Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté trois demandes d’agrément pour la nomination d’Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires auprès du Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de :

 Madame Jeannine JACKSON en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Etats-Unis d’Amérique auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou ;

 Monsieur Vu VAN DU en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Socialiste du Viêt-Nam auprès du Burkina Faso avec résidence à Alger ;

 Monsieur Ji-ha LEE en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Corée auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan.

I.2 - Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant rectificatif au décret n° 2005-221/PRES/MATD/SECU du 12 avril 2005 portant ouverture de la campagne électorale en vue du scrutin présidentiel du 13 novembre 2005.

Au terme de ce décret, la campagne électorale en vue de l’élection du Président du Faso est ouverte le 22 octobre 2005 à zéro heure (00 h 00) et prend fin le 11 novembre 2005 à minuit.

I.3 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté quatre rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de subvention pour le financement du Projet de promotion de l’éducation de base des jeunes filles.

Le Gouvernement a traduit son engagement par une lettre d’intention manifestant son intérêt de voir le Burkina Faso devenir éligible au Millenium Challenge Account (MCA). Cette lettre d’intention de la politique de promotion de l’éducation des filles avait pour objet de présenter les stratégies pour promouvoir l’éducation des filles au Burkina Faso, dans le contexte de la lutte contre la pauvreté.

L’accord de subvention revêt une double importance pour notre pays au regard des objectifs du projet d’une part, des perspectives de la coopération avec les Etats-Unis d’Amérique d’autre part.

Il a pour objectif, la promotion de l’éducation de base des jeunes filles dans les dix provinces suivantes : les Banwa, la Gnagna, la Komandjari, le Namentenga, l’Oudalan, le Sanmatenga, le Seno, le Soum, la Tapoa et le Yagha.

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret modificatif du décret 2005-010/PRES/PM/MFB/MFPRE du 25 janvier 2005 portant régime indemnitaire 2005 applicable aux agents publics de l’Etat.

Le Gouvernement et les partenaires sociaux avaient convenu, au terme d’un accord, d’un relèvement des taux des indemnités étalé sur une période de cinq ans. Cet accord a connu une application effective à travers la mise en œuvre des régimes indemnitaires 2001, 2002, 2003 et 2004.

L’amendement proposé dans le présent décret modificatif concerne principalement le relèvement des taux de l’indemnité de logement liée à l’emploi, l’indemnité d’astreinte des enseignants affectés pour nécessité de service, l’indemnité de responsabilité spécifique des journalistes, la reformulation de l’indemnité spéciale de police, l’indemnité de logement des cadres paramilitaires des Eaux et Forêts.

En plus du relèvement des taux des indemnités de logement, la modification du régime indemnitaire connaît d’autres amendements qui bénéficient aux agents des Ministères de la Santé et de l’Enseignement de Base, ainsi que l’octroi de nouvelles indemnités à des agents d’autres Ministères.

Ainsi les nouvelles indemnités spéciales retenues par le décret sont au nombre de trois, à savoir :

 l’indemnité forfaitaire de risque ;

 l’indemnité de garde par zone de pauvreté ;

 l’indemnité spéciale des agents du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

L’incidence globale annuelle de l’application de ces modifications est estimée à trois milliards cinq cent millions (3 500 000 000) de francs CFA.

• Le troisième rapport est relatif à un projet de loi de finances rectificative pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2005.

Le projet de loi de finances rectificative se justifie par la nécessité d’apporter des correctifs aux prévisions de la loi de finances initiale 2005 pour prendre en compte d’une part, les appuis budgétaires ayant fait l’objet de conventions signées avec nos partenaires au développement et d’autre part, les dépenses liées à l’augmentation des salaires de fonctionnaires et des agents des établissements publics de l’Etat décidée en décembre 2004, aux échéances électorales et aux autres charges de souveraineté.

Le projet de loi de finances rectificative qui poursuit les mêmes objectifs fondamentaux de développement que la loi de finances initiale, apporte une nouvelle hiérarchisation des priorités en matière de dépenses.

Dans l’ensemble, les modifications se présentent comme suit :

 les ouvertures de recettes s’élèvent à quatre vingt onze milliards vingt cinq millions cinq cent mille (91 025 500 000) F CFA pour des ouvertures de dépenses qui s’élèvent à vingt un milliards huit cent vingt six millions six cent trente trois mille (21 826 633 000) F CFA.

 les annulations de recettes s’élèvent à deux milliards neuf cent trente quatre millions trois cent quarante six mille (2 934 346 000) F CFA tandis que les annulations de dépenses s’élèvent à onze milliards neuf cent soixante dix huit millions trois cent cinq mille (11 978 305 000) F CFA.

• Le quatrième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres international restreint pour les travaux de construction et de bitumage de la route Ouagadougou-Kongoussi.

Le bitumage de la route Ouagadougou - Kongoussi permettra le désenclavement et le développement des régions traversées, grâce à l’amélioration des conditions de transport qui aura une influence certaine sur les échanges commerciaux.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataire, le groupement d’entreprises KARA/FADOUL TECHNIBOIS pour un montant de dix neuf milliards deux cent trente deux millions deux cent trente huit mille quatre cent douze (19 232 238 412) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de vingt quatre (24) mois.

I.4 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à une autorisation de perception, des frais de délivrance de cartes professionnelles de commerçant pour les personnes physiques.

La création des Centres de Formalités des Entreprises (CEFORE) par décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MTEJ du 21 juin 2005, entraîne la suppression de certaines formalités dont l’accomplissement donnait droit à la perception de frais.

La prise de la mesure actuelle facilitera les formalités de création et réduira ainsi leurs coûts. Elle améliorera également l’image de notre pays en matière de climat des affaires.

I.5 - Au titre du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport et un projet de décret relatifs à des mesures d’amélioration de la compétitivité des plates-formes aéroportuaires de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

Dans le cadre des réformes des activités aéronautiques, le Gouvernement, pour se donner une vision claire de la situation actuelle du trafic aérien au Burkina Faso, de manière à accroître les chances de succès du processus de privatisation des aéroports de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso actuellement en cours, a fait procéder à une évaluation de la compétitivité des deux aéroports.

L’évaluation retient les mesures nécessaires à mettre en œuvre pour améliorer les performances et l’attractivité des deux plates-formes aéroportuaires.

Ces mesures se rapportent entre autres :

 aux réformes institutionnelles à mettre en œuvre et à l’amélioration des infrastructures de manière à améliorer la qualité de service ;

 à l’accroissement de l’offre de transport aérien de passagers et de frêt et à l’amélioration de la concurrence ;

 aux réaménagements des droits, taxes et redevances aéroportuaires ;

 à la rationalisation et à la maîtrise des mécanismes de fixation et de contrôle des coûts relatifs aux heures extra-légales, à la fourniture du carburant et à l’assistance en escale.

I.6 - Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant respectivement nomination des membres et du Président du Conseil de Gestion du Fonds National pour la Promotion du Sport et des loisirs.

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil de Gestion du Fonds National pour la Promotion du Sport et des loisirs.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs

 Monsieur Arsène Magloire S.M. ZABRE, Mle 15 224 G, Professeur Adjoint d’EPS ;

 Monsieur Laurent A. Francis LOMPO, Mle 10 044 S, Professeur Adjoint d’EPS.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

 Monsieur Justin Jean-Baptiste BOUDA, Mle 34 817 V, Inspecteur du Trésor ;

 Monsieur Mathurin KONE, Mle 56 704 J, Administrateur des Services Financiers

Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

 Monsieur Mamadou BELEM, Mle 23 231 S

Au titre du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse

 Monsieur Jean Noël ZERBO, Mle 23 231 S.

Administrateur représentant le Comité National Olympique et des Sports Burkinabé

 Madame Olga Marie Bernadette BOUDA

Administrateur représentant les sponsors

 Monsieur Jean François OUEDRAOGO

Administrateur représentant l’Office de Gestion des Infrastructures Sportives (OGIS)

 Monsieur Salif OUEDRAOGO, Mle 56 702 G

Administrateurs représentant les Fédérations

Fédération burkinabé d’Athlétisme

 Monsieur Abass SECK

Fédération burkinabé de Cyclisme

 Monsieur Souleymane SORE

Fédération burkinabé de Football

 Monsieur Dominique Marie André NANA ;

Ensemble des Fédérations des Sports de mains

 Monsieur Christian ZONGO ;

Ensemble des Fédérations des Sports de combat

 Monsieur Antoine ZOUNGRANA.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Justin Jean-Baptiste BOUDA, Mle 34 817 V, Inspecteur du Trésor, Président du Conseil de Gestion du Fonds National pour la Promotion du Sport et des Loisirs.

Avant de lever sa séance à 14 h 20 mn, le Conseil des Ministres à procéder à des nominations.

II - NOMINATIONS

II.1 - Ministère de la Santé

 Monsieur Mahamadi SOMDAKOUMA, Mle 26 078 N, Intendant Universitaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier National Pédiatrique de Ouagadougou ;

II.2 - Ministère de l’Economie et du Développement

 Monsieur Bantida YONLI, Mle 34 823 Z, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur Technique.

II.3 - Ministère des Ressources Animales

 Monsieur Boureima Amadou DIABATE, Mle 17 424 X, Docteur Vétérinaire, 2ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du Projet de Développement de l’Elevage du Soum.

 Monsieur Etienne Michel SOUBEIGA, Mle 14 272, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directeur de l’Administration et des Finances de l’Ecole Nationale de l’Elevage et de la Santé Animale.

II.4 - Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

 Monsieur Karimou NEBIE, Mle 12 244 G, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 10eme échelon, est nommée Directeur de la Réglementation et du Contentieux du Cadre Paramilitaire des Eaux et Forêts.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement,
Adama FOFANA, Commandeur de l’ordre national