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Burkina : Le conseil des ministres adopte trois décrets permettant l’opérationnalisation de la loi sur la promotion immobilière
Le conseil des ministres du 13 septembre 2023 a adopté, en ce qui concerne le ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat, trois projets de décrets d’application, permettant ainsi d’opérationnaliser la loi sur la promotion immobilière. Il s’agit du décret portant conditions d’obtention, de renouvellement, de suspension et de retrait d’agréments de la promotion immobilière mais également de la coopérative de logement social et du décret relatif au contenu et aux conditions d’approbation de projets et de programmes immobiliers. Le troisième décret porte sur les cahiers de charges applicables aux zones de promotion immobilière. Les explications du ministre en charge de l’Habitat, Mikaïlou Sidibé dans la vidéo qui suit.
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1. Le 14 septembre 2023 à 12:44, par Affaires Foncières En réponse à : Burkina : Le conseil des ministres adopte trois décrets permettant l’opérationnalisation de la loi sur la promotion immobilière
Monsieur le Ministre, nous sollicitons votre aide et celle du Gouvernement de la Transition et de l’Assemblée Législative de la Transition pour voir notre cas qui dure depuis dix huit ans maintenant.
En effet depuis septembre 2005, année de paiement des frais de contribution aux lotissements (50 000 ou 100 000 FCFA), nous attendons toujours nos parcelles loties à l’Ex-arrondissement de Bogodogo, Ex-secteurs 28, 29 et 30. Les attributions ont eu lieu au 30 mais il reste ceux qui sont sur les routes et reserves. Quant aux 28 et 29, pas encore d’attributions mais les bornes sont implantées. Une grande portion de reserve au 30, allant de la clinique CANDAF à l’espace communément appelé "Bagdad" devrait servir pour le chemin de fer Ouaga-Accra. Mais aux dernières nouvelles, cette reserve n’est plus à l’ordre du jour pour le chemin de fer. Si c’est le cas elle pourrait servir pour caser tous ceux qui ont payé et qui n’ont toujours eu leurs parcelles loties au 30 depuis 2005. Nous osons croire que notre salut viendra de la Transition car notre situation a assez duré. Merci
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