I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à l’amendement des articles 6 et 13 des statuts juridiques de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA).

L’amendement est rendu nécessaire du fait du changement du lieu du siège social donc de l’adresse d’une part et d’autre part, du fait de la recomposition du Conseil d’Administration de la société. Cette recomposition tient compte des secteurs ministériels qui interviennent dans la mise en ouvre des missions assignées à la structure, plutôt que des départements ministériels qui sont sujets à modifications et peuvent entraîner des irrégularités dans la composition du Conseil d’Administration de la société comme c’est le cas actuellement.

La modification des statuts de la société lui permettra de fonctionner dans un cadre légal harmonieux, adapté au nouveau contexte de notre pays.

I.2- Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement convocation du corps électoral de la Commune de Pô et ouverture de la campagne pour les élections municipales de la Commune de Pô.

 Au terme du premier décret, et conformément aux dispositions de l’article 249 du Code électoral, le corps électoral est convoqué pour le 18 février 2007 pour l’élection des conseillers municipaux. La durée légale des votes est de douze (12) heures.

 Au terme du deuxième décret, la campagne électorale pour la reprise de l’élection municipale de la Commune urbaine de Pô s’ouvre le 27 janvier 2007 à zéro (0) heure et prend fin le 16 février 2007 à vingt quatre (24) heures.

I.3 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté cinq (05) rapports.

 Le premier rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres international pour la fourniture et la pose d’équipements solaires photovoltaïques dans cinquante cinq (55) localités réparties dans les treize (13) régions et les quarante cinq (45) provinces du Burkina.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataire, la Société ATERSA pour un montant de deux milliards six cent vingt trois millions huit cent vingt huit mille (2 623 828 000) francs CFA avec un délai d’exécution de vingt deux (22) mois.

 Le deuxième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres international pour l’aménagement des points critiques d’environ 250 km de pistes rurales.

Le projet s’inscrit dans la composante (B) relative à "l’amélioration du réseau routier du Projet Sectoriel des Transports " (PST).

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires, les soumissionnaires ci-après :

 lot n°1 ; la Société GECER pour un montant de cent dix sept millions neuf cent vingt quatre mille quatre cent trente trois (117 924 433) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois hors saison de pluies ;

 lot n°2 ; la Société GECER pour un montant de trois cent trente six millions cinq mille trois cent sept (336 005 307) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois hors saison de pluies ;

 lot n°3 ; la Société SUZY construction pour un montant de deux cent vingt trois millions trois cent soixante dix mille quarante sept (223 370 047) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois hors saison de pluies ;

 lot n°4 ; la Société DERE pour un montant de cent quarante deux millions deux cent vingt huit mille cinq cent cinquante sept (142 228 557) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois hors saison de pluies ;

 lot n°8 ; la Société DERE pour un montant de cent trente six millions quatre cent quatre vingt seize mille deux cent quatre vingt six (136 496 286) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois hors saison de pluies ;

 lot n°10 ; la Société DERE pour un montant de cent quatre vingt deux millions huit cent soixante six mille sept cent soixante un (182 866 761) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois hors saison de pluies.

 Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt pour le financement du Projet d’Appui au Développement Rural Décentralisé dans les Provinces de la Gnagna et du Kourittenga (PADER-GT) conclu entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et le Burkina Faso le 18 août 2006 à Tunis.

L’objectif sectoriel du projet est la contribution à la sécurité alimentaire du Burkina Faso. Les objectifs spécifiques quant à eux sont relatifs à l’augmentation, sur une base durable, de la production agricole et l’amélioration des conditions de vie des populations rurales.

D’un montant total de 9 780 075 000 FCFA, le prêt a une durée de 40 ans dont un différé de 10 ans.

 Le quatrième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres international pour les travaux d’aménagement des points critiques d’environ 250 km de pistes cotonnières.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires les soumissionnaires ci-après :

 Lot n° 5 : l’Entreprise ETAS pour un montant de deux cent dix sept millions huit cent quatre vingt seize mille cent quarante cinq (217 896 145) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois hors saison de pluies ;

 Lot n° 6 : la Société SUZY construction pour un montant de cent trente deux millions quatre cent quatre vingt douze mille cinq cent vingt quatre (132 492 524) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois hors saison de pluies ;

 Lot n° 7 : la Société CGE pour un montant de trois cent cinquante six millions six cent quatre vingt dix sept mille sept cent soixante quinze (356 697 775) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) hors saison de pluies ;

 Lot n° 8 : la Société GECER pour un montant de cent soixante quatre millions deux cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent cinquante cinq (164 299 955) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois hors saison de pluies ;

 Lot n° 9 : la Société GECER pour un montant de cent quarante quatre millions neuf cent quatre vingt dix huit mille quatre cent (144 998 400) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois hors saison de pluies ;

 Lot n° 10 : la Société S.E.T.- B pour un montant de deux cent quatre vingt six millions sept cent vingt sept mille vingt (286 727 020) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06)) mois hors saison de pluies ;

 Lot n° 11 : la Société S.E.T.- B pour un montant de cent trente trois millions cent cinquante un mille neuf cent huit (133 151 908) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois hors saison de pluies ;

 Lot n° 12 : la Société SUZY construction pour un montant de deux cent six millions deux cent deux mille cinquante (206 202 050) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois hors saison de pluies ;

 Lot n° 13 : la Société SUZY construction pour un montant de deux cent vingt un millions huit cent quatorze mille quarante (221 814 040) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois hors saison de pluies.

 Le cinquième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres international pour les travaux d’aménagement des points critiques d’environ 300 km de routes de desserte.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires, les soumissionnaires ci-après :

 Lot n° 1 : l’Entreprise Avenir pour un montant de cent soixante quatorze millions cinq cent soixante six mille neuf cent soixante neuf (174 566 969) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois hors saison de pluies ;

 Lot n° 2 : l’Entreprise MRJF pour un montant de cent trente un millions sept cent vingt sept mille sept cent quarante deux (131 727 742) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois hors saison de pluies ;

 Lot n° 3 : l’Entreprise MRJF pour un montant de cent un millions cinq cent quarante cinq mille six cent quatre vingt dix sept (101 545 697) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois hors saison de pluies ;

 Lot n°4 : l’Entreprise CGE pour un montant de trois cent quatre vingt dix sept millions deux cent trente mille sept cent seize (397 230 716) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (06) mois hors saison de pluies ;

 Lot n° 5 : l’Entreprise COGEB pour un montant de cinq cent quatre vingt dix huit millions vingt mille cent soixante trois (598 020 163) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (05) mois hors saison de pluies ;

 Lot n° 6 : l’Entreprise COGEB pour un montant de quatre cent soixante quinze millions onze mille cent douze (475 011 112) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois hors saison de pluies ;

 Lot n° 8 : l’Entreprise Avenir pour un montant de deux cent trente neuf millions huit cent soixante sept mille cent trente trois (239 867 133) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois hors saison de pluies ;

 Lot n° 10 : l’Entreprise ALPHA SERVICE pour un montant de deux cent quarante quatre millions trois cent neuf mille trois cent quatre vingt trois (244 309 383) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois hors saison de pluies ;

 Lot n° 11 : l’Entreprise ETICAP pour un montant de cent quatre vingt dix neuf million huit cent soixante huit mille deux cent vingt trois (199 868 223) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois hors saison de pluies.

I.4- Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un (01) rapport relatif à un projet de décret portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de petite mine d’or à Guiro et à Diouga, respectivement dans les provinces du Namentenga et du Séno, à la société STREMCO-SA.

L’exploitation de ces deux gisements aurifères durera six (6) ans et produira environ 200 kg d’or par an. Elle procurera au Trésor Public près d’un milliard deux cent trente six millions (1 236 000 000) de francs CFA par an au titre des taxes et impôts et engendrera quatre vingt cinq (85) emplois directs.

Elle contribuera entre autres à l’amélioration de la balance des paiements de notre pays et accélérera le développement local par la construction d’infrastructures sociales et économiques dans les provinces du Namentenga et du Séno.

I.5 - Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant réglementation du Baccalauréat au Burkina Faso.

Ce décret définit les conditions de candidature au Baccalauréat, les séries et options de Baccalauréat homologuées au Burkina Faso, les conditions d’admission et la responsabilité des acteurs impliqués dans l’organisation de l’examen.

Il fait suite aux travaux de la Commission de réexamen des modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat et constitue une relecture du décret n° 95-128/PRES/PM/MESSRS du 04 avril 1995 portant organisation des épreuves du Baccalauréat du second décret modifié par le décret n° 99-225/PRES/PM/MESSRS du 29 juin 1999.

I.6- Au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux (02) rapports :

 le premier rapport est relatif à un projet de décret fixant les Salaires minima garantis (SMIG).

Le relèvement du SMIG fait suite aux négociations Gouvernement- Syndicats des 28 et 29 septembre 2006.

Le décret retient un taux de 6,5 % pour le relèvement des salaires minima interprofessionnels garantis.

Les partenaires sociaux, dans le cadre des travaux de la commission consultative du travail tenue le 26 octobre 2006 ont marqué leur adhésion à ce réaménagement salarial.

le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au sein du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Madame Chantal Marie Laure BAKO/KANKYONO, Mle 91 857 B, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, Administrateur représentant l’Etat, au titre du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale en remplacement de Monsieur Somlassida Julien RAMDE dont elle termine le mandat

I.7 - Au titre du Ministère des Sports et Loisirs

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant organisation du Ministère des Sports et Loisirs.

L’adoption d’un nouvel organigramme pour le département des Sports et Loisirs se justifie par la nécessité d’une mise en ouvre complète des missions confiées au département par le décret n° 2006-216/PRES/PM du 15 mai 2006 portant attributions des membres du Gouvernement. Ce décret attribue au département, la mise en ouvre et le suivi de la politique du Gouvernement dans deux grands secteurs, le sport et les loisirs.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Secrétaire Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres a, au nom du Président du Faso informé le Conseil des Ministres de la disparition survenue le 04 décembre 2006 à Ouagadougou, du Professeur Joseph KI-ZERBO en sa 84ème année.

Avec cette disparition, le Burkina Faso perd une de ses valeurs les plus emblématiques. En effet, intellectuel émérite et homme politique inlassable, le Professeur Joseph KI-ZERBO a attiré sur le Burkina Faso à travers sa haute stature de penseur, l’admiration de l’Afrique combattante qu’il a tant aimée et à laquelle, il a consacré sa vie et ses talents d’historien.

C’est pourquoi, devant une si grande perte pour notre pays, le Conseil des Ministres présente à la famille de l’illustre disparu et à ses nombreux parents et amis, l’expression de sa compassion émue et de sa profonde sympathie.

Avant de lever sa séance à 15 h 05 mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III. 1- Présidence du Faso

 Monsieur Harouna BANDE, Mle 26 856 Z, Conseiller de Presse et Techniques de l’Information, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chef du Département de la Communication et des Relations Publiques du Conseil Economique et Social (CES).

III.2- Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

 Monsieur Sansan François d’Assise KAMBOU, Mle 51 972 F, Inspecteur Divisionnaire des Douanes, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller chargé des questions douanières auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Accra ;

 Monsieur Do Prosper SANOU, Mle 16 845 N, Inspecteur Divisionnaire des Douanes, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller chargé des questions douanières auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Accra au Ghana avec résidence à Lomé.

III.3- Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

 Monsieur Adamou THIOMBIANO, Mle 24 170 B, Technicien Supérieur d’Agriculture, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Bazèga.

III.4- Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

 Monsieur Assane SAWADOGO, Mle 19 936 F, Administrateur Civil, est nommé Haut Commissaire de la province de la Komandjari.

III.5- Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

 Monsieur Adama KOALA, Mle 13 263 N, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des Inspections ;

 Monsieur Jean Marie BADO, Mle 34 764 C, Professeur des Collèges et Lycées Professionnels, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’Enseignement Secondaire Technique et Professionnel Initial ;

 Madame YAMEOGO/BEREHOUDOUGOU Zourata, Mle 18 471 S, Inspectrice de l’Enseignement Secondaire, 2ème classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la Formation Continue et de l’Insertion Professionnelle.

III.6- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

 Monsieur Jacques Sosthène DINGARA, Mle 56 688 U, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des Etudes et de la Planification.

III.7- Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

 Monsieur Privat Roch C. D. TAPSOBA, Mle 27 727 C, Maître Assistant, Grade terminal, 1er échelon, est nommé Délégué Général de l’Institut Supérieur de l’Image et du Son.

III.8- Ministère des Ressources Animales

 Madame Odette KANYALA, Mle 26 972 H, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice Provinciale des Ressources Animales du Ziro ;

 Monsieur Philippe Herman TOE, Mle 26 718 J, Technicien Supérieur d’Elevage, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur Provincial des Ressources Animales du Boulkiemdé ;

 Monsieur Zéphirin ZOMA, Mle 23 938 N, Technicien Supérieur d’Elevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur Provincial des Ressources Animales du Bam ;

 Monsieur Labdane DIONI, Mle 35 709 P, Ingénieur d’Elevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur Provincial des Ressources Animales de la Gnagna ;

 Monsieur Saïdou SIMPORE, Mle 18 237 G, Ingénieur Socio-économiste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur Provincial des Ressources Animales du Kadiogo ;

 Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 22 432 A, Ingénieur d’Elevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur Provincial des Ressources Animales du Poni ;

 Monsieur Evariste Thierry COMBARY, Mle 26 443 V, Technicien Supérieur d’Elevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Provincial des Ressources Animales du Koulpélogo ;

 Monsieur Ouazounou Hermann YE, Mle 19 286 M, Technicien Supérieur d’Elevage, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur Provincial des Ressources Animales de la Kossi ;

 Monsieur Yacouba DIALLO, Mle 21 541 P, Technicien Supérieur d’Elevage, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Provincial des Ressources Animales du Yagha.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement

Adama FOFANA,
Commandeur de l’ordre national

Sidwaya