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Conseil constitutionnel : Trois nouveaux membres prêtent serment pour un mandat de neuf ans

Publié le lundi 15 avril 2024 à 15h28min

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Conseil constitutionnel : Trois nouveaux membres prêtent serment pour un mandat de neuf ans

(Ouagadougou, 15 avril 2024). Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, a présidé ce lundi dans la matinée, l’audience solennelle de prestation de serment de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, nommés pour un mandat de neuf ans.

« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil ».

C’est par cette formule que les nouveaux membres du Conseil constitutionnel, François-Xavier KONSEIBO, conseiller des affaires économiques à la retraite, Fatimata SANOU née TOURE et Bessolé René BAGORO, tous deux magistrats, ont à tour de rôle prêté serment devant le Président de la Transition, le Capitaine Ibrahim TRAORE.

« Je vous donne acte de votre serment et vous renvoie à l’exercice de vos fonctions », a indiqué le Chef de l’Etat, président de l’audience solennelle, aux trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel.

« Chers nouveaux collègues, vous venez de prêter serment pour rejoindre la plus haute juridiction de l’Etat. C’est l’engagement le plus sacré envers la Constitution. Ce n’est pas seulement un acte formel, mais une affirmation solennelle de votre détermination à préserver l’ordre constitutionnel et à servir le droit », a signifié le Président du Conseil constitutionnel Me Barthélémy KERE à ses nouveaux collègues, qui ont reçu les félicitations du Chef de l’Etat.

Selon Me KERE, en recevant le serment des nouveaux membres, le Président de la Transition a marqué ainsi son attachement au respect du principe du renouvellement triennal au tiers des membres du Conseil constitutionnel et partant, à la continuité du fonctionnement régulier de l’institution.

Il a traduit toute sa gratitude et ses remerciements au Président de la Transition pour sa disponibilité et son attachement au bon fonctionnement des institutions et au renforcement de l’Etat de droit.

Des attestations de reconnaissance ont été décernées aux trois membres sortants du Conseil constitutionnel pour service rendu à la Nation ; il s’agit de Madame Haridiata DAKOURE/SERE et de Messieurs Bouraïma CISSE et Victor KAFANDO.

L’audience solennelle de prestation de serment a connu la présence du Président de l’Assemblée législative de Transition (ALT), Dr Ousmane BOUGOUMA.

Direction de la communication de la Présidence du Faso

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Vos commentaires

  • Le 15 avril à 15:40, par Manuel En réponse à : Conseil constitutionnel : Trois nouveaux membres prêtent serment pour un mandat de neuf ans

    Bonjour,
    Président de la transition " garant de la constitution" !!!
    Honte à ce président de la cour constitutionnelle !!
    Le Sénégal n’est pas le Burkina !!!

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  • Le 15 avril à 19:12, par Bangbèda En réponse à : Conseil constitutionnel : Trois nouveaux membres prêtent serment pour un mandat de neuf ans

    « Chers nouveaux collègues, vous venez de prêter serment pour rejoindre la plus haute juridiction de l’Etat. C’est l’engagement le plus sacré envers la Constitution. Ce n’est pas seulement un acte formel, mais une affirmation solennelle de votre détermination à préserver l’ordre constitutionnel et à servir le droit » dixit celui qui a foulé la constitution du pieds...

    Sans rancune !

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  • Le 15 avril à 20:42, par Danton En réponse à : Conseil constitutionnel : Trois nouveaux membres prêtent serment pour un mandat de neuf ans

    Hum !...La dame qui est au milieu la je ne peux rien dire, mais en tout cas pour le vieux-la, allons seulement. Que Dieu nous garde. Amen.

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  • Le 16 avril à 06:12, par Alhamdulilah En réponse à : Conseil constitutionnel : Trois nouveaux membres prêtent serment pour un mandat de neuf ans

    Bon appétit et bonne digestion cher membre de la haute juridiction suprême russe heu burkinabè.

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  • Le 16 avril à 10:40, par Passakziri En réponse à : Conseil constitutionnel : Trois nouveaux membres prêtent serment pour un mandat de neuf ans

    « Chers nouveaux collègues, vous venez de prêter serment pour rejoindre la plus haute juridiction de l’Etat. C’est l’engagement le plus sacré envers la Constitution. Ce n’est pas seulement un acte formel, mais une affirmation solennelle de votre détermination à préserver l’ordre constitutionnel et à servir le droit »
    Me Kéré, vous ma déception du siècle parce que je vous considérais comme l’un des burkinabé les plus intègres à tel point que je ne pouvais pas m’imaginer que vous vous rendiez complice des entorses béantes faites à la constitution que vous devriez défendre même s’il se trouvait que quelqu’un vous tient une kalasch à la tempe.
    Bref votre comportement lors de la recente illégale modification constitutionnelle vous suivra dans l’histoire ainsi que ceux qui ont avant vous participé à violer cette constitution. Vous avez désacralisé cette instution qui a perdu toute crédibilité et dont il sera difficile de relever à la place qu’elle mérite . Vous ne vous rendez pas compte mais la constitution est d’une importance capitale pour l’existance même de notre pays, donc le minimum que vous devez aux générations futures c’est de ne pas scier cette branche sur laquelle le pays est assis.

    Article 165 :

    Aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable
    lorsqu’il remet en cause :
    - la nature et la forme républicaine de l’Etat ;
    - le système multipartite ;
    - l’intégrité du territoire national.
    Aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie
    lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

    Article 166
    La trahison de la patrie et l’atteinte à la Constitution constituent les
    crimes les plus graves commis à l’encontre du peuple.
    Article 167
    La source de toute légitimité découle de la présente Constitution.
    Tout pouvoir qui ne tire pas sa source de cette Constitution, notamment
    celui issu d’un coup d’Etat ou d’un putsch est illégal. Dans ce
    cas, le droit à la désobéissance civile est reconnu à tous les citoyens.
    Article 168
    Le peuple burkinabè proscrit toute idée de pouvoir personnel. Il proscrit
    également toute oppression d’une fraction du peuple par une

    Je ne sais pas si les membres du conseil constitutionnel ont lu cette constitution intégralement , mais ses décisions sont clairement tirés des cheveux, pas de cette même constitution pourtant claire. Nulle part il n’est question de putsch comme moyen d#accéder au pouvoir, nulle part il n’est dit qu’un président démocratiquement élu pouvait démissioner devant une association de malfaiteurs en écrivant sa lettre de démission sur un papier brouillon, nulle part il n’est dit qu’une association de malfaiteurs, sans récépissé, sans statut ni règlement intérieur, bref une mafia pouvait s’érriger en parti unique sans respecter les procédures en la matière.
    Non me Kéré, votre institution a versé sa face à terre et si vous avez encore assez de dignité, vous auriez du démissioner en bloc depuis longtemps. Comme quoi le Burkina n’est pas le sénégal , son conseil constitutionnel est encore moins celui du sénégal.

    Passakziri

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  • Le 17 avril à 15:01, par jan jan En réponse à : Conseil constitutionnel : Trois nouveaux membres prêtent serment pour un mandat de neuf ans

    A quoi ça sert tout ce "cirque" ?? Nous sommes dans un régime de coup d’état qui cherche son équilibre et on tient à faire ce cirque, vraiment les républiques B..., ça fait pitié.

    Répondre à ce message

  • Le 20 avril à 08:51, par One punch burkinbilaman En réponse à : Conseil constitutionnel : Trois nouveaux membres prêtent serment pour un mandat de neuf ans

    Si la honte tuait, certaines auraient fait crise cardiaque. Pour se consoler on regarde vers le Sénégal en se disant que l’espoir est permis. D’ici quelques décennies au Burkina aussi il y aura des hommes integres et patriotes...

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