéressés à la justice elle-même. Parce que jusque-là, nous avions des bâtiments vétustes datant de la période coloniale et des juges à compétences étendues. Un seul juge devait à lui seul couvrir toute une région, comme Gaoua, Dori, Ouahigouya. Donc il fallait aussi revoir à la hausse, le nombre de nos magistrats. Nous avons, de fait, entrepris non seulement la construction de palais de justice, subséquemment des Maisons d’arrêt et de correction, leur équipement et le recrutement du personnel.

C’est ainsi que dans le cadre du PANRJ, nous avons procédé annuellement au recrutement de 30 magistrats. A mon arrivée à la tête de ce département, les magistrats étaient au nombre de 160 et aujourd’hui, ils sont à peu près à 260 - 270. Au-delà de la formation initiale au recrutement, ces magistrats bénéficient d’une formation continue. Nous avons organisé à leur intention, beaucoup de séminaires de formation pour les mettre à niveau sur le droit OHADA, les nouveaux délits mondiaux que sont le terrorisme, le blanchissement d’argent, etc.

Les magistrats aussi bien que les greffiers en chefs, tout le monde judiciaire a pris part à ce plan d’action sans oublier les auxiliaires de justice à l’instar des avocats, des huissiers, des notaires. Avec tous ces efforts, nous estimons que le magistrat doit dire le droit. C’est ce qu’attend le justiciable. Et si le magistrat ne dit pas le droit, nous sommes obligés donc de passer par la coercition, c’est-à-dire les moyens de sanctions à travers le Conseil supérieur de la magistrature. Par ailleurs, le justiciable qui n’est pas d’accord avec une décision de justice peut aller en appel. Si à ce niveau également, il n’est pas satisfait, il peut toujours continuer au niveau de la Cour de cassation.

Le troisième axe du plan a concerné l’administration penitentiaire. Nous avons instruit une politique pénitentiaire pour ramener le citoyen qui fait la prison à se sentir utile. Apprendre par exemple au détenu, des métiers en prison pour lui permettre une fois sorti de mieux se réinsérer socialement et économiquement.

Nous avons également élaboré un plan de consolidation (2007-2009). En entendant de le proposer en conseil des ministres, ce plan est en train d’être mûri en vue de rencontrer nos partenaires au développement pour les aider à nous financer davantage ce plan.

S. : Du point de vue insfrastruturel, qu’est-ce que le PANRJ a apporté à la justice burkinabè ?

B.B : Nous avions à l’époque, environ dix (10) Tribunaux de grande instance (TGI). En 2007, nous atteindrons 24 TGI. Et chaque palais de justice est construit avec une Maison d’arrêt et de correction (MAC). Tous entièrement équipés en tables, en chaises, en outils informatiques, en véhicules. L‘augmentation exponentielle du nombre de palais de justice et de MAC nous permet de tirer un motif de satisfaction au plan infrastructurel. Nous avons aussi construit une nouvelle Cour d’appel à Ouagadougou sur le site de Ouaga 2000.

L’idée c’est de déménager la Cour d’appel située dans l’enceinte du palais de justice pour que le TGI de Ouagadougou puisse occuper les locaux. Nous avons aussi en projet la construction d’une troisième Cour l’appel que nous allons installer dans la région-Est du Burkina. Je pense qu’il faut poursuivre la réflexion parce qu’il est impérieux de commencer à se demander si un seul TGI dans les villes comme Ouagadougou et Bobo-Dioulasso en pleine expansion, pourra répondre aux besoins des populations. C’est de voir les possibilités de construction d’un autre TGI à Ouagadougou ou des tribunaux d’arrondissement.

N’oublions pas par ailleurs, que l’organisation judiciaire prend en compte aussi les tribunaux départementaux (TD) et ceux d’arrondissement. Ce sont des tribunaux de proximité. Les TD sont présents dans chaque département du Burkina et leur compétence est limitée à des affaires de cent mille F CFA. Il y a aussi les tribunaux du travail, les tribunaux pour enfants et les tribunaux administratifs. L’organisation judiciaire est suffisamment étendue dans le cadre de ce plan d’action.

S. : Vous avez aussi pour ambition de doter chacune des quarante cinq provinces du Burkina d’un TGI. A quand la concrétisation de cette ambition ?

B.B. : Dans le cadre du PANRJ, notre objectif était d’atteindre 30 TGI. Il est évident que nous ne pourrons pas atteindre ce nombre. C’est pourquoi nous avons pensé au plan de consolidation. Et nous estimons qu’avec le plan de consolidation prévu pour la période 2007-2009, nous allons pouvoir atteindre les 45 TGI. Si nous n’arrivons pas, nous allons écrire un autre plan pour une autre consolidation. L’essentiel est d’avoir démarré et de conduire avec un esprit de suite ce PANRJ.

S. : L’opinion publique croit que la justice burkinabè est de plus en plus corrompue. Que répondez-vous ?

B.B. : Le phénomène existe dans le milieu judiciaire comme il existe chez les journalistes. Personne ne peut nier l’existence de la corruption dans la justice. Nous avons d’ailleurs été les premiers au Burkina Faso à le prendre à bras le corps. Il y a pratiquement deux ans que le Conseil supérieur de la magistrature a mis en place un comité d’enquête sur la corruption dans le domaine de la justice. Cette enquête a abouti et a reconnu l’existence du phénomène. Seulement, très peu de preuves ont été trouvées.

Le comité a estimé en outre, que la corruption était en train d’être surenchérie dans le milieu judiciaire. Néanmoins, nous avons écrit un code de déontologie pour juguler le fléau en notre sein. Actuellement, nous envisageons l’organisation d’un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour adopter ce code et l’appliquer ensuite. Chacun verra ses droits et ses devoirs réaffirmés dans ledit code. Ainsi, nous pensons pouvoir lutter contre la corruption et les cas de conscience que certaines décisions soulèvent chez l’opinion publique.

S. : Un code seul saura-t-il lutter efficacement contre la corruption au sein de la justice ?

B.B. : Le CSM a déjà eu à statuer sur des cas de corruption de magistrats et des sanctions en sont issues. L’intérêt est qu’au niveau de la justice, nous ne médiatisons pas ce que nous faisons. Sinon des magistrats ont été rétrogradés voire révoqués. On n’hésite pas à sanctionner les cas de corruption de magistrats.

S. : Le Syndicat autonome des magistrats burkinabè (SAMAB) ne semble pas satisfait du traitement salarial des magistrats. Et pourtant, on dit du corps de la magistrature, l’un des mieux payés au pays. Est-ce une revendication de trop ?

B.B. : Nous avons tout de même fait beaucoup d’efforts pour mettre les magistrats dans de bonnes conditions de travail. C’est vrai que l’être humain est un éternel insatisfait. Même les grands milliardaires à travers le monde, continuent de chercher de l’argent. Donc, la revendication du SAMAB est légitime. L’Etat fait ce qui est en son pouvoir. En témoigne la nouvelle loi adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à amener les magistrats des hautes cours à un indice salarial assez appréciable. Nous attendons en retour que des efforts soient faits pour dire le droit afin que nous puissions refléter l’image que le citoyen burkinabè veut avoir de sa justice.

S. : La rentrée judiciaire d’octobre 2006 est intervenue sous le thème de conflits de compétence entre juridictions elles-mêmes d’une part et d’autre part, avec des institutions de la République. Qu’est-ce qui explique ces conflits ?

B.B. : Après un certain nombre d’années de fonctionnement, les institutions peuvent connaître certaines insuffisances ou incohérences. C’est ce qui a amené les hautes cours à étudier les voies et moyens de remédier à ces incohérences. Le mérite a été de poser tous les problèmes et de proposer des solutions. Le chef de l’Etat (NDLR : président du Conseil supérieur de la magistrature) nous a instruits de voir dans quelles mesures nous pouvons régler à terme, ces problèmes afin que les institutions puissent fonctionner d’une manière harmonieuse.

S. : Un non-lieu a été prononcé et confirmé à l’endroit de Marcel Kafando et de X dans l’affaire Norbert Zongo. Etes-vous satisfait de la conduite de ce dossier ?

B.B. : Je n’ai pas à être satisfait ou pas, je suis preneur d’une décision de justice que j’estime comme étant la volonté exprimée à travers le dossier et l’ultime conviction du juge de sortir cette décision parce qu’il connaît ce dossier. Je suis toujours preneur et défenseur d’une décision de justice. Maintenant, nous pouvons dire notre insatisfaction du fait qu’on n’ait pas encore pu arrêter ceux qui ont commis l’infraction. Nous avons encore du temps, en l’occurrence dix années.

Peut-être d’ici à là, on aura de nouveaux éléments qui permettront une réouverture du dossier pour arriver à la culpabilité de X ou de Y. Mais je reste convaincu que le juge d’instruction a essayé de faire son travail en toute quiétude, en toute sérénité malgré les différentes pressions venues de toute part. C’est une décision de justice que nous devons respecter.

S. : D’aucuns pensent qu’il aurait fallu mettre en place un collège de juges pour l’instruction du dossier Norbert Zongo au lieu d’un seul. Qu’en pensez-vous ?

B.B. : Dans ce genre de domaine, il y a toujours des propositions qui viennent de toute part. Quand j’arrivais à la tête du département, un seul juge avait été commis à l’instruction du dossier Norbert Zongo. Je n’avais pas l’opportunité en ce moment de désigner un ou plusieurs juges. C’est une question qui est même posée aujourd’hui en France à travers l’affaire Outreau. Parce que plusieurs juges sur un même dossier, cela peut constituer un goulot d’étranglement. Il y a à la fois des avantages et des inconvénients. Il faut peser le pour et le contre avant d’apprécier.

S. : Des heurts sont intervenus entre les militaires et les policiers du 19 au 21 décembre dernier. Quels commentaires ces affrontements ont suscité en vous ?

B.B. : Je constate que depuis quinze ans que nous avons construit cette démocratie, des problèmes subsistent. Cela fait prendre conscience que nous devons toujours essayer d’expliquer davantage, faire comprendre aux uns et aux autres ce qu’est la démocratie, l’acceptation de l’autre. Si on vit ensemble dans une société, il faut s’accepter, se pardonner sur un certain nombre de choses. La république et les symboles de l’Etat doivent être également respectés. Ce qui est arrivé entre militaires et policiers est vraiment déplorable et condamnable. Mais dans la vie d’une nation, des heurts de ce genre peuvent survenir. Seulement il importe de savoir en saisir la leçon et en tirer les conséquences positives pour aller de l’avant.

S. : A l’occasion de ces heurts, la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) a été attaquée par les militaires et les prisonniers libérés. Quelle suite sera donnée à cet incident ?

B.B. : C’est dommage. Nous avons déjà pris les dispositions pour que le maximum de prisonniers revienne. Dans ce cadre, un appel a été lancé pour demander à ceux qui veulent revenir dans un délai bien précis de le faire tranquillement sans une poursuite judiciaire. Ordinairement, lorsqu’un détenu s’évade d’une Maison d’arrêt et de correction, il est poursuivi pour évasion. Pour ce cas précis, nous faisons le bonus en disant que ceux qui reviendront d’eux-mêmes dans les tout prochains jours, ne seront pas poursuivis. Toutefois, ceux qui ne viendront pas, seront poursuivis. Et la peine viendra compliquer davantage leur situation. Nous allons les rechercher. De dangereux criminels sont, en effet, sortis au cours de ces événements. Déjà, il faut avouer que beaucoup de détenus sont revenus.

S. : Les militaires responsables de ces évasions vont-ils répondre de leur acte ?

B.B. : Je n’en sais rien. Je pense que des concertations sont en cours (l’interview a eu lieu le mercredi 27 décembre 2006) entre les ministères de la Défense et de la Sécurité. Nous sommes très attentifs à ce qui se dit là-bas. Et on verra la conduite à tenir.

S. : Avez-vous évalué les dégâts au niveau de la MACO ?

B.B. : Oui. Les dégâts ont été évalués et un dossier a été constitué et envoyé au Premier ministre.

S. : Comment appréciez-vous le traitement de l’information surtout celle judiciaire par la presse burkinabè ?

B.B. : Actuellement, la presse burkinabè fait montre d’une certaine maturation. Il faut saluer la prise de conscience des journalistes. Comme dans toute œuvre humaine, des problèmes demeurent. Mais, je souhaiterais que les hommes de médias ne mettent pas trop l’accent sur les ragots, les rumeurs. Qu’ils cherchent vraiment des informations vérifiées et vérifiables pour éviter les procès en diffamation. On n’aimerait pas au niveau des tribunaux avoir à poursuivre des journalistes, mais si tel est le cas, il va falloir y aller. N’oubliez pas que le fait de dire quelque chose de non véridique sur quelqu’un, peut affecter la personne toute sa vie.

On le dit souvent, il vaut mieux recevoir une balle que d’être tué par une plume. Les journalistes doivent faire attention à ce qu’ils disent ou écrivent. Tout ce qui est dit ou écrit à travers les médias est pris pour de l’argent comptant au sein de l’opinion. Donc, il faut qu’il y ait une responsabilité certaine dans la publication des informations.

Il est vrai qu’il y a un réseau de journalistes qui a été formé par la justice. Mais ce ne sont pas toujours eux qui écrivent. Ce qui fait que parfois les termes juridiques sont utilisés mal à propos, dénaturant les écrits. Nous devons tous faire l’effort d’aller l’un vers l’autre pour comprendre davantage les termes juridiques.

S. Seriez-vous pour ou contre une dépénalisation des délits de presse au Burkina Faso ?

B.B. : Nous ne sommes pas des législateurs en la matière. Mais en tant que premier responsable du département, je pense qu’il est nécessaire que chacun soit dans sa responsabilité. Si vous avez à faire à des journalistes responsables, la dépénalisation peut suivre. En revanche, si les diffamations, les cas de conscience continuent à se poser, il y a problème. La dépénalisation est un phénomène mondial aujourd’hui et nous y arriverons tôt au tard. Seulement avant, il faut que nous puissions davantage avoir une concertation nationale pour permettre aux uns et aux autres d’être responsables vis-à-vis de leurs écrits et propos.

S. Pour cette nouvelle année 2007, quels sont vos vœux pour la justice et le peuple burkinabè ?

B.B. : Pour la justice burkinabè, nos vœux, c’est que nous puissions être davantage compris par l’opinion publique.
Que 2007 nous apporte plus de dialogue et que les décisions judiciaires puissent avoir la caution du peuple burkinabè. Que tous les acteurs de la justice s’harmonisent pour que la justice soit rendue comme le souhaite le peuple. Et pour ce peuple même, je souhaite que la tolérance, la compréhension, la paix puissent continuer en 2007. Cela conditionnera le développement de notre pays qui n’a pas beaucoup de ressources et qui fait les efforts en conséquence. Pour le monde entier, que cessent les guerres même si ce vœu apparaît utopique.

Interview réalisée par Koumia Alassane KARAMA

Sidwaya