C’est désormais une tradition. Chaque année, les magistrats de la Cour de justice de l’UEMOA effectuent leur rentrée au cours d’une audience solennelle. Ce mercredi 20 novembre 2019, la tradition a été respectée en présence du président du Conseil constitutionnel, Kassoum Kambou, du ministre de la Justice, René Bagoro, et de bien d’autres personnalités du monde de la justice burkinabè et d’autres pays.

La rentrée 2019-2020 s’est déroulée sous le thème « La Cour de justice et la protection des droits de l’homme dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine ». Selon le juge rapporteur, Mahawa Diouf, les droits de l’homme peuvent être définis comme « un ensemble cohérent de principes juridiques fondamentaux s’appliquant partout dans le monde, tant aux individus qu’aux peuples, et ayant pour but de protéger les prérogatives inhérentes à tout homme et à tous les hommes pris collectivement ».

Quel rôle pour la Cour de justice de l’UEMOA dans la protection des droits de l’homme ?

La Cour de justice de l’Union est chargée de plusieurs missions. Elle veille à l’interprétation uniforme du droit communautaire et à sa correcte application, se prononce, entre autres, sur les manquements des Etats à leurs obligations communautaires, sur le recours en appréciation de la légalité des règlements, des directives des organes de l’UEMOA sur les recours en responsabilité extracontractuelle ainsi que les litiges entre l’Union et ses agents.

Seulement, dans l’exercice de ses missions, la Cour de justice se retrouve confrontée à certaines difficultés. « L’article 3 du Traité du 10 janvier 1994 instituant l’UEMOA dispose expressément que l’Union respecte dans, son action, les droits fondamentaux énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981. La disposition est certes pour le moins concise, mais il faut noter qu’elle est logée sous le titre consacré aux principes et objectifs de l’UEMOA comme pour renseigner la haute importance qu’ont voulu lui conférer les pères-fondateurs de l’Union. Il convient donc de s’interroger sur l’étendue de son champ d’application relativement aux sujets de droit concernés ainsi que le contenu des droits qu’on a entendu protéger », s’est demandé le juge Diouf.

L’autre difficulté est le rôle de la Cour de justice dans la régulation du fonctionnement des autres organes membres de l’Union. A ce propos, le juge rapporteur fait noter : « De par les statuts, il incombe à la Cour de justice de l’UEMOA de veiller au respect du droit quant à l’interprétation et à l’application du Traité. Au titre de cette mission générale qui lui confère une posture de veille permanente sur la norme communautaire, devrait-on induire que la Cour doit être habilitée à sanctionner les organes de l’Union pour non-respect des dispositions prévues à l’article 3 de son Traité constitutif ? ».

Au regard des difficultés auxquelles fait face la Cour de justice, le juge Diouf a recommandé l’adoption d’un protocole additionnel portant sur les droits fondamentaux au sein de l’UEMOA qui érigerait un tableau de valeurs indiquant les critères autour desquels l’Union sera définitivement structurée.

Les avocats demandent à pouvoir parler…

Le président de la Conférence des barreaux de l’UEMOA, Me Mbaye Gueye, a plaidé pour plus de temps de parole des avocats dans l’assistance de leurs clients. « Il n’est pas pensable, dans certains Etats, qu’on interdise à l’avocat de parler lorsque son client est à la police pour une audition ou devant le juge d’instruction. C’est pourquoi je plaide devant vous pour que les choses changent positivement », a-t-il indiqué.

La requête du président de la Conférence des barreaux ne semble pas être tombée dans l’oreille d’un sourd, parce que le président en a pris bonne note. Le président de la Cour a, du reste, souligné avec force l’importance du respect des droits de l’homme comme ciment de la paix, de la cohésion sociale et du vivre-ensemble. « Dans notre communauté, chaque citoyen doit bénéficier de tous les droits et concrètement. Ce sera effectif lorsque chaque femme, chaque homme, pourra accepter de se battre tant qu’il verra des enfants pleurer souffrir et avoir faim », a-t-il indiqué.

C’est donc parti pour une année judiciaire pleine d’activités de droit mais aussi de séminaires, de colloques pour harmoniser la compréhension sur certains points du droit communautaire.

Jacques Théodore Balima
Lefaso.net